Code des pensions militaires D'invalidité et des victimes de guerre
Article d292

Ce ruban est orné de barrettes en métal blanc portant l'indication des diverses phases de la campagne à commémorer, savoir :

Barrette "France", pour les opérations du 3 septembre 1939 au 25 juin 1940 ;

Barrette "Norvège", pour les opérations du 12 avril 1940 au 17 juin 1940 ;

Barrette "Afrique", pour les opérations du 25 juin 1940 au 13 mai 1943 ;

Barrette "Italie", pour les opérations (celles de l'île d'Elbe comprise) du 1er décembre 1943 au 25 juillet 1944 ;

Barrette "Libération", pour les opérations de France (celles de Corse comprises) du 25 juin 1940 au 8 mai 1945 ;

Barrette "Allemagne", pour les opérations du 14 septembre 1944 au 8 mai 1945 ;

Barrette "Extrême-Orient", pour les opérations du 7 décembre 1941 au 15 août 1945 et pour les opérations maritimes et terrestres effectuées dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique ;

Barrette "Grande-Bretagne", pour les opérations aériennes effectuées de ce territoire du 25 juin 1940 au 8 mai 1945 ;

Barrette "U. R. S. S.", pour les opérations aériennes effectuées de ce territoire du 28 novembre 1942 au 8 mai 1945 ;

Barrette "Atlantique", pour les opérations maritimes effectuées dans cet océan ;

Barrette "Méditerranée", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;

Barrette "Manche", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;

Barrette "Mer du Nord", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;

Barrette portant le millésime de l'année au cours de laquelle les faits à commémorer ont été accomplis en dehors des dates et des lieux ci-dessus désignés.

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Structure Code des pensions militaires D'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre IV : emplois réservés. (article annexe)

Titre III : droits et avantages accessoires. (article annexe)

Livre III : droits et avantages attachés à la qualité D'ancien combattant ou de victime de guerre. (article annexe)

Annexe 5, art. 4

Annexe 5, art. 3

Annexe 5, art. 2

Annexe 5, art. 1

Convention franco-britannique du 23 janvier 1950 (articles annexe 5, art. 1 à annexe 5, art. 4)

Titre VI : etrangers. (articles annexe 1, art. 1 à annexe 5, art. 4)

Annexe 3, art. 9

Annexe 3, art. 8

Annexe 3, art. 7

Annexe 3, art. 6

Annexe 3, art. 5

Annexe 3, art. 4

Annexe 3, art. 3

Annexe 3, art. 2

Annexe 3, art. 1

Annexe 2, art. 9

Annexe 2, art. 8

Annexe 2, art. 7

Annexe 2, art. 6

Annexe 2, art. 5

Annexe 2, art. 4

Annexe 2, art. 3

Annexe 2, art. 2

Annexe 2, art. 1

Annexe 1, art. 4

Annexe 1, art. 3

Annexe 1, art. 2

Annexe 1, art. 1

Section 3 : Médaille de la Déportation et de L'internement pour faits de résistance. (article a186-2)

Chapitre III : Décorations et insignes. (articles a177 à a186-2)

Paragraphe 2 : carte de priorité (régie autonome des transports parisiens). (article a172-1)

Section 2 : cartes de priorité. (article a172-1)

Chapitre IV : statut des réfractaires. (articles a166 à a168)

Paragraphe 2 : demande et Délivrance de la carte. (articles a137 à a142)

Section 2 : procédure D'attribution de la carte. (articles a129 à a142)

Paragraphe 4 : cas D'exclusion ou D'opposition. (articles a124 à a126)

Article a123-2 et a123-3

Article a121 bis

Section 3 : composition. (article d437)

Chapitre ier : office national. (article d437)

Chapitre II : transferts et restitutions de corps. (article d404)

Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945. (articles d285 à d294)

Chapitre III : Décorations et insignes. (articles d285 à d294)

Article d271-14

Chapitre II : droit à pension des travailleurs indochinois. (articles d243 à d250)

Titre V : militaires et assimilés originaires de L'afrique du nord et des pays D'outre-mer. (articles d243 à d250)

Chapitre III : indemnités de soins aux tuberculeux. (articles d8 à d19)

Titre II : emoluments complémentaires. (articles d8 à d19)

Section 2 : pécule et indemnisations diverses. (articles r391-3 à r391-7)

Chapitre II : prêts, secours et autres dispositions pécuniaires. (articles r391-3 à r391-7)

Section 2 : procédure de reconnaissance des droits. (article r378)

Chapitre V : statut des personnes contraintes au travail. (article r378)

Section 2 : procédure D'attribution du titre de réfractaire. (article r361)

Paragraphe 3 : cas D'exclusion. (article r334)

Section 1 : de la qualité de Déporté et interné politique. (article r334)

Paragraphe 2 : demande du titre de Déporté et interné résistant. (article r321)

Section 3 : procédure D'attribution du titre de Déporté et interné résistant. (article r321)

Paragraphe 3 : cas D'exclusion. (article r297)

Paragraphe 3 : de la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la résistance aux membres de la résistance ayant servi dans les Départements et pays D'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par L'ennemi. (article r279)

Section 4 : conditions D'application aux membres des f.F.L. Et aux membres de la résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays D'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par L'ennemi. (articles r272 à r279)

Paragraphe 2 : demande du titre de combattant volontaire de la résistance. (article r266)

Article r227 quater

Section 1 : de la qualité de combattant. (article r228)

Chapitre ier : carte du combattant. (article r228)

Section 2 : procédure de liquidation. (article r215)

Chapitre II : militaires ayant servi dans L'armée allemande. (article r215)

Chapitre II : du droit à pension des membres de la résistance. (article r168)

Section 1 : Défense passive. (articles r147 à r154)

Chapitre III : afféctés spéciaux et membres de la Défense passive. (articles r147 à r154)

Section 3 : attribution de L'allocation aux pensionnés pour tuberculose. (articles r34-2 à r34-5)

Chapitre II : statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. (articles r30 à r34-5)

Titre II : emoluments complémentaires. (articles r30 à r34-5)

Article l492 bis

Chapitre ier : mention "mort pour la france". (article l491)

Livre IV : etat civil et sépultures (article l491)

Section 3 : pécule et indemnisations diverses. (articles l336 à l340)

Chapitre II : prêts, secours et autres dispositions pécuniaires (articles l336 à l340)

Section 2 : droit des personnes contraintes au travail. (article l314)

Chapitre V : statut des personnes contraintes au travail (articles l312 à l314)

Section 2 : droits des réfractaires. (article l303)

Article l299 bis

Article l293 bis

Section 1 : de la qualité de Déporté et interné politique. (article l294)

Section 1 : de la qualité de Déporté et interné de la résistance. (article l277)

Section 1 : de la qualité de combattant volontaire de la résistance. (article l265)

Titre VII : admission de certains étrangers, ainsi que de certains français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code. (article l252-3)

Chapitre II : droit à pension des travailleurs indochinois. (articles l248 à l250)

Section 2 : au cours de la guerre 1914-1918. (article l230)

Chapitre II : militaires ayant servi dans L'armée allemande (article l230)

Paragraphe 3 : réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la Défense nationale. (article l208)

Section 1 : Détermination du droit à pension (articles l194 à l208)

Chapitre ier : victimes civiles de la guerre (articles l194 à l208)

Article l203 bis

Paragraphe 1 : ffi et membres de la résistance. (article l188)

Section 5 : bénéficiaires spéciaux (article l188)

Section 1 : membres des ffi et membres de la résistance. (articles l173 à l175)

Chapitre VI : formation préliminaire. (article l166)

Section 2 : dispositions spéciales à la guerre 1939-1945. (articles l163 à l165)

Section 2 : Défense passive. (articles l151 à l153)

Chapitre ier : incessibilité - insaisissabilité. (article l105)

Titre VI : dispositions diverses relatives au payement des pensions. (article l105)

Chapitre II : fixation de la pension. (article l52-2)

Chapitre III : indemnité de soins aux tuberculeux. (article l41)

Annexe 2 (suite)

Annexes au code des pensions militaires D'invalidité et des victimes de guerre (articles annexe 1 à annexe 2 (suite))

Article r711-16

Article r711-15

Article r711-14

Article r711-13

Article r711-12

Article r711-11

Article r711-10

Chapitre IV : instruction des recours (articles r711-10 à r711-16)

Article r622-22

Article r622-21

Article r622-20

Article r622-19

Article r622-18

Article r622-17

Section 3 : organisation financière et comptable (articles r622-17 à r622-22)

Chapitre II : organisation administrative et financière (articles r*622-1 à r622-22)

Titre II : institution nationale des invalides (articles r621-1 à r622-22)

Article r622-16

Article r622-15

Article r622-14

Article r622-13

Article r622-12

Article r622-11

Article r622-10

Article r*622-1

Article r621-13

Section 3 : le centre D'études et de recherches sur L'appareillage des handicapés (article r621-13)

Article r621-12

Article r621-11

Article r621-10

Article r*621-2

Article r613-18

Article r613-17

Article r613-16

Article r613-15

Article r613-14

Sous-section 3 : dispositions relatives à la nouvelle-calédonie et à la polynésie française (articles r613-14 à r613-18)

Section 4 : dispositions relatives aux collectivités D'outre-mer et à la nouvelle-calédonie (articles d613-12 à r613-18)

Chapitre III : structures territoriales (articles r613-1 à r613-18)

Article r613-13

Article d613-12

Article r613-11

Article r613-10

Article r612-26

Article r612-25

Article r612-24

Article r612-23

Article r612-22

Article r612-21

Section 5 : modalités de gestion de L'œuvre nationale du bleuet de france (articles r612-21 à r612-26)

Article r612-20

Article r612-19

Article r612-18

Article r612-17

Article r612-15

Article d612-14

Article r612-13

Article r612-12-1

Article r612-12

Article r612-11

Article r612-10

Article r612-3-1

Chapitre unique. (articles r531-1 à r531-4)

Titre III : dispositions relatives aux collectivites D'outre-mer et à la nouvelle-calédonie (articles r531-1 à r531-4)

Chapitre III : voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime (articles d523-1 à d523-2)

Article r522-13

Section 2 : dispositions concernant les personnes civiles (article r522-13)

Article r522-12

Article r522-11

Article r522-10

Chapitre IV : mention "victime du terrorisme" (article r514-1)

Article r*512-1

Article r*511-1-1

Chapitre unique. (articles r441-1 à r441-5)

Titre IV : dispositions relatives aux collectivités D'outre-mer et à la nouvelle-calédonie (articles r441-1 à r441-5)

Article r431-11

Article r431-10

Section 2 : protection et aide. (articles r431-7 à r431-11)

Chapitre unique. (articles r431-1 à r431-11)

Article r423-19

Article r423-18

Article r423-17

Article r423-16

Article r423-15

Article r423-14

Article r423-13

Section 2 : placement chez des particuliers (articles r423-13 à r423-19)

Chapitre III : placement des pupilles (articles r423-1 à r423-19)

Article r423-12

Article r423-11

Article r423-10

Article r422-20

Article r422-19

Article r422-18

Article r422-17

Article r422-16

Article r422-15

Article r422-14

Article r422-13

Article r422-12

Article r422-11

Article r422-10

Article r421-18

Article r421-17

Section 3 : dispositions communes aux subventions pour études et subventions pour apprentissage (articles r421-17 à r421-18)

Article r421-16

Article r421-15

Article r421-14

Article r421-13

Article r421-12

Article r421-11

Article r421-10

Chapitre II : procédure D'adoption par la nation (articles r412-1 à r412-9)

Article d355-31

Article d355-30

Article d355-29

Article d355-28

Article d355-27

Article d355-26

Article d355-25

Article d355-24

Article d355-23

Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme (articles d355-23 à d355-31)

Chapitre V : autres Médaille et insignes (articles r355-1 à d355-31)

Titre V : Décorations (articles r351-1 à d355-31)

Article d355-22

Article d355-21

Article d355-20

Article r355-19

Article d355-18

Article d355-17

Article d355-16

Article d355-15

Article d355-14

Article d355-13

Article r355-12

Article r355-11

Article r355-10

Article r354-14

Article d354-13

Article r354-12

Article r354-11

Article r354-10

Article d353-10

Section 2 : Médaille de reconnaissance de la nation (articles r353-6 à d353-10)

Article d352-12

Article d352-11

Article d352-10

Section 2 : croix du combattant volontaire (articles r352-2 à d352-12)

Article r351-10

Section 4 : contingents réservés aux membres de la résistance (articles r351-9 à r351-10)

Chapitre VII : commission nationale des cartes et titres et dispositions communes (articles r347-1 à r347-5)

Article d344-23

Section 5 : titre D'évadé (article d344-23)

Article d344-22

Article d344-21

Article d344-20

Article d344-19

Article d344-18

Article d344-17

Article d344-16

Article d344-15

Sous-section 2 : procédure (articles d344-15 à d344-19)

Article r344-14

Article r344-13

Article d344-12

Article d344-11

Article d344-10

Sous-section 2 : procédure (articles d344-7 à d344-12)

Article r343-15

Section 3 : patriotes réfractaires à L'annexion de fait (article r343-15)

Article d343-14

Article d343-13

Article d343-12

Article d343-11

Article d343-10

Sous-section 2 : procédure (articles d343-7 à d343-13)

Article d342-23

Section 4 : grades D'assimilation (articles d342-22 à d342-23)

Article d342-21

Article d342-20

Article d342-19

Article d342-18

Article d342-17

Article d342-16

Article d342-15

Article d342-14

Article r342-13

Article r342-12

Article r342-11

Article r342-10

Article d341-14

Article r341-13

Article r341-12

Article d341-11

Sous-section 4 : procédure (articles d341-11 à d341-14)

Section 2 : conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la résistance (articles r341-4 à d341-14)

Article r341-10

Article r*331-6

Chapitre unique. (articles d331-1 à r*331-6)

Article d321-11

Section 4 : dispositions applicables en nouvelle-calédonie et dans les collectivités D'outre-mer (article d321-10)

Chapitre unique. (articles d321-1 à d321-10)

Article r311-28

Article r311-27

Section 3 : commission nationale de la carte du combattant (articles r311-27 à r311-28)

Chapitre unique. (articles r311-1 à r311-28)

Article d311-26

Article d311-25

Article d311-24

Article d311-23

Article r*311-22-1

Article r311-22

Article r311-21

Sous-section 6 : dispositions générales (article r311-21)

Article r311-20

Article r311-19

Article r311-18

Article r311-17-1

Article r311-17

Article r311-16

Article r311-15

Article r311-14-1

Article r311-14

Article r311-13

Article r311-12

Article r311-11

Article r311-10

Article r*251-6

Chapitre unique. (articles r251-1 à r*251-6)

Titre V : cartes D'invalidité et réductions sur les transports (articles r251-1 à r*251-6)

Chapitre IV : dispositions applicables dans les collectivités D'outre-mer et en nouvelle-calédonie (article r244-1)

Annexe au chapitre II

Article r242-22

Article r242-21

Article r242-20

Article r242-19

Article r242-18

Article r242-17

Section 2 : dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de L'article L. 242-7 (articles r242-17 à r242-22)

Article r242-16

Article r242-15

Article r242-14-1

Article r242-14

Article r242-13

Article r242-12

Article r242-11

Article r242-10

Chapitre unique. (articles d221-1 à d221-2)

Chapitre V : dispositions relatives aux collectivités D'outre-mer et à la nouvelle-calédonie (article r215-1)

Article d212-16

Article d212-15

Section 7 : règlement des frais occasionnés par les soins Médicaux (articles d212-14 à d212-16)

Article d212-13

Article d212-12

Article d212-11

Article d212-10

Article d211-15

Article d211-14

Article d211-13

Article d211-12

Article r211-11

Section 3 : frais de transports (articles r211-11 à d211-15)

Article r211-10

Chapitre II : règles de cumuls (article r162-1)

Titre VI : régime des pensions concéDées (article r162-1)

Chapitre V : procédure applicable dans les collectivités D'outre-mer et en nouvelle-calédonie (articles r155-1 à r155-6)

Section 2 : ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre (article r153-8)

Sous-section 2 : date D'entrée en jouissance de la pension (article r153-7)

Section 2 : dispositions particulières applicables aux victimes D'actes de terrorisme (article r152-5)

Article r151-22

Article r151-21

Article r151-20

Section 3 : dispositions applicables aux anciens militaires résidant à L'étranger (articles r151-20 à r151-22)

Article r151-19

Article r151-18

Article r151-17

Article r151-12

Article r151-11

Article r151-10

Chapitre VI : application dans les collectivités D'outre-mer et en nouvelle-calédonie (articles r146-1 à r146-3)

Section 2 : ayants cause des victimes civiles de la guerre D'algérie et des combats en tunisie et au maroc (articles r143-3 à r143-4)

Section unique : allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la résistance. (article r142-1)

Article d141-15

Article d141-14

Article d141-13

Article d141-12

Sous-section 3 : montant des pensions des ascendants (articles d141-12 à d141-15)

Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions (articles d141-5 à d141-15)

Article d141-11

Article d141-10

Chapitre V : allocations spéciales aux aveugles de la résistance (articles d135-1 à d135-2)

Section 3 : dispositions applicables aux membres de la résistance (article r132-8)

Article r131-18

Article r131-17

Section 3 : dispositions communes (articles r131-17 à r131-18)

Article r131-16

Article r131-15

Article r131-14

Article r131-13

Article r131-12

Article r131-11

Article r131-10

Chapitre V : calcul des pensions (articles r125-1 à d125-5)

Section 3 : victimes D'actes de terrorisme (article r124-4)

Section 2 : militaires et assimilés originaires des Départements du bas-rhin, du haut-rhin et de la moselle (article r123-6)

Section 2 : anciens personnels féminins (articles r122-2 à r122-3)

Section 2 : pensions Définitives et pensions temporaires (articles r121-3 à r121-6)

Chapitre II : les membres des organisations civiles et militaires de la résistance (articles r112-1 à d112-8)

Chapitre unique. (articles l711-1 à l711-5)

Titre ier : dispositions communes (articles l711-1 à l711-5)

Chapitre II : organisation administrative et financière (articles l622-1 à l622-8)

Titre II : institution nationale des invalides (articles l621-1 à l622-8)

Annexe (article annexe)

Article l612-17

Article l612-16

Article l612-15

Article l612-14

Article l612-13

Article l612-12

Section 3 : le régime financier (articles l612-12 à l612-17)

Article l612-11

Article l612-10

Chapitre unique. (article l531-1)

Titre III : dispositions relatives aux collectivités D'outre-mer et à la nouvelle-calédonie (article l531-1)

Chapitre III : voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime (articles l523-1 à l523-2)

Article l522-14

Article l522-13

Article l522-12

Article l522-11

Section 4 : dispositions particulières (articles l522-11 à l522-14)

Article l522-10

Chapitre V : inscription sur les monuments commémoratifs (article l515-1)

Chapitre unique. (article l441-1)

Titre IV : dispositions relatives aux collectivités D'outre-mer et à la nouvelle-calédonie (article l441-1)

Chapitre unique. (article l431-1)

Chapitre III : placement des pupilles (article l423-1)

Chapitre II : procédure D'adoption par la nation (articles l412-1 à l412-2)

Article l411-11

Article l411-10

Chapitre VII : commission nationale des cartes et titres et dispositions communes (article l347-1)

Titre IV : autres titres et droits correspondants (articles l341-1 à l347-1)

Section 3 : de la qualité de patriote transféré en allemagne (article l344-9)

Article l343-12

Section 3 : de la qualité de patriote réfractaire à L'annexion de fait (article l343-12)

Article l343-11

Article l343-10

Chapitre unique. (articles l331-1 à l331-2)

Chapitre unique. (articles l321-1 à l321-8)

Chapitre unique. (articles l311-1 à l311-6)

Section 2 : réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre (article l251-5)

Chapitre unique. (articles l251-1 à l251-5)

Chapitre IV : dispositions applicables dans les collectivités D'outre-mer et en nouvelle-calédonie (article l244-1)

Chapitre II : affiliation à la sécurité sociale (article l232-1)

Chapitre unique. (articles l221-1 à l221-4)

Chapitre V : dispositions relatives aux collectivités D'outre-mer et à la nouvelle-calédonie (article l215-1)

Chapitre V : application dans les collectivités D'outre-mer et en nouvelle-calédonie (articles l165-1 à l165-2)

Titre VI : régime des pensions concéDées (articles l161-1 à l165-2)

Section 2 : autres cas de révision (article l154-4)

Chapitre IV : révision (articles l154-1 à l154-4)

Chapitre VI : application dans les collectivités D'outre-mer et en nouvelle-calédonie (articles l146-1 à l146-4)

Section 2 : ayants cause des prisonniers du viet-minh (article l142-4)

Sous-section 2 : allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la résistance (article l142-3)

Article l141-30

Sous-section 3 : montant des pensions des ascendants (article l141-30)

Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions (articles l141-16 à l141-30)

Article l141-29

Article l141-28

Article l141-27

Article l141-26

Article l141-25

Paragraphe 3 : règle de plafonnement (article l141-25)

Article l141-24

Article l141-23

Article l141-22

Article l141-21

Article l141-20

Article l141-19

Article l141-18

Article l141-17

Article l141-16

Article l141-15

Article l141-14

Article l141-13

Article l141-12

Article l141-11

Article l141-10

Sous-section 3 : droit à pension aux ascendants (articles l141-10 à l141-15)

Chapitre V : allocations spéciales aux aveugles de la résistance (articles l135-1 à l135-2)

Section 2 : dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre (articles l132-4 à l132-9)

Article l125-11

Article l125-10

Chapitre V : calcul des pensions (articles l125-1 à l125-11)

Article l124-29

Sous-section 3 : prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerre (article l124-29)

Section 3 : règles de liquidation (articles l124-18 à l124-29)

Article l124-28

Article l124-27

Article l124-26

Article l124-25

Article l124-24

Article l124-23

Article l124-22

Article l124-21

Article l124-20

Article l124-19

Article l124-18

Article l124-17

Sous-section 6 : exclusion (article l124-17)

Article l124-16

Article l124-15

Article l124-14

Article l124-13

Article l124-12

Article l124-11

Article l124-10

Article l123-21

Article l123-20

Article l123-19

Article l123-18

Article l123-17

Article l123-16

Section 7 : les militaires et assimilés originaires des Départements du bas-rhin, du haut-rhin et de la moselle (articles l123-16 à l123-21)

Article l123-15

Article l123-14

Article l123-13

Article l123-12

Article l123-11

Article l123-10

Section 5 : victimes de la captivité en algérie (article l122-5)

Section 4 : prise en compte de certaines affections antérieures au service (article l121-9)

Article l121-2-3

Article l121-2-2

Article l121-2-1

Chapitre V : les ayants cause des victimes civiles de guerre (article l115-1)

Article l113-14

Section 6 : dispositions communes (article l113-14)

Article l113-13

Article l113-12

Article l113-11

Article l113-10