Code des pensions militaires D'invalidité et des victimes de guerre
Article r431-8

Les obligations qui, d'après les articles L. 422-2 et L. 422-5, incombent au juge des tutelles des mineurs en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement de la tutelle des pupilles de la Nation sont remplies par le consul de France ou son représentant à l'égard des pupilles français résidant à l'étranger.

Le service départemental, lorsqu'il a, pour un pupille résidant à l'étranger, soit à déléguer la tutelle qui lui a été confiée par le conseil de famille, soit à nommer un conseiller de tutelle, dans les conditions prévues par l'article L. 422-5, doit désigner de préférence une personne de nationalité française proposée à son choix par le consul de France ou par l'établissement visé à l'article R. 431-7.

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Structure Code des pensions militaires D'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre IV : emplois réservés. (article annexe)

Titre III : droits et avantages accessoires. (article annexe)

Livre III : droits et avantages attachés à la qualité D'ancien combattant ou de victime de guerre. (article annexe)

Annexe 5, art. 4

Annexe 5, art. 3

Annexe 5, art. 2

Annexe 5, art. 1

Convention franco-britannique du 23 janvier 1950 (articles annexe 5, art. 1 à annexe 5, art. 4)

Titre VI : etrangers. (articles annexe 1, art. 1 à annexe 5, art. 4)

Annexe 3, art. 9

Annexe 3, art. 8

Annexe 3, art. 7

Annexe 3, art. 6

Annexe 3, art. 5

Annexe 3, art. 4

Annexe 3, art. 3

Annexe 3, art. 2

Annexe 3, art. 1

Annexe 2, art. 9

Annexe 2, art. 8

Annexe 2, art. 7

Annexe 2, art. 6

Annexe 2, art. 5

Annexe 2, art. 4

Annexe 2, art. 3

Annexe 2, art. 2

Annexe 2, art. 1

Annexe 1, art. 4

Annexe 1, art. 3

Annexe 1, art. 2

Annexe 1, art. 1

Section 3 : Médaille de la Déportation et de L'internement pour faits de résistance. (article a186-2)

Chapitre III : Décorations et insignes. (articles a177 à a186-2)

Paragraphe 2 : carte de priorité (régie autonome des transports parisiens). (article a172-1)

Section 2 : cartes de priorité. (article a172-1)

Chapitre IV : statut des réfractaires. (articles a166 à a168)

Paragraphe 2 : demande et Délivrance de la carte. (articles a137 à a142)

Section 2 : procédure D'attribution de la carte. (articles a129 à a142)

Paragraphe 4 : cas D'exclusion ou D'opposition. (articles a124 à a126)

Article a123-2 et a123-3

Article a121 bis

Section 3 : composition. (article d437)

Chapitre ier : office national. (article d437)

Chapitre II : transferts et restitutions de corps. (article d404)

Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945. (articles d285 à d294)

Chapitre III : Décorations et insignes. (articles d285 à d294)

Article d271-14

Chapitre II : droit à pension des travailleurs indochinois. (articles d243 à d250)

Titre V : militaires et assimilés originaires de L'afrique du nord et des pays D'outre-mer. (articles d243 à d250)

Chapitre III : indemnités de soins aux tuberculeux. (articles d8 à d19)

Titre II : emoluments complémentaires. (articles d8 à d19)

Section 2 : pécule et indemnisations diverses. (articles r391-3 à r391-7)

Chapitre II : prêts, secours et autres dispositions pécuniaires. (articles r391-3 à r391-7)

Section 2 : procédure de reconnaissance des droits. (article r378)

Chapitre V : statut des personnes contraintes au travail. (article r378)

Section 2 : procédure D'attribution du titre de réfractaire. (article r361)

Paragraphe 3 : cas D'exclusion. (article r334)

Section 1 : de la qualité de Déporté et interné politique. (article r334)

Paragraphe 2 : demande du titre de Déporté et interné résistant. (article r321)

Section 3 : procédure D'attribution du titre de Déporté et interné résistant. (article r321)

Paragraphe 3 : cas D'exclusion. (article r297)

Paragraphe 3 : de la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la résistance aux membres de la résistance ayant servi dans les Départements et pays D'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par L'ennemi. (article r279)

Section 4 : conditions D'application aux membres des f.F.L. Et aux membres de la résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays D'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par L'ennemi. (articles r272 à r279)

Paragraphe 2 : demande du titre de combattant volontaire de la résistance. (article r266)

Article r227 quater

Section 1 : de la qualité de combattant. (article r228)

Chapitre ier : carte du combattant. (article r228)

Section 2 : procédure de liquidation. (article r215)

Chapitre II : militaires ayant servi dans L'armée allemande. (article r215)

Chapitre II : du droit à pension des membres de la résistance. (article r168)

Section 1 : Défense passive. (articles r147 à r154)

Chapitre III : afféctés spéciaux et membres de la Défense passive. (articles r147 à r154)

Section 3 : attribution de L'allocation aux pensionnés pour tuberculose. (articles r34-2 à r34-5)

Chapitre II : statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. (articles r30 à r34-5)

Titre II : emoluments complémentaires. (articles r30 à r34-5)

Article l492 bis

Chapitre ier : mention "mort pour la france". (article l491)

Livre IV : etat civil et sépultures (article l491)

Section 3 : pécule et indemnisations diverses. (articles l336 à l340)

Chapitre II : prêts, secours et autres dispositions pécuniaires (articles l336 à l340)

Section 2 : droit des personnes contraintes au travail. (article l314)

Chapitre V : statut des personnes contraintes au travail (articles l312 à l314)

Section 2 : droits des réfractaires. (article l303)

Article l299 bis

Article l293 bis

Section 1 : de la qualité de Déporté et interné politique. (article l294)

Section 1 : de la qualité de Déporté et interné de la résistance. (article l277)

Section 1 : de la qualité de combattant volontaire de la résistance. (article l265)

Titre VII : admission de certains étrangers, ainsi que de certains français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code. (article l252-3)

Chapitre II : droit à pension des travailleurs indochinois. (articles l248 à l250)

Section 2 : au cours de la guerre 1914-1918. (article l230)

Chapitre II : militaires ayant servi dans L'armée allemande (article l230)

Paragraphe 3 : réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la Défense nationale. (article l208)

Section 1 : Détermination du droit à pension (articles l194 à l208)

Chapitre ier : victimes civiles de la guerre (articles l194 à l208)

Article l203 bis

Paragraphe 1 : ffi et membres de la résistance. (article l188)

Section 5 : bénéficiaires spéciaux (article l188)

Section 1 : membres des ffi et membres de la résistance. (articles l173 à l175)

Chapitre VI : formation préliminaire. (article l166)

Section 2 : dispositions spéciales à la guerre 1939-1945. (articles l163 à l165)

Section 2 : Défense passive. (articles l151 à l153)

Chapitre ier : incessibilité - insaisissabilité. (article l105)

Titre VI : dispositions diverses relatives au payement des pensions. (article l105)

Chapitre II : fixation de la pension. (article l52-2)

Chapitre III : indemnité de soins aux tuberculeux. (article l41)

Annexe 2 (suite)

Annexes au code des pensions militaires D'invalidité et des victimes de guerre (articles annexe 1 à annexe 2 (suite))

Article r711-16

Article r711-15

Article r711-14

Article r711-13

Article r711-12

Article r711-11

Article r711-10

Chapitre IV : instruction des recours (articles r711-10 à r711-16)

Article r622-22

Article r622-21

Article r622-20

Article r622-19

Article r622-18

Article r622-17

Section 3 : organisation financière et comptable (articles r622-17 à r622-22)

Chapitre II : organisation administrative et financière (articles r*622-1 à r622-22)

Titre II : institution nationale des invalides (articles r621-1 à r622-22)

Article r622-16

Article r622-15

Article r622-14

Article r622-13

Article r622-12

Article r622-11

Article r622-10

Article r*622-1

Article r621-13

Section 3 : le centre D'études et de recherches sur L'appareillage des handicapés (article r621-13)

Article r621-12

Article r621-11

Article r621-10

Article r*621-2

Article r613-18

Article r613-17

Article r613-16

Article r613-15

Article r613-14

Sous-section 3 : dispositions relatives à la nouvelle-calédonie et à la polynésie française (articles r613-14 à r613-18)

Section 4 : dispositions relatives aux collectivités D'outre-mer et à la nouvelle-calédonie (articles d613-12 à r613-18)

Chapitre III : structures territoriales (articles r613-1 à r613-18)

Article r613-13

Article d613-12

Article r613-11

Article r613-10

Article r612-26

Article r612-25

Article r612-24

Article r612-23

Article r612-22

Article r612-21

Section 5 : modalités de gestion de L'œuvre nationale du bleuet de france (articles r612-21 à r612-26)

Article r612-20

Article r612-19

Article r612-18

Article r612-17

Article r612-15

Article d612-14

Article r612-13

Article r612-12-1

Article r612-12

Article r612-11

Article r612-10

Article r612-3-1

Chapitre unique. (articles r531-1 à r531-4)

Titre III : dispositions relatives aux collectivites D'outre-mer et à la nouvelle-calédonie (articles r531-1 à r531-4)

Chapitre III : voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime (articles d523-1 à d523-2)

Article r522-13

Section 2 : dispositions concernant les personnes civiles (article r522-13)

Article r522-12

Article r522-11

Article r522-10

Chapitre IV : mention "victime du terrorisme" (article r514-1)

Article r*512-1

Article r*511-1-1

Chapitre unique. (articles r441-1 à r441-5)

Titre IV : dispositions relatives aux collectivités D'outre-mer et à la nouvelle-calédonie (articles r441-1 à r441-5)

Article r431-11

Article r431-10

Section 2 : protection et aide. (articles r431-7 à r431-11)

Chapitre unique. (articles r431-1 à r431-11)

Article r423-19

Article r423-18

Article r423-17

Article r423-16

Article r423-15

Article r423-14

Article r423-13

Section 2 : placement chez des particuliers (articles r423-13 à r423-19)

Chapitre III : placement des pupilles (articles r423-1 à r423-19)

Article r423-12

Article r423-11

Article r423-10

Article r422-20

Article r422-19

Article r422-18

Article r422-17

Article r422-16

Article r422-15

Article r422-14

Article r422-13

Article r422-12

Article r422-11

Article r422-10

Article r421-18

Article r421-17

Section 3 : dispositions communes aux subventions pour études et subventions pour apprentissage (articles r421-17 à r421-18)

Article r421-16

Article r421-15

Article r421-14

Article r421-13

Article r421-12

Article r421-11

Article r421-10

Chapitre II : procédure D'adoption par la nation (articles r412-1 à r412-9)

Article d355-31

Article d355-30

Article d355-29

Article d355-28

Article d355-27

Article d355-26

Article d355-25

Article d355-24

Article d355-23

Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme (articles d355-23 à d355-31)

Chapitre V : autres Médaille et insignes (articles r355-1 à d355-31)

Titre V : Décorations (articles r351-1 à d355-31)

Article d355-22

Article d355-21

Article d355-20

Article r355-19

Article d355-18

Article d355-17

Article d355-16

Article d355-15

Article d355-14

Article d355-13

Article r355-12

Article r355-11

Article r355-10

Article r354-14

Article d354-13

Article r354-12

Article r354-11

Article r354-10

Article d353-10

Section 2 : Médaille de reconnaissance de la nation (articles r353-6 à d353-10)

Article d352-12

Article d352-11

Article d352-10

Section 2 : croix du combattant volontaire (articles r352-2 à d352-12)

Article r351-10

Section 4 : contingents réservés aux membres de la résistance (articles r351-9 à r351-10)

Chapitre VII : commission nationale des cartes et titres et dispositions communes (articles r347-1 à r347-5)

Article d344-23

Section 5 : titre D'évadé (article d344-23)

Article d344-22

Article d344-21

Article d344-20

Article d344-19

Article d344-18

Article d344-17

Article d344-16

Article d344-15

Sous-section 2 : procédure (articles d344-15 à d344-19)

Article r344-14

Article r344-13

Article d344-12

Article d344-11

Article d344-10

Sous-section 2 : procédure (articles d344-7 à d344-12)

Article r343-15

Section 3 : patriotes réfractaires à L'annexion de fait (article r343-15)

Article d343-14

Article d343-13

Article d343-12

Article d343-11

Article d343-10

Sous-section 2 : procédure (articles d343-7 à d343-13)

Article d342-23

Section 4 : grades D'assimilation (articles d342-22 à d342-23)

Article d342-21

Article d342-20

Article d342-19

Article d342-18

Article d342-17

Article d342-16

Article d342-15

Article d342-14

Article r342-13

Article r342-12

Article r342-11

Article r342-10

Article d341-14

Article r341-13

Article r341-12

Article d341-11

Sous-section 4 : procédure (articles d341-11 à d341-14)

Section 2 : conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la résistance (articles r341-4 à d341-14)

Article r341-10

Article r*331-6

Chapitre unique. (articles d331-1 à r*331-6)

Article d321-11

Section 4 : dispositions applicables en nouvelle-calédonie et dans les collectivités D'outre-mer (article d321-10)

Chapitre unique. (articles d321-1 à d321-10)

Article r311-28

Article r311-27

Section 3 : commission nationale de la carte du combattant (articles r311-27 à r311-28)

Chapitre unique. (articles r311-1 à r311-28)

Article d311-26

Article d311-25

Article d311-24

Article d311-23

Article r*311-22-1

Article r311-22

Article r311-21

Sous-section 6 : dispositions générales (article r311-21)

Article r311-20

Article r311-19

Article r311-18

Article r311-17-1

Article r311-17

Article r311-16

Article r311-15

Article r311-14-1

Article r311-14

Article r311-13

Article r311-12

Article r311-11

Article r311-10

Article r*251-6

Chapitre unique. (articles r251-1 à r*251-6)

Titre V : cartes D'invalidité et réductions sur les transports (articles r251-1 à r*251-6)

Chapitre IV : dispositions applicables dans les collectivités D'outre-mer et en nouvelle-calédonie (article r244-1)

Annexe au chapitre II

Article r242-22

Article r242-21

Article r242-20

Article r242-19

Article r242-18

Article r242-17

Section 2 : dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de L'article L. 242-7 (articles r242-17 à r242-22)

Article r242-16

Article r242-15

Article r242-14-1

Article r242-14

Article r242-13

Article r242-12

Article r242-11

Article r242-10

Chapitre unique. (articles d221-1 à d221-2)

Chapitre V : dispositions relatives aux collectivités D'outre-mer et à la nouvelle-calédonie (article r215-1)

Article d212-16

Article d212-15

Section 7 : règlement des frais occasionnés par les soins Médicaux (articles d212-14 à d212-16)

Article d212-13

Article d212-12

Article d212-11

Article d212-10

Article d211-15

Article d211-14

Article d211-13

Article d211-12

Article r211-11

Section 3 : frais de transports (articles r211-11 à d211-15)

Article r211-10

Chapitre II : règles de cumuls (article r162-1)

Titre VI : régime des pensions concéDées (article r162-1)

Chapitre V : procédure applicable dans les collectivités D'outre-mer et en nouvelle-calédonie (articles r155-1 à r155-6)

Section 2 : ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre (article r153-8)

Sous-section 2 : date D'entrée en jouissance de la pension (article r153-7)

Section 2 : dispositions particulières applicables aux victimes D'actes de terrorisme (article r152-5)

Article r151-22

Article r151-21

Article r151-20

Section 3 : dispositions applicables aux anciens militaires résidant à L'étranger (articles r151-20 à r151-22)

Article r151-19

Article r151-18

Article r151-17

Article r151-12

Article r151-11

Article r151-10

Chapitre VI : application dans les collectivités D'outre-mer et en nouvelle-calédonie (articles r146-1 à r146-3)

Section 2 : ayants cause des victimes civiles de la guerre D'algérie et des combats en tunisie et au maroc (articles r143-3 à r143-4)

Section unique : allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la résistance. (article r142-1)

Article d141-15

Article d141-14

Article d141-13

Article d141-12

Sous-section 3 : montant des pensions des ascendants (articles d141-12 à d141-15)

Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions (articles d141-5 à d141-15)

Article d141-11

Article d141-10

Chapitre V : allocations spéciales aux aveugles de la résistance (articles d135-1 à d135-2)

Section 3 : dispositions applicables aux membres de la résistance (article r132-8)

Article r131-18

Article r131-17

Section 3 : dispositions communes (articles r131-17 à r131-18)

Article r131-16

Article r131-15

Article r131-14

Article r131-13

Article r131-12

Article r131-11

Article r131-10

Chapitre V : calcul des pensions (articles r125-1 à d125-5)

Section 3 : victimes D'actes de terrorisme (article r124-4)

Section 2 : militaires et assimilés originaires des Départements du bas-rhin, du haut-rhin et de la moselle (article r123-6)

Section 2 : anciens personnels féminins (articles r122-2 à r122-3)

Section 2 : pensions Définitives et pensions temporaires (articles r121-3 à r121-6)

Chapitre II : les membres des organisations civiles et militaires de la résistance (articles r112-1 à d112-8)

Chapitre unique. (articles l711-1 à l711-5)

Titre ier : dispositions communes (articles l711-1 à l711-5)

Chapitre II : organisation administrative et financière (articles l622-1 à l622-8)

Titre II : institution nationale des invalides (articles l621-1 à l622-8)

Annexe (article annexe)

Article l612-17

Article l612-16

Article l612-15

Article l612-14

Article l612-13

Article l612-12

Section 3 : le régime financier (articles l612-12 à l612-17)

Article l612-11

Article l612-10

Chapitre unique. (article l531-1)

Titre III : dispositions relatives aux collectivités D'outre-mer et à la nouvelle-calédonie (article l531-1)

Chapitre III : voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime (articles l523-1 à l523-2)

Article l522-14

Article l522-13

Article l522-12

Article l522-11

Section 4 : dispositions particulières (articles l522-11 à l522-14)

Article l522-10

Chapitre V : inscription sur les monuments commémoratifs (article l515-1)

Chapitre unique. (article l441-1)

Titre IV : dispositions relatives aux collectivités D'outre-mer et à la nouvelle-calédonie (article l441-1)

Chapitre unique. (article l431-1)

Chapitre III : placement des pupilles (article l423-1)

Chapitre II : procédure D'adoption par la nation (articles l412-1 à l412-2)

Article l411-11

Article l411-10

Chapitre VII : commission nationale des cartes et titres et dispositions communes (article l347-1)

Titre IV : autres titres et droits correspondants (articles l341-1 à l347-1)

Section 3 : de la qualité de patriote transféré en allemagne (article l344-9)

Article l343-12

Section 3 : de la qualité de patriote réfractaire à L'annexion de fait (article l343-12)

Article l343-11

Article l343-10

Chapitre unique. (articles l331-1 à l331-2)

Chapitre unique. (articles l321-1 à l321-8)

Chapitre unique. (articles l311-1 à l311-6)

Section 2 : réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre (article l251-5)

Chapitre unique. (articles l251-1 à l251-5)

Chapitre IV : dispositions applicables dans les collectivités D'outre-mer et en nouvelle-calédonie (article l244-1)

Chapitre II : affiliation à la sécurité sociale (article l232-1)

Chapitre unique. (articles l221-1 à l221-4)

Chapitre V : dispositions relatives aux collectivités D'outre-mer et à la nouvelle-calédonie (article l215-1)

Chapitre V : application dans les collectivités D'outre-mer et en nouvelle-calédonie (articles l165-1 à l165-2)

Titre VI : régime des pensions concéDées (articles l161-1 à l165-2)

Section 2 : autres cas de révision (article l154-4)

Chapitre IV : révision (articles l154-1 à l154-4)

Chapitre VI : application dans les collectivités D'outre-mer et en nouvelle-calédonie (articles l146-1 à l146-4)

Section 2 : ayants cause des prisonniers du viet-minh (article l142-4)

Sous-section 2 : allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la résistance (article l142-3)

Article l141-30

Sous-section 3 : montant des pensions des ascendants (article l141-30)

Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions (articles l141-16 à l141-30)

Article l141-29

Article l141-28

Article l141-27

Article l141-26

Article l141-25

Paragraphe 3 : règle de plafonnement (article l141-25)

Article l141-24

Article l141-23

Article l141-22

Article l141-21

Article l141-20

Article l141-19

Article l141-18

Article l141-17

Article l141-16

Article l141-15

Article l141-14

Article l141-13

Article l141-12

Article l141-11

Article l141-10

Sous-section 3 : droit à pension aux ascendants (articles l141-10 à l141-15)

Chapitre V : allocations spéciales aux aveugles de la résistance (articles l135-1 à l135-2)

Section 2 : dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre (articles l132-4 à l132-9)

Article l125-11

Article l125-10

Chapitre V : calcul des pensions (articles l125-1 à l125-11)

Article l124-29

Sous-section 3 : prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerre (article l124-29)

Section 3 : règles de liquidation (articles l124-18 à l124-29)

Article l124-28

Article l124-27

Article l124-26

Article l124-25

Article l124-24

Article l124-23

Article l124-22

Article l124-21

Article l124-20

Article l124-19

Article l124-18

Article l124-17

Sous-section 6 : exclusion (article l124-17)

Article l124-16

Article l124-15

Article l124-14

Article l124-13

Article l124-12

Article l124-11

Article l124-10

Article l123-21

Article l123-20

Article l123-19

Article l123-18

Article l123-17

Article l123-16

Section 7 : les militaires et assimilés originaires des Départements du bas-rhin, du haut-rhin et de la moselle (articles l123-16 à l123-21)

Article l123-15

Article l123-14

Article l123-13

Article l123-12

Article l123-11

Article l123-10

Section 5 : victimes de la captivité en algérie (article l122-5)

Section 4 : prise en compte de certaines affections antérieures au service (article l121-9)

Article l121-2-3

Article l121-2-2

Article l121-2-1

Chapitre V : les ayants cause des victimes civiles de guerre (article l115-1)

Article l113-14

Section 6 : dispositions communes (article l113-14)

Article l113-13

Article l113-12

Article l113-11

Article l113-10