L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de...
La devise de la République, le drapeau tricolore et le...
L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu,...
Lorsqu'une carte de France est affichée dans une salle de...
Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant...
Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble...
L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur...
Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Les...
Le service public de l'enseignement supérieur rassemble les usagers et...
Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de...
Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des...
Afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté,...
Des équipes de suivi de la scolarisation sont créées dans...
Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la...
Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements...
Lorsqu'un élève bénéficiant d'un projet d'accueil individualisé se présente à...
Les enseignants et les personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de...
Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants...
La formation est obligatoire pour tout jeune jusqu'à l'âge de...
Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement...
La lutte contre l'illettrisme et l'innumérisme constitue une priorité nationale....
I.-La maîtrise de la langue française et la connaissance de...
Les enseignements scolaires et universitaires ont pour objet de dispenser...
I.-Au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le...
L'autorité responsable des traitements de données à caractère personnel mis...
L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire...
L'éducation artistique et culturelle contribue à l'épanouissement des aptitudes individuelles...
La technologie est une des composantes fondamentales de la culture....
L'éducation à l'environnement et au développement durable, à laquelle concourent...
La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens...
Tout élève qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'a...
Tout jeune doit se voir offrir, avant sa sortie du...
L'Etat assure ou encourage des actions d'adaptation professionnelle au profit...
L'éducation permanente constitue une obligation nationale. Elle a pour objet...
Comme il est dit aux articles L. 6211-1 et L....
Les missions et les objectifs de la formation professionnelle tout...
Le service public de l'enseignement supérieur comprend l'ensemble des formations...
Le service public de l'enseignement supérieur contribue : 1° A...
Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont :...
Le service public de l'enseignement supérieur offre des formations à...
Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de...
Les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants en situation de...
Le service public de l'enseignement supérieur s'attache à développer et...
Le service public de l'enseignement supérieur a pour mission le...
Le service public de l'enseignement supérieur contribue, au sein de...
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel contractent...
Les établissements d'enseignement supérieur ont la responsabilité de la formation...
A l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les...
Par dérogation au troisième alinéa de l'article L. 124-1 et...
L'établissement d'enseignement est chargé : 1° D'appuyer et d'accompagner les...
Chaque académie comporte au moins un pôle de stages qui...
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages...
Des périodes d'observation en milieu professionnel dans une entreprise, une...
Tout élève ou étudiant ayant achevé sa période de formation...
La durée du ou des stages ou périodes de formation...
Lorsque la durée du stage ou de la période de...
Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est...
L'autorité administrative se prononce de manière explicite sur toute demande...
L'organisme d'accueil désigne un tuteur chargé de l'accueil et de...
Un tuteur de stage ne peut pas être désigné si,...
En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire...
La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles...
Lorsque le stagiaire interrompt sa période de formation en milieu...
La durée du ou des stages et de la ou...
Pour favoriser la mobilité internationale, les stages ou les périodes...
Pour chaque stage ou période de formation en milieu professionnel...
L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois...
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de...
L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics...
Le versement des prestations familiales afférentes à un enfant soumis...
Sont personnes responsables, pour l'application du présent chapitre, les parents,...
Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie...
I.-Lorsqu'elle constate qu'un enfant reçoit l'instruction dans la famille sans...
Une instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire...
Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la...
Afin notamment de renforcer le suivi de l'obligation d'instruction par...
L'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation invite les personnes...
Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent,...
L'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation ou le maire...
Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans...
Les personnes responsables d'un enfant qui sont autorisées à donner...
Les manquements aux obligations résultant des articles L. 131-5-1, L....
Ne peuvent être chargées de l'instruction en famille d'un enfant...
Les modalités du contrôle de l'obligation, de la fréquentation et...
L'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service...
L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est...
L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges...
Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique...
I.-Afin de prévenir les conflits, un préavis de grève concernant...
En cas de grève des enseignants d'une école maternelle ou...
Dans le cas où un préavis de grève a été...
Les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées...
Pour la mise en œuvre du service prévu au quatrième...
Le maire établit une liste des personnes susceptibles d'assurer le...
L'Etat verse une compensation financière à chaque commune qui a...
La responsabilité administrative de l'Etat est substituée à celle de...
La commune peut confier par convention à une autre commune...
Un préavis de grève concernant les personnels enseignants des écoles...
L'organisme de gestion des écoles maternelles et élémentaires privées sous...
Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de...
Suivant les principes définis dans la Constitution, l'Etat assure aux...
Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en...
L'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans...
Dans les établissements du premier degré publics, l'enseignement est exclusivement...
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le...
L'Etat protège la liberté de conscience des élèves. Les comportements...
Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant...
L'Etat proclame et respecte la liberté de l'enseignement et en...
Les collectivités territoriales de la République concourent à la liberté...
Les établissements d'enseignement du premier et du second degré peuvent...
Les établissements d'enseignement général du second degré privés peuvent obtenir...
Les établissements d'enseignement technique sont publics ou privés.
L'enseignement supérieur est libre.
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...
Pour l'application du présent livre en Guyane, les références au...
Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au...
Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les...
Pour son application à Mayotte, le premier alinéa de l'article...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy : 1° Les...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin : 1° Les...
I.-Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le...
Chaque année, les autorités compétentes de l'Etat arrêtent la structure...
L'Etat peut créer exceptionnellement des établissements d'enseignement public du premier...
Par dérogation aux dispositions des articles L. 212-4, L. 213-2...
L'Etat exerce la responsabilité des établissements d'enseignement relevant du ministère...
L'Etat fixe, après consultation des collectivités concernées par les projets...
L'Etat peut confier aux collectivités territoriales ou à leurs groupements...
L'Etat a la charge : 1° De la rémunération du...
La création et l'implantation des écoles et classes élémentaires et...
Toute commune doit être pourvue au moins d'une école élémentaire...
L'établissement des écoles maternelles publiques intervient dans les conditions prévues...
Dans les départements dont le territoire comprend des zones de...
La commune a la charge des écoles publiques. Elle est...
L'établissement des écoles publiques, créées par application de l'article L....
La dotation spéciale pour le logement des instituteurs est régie...
Dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort...
Lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une...
La commune peut se voir confier la construction ou la...
Une délibération du conseil municipal crée, dans chaque commune, une...
Les caisses des écoles peuvent remettre aux personnes qui rencontrent...
Le receveur municipal assure gratuitement les fonctions de comptable des...
Sous sa responsabilité et après avis du conseil d'administration ou...
Le conseil départemental établit, après accord de chacune des communes...
Le département a la charge des collèges. Il en assure...
Le département assure le recrutement et la gestion des personnels...
Sous sa responsabilité, après avis du conseil d'administration et, le...
Le département est propriétaire des locaux dont il a assuré...
Les dispositions des articles L. 1321-1 à L. 1321-6 du...
Une convention entre le département et la collectivité territoriale propriétaire...
I.-Les dispositions de l'article L. 1321-3 du code général des...
Les conditions dans lesquelles le maintien des concessions de logement...
Lorsque 10 % au moins des élèves d'un collège résident...
La dotation départementale d'équipement des collèges est régie par les...
Les conditions de scolarisation des enfants du voyage font l'objet...
Compte tenu des orientations nationales et après accord des conseils...
La région coordonne, sous réserve des missions de l'Etat et...
Les schémas prévisionnels, les schémas régionaux d'enseignement supérieur, de la...
I.-Les équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et...
Le conseil régional établit, après accord de chacune des collectivités...
La région a la charge des lycées, des établissements d'éducation...
La région assure le recrutement et la gestion des personnels...
Sous sa responsabilité, après avis du conseil d'administration de l'établissement...
La région est propriétaire des locaux dont elle a assuré...
Les dispositions prévues aux articles L. 213-4, L. 213-5 et...
Les conditions dans lesquelles le maintien des concessions de logement...
Lorsque 10 % au moins des élèves d'un lycée, d'un...
La dotation régionale d'équipement scolaire est régie par les dispositions...
La région définit en lien avec l'Etat et met en...
Les actions menées à l'égard des Français établis hors de...
I.-Le contrat de plan régional de développement des formations et...
Chaque année, les autorités académiques recensent par ordre de priorité...
Les Ecoles de la deuxième chance participent au service public...
Le fonds régional de la formation professionnelle continue est régi...
Outre le transfert de certains personnels dans les conditions fixées...
L'organisation des transports scolaires en dehors de la région Ile-de-France...
L'organisation des transports scolaires dans la région Ile-de-France est régie...
Les compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière...
Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements...
Les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse...
Par convention, l'Etat transfère aux régions qui participent au financement...
Les établissements d'enseignement public des arts plastiques relèvent de l'initiative...
Lorsqu'un même ensemble immobilier comporte à la fois un collège...
La collectivité territoriale propriétaire ou le groupement compétent au lieu...
La commune siège ou le groupement compétent au lieu et...
La collectivité territoriale propriétaire ou l'établissement public de coopération intercommunale...
La dotation régionale d'équipement scolaire et la dotation départementale d'équipement...
Pour les achats de fournitures destinés aux établissements scolaires, les...
Dans le cadre de leurs schémas de développement universitaire et...
Les régions et les départements peuvent conclure des conventions fixant...
Les compétences de la métropole de Lyon en matière d'éducation...
Les fonctions de recteur sont incompatibles avec celles de président...
Le recteur de région académique, en qualité de chancelier des...
Le Conseil supérieur de l'éducation est obligatoirement consulté et peut...
Le Conseil supérieur de l'éducation est présidé par le ministre...
Les représentants des enseignants-chercheurs sont élus par les représentants des...
Tout ministre peut, en accord avec le ministre chargé de...
Les modalités d'application des articles L. 231-1 à L. 231-4...
Le Conseil supérieur des programmes est placé auprès du ministre...
Le Conseil supérieur des programmes émet des avis et formule...
Le Conseil supérieur des programmes remet chaque année aux ministres...
Un décret précise l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur...
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche...
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche...
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche...
Les membres de l'enseignement supérieur public peuvent être relevés des...
Les demandes en relèvement formées en vertu de l'article L....
Si l'intéressé peut établir qu'il a été sanctionné à raison...
La demande est adressée au ministre chargé de l'enseignement supérieur...
I. - La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur...
Les associations mentionnées au dernier alinéa du I de l'article...
Le conseil de l'éducation nationale institué dans chaque académie comprend...
Le conseil de l'éducation nationale, institué dans chaque académie par...
I.-Le conseil de l'éducation nationale institué dans chaque académie, siégeant...
Les modalités d'application des articles L. 234-2 et L. 234-6...
La composition et les attributions du conseil de l'éducation nationale...
Le conseil de l'éducation nationale institué dans chaque circonscription départementale...
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles...
Les institutions de la formation professionnelle sont organisées conformément aux...
La composition et les compétences du Conseil national de l'enseignement...
La composition et les compétences du Conseil national de l'enseignement...
La composition et les compétences des comités régionaux de l'enseignement...
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche...
Un médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des...
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche...
I.-Les services, établissements, institutions ou organismes qui participent ou qui...
Le fait de faire obstacle, de quelque manière que ce...
I. - L'inspection des établissements d'enseignement du premier et du...
Le fait, pour tout chef d'établissement d'enseignement du premier et...
L'inspection des établissements d'enseignement technique publics ou privés est assurée...
I.-L'inspection des établissements d'enseignement technique privés porte sur la moralité,...
Une inspection de l'orientation professionnelle dont le fonctionnement est entièrement...
Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un...
Le conseil d'évaluation de l'école, placé auprès du ministre chargé...
Le conseil d'évaluation de l'école comprend, outre son président nommé...
Les rapports, les avis et les recommandations du conseil d'évaluation...
L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel...
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...
Les compétences particulières des régions d'outre-mer en matière d'éducation sont...
Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La...
Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...
Pour l'application du présent livre en Guyane : 1° Les...
Pour l'application du présent livre en Martinique : 1° Les...
La dotation départementale d'équipement des collèges allouée aux départements de...
La dotation régionale d'équipement scolaire allouée aux régions de Guadeloupe...
Conformément aux dispositions de l'article L. 71-112-1 du code général...
Conformément aux dispositions de l'article L. 72-102-1 du code général...
Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article L....
Les articles L. 216-4 et L. 216-12 ne sont pas...
Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les...
La dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires...
Lors de la planification des formations du second degré, il...
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 211-2 : 1°...
A Mayotte, la dotation spéciale pour le logement des instituteurs...
A Mayotte, le schéma prévisionnel des formations des collèges, des...
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 214-13 : 1°...
Pour son application à Mayotte, le I de l'article L....
Les articles L. 211-3,212-9, L. 213-1 à L. 213-10, L....
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, sont supprimés :...
Les articles L. 214-12 à L. 214-13 et L. 214-14...
La dotation globale de construction et d'équipement scolaire instituée au...
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 237-1, après les...
Pour son application à Saint-Barthélemy, le I de l'article L....
L'article L. 212-3, les deuxième et troisième phrases de l'article...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin sont supprimés :...
Les articles L. 214-12 à L. 214-13 et L. 214-14...
La dotation globale de construction et d'équipement scolaire instituée au...
Les compétences de la collectivité territoriale de Saint-Martin en matière...
Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 237-1, après les...
Pour son application à Saint-Martin, le I de l'article L....
L'article L. 212-3, les deuxième et troisième phrases de l'article...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Les articles L. 214-12 à L. 214-13 et L. 214-14...
La prise en charge par l'Etat des frais de formation...
Pour l'application de l'article L. 237-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, après les...
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, le I de l'article L....
Les articles L. 212-9, L. 213-1 à L. 213-10, L....
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis...
L'organisation et le contenu des formations sont définis respectivement par...
Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances et les...
A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un...
Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la...
Durant la scolarité, l'appréciation de l'acquisition progressive des connaissances et...
L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive,...
Après les concertations nécessaires, le ministre chargé de l'éducation définit...
L'enseignement de l'éducation physique et sportive est dispensé dans les...
L'organisation et les programmes de l'éducation physique et sportive dans...
Une éducation artistique est dispensée dans les écoles maternelles.
Des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les écoles élémentaires...
Dans les lycées et les classes correspondantes des établissements d'éducation...
Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle est chargé...
La formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources...
La langue des signes française est reconnue comme une langue...
Tout élève bénéficie, dès la première année de l'école élémentaire,...
Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la...
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 121-3, les enseignants...
La langue corse est une matière enseignée dans le cadre...
Sans préjudice de l'article L. 312-11-1, dans le cadre de...
Les principes et l'organisation de la défense nationale et de...
L'enseignement du code de la route est obligatoire et est...
Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire,...
L'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo en sécurité a...
L'enseignement des problèmes démographiques, sous leur aspect statistique et dans...
Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l'article L....
Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées...
Une information est également délivrée sur les conséquences de la...
Une information sur les réalités de la prostitution et les...
Une information est dispensée dans les lycées et les établissements...
Une information et une éducation à l'alimentation et à la...
Une information est délivrée sur les conduites addictives et leurs...
L'éducation à l'environnement et au développement durable débute dès l'école...
Le droit au conseil en orientation et à l'information sur...
Des relations d'information mutuelle sont établies entre les enseignants et...
Dans chaque département est organisé un centre public d'orientation scolaire...
Les centres publics d'orientation scolaire et professionnelle peuvent être transformés...
Un établissement public, doté de la personnalité civile et de...
Afin d'apporter, sans délai et dans un cadre coordonné entre...
Sous l'autorité de la région, le service public de l'orientation...
Des travaux de recherche en matière pédagogique peuvent se dérouler...
Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques et après...
Les résultats des travaux de recherche en matière pédagogique et...
La formation dispensée dans les écoles maternelles favorise l'éveil de...
La formation dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme...
Outre le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive, l'Etat...
Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de...
L'Etat sanctionne par des diplômes nationaux les formations secondaires. Sous...
Les enseignements artistiques dispensés dans les collèges, dans les classes...
Les fraudes commises dans les examens et les concours publics...
La scolarité peut comporter, à l'initiative des établissements scolaires et...
Les conditions dans lesquelles les élèves peuvent effectuer des périodes...
Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules...
L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte du...
La décision d'orientation est préparée par une observation continue de...
Dans la continuité de l'école primaire et dans le cadre...
Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux...
Dans le cadre du parcours individuel d'information, d'orientation et de...
Les collèges et les lycées font connaître à leurs élèves...
Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de...
La formation dispensée à tous les élèves des collèges comprend...
Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à...
Les cycles des lycées d'enseignement général et technologique et des...
La formation secondaire dispensée dans les collèges peut être prolongée...
L'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel sanctionne une formation...
L'enseignement technologique et professionnel contribue à l'élévation générale des connaissances...
Les formations technologiques et professionnelles comportent un stage d'initiation ou...
La rénovation des collèges et des formations sanctionnées par le...
Le passage des élèves des formations de l'enseignement général et...
I. - Les diplômes sont obtenus par les voies scolaire...
Les formations conduisant à un diplôme technologique ou professionnel sont...
Les structures de l'enseignement, les programmes et la sanction des...
Des équivalences sont établies entre les diplômes des enseignements généraux...
La possession d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel peut...
L'organisation des diplômes sanctionnant une formation technologique ou professionnelle prévoit...
Les établissements ou sections d'enseignement technologique et professionnel dispensant une...
Les établissements d'enseignement technique publics et privés, les écoles par...
Des examens publics sont organisés pour la délivrance des titres...
A la requête des élèves ou de leur représentant légal,...
Le fait de délivrer des titres ou diplômes en infraction...
Un certificat qualifié " crédit d'enseignement " peut être attribué...
Les formations technologiques du second degré ont pour objet de...
Les brevets de technicien sont transformés progressivement en baccalauréats technologiques...
Les formations professionnelles du second degré associent à la formation...
La formation professionnelle mentionnée à l'article L. 122-3 est dispensée...
Au cours de la dernière année de scolarité au collège,...
L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des livres II et...
L'enseignement et la formation professionnelle agricoles sont organisés conformément aux...
Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble...
La coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1...
La commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de...
Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code...
Les parents ou les représentants légaux de l'enfant ou de...
Avec le consentement des responsables légaux de l'élève ou de...
L'Etat participe à la formation professionnelle et à l'apprentissage des...
Les titres et diplômes délivrés par les établissements mentionnés aux...
La reconnaissance est accordée par l'autorité administrative compétente aux établissements...
Les titres et diplômes de l'enseignement artistique délivrés par les...
Les titres et diplômes homologués permettent à leurs titulaires de...
Les formations qui sont délivrées par les établissements d'enseignement artistique...
Les établissements qui délivrent des titres ou diplômes homologués peuvent...
Nul ne peut enseigner la danse contre rétribution ou faire...
I. - Peuvent également s'établir en France pour enseigner la...
Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de...
Les agents de l'Etat, de l'Opéra national de Paris, des...
Les personnes qui enseignaient la danse depuis plus de trois...
Toute condamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis supérieure à...
Les règles relatives aux conditions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement des...
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...
Le conseil de l'éducation nationale institué dans les académies d'outre-mer...
Dans les académies d'outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues...
Dans les académies d'outre-mer, l'Etat favorise et renforce la mise...
Pour l'application du présent livre en Guyane : 1° Les...
Pour l'application du présent livre en Martinique : 1° Les...
Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les...
Pour l'application à Mayotte des articles L. 312-6 et L....
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 312-7, les mots...
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 341-1, les mots...
Pour l'application à Saint-Barthélemy du deuxième alinéa de l'article L....
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, les références à...
Pour l'application à Saint-Martin du deuxième alinéa de l'article L....
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références à...
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du deuxième alinéa de l'article L....
A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Etat favorise et renforce la mise en place...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
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Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, un projet...
Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement...
Il est institué, dans chaque secteur de recrutement d'un collège,...
Un directeur veille à la bonne marche de chaque école...
I. - Le directeur d'école maternelle, élémentaire ou primaire dispose...
Les articles L. 421-7 et L. 421-10 sont applicables aux...
Chaque école dispose d'un plan pour parer aux risques majeurs...
Les écoles du premier degré avec internat, réservées aux enfants...
Les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale sont...
Les établissements publics locaux mentionnés à l'article L. 421-1 sont...
Les établissements publics locaux d'enseignement sont dirigés par un chef...
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de...
Dans chaque établissement public local d'enseignement, est institué un conseil...
Les établissements publics locaux d'enseignement peuvent dispenser des actions de...
Les établissements scolaires organisent des contacts et des échanges avec...
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et...
Les établissements scolaires peuvent conclure avec des établissements universitaires des...
I.- Les établissements ainsi que, pour les écoles primaires, les...
Le budget d'un établissement public local d'enseignement est préparé, adopté...
A l'exclusion de la date mentionnée au a de l'article...
I.-Lorsqu'il règle le budget de l'établissement, en application des dispositions...
I.-Sous réserve des dispositions particulières applicables au budget et aux...
Le comptable de l'établissement est un agent de l'Etat nommé...
Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de...
Les personnes morales de droit public qui mettent un bien...
Est propriété de l'établissement le bien meuble, mis avant le...
Lors de la dissolution d'un établissement public local d'enseignement, l'ensemble...
Les établissements publics locaux d'enseignement international sont constitués de classes...
La convention mentionnée à l'article L. 421-19-1 fixe la durée...
L'établissement public local d'enseignement international est dirigé par un chef...
L'établissement public local d'enseignement international est administré par un conseil...
Le conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement international exerce...
Outre les membres mentionnés à l'article L. 421-5, le conseil...
Les compétences des collectivités territoriales mentionnées aux articles L. 213-2-2...
Les élèves des classes maternelles et élémentaires de l'établissement public...
Le budget des établissements publics locaux d'enseignement international peut comprendre...
L'admission des élèves dans l'établissement public local d'enseignement international, à...
Des enseignants peuvent être mis à disposition de l'établissement public...
Les établissements publics locaux d'enseignement international qui disposent de l'agrément...
Les dispositions des titres Ier à V du livre V...
Les commissions consultatives exclusivement compétentes en matière de vie des...
Une association sportive est créée dans tous les établissements publics...
Un décret fixe les conditions d'application de la présente section.
La région peut décider de soumettre aux dispositions des articles...
Les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics sont...
I.-Par dérogation aux dispositions des lois n° 83-634 du 13...
La dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics...
Des commissions d'hygiène et de sécurité composées des représentants des...
Les dispositions de la première phrase de l'article L. 211-2,...
Les dispositions de la première phrase de l'article L. 211-2,...
A la demande, selon le cas, de la commune ou...
Les lycées d'enseignement général et technologique ainsi que les lycées...
Des écoles de métiers peuvent, avec le concours de l'Etat,...
L'Etat peut contribuer aux dépenses d'installation de ces écoles et,...
Des subventions peuvent être allouées par l'Etat pour acquisition de...
Les projets de construction, d'acquisition, de location ou d'appropriation de...
Les centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions...
I.-Toute personne respectant les conditions de capacité et de nationalité...
I.-Le dossier de déclaration d'ouverture d'un établissement d'enseignement scolaire privé...
I.-La déclaration prévue à l'article L. 441-1 doit être faite...
Lorsqu'il constate que des enfants sont accueillis aux fins de...
Le fait d'ouvrir un établissement d'enseignement scolaire privé en dépit...
Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats...
I.-Mis en œuvre sous l'autorité conjointe du représentant de l'Etat...
Les directeurs des établissements d'enseignement privés qui ne sont pas...
Les établissements d'enseignement privés peuvent demander à être intégrés dans...
Les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré...
La contribution de la commune de résidence pour un élève...
Lorsqu'elle est obligatoire, la contribution aux dépenses de fonctionnement des...
Les formations offertes par les établissements d'enseignement privés du second...
Toute aide allouée conformément à l'article L. 442-6 donne lieu...
Le contrat d'association prévoit la participation aux réunions de l'organe...
Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association des...
Lorsque les conditions auxquelles est subordonnée la validité des contrats...
Il est créé dans chaque académie, à titre provisoire, au...
Les établissements d'enseignement privés du premier degré peuvent passer avec...
La conclusion des contrats prévus aux articles L. 442-5 et...
Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale est compétent pour le...
Le montant des crédits affectés à la rémunération des personnels...
Les établissements d'enseignement privés ayant passé avec l'Etat l'un des...
Les collectivités territoriales peuvent concourir à l'acquisition d'équipements informatiques par...
La garantie de l'Etat peut être accordée, dans des conditions...
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les mesures nécessaires à...
Les dispositions des articles L. 442-8 à L. 442-11 et...
Les articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-3, L. 111-6,...
Les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés...
Les écoles, ainsi que les filiales de ces écoles qui...
Les conditions dans lesquelles les écoles techniques privées légalement ouvertes...
La nomination du directeur et du personnel enseignant des écoles...
L'Etat peut participer, soit sous forme de bourses, soit sous...
Les écoles de production sont des écoles techniques privées reconnues...
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les formes...
La création des organismes privés d'enseignement à distance est soumise...
Les organismes privés d'enseignement à distance sont soumis au contrôle...
Lorsqu'il est appelé, en vertu du 2° du II de...
Les personnels de direction et d'enseignement doivent satisfaire à des...
Sont incapables d'exercer une fonction quelconque de direction et d'être...
A peine de nullité, les conditions dans lesquelles l'enseignement à...
A peine de nullité, le contrat ne peut être signé...
Le recteur d'académie, statuant disciplinairement sur des faits dont il...
Toute infraction aux dispositions du présent chapitre est passible d'un...
Les organismes d'enseignement à distance privés peuvent bénéficier des conventions...
Sont incapables d'exercer une fonction quelconque de direction ou d'enseignement...
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles...
La garantie de l'Etat peut être accordée à des établissements...
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est un établissement public...
L'agence a pour objet en tenant compte des capacités d'accueil...
L'agence gère les établissements d'enseignement situés à l'étranger, dépendant du...
Le respect des principes de l'école inclusive et l'existence de...
L'agence peut, par convention, associer des établissements de droit local...
L'agence assure par ailleurs, au bénéfice de l'ensemble des établissements...
L'agence est administrée par un conseil d'administration comprenant, outre son...
Les ressources de l'agence comprennent des subventions de l'Etat et,...
L'agence publie annuellement un rapport détaillé qui est soumis au...
L'agence présente un rapport annuel de ses activités devant l'Assemblée...
Un décret fixe les conditions d'application du présent chapitre.
Le ministre chargé de la défense a pour mission d'assurer...
L'ouverture, la fermeture et la modification de l'activité d'un établissement...
Nul ne peut exploiter contre rémunération soit directement, soit par...
Dans tout établissement d'enseignement de la danse, doivent être rendus...
L'autorité administrative peut, dans le mois qui suit la déclaration,...
Est puni de 3750 euros d'amende : 1° Le fait,...
Est puni de 3750 euros d'amende : 1° Le fait,...
Les règles relatives aux établissements de formation aux professions des...
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à tous les...
Les organismes d'enseignement privés doivent rappeler dans leur dénomination leur...
Toute publicité doit faire l'objet d'un dépôt préalable auprès du...
Il est interdit d'effectuer des actes de démarchage ou de...
Le fait de méconnaître les dispositions du présent chapitre est...
Lorsqu'un crime ou un délit a été commis à l'intérieur...
Les dispositions particulières régissant l'enseignement applicables dans les départements du...
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...
Pour l'application du présent livre en Guyane : 1° Les...
Pour l'application du présent livre en Martinique : 1° Les...
Pour l'application en Guyane et en Martinique du second alinéa...
Pour l'application en Guyane et en Martinique du dernier alinéa...
Pour l'application en Guyane et en Martinique du troisième alinéa...
Pour l'application en Guyane et en Martinique du second alinéa...
Le dernier alinéa de l'article L. 421-2, le IV de...
Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° La...
Les articles L. 412-1, L. 421-1 à L. 421-6, L....
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy : 1° La...
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 421-2 : 1°...
Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 442-8 est ainsi...
Pour l'application à Saint-Barthélemy du troisième alinéa de l'article L....
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 442-17, le deuxième...
Le IV de l'article L. 421-13, les articles L. 421-20,...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin : 1° La...
Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 421-2 : 1°...
Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 442-8 est ainsi...
Pour l'application à Saint-Martin du troisième alinéa de l'article L....
Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 442-17, le deuxième...
Le IV de l'article L. 421-13, les articles L. 421-19-1...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° La...
Les articles 412-1, L. 421-1 à L. 421-6, L. 421-11...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes...
Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans...
Dans le cadre des autoévaluations mentionnées au 2° de l'article...
L'infraction prévue dans la section 3 bis "Du bizutage" du...
Conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 21-7 du...
L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal...
L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq...
Les rythmes scolaires tiennent compte des besoins d'expression physique, d'éducation...
Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier...
L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément...
Pour chaque enfant à charge inscrit dans un collège public,...
Les bourses nationales de collège sont à la charge de...
Pour les élèves inscrits dans les établissements mentionnés à l'article...
Des bourses nationales bénéficient, en fonction des ressources de leur...
Après avis favorable du Conseil supérieur de l'éducation, l'Etat peut...
Une allocation de rentrée scolaire est versée dans les conditions...
Tout paiement indu de majoration d'allocation de rentrée scolaire mentionnée...
Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et...
Les bourses entretenues sur les fonds départementaux sont attribuées par...
Les actions de promotion de la santé des élèves font...
Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation,...
Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune...
Le contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires est...
Des décrets déterminent les modalités d'application du présent chapitre, et...
Les élèves bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail...
Les médecins, l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs...
Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°)...
Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur...
Un décret fixe les conditions d'application des articles L. 542-2...
Le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L. 401-1...
Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et...
Composantes de l'éducation physique et sportive, les activités physiques et...
I.- Une association sportive est créée dans tous les établissements...
Les associations mentionnées au I de l'article L. 552-2 sont...
Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont...
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...
Pour son application en Guyane, l'article L. 533-2 est ainsi...
Pour son application en Martinique, l'article L. 533-2 est ainsi...
Pour l'application à Mayotte du chapitre II du titre III...
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 521-3, le mot...
Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 521-3, le mot...
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre II du titre III...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
Le présent titre détermine les principes fondamentaux applicables à l'ensemble...
Les établissements d'enseignement supérieur peuvent instituer en leur sein un...
Les étudiants élaborent leur projet d'orientation universitaire et professionnelle en...
Les établissements d'enseignement supérieur permettent aux sportifs ayant une pratique...
Un observatoire de l'insertion professionnelle est institué dans chaque université...
L'Etat peut passer des contrats pluriannuels avec des établissements d'enseignement...
Les établissements d'enseignement supérieur rendent disponibles, pour les formations dont...
Les compétences, connaissances et aptitudes acquises par un étudiant dans...
Des aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et...
Tout étudiant peut, sur sa demande et avec l'accord du...
Le déroulement des études supérieures est organisé en cycles. Le...
Dans le respect d'un cadre national défini par arrêté du...
Dans la continuité des enseignements dispensés dans le second cycle...
I.-Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du...
L'inscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement...
Les étudiants des enseignements technologiques courts peuvent poursuivre leurs études...
Le deuxième cycle regroupe des formations comprenant, à des degrés...
Les formations du deuxième cycle sont ouvertes aux titulaires des...
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant...
Le troisième cycle est une formation à la recherche et...
L'Etat a le monopole de la collation des grades et...
Les établissements peuvent aussi organiser, sous leur responsabilité, des formations...
Les conventions conclues, en application des dispositions de l'article L....
Les pouvoirs publics prennent les mesures indispensables à la cohésion...
I. - Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur...
Les instituts d'études politiques ont pour mission de compléter l'enseignement...
La Fondation nationale des sciences politiques a pour objet de...
Le conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris...
Tous les étudiants sont initiés à la technologie et à...
Les établissements entrant dans le champ d'application du livre VII...
Des formations en activités physiques et sportives sont dispensées dans...
L'organisation et les programmes de l'éducation physique et sportive dans...
Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation organisent,...
Au cours des trois années qui suivent sa titularisation, chaque...
I. - Les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et...
Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les...
I.-Peuvent accéder au troisième cycle des études de médecine :...
Les postes ouverts aux élèves médecins des écoles du service...
Le diplôme d'Etat de docteur en médecine est conféré après...
Au cours du troisième cycle des études médicales, les internes...
Chaque année, un arrêté des ministres chargés de la santé...
Chaque année, un arrêté conjoint du ministre de la justice...
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent : 1° (Abrogé) ;...
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités selon lesquelles...
Les études pharmaceutiques théoriques et pratiques sont organisées par les...
Le troisième cycle des études pharmaceutiques, qui donne accès au...
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé...
Des décrets en Conseil d'Etat fixent : 1° Les modalités...
Les établissements de santé concourent à l'enseignement universitaire et postuniversitaire...
Les activités hospitalières mentionnées aux articles L. 633-5, L. 952-18...
Le troisième cycle long des études odontologiques, dénommé internat en...
Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux...
Les études supérieures préparant aux autres professions de santé sont...
Au plus haut niveau de l'enseignement et de la recherche,...
Les dispositions du I de l'article L. 335-5 et celles...
Les écoles techniques autorisées à délivrer le diplôme d'ingénieur, les...
Les certificats et diplômes qui peuvent être délivrés par les...
Des certificats d'études et des diplômes peuvent être délivrés, dans...
La formation des ingénieurs et des gestionnaires est assurée par...
Les personnes qui s'intitulent " ingénieur diplômé " doivent faire...
La commission des titres d'ingénieur, dont les membres sont nommés...
La commission des titres d'ingénieur décide, sur leur demande, si...
Les représentants des écoles intéressées reçoivent communication du ou des...
Sur la requête du ministre chargé de l'enseignement supérieur, il...
Sur demande des gouvernements intéressés et après avis de la...
Les établissements d'enseignement ayant obtenu la faculté de délivrer des...
Les techniciens autodidactes, les auditeurs libres des diverses écoles, les...
Les titres constitués par le diplôme d'ingénieur accompagnés obligatoirement du...
Les groupements d'ingénieurs et les associations d'anciens élèves des écoles...
Les infractions aux dispositions du présent chapitre sont réprimées conformément...
Dans le cadre des objectifs et missions du service public...
L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public est organisé conformément aux...
Des dispositions sont prises par voie réglementaire afin de permettre...
L'Ecole polytechnique a pour mission de donner à ses élèves...
Les formations sociales supérieures dispensées dans les établissements visés à...
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...
Pour l'application en Guyane des articles L. 611-3 et L....
Pour l'application en Martinique des articles L. 611-3 et L....
Pour l'application à Mayotte des articles L. 611-3 et L....
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 611-9, les mots...
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 611-3 et L....
Pour l'application à Saint-Martin des articles L. 611-3 et L....
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles L. 611-3 et L....
Pour l'application de l'article L. 611-9 à Saint-Pierre-et-Miquelon, après les...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues...
Pour l'application du chapitre II du titre III du présent...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues...
Pour l'application du chapitre II du titre III du présent...
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont...
Le présent titre fixe les principes applicables à l'organisation et...
Les universités de technologie sont des établissements publics à caractère...
I.-Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont...
La transformation des établissements publics d'enseignement supérieur à caractère administratif...
Les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1 à L....
Les établissements déterminent, par délibérations statutaires du conseil d'administration prises...
Le recteur de région académique, chancelier des universités, assiste ou...
En l'absence de dispositions particulières prévues par les textes législatifs...
Dans le cas où le président, le directeur ou la...
Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration...
Le président de l'université est élu à la majorité absolue...
I.-Le conseil d'administration comprend de vingt-quatre à trente-six membres ainsi...
Le conseil académique regroupe les membres de la commission de...
La commission de la recherche comprend de vingt à quarante...
La commission de la formation et de la vie universitaire...
I.-La commission de la formation et de la vie universitaire...
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants est...
Les conseils de l'université, lorsqu'ils traitent de questions concernant directement...
Les unités et les services communs des universités bénéficiant des...
Les universités regroupent diverses composantes qui sont : 1° Des...
Des centres polytechniques universitaires ayant pour mission la formation des...
Les unités de formation et de recherche associent des départements...
I.-Par dérogation aux articles L. 712-2, L. 712-3 et L....
Les centres hospitaliers et universitaires sont organisés conformément aux dispositions...
Les charges financières résultant de l'application des articles L. 632-1,...
Les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article...
Les instituts et les écoles faisant partie des universités sont...
Des services communs internes aux universités peuvent être créés, dans...
La création, par délibération statutaire, de services communs à plusieurs...
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommés...
Le conseil d'administration, dont l'effectif ne peut dépasser quarante membres,...
Le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels,...
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les règles particulières d'organisation...
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 711-3, la qualification...
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les règles particulières d'organisation...
Sur un territoire donné, qui peut être académique ou interacadémique,...
La coordination territoriale prévue à l'article L. 718-2 est organisée...
L'établissement d'enseignement supérieur chargé d'organiser la coordination territoriale dans les...
Sur la base du projet partagé prévu à l'article L....
Les établissements peuvent demander, par délibération statutaire du conseil d'administration...
La communauté d'universités et établissements est un établissement public à...
La dénomination et les statuts d'une communauté d'universités et établissements...
La communauté d'universités et établissements est administrée par un conseil...
Le président, élu par le conseil d'administration, dirige l'établissement. Ce...
Le conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements comprend...
Le conseil académique comprend au moins 70 % des représentants...
Le conseil des membres réunit un représentant de chacun des...
Chaque établissement et organisme membre désigne, selon ses règles propres...
Outre les ressources prévues à l'article L. 719-4, les ressources...
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent...
Les membres des conseils prévus au présent titre, en dehors...
Un décret fixe les conditions d'exercice du droit de suffrage,...
Les personnalités extérieures comprennent : 1° D'une part, des représentants...
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel disposent,...
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel vote...
La dotation en emplois des établissements publics à caractère scientifique,...
Les décisions des présidents des universités et des présidents ou...
En cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes...
Les établissements sont soumis au contrôle administratif de l'inspection générale...
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent...
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et...
L'Etat et l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay peuvent transférer aux...
Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation sont...
Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation exercent...
I.-Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation sont...
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article L. 721-2, les...
Le département peut demander à passer avec l'Etat une convention...
A défaut d'intervention de la convention prévue à l'article L....
La convention mentionnée à l'article L. 722-2 est passée avant...
Lorsque le département est propriétaire des biens mentionnés à l'article...
Une convention passée entre le représentant de l'Etat dans le...
Pour l'évaluation des dépenses mentionnées à l'article L. 722-6, il...
En contrepartie de la prise en charge directe par l'Etat...
En cas de désaffectation totale ou partielle des biens qui,...
Les fonctionnaires relevant du statut de la fonction publique territoriale...
A compter de la date de création de l'institut universitaire...
Chaque année, il est procédé au calcul du montant des...
Le montant déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 722-12...
Le montant de la dotation générale de décentralisation ou, à...
La compensation financière réalisée conformément aux dispositions des articles L....
Le président du conseil départemental peut, sous sa responsabilité et...
La collectivité territoriale de Corse prend en charge la gestion...
La formation professionnelle initiale et continue des personnels qui concourent...
Tout Français ou tout ressortissant d'un autre Etat membre de...
Le représentant de l'Etat dans le département peut s'opposer à...
Les associations formées pour créer et entretenir des cours ou...
L'ouverture de chaque cours doit être précédée d'une déclaration signée...
Les établissements d'enseignement supérieur privés doivent être administrés par trois...
Les établissements d'enseignement supérieur ouverts conformément à l'article L. 731-4,...
Pour les facultés des lettres, des sciences et de droit,...
1° Une convention entre l'établissement dispensant ces formations et un...
Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions...
Les étrangers non ressortissants d'un Etat membre de la Communauté...
Toute infraction aux articles L. 731-2 à L. 731-7 est...
En cas d'infraction aux prescriptions des articles L. 731-2, L....
Lorsque les déclarations faites conformément aux articles L. 731-3 et...
En cas de condamnation pour délit commis dans un cours,...
I. - Les cours ou établissements d'enseignement supérieur privés sont...
Les établissements d'enseignement supérieur privés ne peuvent en aucun cas...
Tout jugement prononçant la suspension ou la fermeture d'un cours...
En cas d'extinction d'un établissement d'enseignement privé supérieur reconnu, soit...
I.-Les articles L. 731-1 à L. 731-13, L. 731-15 et...
Les établissements d'enseignement supérieur privés dont l'activité principale conduit à...
Il est créé un comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé,...
Les dispositions des articles L. 712-6-2, L. 811-5, L. 811-6,...
Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire publics sont organisés...
Les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés...
Les dispositions des articles L. 611-1, L. 611-2, L. 611-8,...
Les écoles nationales supérieures d'architecture concourent à la réalisation des...
Les écoles créées et administrées par les chambres de commerce...
L'Ecole polytechnique constitue un établissement public doté de la personnalité...
Les élèves français de l'Ecole polytechnique sont recrutés par voie...
Des élèves étrangers peuvent être admis à l'école dans les...
Les établissements publics ou privés dispensant des formations sociales supérieures...
L'Ecole des hautes études en santé publique, établissement public de...
L'Ecole des hautes études en santé publique mentionnée à l'article...
L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public d'enseignement supérieur...
La Fondation nationale des sciences politiques, établissement doté de la...
La Fondation nationale des sciences politiques peut recevoir, indépendamment des...
I.-Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les...
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les...
Les établissements mentionnés au 1° du I de l'article L....
Le personnel enseignant des établissements mentionnés au I de l'article...
Les établissements relevant de l'initiative et de la responsabilité des...
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les...
Les dispositions du chapitre Ier du titre VII du livre...
Nul ne peut être membre d'un conseil des établissements publics...
Les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent se voir confier, par...
Dans les conditions prévues à l'article L. 533-3 du code...
I. - Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et...
Pour tout établissement public d'enseignement supérieur qui bénéficie des responsabilités...
Pour contribuer à la gestion et à la valorisation de...
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...
Pour l'application en Guyane des articles L. 712-3 et L....
Pour l'application en Martinique de l'article L. 718-11, la référence...
Pour l'application en Guyane et en Martinique du premier alinéa...
Pour l'application à Mayotte des articles L. 712-3 et L....
Pour l'application à Mayotte du quatrième alinéa de l'article L....
Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article L....
Les articles L. 722-1 à L. 722-16 ne sont pas...
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 712-1, le président...
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L....
I.-Par dérogation au I de l'article L. 712-3, le conseil...
Outre les fonctions prévues à l'article L. 712-2, le président...
Le conseil d'administration exerce les compétences définies au IV de...
I.-Dans chacune des deux régions dans lesquelles est implantée l'université,...
Le conseil académique comporte, par dérogation à l'article L. 712-4,...
Sans préjudice des compétences du comité social d'administration prévu par...
Ne sont pas applicables à l'université des Antilles : 1°...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
Afin de répondre aux besoins de recherche propres à la...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
Afin de répondre aux besoins de recherche propres à la...
Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les...
Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à...
Sont regardées comme représentatives les associations d'étudiants qui ont pour...
Les élus étudiants aux différentes instances des établissements publics d'enseignement...
L'infraction prévue dans la section 3 bis " Du bizutage...
Les conseils académiques des établissements publics à caractère scientifique, culturel...
Un décret en Conseil d'Etat détermine les sanctions applicables aux...
La collectivité nationale accorde aux étudiants, dans les conditions déterminées...
Les élèves des établissements d'enseignement supérieur privés régis par les...
Après avis favorable du Conseil national de l'enseignement supérieur et...
Les étudiants inscrits aux instituts d'études politiques et préparant le...
Le réseau des œuvres universitaires contribue à assurer aux étudiants...
Dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d'une offre de...
Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est un...
Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires sont des...
Les étudiants participent, par leurs représentants, à la gestion du...
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du...
Des services de médecine préventive et de promotion de la...
Le contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires est...
L'avant dernier alinéa de l'article L. 541-1 est applicable aux...
Les étudiants bénéficient de la prise en charge de leurs...
Les étudiants bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail...
Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique...
Les associations sportives universitaires sont créées à l'initiative des établissements...
Les associations visées à l'article L. 841-2 sont affiliées à...
Les associations et fédérations sportives universitaires sont soumises aux dispositions...
I.-Une contribution destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire,...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
Sous réserve des dispositions du présent livre, les dispositions statutaires...
Un plan de recrutement des personnels est publié, chaque année,...
Pour la répartition des emplois, une politique de réduction des...
Dans tous les cas où la responsabilité des membres de...
I.-Sont incapables de diriger un établissement d'enseignement du premier ou...
I. - Les membres de l'enseignement public ou privé peuvent,...
Des personnes justifiant d'une compétence professionnelle dans les domaines de...
Les membres de la réserve citoyenne de l'éducation nationale concourent...
Les établissements publics locaux d'enseignement peuvent confier, par des contrats...
Les citoyens andorrans sont considérés comme remplissant la condition prévue...
Quand ils atteignent la limite d'âge en cours d'année scolaire,...
Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des...
La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des...
La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant. L'offre de...
La formation continue des enseignants est prise en compte dans...
Les enseignants peuvent participer, dans le cadre des activités prévues...
Les enseignants non titulaires exerçant dans les établissements scolaires français...
Les maîtres de l'enseignement public peuvent être détachés dans un...
Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de...
Les règles générales qui déterminent les conditions de service et...
Les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L....
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale,...
Les représentants des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier...
Lorsque la demande d'intégration des établissements d'enseignement privés dans l'enseignement...
I.-Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement scolaire privé :...
Saisie en ce sens par une personne désireuse soit d'ouvrir...
Le fait de diriger un établissement privé d'enseignement scolaire en...
Toute personne attachée à l'enseignement dans un établissement d'enseignement privé...
Des assistants d'éducation sont recrutés par les établissements d'enseignement mentionnés...
Les assistants d'éducation peuvent être mis à la disposition des...
Des accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés...
Nul ne peut enseigner dans une école maternelle ou élémentaire...
Indépendamment de leur traitement, les instituteurs titulaires et stagiaires ont...
Par dérogation à l'article 14 de la loi n° 84-16...
La rémunération principale des fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs...
En cas de changement d'académie, les fonctionnaires appartenant à un...
Dans les établissements publics locaux d'enseignement, il peut être fait...
Les fonctionnaires des corps enseignants des établissements d'enseignement technologique sont,...
La mobilité des salariés des entreprises publiques et privées vers...
Des conventions conclues entre l'Etat et les employeurs ou les...
Les personnels enseignants de l'enseignement technologique bénéficient d'actions de formation...
Lorsqu'un centre facultatif d'orientation scolaire et professionnelle créé avant le...
Les emplois occupés par les maîtres d'internat et les surveillants...
Le maximum de temps à passer dans la maîtrise d'internat...
Les personnels des centres de formation d'apprentis sont régis par...
Les agents contractuels recrutés pour exercer leurs fonctions dans les...
Les fonctionnaires intégrés dans les corps des inspecteurs de l'éducation...
Les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et...
Un comité social d'administration est créé dans chaque établissement public...
Les dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier...
Les enseignants-chercheurs relevant du présent titre et les membres des...
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer par arrêté...
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension...
Par dérogation au IV de l'article 25 septies de la...
Sous réserve des dispositions de l'article L. 951-2, le personnel...
Dans le cadre des contrats pluriannuels d'établissement mentionnés à l'article...
Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine...
Les personnels mentionnés à l'article L. 952-1 participent aux missions...
Par dérogation à l'article 15 de la loi n° 84-16...
Les fonctions des enseignants-chercheurs s'exercent dans les domaines suivants :...
La répartition des fonctions d'enseignement et des activités de recherche...
Les présidents d'université et les directeurs d'établissement peuvent accorder, à...
Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, et sauf lorsque le...
Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation...
I.-Afin de répondre à un besoin spécifique lié à sa...
Par dérogation aux articles L. 952-6 et L. 952-6-1 et...
Les conseils académiques des établissements publics à caractère scientifique, culturel...
Sous réserve des dispositions prises en application de l'article L....
Sous réserve des dispositions prises en application de l'article L....
Sous réserve des reculs de limite d'âge pouvant résulter des...
L'éméritat est le titre qui permet à un professeur des...
Lorsque les fonctionnaires appartenant aux corps des enseignements supérieurs qui...
Les enseignants associés de nationalité étrangère auxquels est reconnue la...
L'enregistrement automatique de leurs voeux d'affectation et de mutation par...
Dans le respect des dispositions de l'article 432-12 du code...
Les services accomplis à temps complet ou à temps incomplet...
Les statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des écoles normales supérieures,...
Les instances de recrutement du Conservatoire national des arts et...
Les professeurs du Collège de France issus du corps des...
Dans les centres hospitaliers régionaux ou les établissements hospitaliers et...
Des conventions conclues entre les universités et les centres hospitaliers...
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles...
Les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers...
L'article L. 952-6-2 est applicable aux membres du personnel enseignant...
Les membres du personnel enseignant et hospitalier sont soumis, pour...
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application de...
Les membres du personnel enseignant titulaire et non titulaire de...
Les sages-femmes titulaires d'un poste de maître de conférences ou...
Les chercheurs des organismes de recherche, les chercheurs et, dès...
Les personnels qui concourent aux missions de l'enseignement supérieur et...
Le directeur général des services de chaque établissement public à...
Les personnels des bibliothèques exercent des fonctions de documentation et...
Les agents contractuels recrutés par les établissements d'enseignement supérieur mentionnés...
Les obligations de service des personnels mentionnés à l'article L....
Les dispositions des articles L. 411-3 et L. 421-3 du...
Il est créé, dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant...
Les personnels ingénieurs, techniques et administratifs des organismes de recherche...
Le conseil d'administration définit, dans le respect des dispositions statutaires...
Le président est responsable de l'attribution des primes aux personnels...
Le président peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée,...
Les personnels de l'enseignement agricole public relèvent des dispositions de...
Les personnels de l'enseignement agricole privé relèvent des dispositions de...
Par dérogation au statut général des fonctionnaires de l'Etat, des...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
Sauf lorsqu'il en est disposé autrement, le ministre chargé de...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
A moins qu'il en soit disposé autrement, le ministre chargé...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
A moins qu'il en soit disposé autrement, le ministre chargé...
Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le...
Le conseil des maîtres présidé par le directeur d'école dans...
Les parents sont tenus régulièrement informés de l'évolution des acquis...
Le directeur d'école, le chef d'établissement et les enseignants veillent...
Lors de sa première réunion, le conseil d'école ou le...
Les articles D. 111-7 à D. 111-10 et D. 111-14...
Dans chaque école et établissement scolaire, un lieu accessible aux...
Les associations de parents d'élèves peuvent prendre connaissance et obtenir...
Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit permettre aux...
Pendant la période de quatre semaines précédant les élections au...
Dans les écoles et établissements scolaires, les représentants des parents...
Les heures de réunion des conseils d'école, des conseils d'administration,...
Les représentants des parents d'élèves sont destinataires pour l'exercice de...
Un local de l'école ou de l'établissement scolaire peut être...
Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des...
Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres...
Le projet d'accueil individualisé d'un candidat aux examens de l'enseignement...
Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant...
Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 112-3, relatives...
Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au...
Satisfont à l'obligation de formation par la poursuite de la...
Satisfont à l'obligation de formation au titre des dispositifs d'accompagnement...
Sont exemptés du respect de l'obligation de formation les jeunes...
En application du troisième alinéa de l'article L. 114-1, chaque...
Peuvent être collectées, dans la mesure où leur exploitation est...
Les données transmises en application du troisième alinéa de l'article...
La mission locale convoque le jeune et son représentant légal...
I.-Le cadre de référence des compétences numériques figurant en annexe...
ANNEXE CADRE DE RÉFÉRENCE DES COMPÉTENCES NUMÉRIQUES I. - Domaines...
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture...
Chaque domaine de formation énoncé à l'article D. 122-1 comprend...
Les acquis des élèves dans chacun des domaines de formation...
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture...
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6314-1 du code...
La formation qualifiante définie à l'article L. 122-2 peut être...
Dans les quinze jours qui suivent la réception de sa...
La formation qualifiante dispensée sous statut scolaire a une durée...
A l'issue de la formation qualifiante dont a bénéficié le...
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6314-1 du code...
Dans les quinze jours qui suivent la réception de sa...
A l'issue de la formation professionnelle dont a bénéficié le...
Le service public de l'éducation a, conformément à l'article L....
La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le...
Le service public de l'éducation fonde ses interventions dans le...
Dans l'exercice de sa mission de formation continue des adultes,...
L'offre de formation continue d'adultes par le service public de...
La mission de formation continue des adultes est prise en...
Le label qualité “ EDUFORM ” garantit la conformité des...
Le label qualité " EDUFORM " fait l'objet d'une candidature...
L'éducation culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales acquises...
Les articles D. 122-1 à D. 122-6 sont applicables au...
En vue de la valorisation des résultats de la recherche...
Les bénéficiaires de ces prestations sont des personnes physiques créant...
Pour bénéficier de ces prestations de services, les entreprises doivent,...
Les prestations de services sont fournies pour une durée ne...
La commission de la recherche du conseil académique ou le...
Le montant maximal des prestations de services ne peut excéder...
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L....
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et...
Les établissements mentionnés à l'article D. 123-9 sont autorisés à...
Les transactions et les conventions d'arbitrage, conclues par les établissements...
Afin d'assurer, dans le respect des objectifs et missions fixés...
L'application nationale aux études supérieures et aux diplômes nationaux de...
Pour la mise en oeuvre de l'article D. 123-13, la...
Les modalités selon lesquelles les établissements publics à caractère scientifique,...
Les actions de coopération peuvent intéresser tous les secteurs de...
Les actions de coopération peuvent faire l'objet de dotations particulières...
Tout établissement ayant l'intention de contracter avec une institution étrangère...
Les actions de coopération ont lieu sous la responsabilité des...
L'accueil des étudiants étrangers incombe au ministre chargé de l'éducation,...
Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages...
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages...
Conformément à l'article L. 124-2, l'établissement d'enseignement désigne l'enseignant référent...
La convention de stage est signée par l'établissement d'enseignement, l'organisme...
Les établissements d'enseignement public et les établissements d'enseignement privés dispensant...
La durée du (ou des) stage (s) ou de la...
Les trajets effectués par les stagiaires accueillis au sein d'un...
La gratification de stage définie à l'article L. 124-6 est...
Une attestation de stage est délivrée par l'organisme d'accueil à...
Pour les périodes de formation en milieu professionnel rendues obligatoires...
La demande mentionnée à l'article L. 124-8-1 précise le nom...
Le contrôle de l'assiduité scolaire s'appuie sur un dialogue suivi...
L'obligation d'assiduité peut être aménagée en petite section d'école maternelle...
Le directeur de l'école ou le chef de l'établissement scolaire...
I.-Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la...
Ne peuvent être exigées à l'appui de la demande d'inscription...
Le maire fait connaître sans délai au directeur académique des...
L'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire assure...
Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public...
Les absences d'un élève, avec leur durée et leurs motifs,...
I.-Lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni...
Pour l'application aux élèves relevant de l'enseignement agricole du premier...
Lorsqu'un enfant d'âge scolaire est trouvé par un agent de...
Les organismes ou services débiteurs des prestations familiales peuvent, lorsqu'ils...
En application de l'article L. 131-6, le maire peut mettre...
Les catégories de données enregistrées sont les suivantes : 1°...
Les organismes chargés du versement des prestations familiales transmettent au...
Les données figurant aux 1°, 2°, 3° et 4° de...
I.-Ont accès aux données enregistrées en fonction de leurs attributions...
Les droits d'accès, de rectification et de limitation prévus par...
Les personnes responsables d'un enfant qui sollicitent la délivrance de...
Toute demande d'autorisation comporte les pièces suivantes : 1° Un...
Lorsque la demande d'autorisation est motivée par l'état de santé...
Lorsque la demande d'autorisation est motivée par la pratique d'activités...
Lorsque la demande d'autorisation est motivée par l'itinérance en France...
Lorsque la demande d'autorisation est motivée par l'existence d'une situation...
Lorsqu'il accuse réception de la demande, le directeur académique des...
Lorsqu'un enfant scolarisé se trouve dans la situation envisagée au...
Lorsque l'instruction dans la famille est autorisée, le directeur académique...
En cas de changement de résidence, les personnes responsables de...
Toute décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille peut...
La commission est présidée par le recteur d'académie ou son...
La commission siège valablement lorsque la majorité de ses membres...
La juridiction administrative ne peut être saisie qu'après mise en...
Pour les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille ou...
Lorsque l'enfant reçoit l'instruction dans la famille, le contrôle de...
Le directeur académique des services de l'éducation nationale fixe la...
Le bilan du contrôle est notifié par lettre recommandée avec...
Lorsque les personnes responsables de l'enfant ont été avisées, dans...
Lorsque le contrôle est intervenu de manière inopinée et que...
En cas de refus de contrôle sans motif légitime, le...
Tout personnel enseignant d'un établissement privé hors contrat ou tout...
Le fait, pour les personnes responsables d'un enfant, de méconnaître...
L'infraction prévue dans la section IV du chapitre IV du...
Dans les écoles élémentaires publiques, il n'est pas prévu d'aumônerie....
Dans les établissements publics d'enseignement comportant un internat, une aumônerie...
L'instruction religieuse prévue à l'article R. 141-2 est donnée par...
Les lycées, collèges, et généralement tous établissements publics d'enseignement du...
Dans les cas prévus aux R. * 141-2, R. 141-3...
Les aumôniers sont proposés à l'agrément du recteur d'académie par...
Les frais d'aumônerie sont à la charge des familles, sous...
Les articles R. 141-1 à R. 141-7 ne sont pas...
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...
A l'article D. 111-6, les mots : ", dans les...
Au 3° de l'article R. 114-2 du code de l'éducation,...
Pour l'application du présent livre en Guyane : 1° Les...
Pour l'application du présent livre en Martinique : 1° Les...
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy : 1° Les...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin : 1° Les...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
L'organisation convenable du service public de l'enseignement du premier degré...
Dans le cas où l'organisation du service public l'exige, le...
Dans le cas où l'organisation convenable du service public de...
Au cas où la collectivité territoriale ayant pris les décisions...
Le projet d'ouvrage peut être qualifié de projet d'intérêt général...
Le préfet procède à toutes les opérations nécessaires à la...
L'Etat fournit le premier équipement matériel.
La réception de l'ouvrage est notifiée par le préfet à...
Le nombre moyen d'élèves accueillis par classe et le nombre...
Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et...
Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans...
Lorsque le conseil général décide, en application du deuxième alinéa...
En application de l'article L. 211-4, la liste des établissements...
En application de l'article L. 216-2, les établissements d'enseignement public...
En application de l'article L. 216-3, les établissements d'enseignement public...
Les dépenses pédagogiques mentionnées aux articles L. 211-8, L. 213-2...
Les dépenses pédagogiques mentionnées aux articles L. 211-8, L. 213-2...
Les matériels mentionnés à l'article D. 211-14 sont mis à...
Le logement convenable que les communes attribuent, sous réserve de...
La composition minimale et la surface habitable minimale du logement...
Le logement convenable doit répondre aux normes minimales d'habitabilité fixées...
Sont compris au nombre des personnes occupant le logement :...
Les prescriptions des articles D. 212-1 à D. 212-4 sont...
Les dispositions du décret du 25 octobre 1894 relatif à...
L'indemnité représentative de logement prévue au premier alinéa de l'article...
Les instituteurs non logés perçoivent l'indemnité représentative de logement :...
Le montant de l'indemnité prévue à l'article R. 212-8 est...
Ce montant est majoré d'un quart pour les instituteurs mariés...
Lorsqu'une commune n'est pas en mesure d'attribuer un logement convenable...
Lorsque deux instituteurs mariés ont leur résidence administrative située dans...
Lorsque deux instituteurs mariés ont leur résidence administrative située dans...
Lorsque deux instituteurs mariés ont leur résidence administrative située dans...
Lorsqu'un ménage est composé d'un instituteur et d'un fonctionnaire n'ayant...
La distance de cinq kilomètres prévue aux articles R. 212-13,...
Pour l'application de la présente section, sont assimilés aux agents...
Les instituteurs en fonction dans une commune conservent, à titre...
Les règles financières relatives à la dotation spéciale pour le...
Le supplément communal prévu par l'article L. 921-2 est versé...
La commune de résidence est tenue de participer financièrement à...
Lorsque le maire de la commune d'accueil inscrit un enfant...
L'arbitrage du préfet peut être demandé dans les deux mois...
Pour l'application du second alinéa de l'article L. 212-4, sont...
Les fonctions de comptables des caisses des écoles dont les...
Dans le cas où le montant des subventions accordées par...
Le comité de la caisse comprend pour les caisses des...
A Paris et dans les arrondissements ou groupes d'arrondissements de...
Pour les caisses des écoles des communes associées mentionnées aux...
Les représentants des sociétaires sont élus au scrutin uninominal avec...
Le président du comité de la caisse est chargé de...
Les règles du contrôle budgétaire auxquelles sont soumises les décisions...
Les comités des caisses des écoles dont les recettes de...
Les règles budgétaires et comptables applicables aux caisses des écoles...
Un conseil consultatif de réussite éducative est institué par délibération...
Le conseil consultatif de réussite éducative est compétent pour donner...
Les dispositions des articles D. 2321-8 à D. 2321-16 du...
Les règles relatives à la dotation départementale d'équipement des collèges...
Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 213-2, sont...
Les services de transports scolaires et de transport des élèves...
L'harmonisation géographique des temps scolaires étant un facteur déterminant pour...
La consultation de la région intervient dans des délais autorisant,...
Les règles relatives à la dotation régionale d'équipement scolaire sont...
Pour l'application du deuxième alinéa du II bis de l'article...
Les règles relatives au fonds régional de l'apprentissage et de...
Les règles relatives à la formation professionnelle des jeunes de...
Les règles relatives à l'établissement par la région de statistiques...
Le préfet de région agissant en concertation avec les autorités...
Les contrats d'objectifs déterminent, en particulier, les orientations sur les...
Les contrats d'objectifs tiennent compte des orientations définies dans le...
L'Etat et la région peuvent conclure dans le cadre des...
Les écoles de la deuxième chance mentionnées à l'article L....
Le label " école de la deuxième chance " est...
Le parcours de formation personnalisé prévu à l'article L. 214-14,...
L'attestation de fin de formation délivrée par les écoles de...
Les règles relatives aux compétences de la collectivité de Corse...
La contribution que le département ou la région verse chaque...
Le coût moyen par élève servant au calcul de la...
Les règles relatives au classement des établissements d'enseignement public de...
Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant de leur compétence...
Dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article R....
Le nombre des personnels mentionnés au 1° de l'article R....
Le nombre des personnels mentionnés au 2° de l'article R....
Le nombre des personnels mentionnés au 3° de l'article R....
Dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article R....
Dans le ressort d'une même commune ou d'un groupement de...
Seules les concessions de logement accordées par nécessité absolue de...
La collectivité de rattachement fixe chaque année le taux d'actualisation...
En cas de concession de logement par utilité de service,...
La durée des concessions de logement est limitée à celle...
Lorsque tous les besoins résultant de la nécessité ou de...
Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration propose...
Le chef d'établissement, avant de transmettre les propositions du conseil...
La concession ou la convention d'occupation prend fin en cas...
Tout établissement public local d'enseignement créé depuis le 1er janvier...
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n°...
La France est divisée en régions académiques, composées d'une ou...
La compétence et les missions des services dépendant des ministres...
Les recteurs des régions académiques métropolitaines mentionnées à l'article R....
Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le recteur...
Dans la région d'Ile-de-France, le service interacadémique des examens et...
Le directeur du service interacadémique des examens et concours a...
Les emplois nécessaires au service interacadémique des examens et concours...
Le directeur du service interacadémique des examens et concours est...
Sous réserve des dispositions de l'article D. 222-10, le directeur...
Toutefois, les recteurs des académies de Créteil, de Paris et...
Les tâches incombant aux recteurs des académies de Créteil, de...
Le territoire de chaque académie comprend les secteurs et districts...
Par décision du recteur d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale...
Nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à...
Les titulaires d'un doctorat acquis sous le régime antérieur au...
Les recteurs qui bénéficient d'un recul de la limite d'âge...
Le recteur de région académique fixe les orientations stratégiques des...
Pour les questions régionales requérant une coordination avec les politiques...
Sous réserve des compétences du préfet de région, le recteur...
Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche...
Dans les régions comportant plusieurs académies, un secrétaire général de...
Le secrétaire général de région académique supplée le recteur de...
Pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire,...
Dans chaque région académique un délégué régional académique à la...
I. - Le recteur de région académique peut déléguer sa...
Le recteur de région académique peut déléguer sa signature à...
Les délégations mentionnées aux articles R. 222-17 et R. 222-17-1...
Le recteur d'académie arrête, dans le respect du schéma de...
Le recteur d'académie a pour adjoints : 1° Pour les...
Sous l'autorité du recteur d'académie, le secrétaire général d'académie est...
A compter du jour suivant la publication au Journal officiel...
Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le secrétaire...
Le recteur d'académie est autorisé à déléguer sa signature au...
Pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées...
Pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées...
Pendant l'intérim du recteur d'académie et sauf décision contraire du...
Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et les...
I. - Le directeur académique des services de l'éducation nationale,...
I.-Sous réserve des attributions dévolues au préfet de région et...
Le recteur de région académique peut être habilité à prendre...
Sous réserve des attributions des préfets et dans la limite...
Chaque arrêté de création d'un service régional mentionné à l'article...
Pour toute question autre que celles relevant de ses attributions,...
Le recteur de région académique met en œuvre la protection...
Sous réserve des attributions dévolues aux préfets de région et...
I.-Sous réserve des attributions dévolues au préfet de région et...
Sous réserve des attributions dévolues au préfet de région et...
Le recteur d'académie peut être habilité à prendre certaines décisions...
Le ministre chargé de l'éducation nationale peut, par arrêté, déléguer...
Par dérogation à l'article 31 du décret n° 2011-184 du...
Les compétences du recteur d'académie en matière de gestion de...
Sous réserve des attributions dévolues aux préfets de région et...
I. Sont prises par le recteur d'académie : a) Les...
Dans le respect du schéma organisant la mutualisation des moyens...
Sous réserve des attributions des services interacadémiques, le recteur d'académie...
Pour la conduite durable d'actions communes à plusieurs services départementaux...
I.-Sous réserve qu'il n'existe pas de service régional chargé de...
Des recteurs de région académique peuvent proposer la mise en...
Un médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des...
Le médiateur de l'éducation nationale est nommé pour trois ans...
Chaque année, le médiateur de l'éducation nationale remet au ministre...
Les médiateurs académiques et leurs correspondants sont nommés pour pour...
Les réclamations doivent avoir été précédées de démarches auprès des...
Lorsque les réclamations leur paraissent fondées, les médiateurs émettent des...
Les médiateurs académiques reçoivent les réclamations concernant les opérations électorales...
Le Conseil supérieur de l'éducation donne des avis : 1°...
Le Conseil supérieur de l'éducation est présidé par le ministre...
Tout membre du Conseil supérieur de l'éducation qui, avant le...
Le Conseil supérieur de l'éducation comprend une section permanente, composée...
Il est créé trois commissions spécialisées qui préparent les avis...
L'effectif de ces trois commissions est ainsi composé : 1°...
Le président de chaque commission est le directeur de l'administration...
D'autres commissions spécialisées peuvent être créées sur décision du ministre...
L'élection des membres de la section permanente et des commissions...
Les membres du Conseil supérieur de l'éducation sont nommés ou...
Le conseil est convoqué en session plénière au moins deux...
Le conseil et sa section permanente siègent valablement lorsque la...
Tout membre du conseil peut demander par écrit qu'une question...
Chacune des questions figurant à l'ordre du jour du conseil...
Les projets de textes sont soumis au vote après audition...
Il est dressé, pour chacune des séances du conseil plénier...
Les membres du Conseil supérieur des programmes sont désignés conformément...
Le Conseil supérieur des programmes est saisi par le ministre...
Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées, le Conseil...
Le Conseil supérieur des programmes se réunit sur convocation de...
Les séances du Conseil supérieur des programmes ne sont pas...
Le Conseil supérieur des programmes établit un règlement intérieur fixant...
Le président du Conseil supérieur des programmes établit, chaque semestre,...
Le ministre chargé de l'éducation nationale met à la disposition...
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des...
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche...
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,...
I.-Les responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et...
Les représentants des personnels des établissements sont élus au suffrage...
Les personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels,...
Les représentants suivants participent à titre consultatif au Conseil national...
Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de...
Les élections des représentants des personnels prévues au premier alinéa...
Les bureaux de vote institués dans les établissements organisateurs procèdent...
La commission nationale prévue à l'article D. 232-13 procède au...
Les élections des représentants des étudiants prévues au deuxième alinéa...
Le dépouillement est effectué par la commission nationale prévue à...
Lorsque trois sièges d'un même collège sont vacants, ou lorsque...
La commission nationale, présidée par un représentant du ministre chargé...
Il est créé, au sein du Conseil national de l'enseignement...
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche...
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,...
Tout membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de...
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche...
Chacune des questions figurant à l'ordre du jour du Conseil...
Les désignations des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur...
Il est dressé un procès-verbal de chacune des séances, dans...
Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil...
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche...
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche...
Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de...
Un vice-président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux...
Les conseillers titulaires et les conseillers suppléants qui composent la...
Lorsqu'un conseiller titulaire perd la qualité au titre de laquelle...
Outre le président, la formation de jugement comprend tous les...
Les membres de la juridiction et le rapporteur extérieur mentionné...
Nul ne peut être désigné rapporteur ou siéger dans la...
Le président réunit au moins une fois par an les...
Lorsqu'une section disciplinaire n'a pas été constituée ou lorsque aucun...
A la réception de la demande de renvoi prévue à...
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche...
Les décisions rendues immédiatement exécutoires nonobstant appel par les sections...
La demande de sursis à exécution est, à peine d'irrecevabilité,...
Le président peut donner acte des désistements, rejeter les requêtes...
La requête d'appel par laquelle le Conseil national de l'enseignement...
Le président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de...
Sous l'autorité du président, la commission d'instruction entend les parties...
Les parties sont convoquées à l'audience par tout moyen permettant...
Les séances des formations de jugement sont publiques. Toutefois, le...
Si plusieurs sanctions différentes sont proposées au cours de la...
La décision est prononcée par sa mise à disposition au...
Lorsque le président constate que la minute d'une décision est...
Les décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de...
La personne déférée, le président ou directeur de l'établissement qui...
La demande en relèvement présentée en application des articles L....
La demande est ensuite transmise au président de la section...
La demande, accompagnée de l'avis motivé de la section disciplinaire...
Les décisions de relèvement sont prises à la majorité des...
La décision est prononcée en séance publique. La décision doit...
La Conférence des présidents d'université regroupe tous les présidents des...
La Conférence des présidents d'université étudie les questions qui intéressent...
La Conférence des présidents d'université arrête ses méthodes de travail,...
La Conférence des présidents d'université siège en formation plénière. Ses...
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur met à la disposition...
Lorsque la Conférence des présidents d'université siège sur convocation du...
La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs regroupe les...
La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs a pour...
L'assemblée générale des membres de la conférence des directeurs des...
L'assemblée générale élit en son sein, pour un mandat de...
Le règlement intérieur de la conférence des directeurs des écoles...
La gestion financière et comptable de la conférence des directeurs...
Dans les conseils de l'éducation nationale institués dans les académies,...
Outre les présidents et les vice-présidents, les conseils comprennent :...
Les membres de ces conseils sont désignés dans les conditions...
Pour chaque membre titulaire du conseil académique de l'éducation nationale,...
La durée des mandats des membres du conseil académique de...
L'ordre du jour des séances du conseil académique de l'éducation...
Le conseil académique de l'éducation nationale est réuni au moins...
Le règlement intérieur du conseil académique de l'éducation nationale est...
Le conseil académique de l'éducation nationale peut être consulté et...
Le conseil académique de l'éducation nationale est notamment consulté :...
Le conseil comporte une section spécialisée en matière d'enseignement supérieur....
La section comprend, outre son président : 1° Seize membres...
Lorsque l'académie comprend au moins un département côtier, le conseil...
La section maritime du conseil est composée ainsi qu'il suit...
La section maritime du conseil donne un avis en dernier...
Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-12 s'appliquent...
Le conseil interacadémique d'Ile-de-France est présidé, selon que les questions...
Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil interacadémique d'Ile-de-France...
Les membres du conseil interacadémique d'Ile-de-France sont désignés dans les...
Au sein du conseil interacadémique d'Ile-de-France une section spécialisée en...
La section comprend, outre son président : 1° Vingt-six membres...
Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-15 sont...
Pour l'application en Corse des articles R. 234-1 à R....
Pour l'application en Corse du deuxième alinéa de l'article R....
Pour l'application en Corse des deuxième et troisième alinéas de...
Compte tenu des compétences dévolues par les articles L. 4424-1...
Le conseil de l'éducation nationale de Corse est notamment consulté...
Pour l'application en Corse du 1° de l'article R. 234-12,...
Pour l'application en Corse du troisième alinéa de l'article R....
Les quatre représentants des personnels enseignants titulaires de l'enseignement public...
Les élections professionnelles sur la base desquelles est déterminée la...
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit...
Le conseil réuni dans la formation prévue à l'article L....
Outre le président, le conseil interacadémique d'Ile-de-France siégeant dans la...
Pour les désignations prévues au 3° de l'article R. 234-39,...
Les élections professionnelles sur la base desquelles est déterminée la...
Lorsque le conseil interacadémique d'Ile-de-France exerce les compétences énumérées à...
Lorsque le conseil interacadémique d'Ile-de-France siège dans la formation prévue...
Les présidents des conseils de l'éducation nationale institués dans les...
Outre les présidents et les vice-présidents, les conseils comprennent :...
Les maires sont désignés par l'association départementale des maires ou,...
Pour chaque membre titulaire du conseil de l'éducation nationale, il...
Siège en outre à titre consultatif un délégué départemental de...
La durée des mandats des membres titulaires et suppléants du...
L'ordre du jour des séances du conseil départemental de l'éducation...
Le conseil de l'éducation nationale est réuni au moins deux...
Le règlement intérieur du conseil départemental de l'éducation nationale est...
Le conseil départemental de l'éducation nationale peut être consulté et...
Le conseil départemental de l'éducation est notamment consulté : 1°...
Le conseil départemental de l'éducation nationale peut instituer, selon des...
Le conseil de l'éducation nationale institué dans le département de...
Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil comprend :...
Les membres du conseil de l'éducation nationale de Paris sont...
Siège, en outre, à titre consultatif, un délégué départemental de...
Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 s'appliquent...
Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 sont...
Pour l'application en Corse des articles R. 235-1 à R....
Pour l'application en Corse du 1° de l'article R. 235-2,...
Pour l'application en Corse de l'article R. 235-5, il y...
Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil comprend :...
Pour chaque membre titulaire, il est procédé, dans les mêmes...
La durée des mandats des membres titulaires et suppléants est...
Les maires sont désignés par l'association représentative des maires de...
Siège en outre, à titre consultatif, un délégué de l'éducation...
L'ordre du jour des séances du conseil de l'éducation nationale...
Le règlement intérieur du conseil de l'éducation nationale institué dans...
Lorsque le conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription...
Pour chaque point de l'ordre du jour, le quorum est...
Le conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale...
Au sens de la présente section, la circonscription départementale du...
Les représentants des parents d'élèves qui ne perçoivent aucune rémunération...
Par dérogation à l'article R. 3142-27 du code du travail...
Les représentants des parents d'élèves qui siègent dans les conseils...
Les dispositions relatives à la Commission nationale de la négociation...
Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la...
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du...
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au...
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des...
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au...
Les règles relatives aux attributions et à la composition du...
I.-Dans le cadre de ses missions définies à l'article L....
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche...
Participent avec voix consultative au Conseil national de l'enseignement supérieur...
Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de...
Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de...
Les représentants des enseignants et des étudiants mentionnés aux 1°...
Les élections des représentants des personnels et des étudiants mentionnés...
I.-Pour l'élection des représentants définis aux 1° et 2° du...
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure...
Les listes de candidats sont nationales pour chacun des collèges...
Les modalités d'organisation des élections des représentants des personnels et...
Au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de...
En dehors des séances plénières, la section permanente exerce l'ensemble...
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche...
Tout membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de...
Chacune des questions figurant à l'ordre du jour du Conseil...
L'organisation des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et...
Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil...
Le président de la commission est nommé, sur proposition de...
Le secrétaire général de la commission est nommé, après consultation...
Le secrétariat de la commission est assuré par l'Association pour...
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements...
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements...
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements...
Le ministre chargé de l'éducation nomme, parmi les membres de...
Des experts peuvent être entendus par l'Observatoire national de la...
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements...
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements...
L'ordre du jour des séances est fixé par le président,...
Un secrétariat est mis à la disposition de l'Observatoire national...
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche...
Les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la...
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche...
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche...
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche...
Les missions confiées à l'inspection générale par l'article L. 241-1...
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche...
Le contrôle par l'inspection générale de l'éducation, du sport et...
Le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du...
Lorsque les constatations de la mission d'inspection rendent nécessaires auprès...
Afin de vérifier la conformité des dépenses engagées par les...
Lorsque l'organisme a son siège à l'étranger, les obligations pesant...
Dans l'hypothèse où les organismes faisant l'objet du contrôle ou...
Dans le cadre de leur mission de contrôle, les inspecteurs...
Pour l'application du troisième alinéa du II de l'article L....
Les rapports définitifs, auxquels sont jointes, le cas échéant, les...
Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation...
Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation...
Le recteur de l'académie peut également confier à des inspecteurs...
La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant...
Les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés par circonscription...
Ne peuvent être désignés comme délégués départementaux de l'éducation nationale...
Les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés pour une...
Le mandat des délégués départementaux de l'éducation nationale est renouvelable....
Les délégués de chaque circonscription forment une délégation. Les délégués...
Chaque délégation élit un président et un vice-président. Elle détermine...
Les présidents des délégations du département ou leurs représentants élisent...
Les délégués départementaux de l'éducation nationale communiquent aux inspecteurs de...
Les délégués départementaux de l'éducation nationale peuvent être notamment consultés...
La commune peut en outre consulter les délégués sur les...
Dans les écoles publiques, la visite des délégués départementaux de...
Dans les écoles privées, la visite du délégué départemental de...
Le président et les membres du conseil d'évaluation de l'école...
Le conseil d'évaluation de l'école se réunit sur convocation de...
Le conseil d'évaluation de l'école élabore son programme de travail...
L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de...
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...
I.-Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et...
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à...
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à...
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à...
Dans les académies d'outre-mer, pour l'application à l'enseignement agricole des...
Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions...
Les articles R. 222-24, R. 222-24-1, R. 234-1, R. 234-2,...
Pour l'application des chapitres IV et V du titre III,...
I.-Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion,...
Pour l'application de l'article R. 234-6 : 1° Aux premier...
Pour l'application de l'article R. 234-8, les mots : “...
Pour l'application de l'article R. 234-12 dans les académies de...
En Guyane et à La Réunion, la section spécialisée en...
Pour l'application des dispositions des articles R. 234-13 et R....
Pour l'application de l'article R. 234-34, le mot : “...
Pour l'application du présent livre en Guyane : 1° Les...
Pour l'application du présent livre en Martinique : 1° Les...
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au...
Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions...
Les articles R. 211-3 à R. 211-8, R. 213-1, R....
Les articles D. 211-10 à D. 211-11-1, D. 211-14 à...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
A Saint-Barthélemy, les attributions qui relèvent de la compétence de...
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy : 1° Les...
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy : 1° A...
Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions...
Les articles R. 211-1, R. 212-13, R. 212-16, les 1°...
Les articles D. 211-10, D. 211-11-1, D. 212-34, D. 213-29,...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
A Saint-Martin, les attributions qui relèvent de la compétence de...
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin : 1° Les...
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin : 1° A...
Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions...
Les articles R. 211-1, R. 212-13, R. 212-16, les 1°...
Les articles D. 211-10, D. 211-11-1, D. 212-34, D. 213-29,...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les...
A l'exception des questions relatives à la jeunesse, à l'éducation...
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les...
Pour l'application de l'article D. 211-9 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots...
Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions...
Les articles R. 211-1, R. 211-3 à R. 211-8, R....
Les articles D. 211-10 à D. 211-11-1, D. 211-14 à...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
Les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
La nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du...
La nomenclature des spécialités de formation est utilisée pour déterminer...
L'Institut national de la statistique et des études économiques est...
La nomenclature des spécialités de formation comporte trois niveaux, figurant...
Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois...
Le livret scolaire permet de rendre compte de l'évolution des...
Le livret scolaire comporte : 1° Pour chaque cycle, les...
Le livret scolaire est renseigné : 1° A l'école élémentaire...
Jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, le livret scolaire...
La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège...
Pour soutenir la capacité d'apprendre et de progresser de tous...
Le programme personnalisé de réussite éducative, prévu à l'article L....
Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des...
Sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-28, les candidats...
L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les...
Les personnes susceptibles d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation...
I. – L'agrément prévu au 1° de l'article L. 312-3...
I. – Le délai de deux mois à l'expiration duquel...
Les élèves des établissements d'enseignement du premier et du second...
Les médecins de santé scolaire peuvent, à l'occasion des examens...
Dans les examens de l'enseignement du second degré, lorsque l'évaluation...
Pour les candidats soumis à l'épreuve ponctuelle d'éducation physique et...
Les candidats handicapés physiques et les inaptes partiels scolarisés peuvent,...
Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle peut être...
Le haut conseil fait toutes propositions dans les domaines relevant...
Outre le ministre chargé de la culture et le ministre...
Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle...
Le haut conseil se réunit au moins deux fois par...
Le haut conseil entend, à la demande de ses présidents,...
Le haut conseil peut, à l'initiative de ses présidents, constituer...
Le secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation artistique et...
L'utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes...
Les niveaux de compétence en langues vivantes étrangères attendus des...
Les enseignements de langues vivantes étrangères peuvent être dispensés en...
Les connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères au...
Ces attestations et certifications sont organisées par le ministère de...
Les attestations et certifications attestant des connaissances et compétences acquises...
Les conditions dans lesquelles les certifications visées à l'article D....
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation précise les modalités...
La répartition de la progression des apprentissages en langue vivante...
Dans chaque académie, une commission académique sur l'enseignement des langues...
La commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères comprend :...
Les membres de cette commission sont désignés dans les conditions...
En Corse, la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères...
La durée du mandat des membres est de trois ans,...
En Corse, le conseil académique des langues régionales comprend, au...
La commission sur l'enseignement des langues est réunie au moins...
Les connaissances et les compétences acquises en langues et cultures...
Dans les académies figurant sur une liste fixée par arrêté...
Le conseil académique des langues régionales participe à la réflexion...
Les réflexions et avis du conseil académique des langues régionales...
Le conseil académique des langues régionales contribue à la définition...
Le conseil académique des langues régionales est composé pour un...
Le recteur d'académie fixe le nombre des membres du conseil...
Le conseil académique des langues régionales est réuni au moins...
Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont...
La formation aux premiers secours, validée par l'attestation de formation...
Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants...
Afin de permettre aux élèves, usagers de l'espace routier, d'acquérir...
Dans le cadre de la formation initiale et de la...
Les enseignants peuvent faire appel à des agents d'administrations compétentes...
Les actions spécifiques dans le domaine de la sécurité routière...
Les règles relatives aux attestations scolaires de premier et de...
Pour les personnes présentant une déficience visuelle ne leur permettant...
Une attestation du “ savoir-nager ” en sécurité est délivrée...
Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le...
Les contrôles et les diverses actions à finalités éducatives de...
Des services spécialisés organisés à l'échelon national, régional, académique et...
Le ministre chargé de l'éducation élabore les directives en matière...
Le ministre chargé de l'éducation peut conclure avec des organismes...
Au niveau régional, le recteur de région académique coordonne les...
Les services d'information et d'orientation publics ou privés subventionnés par...
Les centres d'information et d'orientation publics sont créés par arrêté...
Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées...
Chaque centre est dirigé par un directeur nommé par arrêté...
Lorsqu'ils ont été créés sur la demande soit d'un département,...
Les traitements, les rémunérations, les allocations et indemnités accessoires, les...
Les dépenses de fonctionnement et d'investissement autres que celles mentionnées...
En application de l'article L. 313-5, les centres mentionnés à...
I.-Conformément aux dispositions de l'article L. 313-6 et en liaison...
L'Office national d'information sur les enseignements et les professions est...
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de...
Le conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements...
Les membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur...
Le conseil d'orientation de l'office comprend vingt-trois membres :1° Trois...
Le directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements...
Le directeur général assure la direction de l'Office national d'information...
Le directeur général constitue avec les représentants des administrations et...
Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés, après...
Dans chaque région académique, une direction territoriale de l'Office national...
Les ressources de l'Office national d'information sur les enseignements et...
Les dépenses de l'Office national d'information sur les enseignements et...
Le directeur général de l'Office national d'informations sur les enseignements...
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès...
Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est...
Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications a...
Le conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur...
Le président du conseil d'administration du Centre d'études et de...
Le conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur...
Le conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur...
Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur...
Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur...
Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur...
Les membres du conseil scientifique du Centre d'études et de...
Le conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur...
Le secrétaire général est nommé, après avis du directeur général...
Des centres associés au Centre d'études et de recherches sur...
La constitution de groupements d'intérêt public prévus par les articles...
Une convention passée avec l'Office national d'information sur les enseignements...
Le comité technique du Centre d'études et de recherches sur...
Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur...
Les ressources du Centre d'études et de recherches sur les...
Les dépenses du Centre d'études et de recherches sur les...
L'agent comptable du Centre d'études et de recherches sur les...
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées au...
Le niveau de qualification mentionné à l'article L. 313-7 du...
Les recherches effectuées au sein des écoles et des établissements...
Les projets d'expérimentation pédagogiques sont présentés par le directeur d'école...
L'évaluation des expérimentations pédagogiques est menée sous l'autorité du recteur...
Le ministre chargé de l'éducation nationale définit les grandes orientations...
Pour la mise en œuvre des dispositions des articles L....
Les représentants légaux des élèves scolarisés dans des classes dans...
Les recteurs d'académie produisent annuellement un bilan des recherches et...
France Education international, établissement public à caractère administratif placé sous...
France Education international a pour mission : 1° De contribuer...
France Education international organise des stages destinés : 1° A...
Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des...
Outre son président, le conseil d'administration de France Education international...
Le président du conseil d'administration de France Education international est...
Le conseil d'administration de France Education international règle par ses...
Le conseil d'administration de France Education international se réunit au...
Les délibérations du conseil d'administration de France Education international sont...
Le directeur général de France Education international est nommé par...
Le directeur général de France Education international assure l'exécution des...
La nomination aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire...
Le directeur du centre de la Réunion est nommé par...
Le personnel de France Education international comprend des fonctionnaires de...
Les ressources de France Education international comprennent : 1° Les...
Les dépenses de France Education international comprennent les frais de...
France Education international est soumis aux dispositions des titres Ier...
Des régies de dépenses et de recettes peuvent être instituées...
Un établissement public national à caractère administratif, dénommé "Réseau Canopé",...
Le Réseau Canopé exerce une mission d'édition, de production, de...
Le Réseau Canopé assure la conservation et le développement des...
Pour l'exercice de ses missions, le Réseau Canopé peut notamment...
Le Réseau Canopé est administré par un conseil d'administration et...
Le conseil d'administration du Réseau Canopé comprend vingt et un...
Le président du conseil d'administration du Réseau Canopé, choisi parmi...
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du...
Le conseil d'administration du Réseau Canopé se réunit au moins...
Les délibérations du conseil d'administration du Réseau Canopé autres que...
La durée du mandat des membres du conseil d'administration du...
Les membres du conseil d'administration du Réseau Canopé exercent leurs...
Le directeur général du Réseau Canopé est nommé par décret...
Le directeur général du Réseau Canopé assure la direction de...
La nomination aux emplois de directeur adjoint, de directeur territorial...
Les ressources du Réseau Canopé comprennent notamment : 1° Les...
Les dépenses du Réseau Canopé comprennent les frais de personnel,...
Le Réseau Canopé met en place une comptabilité analytique qui...
Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être...
I.-Un conseil d'experts et d'usagers assiste le conseil d'administration et...
En application du 2° de l'article D. 314-76, le conseil...
Il est créé au sein de chaque région académique un...
Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information...
Un conseil d'orientation et de perfectionnement auprès du Centre de...
Le ministre chargé de l'éducation nomme les membres du conseil...
Les représentants du système éducatif et des professionnels de l'information...
Le conseil du Centre de liaison de l'enseignement et des...
Le directeur du Centre de liaison de l'enseignement et des...
Le directeur du Centre de liaison de l'enseignement et des...
Sont considérés comme livres scolaires, au sens du quatrième alinéa...
L'école favorise l'ouverture de l'élève sur le monde et assure,...
L'enseignement et l'organisation pédagogique mis en œuvre pour assurer la...
Des adaptations pédagogiques et des aides spécialisées sont mises en...
Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation prévu à...
L'enseignant de la classe est responsable de l'évaluation régulière des...
Tout au long de la scolarité primaire, des aménagements appropriés...
Les recours formés par les représentants légaux de l'élève, contre...
Les écoles recourent aux interventions de psychologues scolaires, de médecins...
Les modalités d'évaluation des apprentissages des élèves au regard des...
Les classes maternelles et élémentaires sont mixtes.
La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit...
Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de...
Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des...
Chaque conseil de cycle élit son président parmi ses membres....
L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité...
Les dispositions des articles D. 331-1 à D. 331-4, des...
L'école favorise l'ouverture de l'élève sur le monde et assure,...
Chacun des trois premiers cycles prévus à l'article D. 311-10...
Chaque école privée sous contrat d'association ou sous contrat simple...
L'enseignement et l'organisation pédagogique mis en œuvre pour assurer la...
Les modalités d'évaluation des apprentissages des élèves au regard des...
Les décisions relatives à la durée passée par un élève...
La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire relevant...
Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de...
Les dispositions des articles D. 321-4 et D. 321-5 sont...
En application des dispositions des articles L. 4153-1 à L....
Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement...
Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où...
Les visites d'information ont pour objectif de permettre aux élèves...
Les séquences d'observation ont pour objectif de sensibiliser les élèves...
Au cours des visites d'information, les élèves peuvent effectuer des...
Au cours des séquences d'observation, les élèves peuvent effectuer des...
Au cours des visites d'information ou des séquences d'observation, les...
Les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser des stages d'initiation, des...
Les stages d'initiation ont pour objectif de permettre aux élèves...
Au cours des stages d'initiation, les élèves effectuent des activités...
Les stages d'application en milieu professionnel sont prévus dans le...
Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à...
Les périodes de formation en milieu professionnel sont prévues dans...
Le certificat d'accomplissement régulier de stage prévu à l'article 10...
Le certificat attestant l'accomplissement régulier d'un stage de formation alternée...
Le certificat d'accomplissement régulier de stage permet également, en tant...
Des dérogations à la réglementation peuvent également autoriser, sous réserve...
Le bénéfice des dispositions des articles D. 331-18 et D....
Le candidat qui bénéficie de la participation à une session...
Les ministres responsables de la délivrance des titres ou diplômes...
L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de...
Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par...
L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle...
Conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat...
Afin de permettre l'élaboration et la réalisation du projet personnel...
Les interventions des psychologues de l'éducation nationale telles qu'elles sont...
A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et...
Au cours de l'année terminale du cycle 4 des collèges,...
En fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats...
Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe...
Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement...
Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le...
En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission...
Les demandes d'orientation, les propositions d'orientation et les décisions d'orientation...
Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas...
Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités...
Les décisions d'orientation prises dans l'enseignement public sont applicables dans...
La continuité éducative entre les cycles est assurée notamment au...
Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir...
Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 401-1 comporte des...
Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions...
Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les articles suivants sont ainsi...
Dans les établissements d'enseignement privés mentionnés aux articles L. 442-5...
L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de...
Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire privé...
L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle...
Le droit à l'information sur les enseignements et les professions...
A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et...
Au cours de l'année terminale du cycle 4 des collèges,...
En fonction du bilan effectué selon le processus défini à...
Le conseil de la classe réuni sous la présidence du...
Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes d'orientation, le chef...
Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le...
Les responsables légaux de l'élève, ou l'élève majeur peuvent saisir...
Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas...
Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités...
Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir...
A tout moment de l'année scolaire, lorsque l'élève rencontre des...
Les dispositions des articles D. 331-34, D. 331-35, D. 331-56...
Lorsqu'elle a été arrêtée, la décision de redoublement s'impose à...
En classe terminale des lycées, dans le cadre du dispositif...
Les conseillers entreprises pour l'école assurent une mission de coopération...
Une convention conclue entre le recteur d'académie et les représentants...
Les conseillers entreprises pour l'école sont des représentants des professions...
Au lycée d'enseignement général et technologique, toute mobilité scolaire européenne...
Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité...
Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation...
L'enseignement est organisé en quatre niveaux, d'une durée d'un an...
I.-Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements...
Le collège offre, conformément au principe d'inclusion prévu à l'article...
A tout moment de la scolarité, un accompagnement pédagogique spécifique...
Des enseignements adaptés sont organisés dans le cadre de sections...
Des formations partiellement ou totalement aménagées sont organisées, en tant...
Des formations, partiellement ou totalement aménagées, sont organisées, le cas...
Peuvent être proposées aux élèves, en réponse à un projet...
Dans les zones d'éducation prioritaire, les formations mentionnées à l'article...
Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à...
Si, au terme de la scolarité obligatoire, un élève ne...
Afin de développer les connaissances des élèves sur l'environnement technologique,...
Dans l'enseignement public, après affectation par le directeur académique des...
Le diplôme national du brevet comporte deux séries : série...
Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des...
Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le...
Le diplôme national du brevet est attribué par un jury...
Les dates et les sujets des épreuves d'examen sont fixés...
Pour l'application de toutes dispositions législatives ou réglementaires, les titulaires...
Peuvent se présenter au diplôme du certificat de formation générale,...
Le certificat de formation générale valide l'aptitude du candidat à...
Le certificat de formation générale est organisé et délivré par...
Le jury du certificat de formation générale est nommé par...
Le jury du certificat de formation générale, qui est souverain,...
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités...
La formation secondaire assurée dans les lycées aux élèves prolonge...
Trois voies de formation sont organisées dans les lycées :...
Les objectifs de chacune des formations secondaires dispensées par les...
En classe de seconde générale et technologique, les élèves accomplissent...
Dans chaque lycée, les formations, les spécialités professionnelles et les...
Les lycées concourent dans des conditions et suivant des modalités...
Les lycées organisent à l'intention des jeunes non encore engagés...
Les lycées professionnels organisent des formations conduisant à des diplômes...
Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant à des diplômes...
Dans les lycées désignés par arrêté du ministre chargé de...
Certains lycées désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation...
Des établissements dénommés lycées internationaux ou des sections internationales de...
Les élèves des lycées sont répartis en classes. Pour des...
L'autonomie dont disposent les lycées dans le domaine pédagogique s'exerce...
Les services d'enseignement sont répartis entre les personnels par le...
Plusieurs lycées peuvent organiser des actions coordonnées en ce qui...
L'organisation des formations conduisant aux diplômes professionnels est diversifiée en...
Les formations des lycées préparant les élèves à l'exercice d'une...
Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est...
Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est...
L'enseignement général du second degré est sanctionné par le diplôme...
Le baccalauréat général est délivré au vu des résultats à...
Le baccalauréat général comprend des épreuves ou des évaluations de...
L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales et...
Une commission d'harmonisation des notes de contrôle continu est mise...
Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en...
Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et...
Les candidats déjà titulaires du baccalauréat peuvent être dispensés de...
En cas de redoublement de la classe de terminale ou...
La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une...
Au cours des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat général,...
Les éléments d'appréciation dont dispose le jury sont : 1°...
Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves,...
Les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat reçoivent, s'ils ont...
Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec...
Les candidats en situation de handicap tel que défini à...
Une session d'examen est organisée au titre de chaque année...
Certaines épreuves terminales ou parties d'épreuve terminale peuvent faire l'objet...
Les candidats au baccalauréat général ne peuvent s'inscrire, par an,...
Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis...
Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée...
La délivrance du baccalauréat général résulte de la délibération du...
Les membres des jurys mentionnés à l'article D. 334-20 sont...
Le diplôme du baccalauréat est délivré par le recteur de...
Dans le cadre d'une telle délivrance simultanée, le diplôme du...
L'examen permettant la délivrance simultanée prévue à l'article D. 334-23...
La commission de discipline du baccalauréat est présidée par un...
En cas de fraude ou de tentative de fraude flagrante...
Les poursuites devant la commission de discipline du baccalauréat sont...
Au regard des observations éventuellement produites et des éléments recueillis,...
Dans le cas contraire, le recteur d'académie saisit la commission...
Seules les personnes composant la commission de discipline du baccalauréat...
Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées par la commission...
Pour les fraudes ou tentatives de fraude commises à l'occasion...
Lorsqu'un candidat fait l'objet de poursuites disciplinaires dans le cas...
Le label " lycée des métiers " permet d'identifier des...
Le label " lycée des métiers " est délivré sur...
Le recteur de région académique met en place, sous son...
Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année au moins...
La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les...
Le label "campus des métiers et des qualifications" permet d'identifier,...
Le recteur de région académique et le président du conseil...
Le groupe d'experts est composé de deux présidents de conseil...
Doivent, en application de l'article 41-V de la loi n°...
Doivent comporter un enseignement à l'accessibilité aux personnes handicapées du...
Des arrêtés pris par les ministres intéressés déterminent les diplômes...
Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu...
L'appellation de baccalauréat technologique se substitue à l'appellation de baccalauréat...
Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes : 1° Série...
L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales et...
Une commission d'harmonisation des notes de contrôle continu est mise...
Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en...
Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et...
Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat technologique...
En cas de redoublement de la classe de terminale ou...
La valeur de chacune des épreuves du baccalauréat technologique est...
Lors des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat technologique, les...
Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du baccalauréat technologique...
Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves...
Les candidats ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des...
Les candidats au baccalauréat technologique peuvent conserver, après un échec...
Les candidats en situation de handicap tel que défini à...
Une session d'examen du baccalauréat technologique est organisée au titre...
Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et...
Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont...
Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée...
La délivrance du baccalauréat technologique résulte de la délibération du...
Les membres des jurys sont désignés par le recteur d'académie....
Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou...
Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le recteur...
Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux...
Le brevet de technicien délivré aux candidats qui subissent avec...
Les candidats qui sont élèves d'un établissement d'enseignement technique doivent...
Les candidats qui se présentent au titre de la promotion...
Sauf dérogation accordée par les recteurs d'académie, les candidats mentionnés...
Une session d'examen a lieu chaque année. Ces examens sont...
L'examen comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves facultatives....
Les candidats qui se présentent au titre de l'article D....
Les épreuves obligatoires sont réparties en deux séries. Chacune de...
Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment...
Pour chaque spécialité, le jury est nommé et présidé par...
Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste...
Chaque spécialité du certificat d'aptitude professionnelle est définie par un...
Le règlement d'examen de chaque certificat d'aptitude professionnelle fixe la...
Les candidats sous statut scolaire et les apprentis préparant une...
Une période de formation en milieu professionnel est organisée par...
Le certificat d'aptitude professionnelle est obtenu par le succès à...
La formation préparant à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle peut...
Peuvent se présenter au certificat d'aptitude professionnelle : 1° Les...
Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré au vu des résultats...
Les candidats sous statut scolaire ou d'apprenti sont tenus, à...
Les autres candidats au certificat d'aptitude professionnelle peuvent choisir, au...
Quatre au moins des épreuves obligatoires mentionnées à l'article D....
Pour les candidats qui ont préparé le diplôme du certificat...
L'examen du certificat d'aptitude professionnelle a lieu en totalité sous...
Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation fixent : 1°...
L'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation est...
Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle est délivré aux candidats...
Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme du certificat...
Dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de...
Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle autres que scolaires et...
Les conditions dans lesquelles le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle...
Une session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle, au moins, est...
Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de certificat...
I.-Pour chaque session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle, les jurys...
I.-Le jury du certificat d'aptitude professionnelle est composé à parité...
A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à...
Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre...
Dans les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime, au...
Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation précisent, pour les...
Les centres de formation d'apprentis sont réputés habilités à mettre...
Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les...
Le diplôme du baccalauréat professionnel atteste d'une qualification professionnelle. Le...
Les spécialités de baccalauréat professionnel sont créées par arrêté du...
La formation conduisant au baccalauréat professionnel comporte des périodes de...
Le baccalauréat professionnel est préparé : 1° Soit par la...
L'admission, à l'issue de la classe de troisième, et la...
Sont admis, en cours de cycle, en classe de première...
Sur décision du recteur d'académie prise après avis de l'équipe...
Une attestation intermédiaire est délivrée par le recteur, en fin...
La durée de la formation nécessaire à la préparation du...
Hormis la période de formation en milieu professionnel, aucune durée...
La décision de positionnement fixe, lors de l'inscription au diplôme,...
La décision de positionnement prend en compte les études suivies...
La formation conduisant au baccalauréat professionnel se déroule en milieu...
La durée de la période de formation en milieu professionnel...
Aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats qui,...
Les candidats sous statut scolaire et les apprentis préparant une...
Le baccalauréat professionnel est obtenu : 1° Par le succès...
L'examen conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel...
L'examen du baccalauréat professionnel comporte : 1° Sept épreuves obligatoires...
Pour se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel, les candidats...
Dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé...
Lorsqu'un candidat au baccalauréat professionnel justifie de dispenses au titre...
Le bénéfice d'unités obtenues au titre de la validation des...
Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie...
Les centres de formation d'apprentis préparant aux spécialités de baccalauréat...
Les dispositions du premier alinéa de l'article D. 337-74 s'appliquent...
Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie...
Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie...
Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie...
Le baccalauréat professionnel est délivré aux candidats qui ont présenté...
Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme...
Le règlement particulier de chaque spécialité de baccalauréat professionnel fixe...
Les candidats qui ne peuvent se présenter à l'épreuve d'éducation...
Les candidats mentionnés à l'article D. 337-61 et au 2°...
Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du baccalauréat professionnel...
Le diplôme du baccalauréat professionnel délivré au candidat porte les...
Les candidats ajournés au baccalauréat professionnel reçoivent, s'ils ont obtenu...
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du...
Une session d'examen du baccalauréat professionnel, au moins, est organisée...
A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue...
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé...
Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment...
Le jury est nommé pour chaque session par arrêté du...
Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre...
Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux...
Le brevet professionnel est un diplôme national qui atteste l'acquisition...
Les spécialités de brevet professionnel sont créées par arrêté du...
Le référentiel de certification de chaque spécialité de brevet professionnel...
Les modalités d'organisation de la formation conduisant au brevet professionnel...
Le brevet professionnel est préparé : 1° Soit par la...
Le brevet professionnel est délivré aux candidats remplissant les conditions...
Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de...
Les candidats doivent justifier d'une période d'activité professionnelle : 1°...
Le brevet professionnel est délivré au vu des résultats obtenus...
L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux...
L'examen est constitué d'épreuves obligatoires. Il est organisé soit par...
Dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé...
Lorsqu'un candidat au brevet professionnel justifie de dispenses au titre...
Les dispenses accordées au titre des articles D. 337-108 et...
Les candidats ayant préparé un brevet professionnel, soit par la...
Les conditions relatives à l'octroi et au retrait des habilitations...
Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie...
Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie...
Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie...
Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme...
Le règlement particulier de chaque brevet professionnel fixe, notamment, la...
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du...
Les sessions d'examens du brevet professionnel sont organisées à l'initiative...
Pour chaque session d'examen du brevet professionnel, les sujets, le...
A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue...
Le brevet professionnel est attribué après délibération du jury. Pour...
Le jury du brevet professionnel est nommé pour chaque session...
Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre...
Le brevet des métiers d'art est un diplôme national délivré...
Les spécialités de brevet des métiers d'art sont créées par...
Le brevet des métiers d'art est préparé : 1° Soit...
Sur décision du recteur d'académie prise après avis de l'équipe...
Les candidats à l'admission dans le cycle d'études par la...
La durée du cycle d'études est de deux ans pour...
La formation conduisant au brevet des métiers d'art comporte des...
Pour se présenter à l'examen du brevet des métiers d'art,...
Le brevet des métiers d'art est obtenu par le succès...
Dans les conditions fixées par chaque arrêté de création, les...
Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du brevet des...
Les candidats ajournés à l'examen conservent, pendant cinq ans à...
Le diplôme du brevet des métiers d'art délivré au candidat...
Une session d'examen du brevet des métiers d'art est organisée...
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du...
La mention complémentaire est un diplôme national professionnel délivré dans...
L'arrêté de création de chaque spécialité de mention complémentaire fixe...
La formation conduisant à une mention complémentaire comporte, d'une part,...
La mention complémentaire est préparée : 1° Par la voie...
Les diplômes ainsi que les titres homologués permettant l'accès en...
Sur décision du recteur d'académie, prise après avis de l'équipe...
La durée de la formation en établissement ou, conformément aux...
La durée des périodes de formation en milieu professionnel est...
La mention complémentaire est délivrée au vu des résultats obtenus...
Pour pouvoir se présenter à l'examen de la mention complémentaire,...
Pour les candidats ayant préparé une mention complémentaire soit par...
Le diplôme de mention complémentaire est délivré aux candidats qui...
Le règlement particulier de chaque spécialité de mention complémentaire fixe...
L'arrêté de création de chaque spécialité de mention complémentaire peut...
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du...
Pour les mentions complémentaires de niveau V de la nomenclature...
Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de mention...
A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue...
Les sujets des épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre...
Les candidats qui, compte tenu d'une absence justifiée, n'ont pu...
Le jury est nommé pour chaque session par arrêté du...
Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre...
Les dispositions de l'article D. 337-149 sont applicables aux spécialités...
Au cours de la dernière année du cycle 4 au...
A l'issue de la classe de quatrième, tout élève poursuivant...
Le contenu des enseignements est défini conformément aux dispositions de...
Les stages en milieu professionnel effectués pendant l'année scolaire incluent...
La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le...
Chaque spécialité du titre professionnel est définie par arrêté du...
Le titre professionnel peut être composé d'un ou plusieurs blocs...
Les activités et les compétences liées à la qualification visée...
Le titre professionnel et les certificats qui le composent ou...
Le jury du titre professionnel est composé de membres habilités...
Le titre professionnel, les certificats de compétences professionnelles qui le...
Les sessions de validation en vue de la délivrance du...
Le diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France...
Le diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France...
Peut se présenter aux épreuves de l'examen du diplôme professionnel...
Par décision du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition...
Pour chaque classe ou option d'une même classe définie à...
L'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de...
La délibération du jury général de l'examen conduisant à la...
L'organisation matérielle des examens du diplôme professionnel " un des...
Pour la composition du jury général, il est fait appel...
Le jury de chaque classe délibère à l'issue du premier...
Les titulaires du diplôme " un des meilleurs ouvriers de...
Les personnes de nationalité étrangère et les Français non francophones,...
Les candidats au diplôme initial de langue française doivent être...
France Education international organise les examens et détermine les modalités...
Le directeur général de France Education international dresse la liste...
Les dates des sessions de l'examen conduisant à la délivrance...
Le jury du diplôme initial de langue française est composé,...
Le directeur de France Education international désigne les examinateurs et...
La délivrance du diplôme initial de langue française résulte de...
Les articles D. 351-28, D. 351-28-1, D. 351-29 et D....
Le diplôme de compétence en langue est un diplôme national...
Le diplôme de compétence en langue comporte des spécialités définies...
Aucune formation n'est requise pour se présenter à l'examen du...
L'inscription se fait auprès du recteur de l'académie de résidence...
Un examen est organisé à chaque session pour l'ensemble des...
Le diplôme de compétence en langue est délivré, sur proposition...
L'examen est organisé selon deux modalités possibles : - une...
Les sessions d'examen sont organisées dans le cadre d'une académie...
Pour les épreuves en contrôle ponctuel, les sujets d'examen sont...
Pour chaque session, il est constitué dans l'académie ou le...
Le certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est un diplôme qui...
Les conditions de délivrance du brevet d'initiation aéronautique et du...
Le recteur coordonne, dans l'académie, l'organisation des formations au brevet...
La formation au brevet d'initiation aéronautique est assurée par une...
Le brevet d'initiation à la mer est un diplôme qui...
Le certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer est...
Les conditions de délivrance du brevet d'initiation à la mer...
Le recteur d'académie coordonne, dans l'académie, l'organisation des formations au...
La formation au brevet d'initiation à la mer est assurée...
L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de...
Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par...
L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle...
Conformément au cadre national de référence établi conjointement par l'Etat...
Afin de permettre l'élaboration et la réalisation du projet personnel...
Les interventions des psychologues de l'éducation nationale peuvent être mises...
A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et...
Au cours de l'année terminale de chaque cycle, le conseil...
En fonction du bilan mentionné à l'article précédent, de l'information...
Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe...
Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef...
Lorsque les propositions d'orientation ne sont pas conformes aux demandes,...
En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission...
Les demandes d'orientation, les propositions d'orientation et les décisions d'orientation...
Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas...
Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités...
Les décisions d'orientation prises dans l'enseignement public sont applicables dans...
La continuité éducative entre les cycles est assurée notamment au...
Sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement...
Le projet d'établissement comporte des dispositions relatives au dialogue et...
Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions...
L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de...
Le suivi de l'élève est réalisé par les personnels enseignants...
L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle...
Le droit à l'information sur les enseignements et les professions...
A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et...
Au cours de l'année terminale de chaque cycle, le conseil...
En fonction du bilan effectué selon le processus défini à...
Le conseil de classe réuni sous la présidence du chef...
Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef...
Lorsque les propositions d'orientation ne sont pas conformes aux demandes,...
La famille ou l'élève majeur doit pouvoir saisir une commission...
Les demandes d'orientation, les propositions d'orientation et les décisions d'orientation...
Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas...
Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités...
Sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement...
Les décisions d'orientation prises dans l'enseignement public sont applicables dans...
Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle...
Les dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-22 sont...
Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des...
Les modalités d'application des articles D. 341-41 à D. 341-44...
La formation professionnelle maritime a pour objet de former le...
La formation professionnelle maritime relève du ministre chargé de la...
L'organisation des examens et concours ainsi que les programmes d'enseignement...
A l'Ecole nationale supérieure maritime et dans les lycées professionnels...
Les titres qui sanctionnent la formation professionnelle maritime peuvent comporter,...
Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires...
Les titres de formation professionnelle maritime sont définis dans le...
En complément des dispositions prévues au présent chapitre, les règles...
Les règles relatives aux compétences, à la composition et au...
Tout enfant ou adolescent présentant un handicap tel que défini...
Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en...
Un projet personnalisé de scolarisation définit et coordonne les modalités...
L'équipe pluridisciplinaire, mentionnée à l'article L. 146-8 du code de...
1° La commission des droits et de l'autonomie des personnes...
Si l'équipe éducative d'une école ou d'un établissement scolaire souhaite...
Lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble...
L'équipe de suivi de la scolarisation, mentionnée au deuxième alinéa...
Lorsque, en application d'une décision de la commission des droits...
Une fiche de liaison argumentée informe la maison départementale des...
Toute décision relative à l'attribution d'une aide humaine et à...
L'équipe de suivi de la scolarisation fonde son action, notamment...
Un enseignant titulaire de la fonction publique de l'Etat ou,...
Le nombre de d'enseignants affectés à des fonctions de référent...
La convention constitutive du groupement d'intérêt public " maison départementale...
Le ou les inspecteurs, désignés conformément au troisième alinéa de...
Dans le cadre du rapport annuel d'activité prévu à l'article...
L'aide individuelle et l'aide mutualisée mentionnées à l'article L. 351-3...
L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par...
Afin d'assurer la scolarisation et la continuité des parcours de...
La création d'une unité d'enseignement est prévue dans le cadre...
Pour l'application de la présente section à l'enseignement agricole, les...
Les modalités d'application de la présente section sont précisées par...
I. - Les associations ou groupements d'associations qui ont conclu...
Afin d'éclairer le libre choix entre les deux modes de...
Le mode de communication adopté par le jeune sourd est...
L'équipe pluridisciplinaire élabore le projet personnalisé de scolarisation inclus dans...
Les écoles et les établissements scolaires mentionnés aux articles L....
Les établissements ou services relevant du 2° du I de...
Les décisions d'autorisation relatives à la création ou à l'extension...
Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire qui...
Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen ou de...
Par dérogation aux dispositions du premier et du troisième alinéa...
L'autorité administrative mentionnée à l'article D. 351-28 s'assure de l'accessibilité...
Le recteur d'académie ouvre des centres spéciaux d'examen pour les...
Le président du jury de l'examen ou du concours est...
La formation conduisant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur, délivré par...
Les règles aménageant les dispositions relatives à l'apprentissage au bénéfice...
Les procédures de sélection et d'admission des élèves dans les...
Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre valide les connaissances...
Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre peut être obtenu...
Dans le cadre de la procédure d'accréditation prévue à l'article...
Un arrêté du ministre chargé de la culture, pris après...
Le cycle d'enseignement professionnel initial de musique, de danse et...
Le cycle d'enseignement professionnel initial est accessible aux élèves ayant...
Le cycle d'enseignement professionnel initial dispense un enseignement permettant à...
Les diplômes nationaux qui sanctionnent le cycle d'enseignement professionnel initial...
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Les enfants de quatre et cinq ans ne peuvent pratiquer...
Les exploitants doivent s'assurer, avant le début de chaque période...
Les règles relatives aux conditions d'exercice des professions relatives aux...
Les règles relatives aux conditions de délivrance du brevet d'Etat...
Les sanctions applicables en cas de fraude aux examens conduisant...
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...
Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique,...
Pour l'application de l'article D. 332-19 dans les régions académiques...
Pour l'application du présent livre à Mayotte, la référence aux...
Pour l'application à Mayotte du 2° de l'article D. 311-8,...
Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article D....
Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20...
Les articles D. 314-1 à D. 314-7 et le II...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au...
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article D. 332-19, les premier...
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 332-25 et D....
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au...
Pour l'application à Saint-Martin de l'article D. 332-19, les premier...
Pour l'application à Saint-Martin des articles D. 332-25 et D....
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° A...
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-35, les troisième...
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-38 : 1°...
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-42, la dernière...
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du deuxième alinéa de l'article D....
Le II de l'article D. 332-4 n'est pas applicable à...
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 332-19, les premier...
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 332-25 et D....
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 351-8, D. 351-14,...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
Les diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés et délivrés...
La demande de reconnaissance d'un titre ou d'un diplôme à...
Le haut-commissaire de la République transmet le dossier, assorti de...
Le projet d'arrêté est soumis au chef de l'exécutif de...
En cas d'abrogation du diplôme ou du titre délivré par...
Le chef de l'exécutif de la Polynésie française peut demander...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
Les diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés et délivrés...
La demande de reconnaissance d'un titre ou d'un diplôme à...
Le haut-commissaire de la République transmet le dossier, assorti de...
Le projet d'arrêté est soumis au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie...
En cas d'abrogation du diplôme ou du titre délivré par...
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie peut demander que des diplômes...
Le conseil école-collège, institué par l'article L. 401-4, associe un...
I.-Le conseil école-collège comprend : 1° Le principal du collège...
Le conseil école-collège détermine un programme d'actions, qui s'inscrit dans...
Le conseil école-collège se réunit au moins deux fois par...
Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres...
Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :...
Pour l'application des articles D. 411-1 et D. 411-2, des...
A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal...
Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires...
Le règlement intérieur de chaque école est établi par le...
Dans chaque école, le conseil des maîtres de l'école est...
Dans chaque école, un projet d'école est élaboré par le...
Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à...
Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école...
Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production...
Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser...
Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents...
Le directeur d'école répartit les moyens d'enseignement, contribue à l'organisation...
Le directeur d'école organise le travail des agents communaux. Dans...
Le directeur conduit le projet pédagogique d'école. Il s'assure du...
Le directeur engage des actions, coordonne les projets pédagogiques et...
Le directeur peut participer à la formation des directeurs d'école.
Le directeur, en lien avec les enseignants de l'école, contribue...
Les écoles régionales du premier degré mentionnées à l'article L....
Les élèves qui sont accueillis dans les écoles régionales du...
Sont applicables aux écoles régionales du premier degré les dispositions...
Sont applicables aux collèges et aux lycées relevant du ministre...
Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré...
Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut...
Le projet d'établissement prévu à l'article L. 401-1 définit sous...
Le contrat d'objectifs conclu avec le recteur d'académie et, lorsqu'elle...
Le règlement intérieur, adopté par le conseil d'administration, définit les...
Le conseil d'administration et le chef d'établissement donnent leur accord...
Plusieurs collèges, lycées, écoles régionales du premier degré ou établissements...
Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré...
En qualité d'organe exécutif de l'établissement, le chef d'établissement :...
En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement,...
Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié...
Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil...
En cas de difficultés graves dans le fonctionnement d'un établissement,...
I. - Le chef d'établissement est secondé dans ses missions...
I.-Sous réserve des dispositions du II du présent article et...
Lorsque le conseil d'administration comprend une personnalité qualifiée, elle est...
Dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne...
Le conseil d'administration des établissements régionaux d'enseignement adapté comprend :...
La composition des conseils d'administration prévue aux articles R. 421-14,...
Le recteur d'académie , ou son représentant, peut assister aux...
En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur...
Conformément à l'article 39 de la loi n° 2005-380 du...
Le conseil d'administration se prononce, lors de la première réunion...
Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son...
Les avis émis et les décisions prises en application des...
Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative...
Les représentants des personnels et des parents d'élèves sont élus...
Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les...
L'élection des représentants des élèves se fait à deux degrés....
Les articles R. 421-26 à R. 421-28 s'appliquent aux personnels...
L'élection des représentants des personnels, celle des représentants des parents...
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours...
Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité du ministre chargé...
Les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de...
Les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration sont désignées pour...
Lorsqu'un membre du conseil d'administration élu au scrutin de liste...
Nul ne peut être membre du conseil d'administration s'il a...
Lorsqu'elle a été créée en application de l'article R. 421-22,...
Les membres de la commission permanente dans les collèges et...
Lorsqu'elle a été créée en application de l'article R. 421-22,...
Les membres de la commission permanente dans les établissements régionaux...
La commission permanente exerce les compétences que le conseil d'administration...
Le conseil pédagogique comprend les membres mentionnés au deuxième alinéa...
Le conseil pédagogique peut s'adjoindre, s'il le juge utile, des...
Le conseil pédagogique : 1° Dans les collèges, fait toute...
Le président fixe l'ordre du jour, les dates et heures...
Le conseil pédagogique se réunit au moins trois fois par...
Le conseil pédagogique ne peut valablement siéger que si le...
Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni...
Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie...
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne exerce les...
Les élections de l'ensemble des représentants lycéens au conseil des...
Outre son président, le comité d'éducation à la santé, à...
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et...
Les dispositions relatives à la procédure disciplinaire à l'encontre des...
Les équipes pédagogiques constituées par classe, ou groupe d'élèves éventuellement...
En application de l'article R. 421-10, le chef d'établissement désigne...
Dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement...
Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves,...
En l'absence du professeur principal mentionné au R. 421-51, le...
Les dispositions des articles R. 421-50 et R. 421-51 ne...
Des relations d'information mutuelle sont établies à l'initiative du chef...
Les actes relatifs au fonctionnement de l'établissement qui, pour devenir...
Les délibérations du conseil d'administration portant sur le contenu ou...
Le représentant de l'Etat, le recteur d'académie et la collectivité...
Sous réserve des dispositions des articles R. 421-58 à R....
I.-Le budget des établissements, qui comprend une section de fonctionnement...
Le projet de budget est préparé par le chef d'établissement....
Les modifications apportées au budget initial en cours d'exercice sont...
Lorsqu'il est fait application des dispositions combinées de l'article L....
Un poste comptable est créé dans l'établissement siège du groupement....
L'agent comptable tient la comptabilité générale dans les conditions définies...
Les agents comptables sont nommés, après information préalable de la...
Les recettes de l'établissement sont liquidées par l'ordonnateur sur les...
Les ordres de recettes sont établis par l'ordonnateur et remis...
Les créances de l'établissement qui n'ont pu être recouvrées à...
Les créances de l'établissement peuvent faire l'objet : 1° Soit...
Les régisseurs de recettes et d'avances sont nommés par le...
L'ordonnateur de l'établissement et ses délégués ont seuls qualité pour...
Les marchés de travaux, de fournitures et de services sont...
Toutes les dépenses doivent être liquidées et ordonnancées au cours...
Les ordres de dépenses, établis par l'ordonnateur dans les conditions...
Les fonds de l'établissement sont déposés chez un comptable de...
A la fin de chaque exercice, l'agent comptable en fonctions...
Le contrôle de la gestion des agents comptables est assuré...
Les dispositions des articles R. 421-80 à R. 421-129 s'appliquent...
Le ministre chargé de la mer ou le directeur interrégional...
Le conseil d'administration et le chef d'établissement donnent leur accord...
Les lycées peuvent, par convention, adhérer à des groupements de...
Les lycées professionnels maritimes sont dirigés par un chef d'établissement...
En qualité d'organe exécutif de l'établissement, le chef d'établissement :...
En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement,...
Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié...
Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil...
En cas de difficultés graves dans le fonctionnement d'un établissement,...
Le chef d'établissement peut être secondé dans ses tâches de...
Le conseil d'administration des lycées professionnels maritimes comprend : 1°...
Si les personnalités qualifiées désignées par le directeur interrégional de...
Le directeur interrégional de la mer, l'agent comptable de l'établissement...
Le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, délibère...
Le règlement intérieur, adopté par le conseil d'administration, définit les...
En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur...
Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son...
Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative...
Les représentants des personnels et des parents d'élèves au conseil...
L'élection des représentants des élèves se fait à deux degrés....
Les articles R. 421-97 et R. 421-98 s'appliquent aux personnels...
L'élection des représentants des personnels, celle des représentants des parents...
Les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de...
Les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration sont désignées pour...
Lorsqu'un membre du conseil d'administration perd la qualité au titre...
Nul ne peut être membre du conseil d'administration, s'il a...
En matière disciplinaire, sont applicables aux élèves des lycées professionnels...
Sous réserve des dispositions des articles R. 421-109 à R....
Le budget des lycées professionnels maritimes, qui comprend une section...
Le projet de budget est préparé par le chef d'établissement....
Les modifications apportées au budget initial en cours d'exercice sont...
Lorsqu'il est fait application des dispositions combinées de l'article L....
Les fonctions d'agent comptable sont confiées soit à un agent...
L'agent comptable tient la comptabilité générale dans les conditions définies...
Lorsqu'il est fait application des dispositions combinées de l'article L....
Les recettes de l'établissement sont liquidées par l'ordonnateur sur les...
Les ordres de recettes sont établis par l'ordonnateur et remis...
Les créances de l'établissement qui n'ont pu être recouvrées à...
Les créances de l'établissement peuvent faire l'objet : 1° Soit...
Les régisseurs de recette et d'avance sont nommés par le...
L'ordonnateur de l'établissement et ses délégués ont seuls qualité pour...
Les marchés de travaux, de fournitures et de services sont...
Toutes les dépenses doivent être liquidées et ordonnancées au cours...
Les ordres de dépenses, établis par l'ordonnateur dans les conditions...
Les fonds de l'établissement sont déposés chez un comptable de...
Le ministre chargé du budget, le ministre de l'intérieur et...
A la fin de chaque exercice, l'agent comptable en fonctions...
Le contrôle de la gestion des agents comptables est assuré...
Le représentant de l'Etat, le directeur interrégional de la mer...
Les règles relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de...
Des sections internationales et, pour le cycle terminal, des classes...
La formation dispensée dans les sections internationales et dans les...
L'admission des élèves dans les sections internationales et dans les...
Dans les sections internationales et dans les classes menant au...
Les enseignements particuliers dispensés dans les sections internationales sont pris...
Les dispositions relatives à l'organisation générale des établissements, au déroulement...
Dans les écoles ou établissements comportant une ou plusieurs sections...
Dans les écoles, le conseil est composé des membres suivants...
Dans les collèges et les lycées, le conseil est composé...
Les représentants élus le sont en même temps et dans...
Le conseil de section internationale et de parcours international est...
Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le contenu...
Le rôle de l'inspecteur du travail dans les ateliers des...
La visite de l'inspecteur du travail dans les ateliers peut...
A l'issue de ses visites, l'inspecteur du travail remet au...
Dans le délai de deux mois à compter de la...
Le chef d'établissement fait connaître à l'inspecteur du travail les...
Si l'inspecteur du travail estime que toutes les dispositions adéquates...
Pour l'application de l'article L. 4221-1 du code du travail,...
La commission d'hygiène et de sécurité prévue à l'article L....
Le représentant mentionné au 5° de l'article D. 421-151 est...
La commission d'hygiène et de sécurité se réunit en séance...
Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité reçoivent...
La commission d'hygiène et de sécurité peut créer des groupes...
Dans l'exercice de sa mission, la commission d'hygiène et de...
Au début de chaque année scolaire, le chef d'établissement présente...
La commission d'hygiène et de sécurité fait toutes propositions utiles...
Le chef d'établissement transmet les avis de la commission d'hygiène...
Sous réserve des dispositions prévues à la présente section, l'établissement...
La proportion des élèves préparant les diplômes nationaux du brevet...
L'établissement public local d'enseignement international est dirigé par un chef...
Le conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement international comprend...
Les élèves du second degré suivant les enseignements préparant au...
Les parents des élèves suivant les enseignements préparant au baccalauréat...
Le conseil pédagogique d'un établissement public local d'enseignement international dispensant...
Seuls les enfants âgés d'au moins quatre ans au 31...
L'admission des élèves dans un établissement public local d'enseignement international...
La scolarité des élèves suivant des enseignements préparant au baccalauréat...
Les dispositions des articles D. 422-2 à D. 422-58 s'appliquent...
Les collèges et les lycées mentionnés à l'article D. 422-1...
Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut...
Les collèges et les lycées dont la responsabilité et la...
Le conseil d'administration et le chef d'établissement donnent leur accord...
Les collèges et les lycées sont dirigés par un chef...
En qualité d'organe exécutif de l'établissement, le chef d'établissement :...
En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement,...
Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié...
Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil...
En cas de difficultés graves dans le fonctionnement d'un établissement,...
Le chef d'établissement est secondé dans ses tâches pédagogiques, éducatives...
Les actes du chef d'établissement pris pour la passation ou...
Le conseil d'administration des collèges et des lycées comporte les...
Les personnalités qualifiées sont désignées par le directeur académique des...
Dans les collèges accueillant moins de six cents élèves et...
L'autorité académique, ou son représentant, peut assister aux réunions du...
En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur...
Le conseil d'administration se prononce, lors de la première réunion...
Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son...
Le projet d'établissement est élaboré selon les modalités définies aux...
Le règlement intérieur est établi conformément aux dispositions de l'article...
Les avis émis et les décisions prises en application des...
Sous réserve des dispositions particulières applicables au budget et aux...
Les représentants des personnels et des parents d'élèves sont élus...
L'élection des représentants des élèves se fait à deux degrés....
Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les...
Les articles D. 422-22 et D. 422-23 s'appliquent aux personnels...
Le chef d'établissement assure l'organisation et veille au bon déroulement...
Le représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements mentionnés...
Les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration sont désignées pour...
Lorsqu'un membre du conseil d'administration élu au scrutin de liste...
Nul ne peut être membre du conseil d'administration s'il a...
Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative...
Lorsqu'elle a été créée en application de l'article D. 422-16-1,...
Les règles fixées au premier alinéa de l'article D. 422-29...
Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni...
Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie...
Assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil des délégués...
Le chef d'établissement assure l'organisation et veille au bon déroulement...
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne exerce les...
Dans les collèges et les lycées comportant une ou plusieurs...
Les règles relatives au conseil de discipline des établissements d'enseignement...
Les équipes pédagogiques constituées par classe, ou groupe d'élèves éventuellement...
En application de l'article R. 421-10, le chef d'établissement désigne...
Dans les collèges et les lycées, pour chaque classe ou...
Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves...
En l'absence du professeur principal mentionné au D. 422-43, le...
Des relations d'information mutuelle sont établies à l'initiative du chef...
Sous réserve des dispositions des articles D. 422-46 à D....
I.-Le budget de ces établissements, qui comprend une section de...
Le projet de budget est préparé par le chef d'établissement....
Les modifications apportées au budget initial en cours d'exercice sont...
Si le budget de l'établissement n'est pas exécutoire au début...
Après avis de leur conseil d'administration, les établissements peuvent être...
Un poste comptable est créé dans l'établissement siège du groupement....
L'agent comptable tient la comptabilité générale dans les conditions définies...
Les agents comptables sont nommés par le ministre chargé de...
En matière de recettes, les dispositions de l'article R. 421-66...
En matière d'ordre de recettes, les dispositions des deux premiers...
Les créances de l'établissement qui n'ont pu être recouvrées à...
En matière de créances, les dispositions de l'article R. 421-69...
Les nominations des régisseurs d'avances et de recettes sont effectuées...
En matière de dépenses, les dispositions de l'article R. 421-73...
En matière d'ordres de dépenses et de pièces justificatives, les...
A la fin de chaque exercice, l'agent comptable en fonctions...
Le contrôle de la gestion des agents comptables est assuré...
Un service d'hébergement peut être créé dans l'établissement. Ce service...
Les dépenses de fonctionnement du service annexe d'hébergement sont entièrement...
Une délibération du conseil d'administration de l'établissement fixe les tarifs...
Les frais d'hébergement sont forfaitaires, payables par trimestre et d'avance....
Parmi les personnels des établissements, les catégories d'agents suivantes sont...
Pour l'application au lycée polyvalent et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon...
Les règles relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de...
Sont applicables aux collèges et aux lycées visés à l'article...
Le chef d'établissement des collèges et des lycées mentionnés à...
Le conseil d'établissement des collèges et des lycées mentionnés à...
Dans les établissements mentionnés à l'article D. 422-61, le conseil...
En cas d'incidences des actions d'expérimentations pédagogiques prévues au troisième...
Les délibérations du conseil d'établissement des établissements visés à l'article...
I.-Sont soumis aux dispositions de la présente section les groupements...
La convention mentionnée au I de l'article D. 423-1 est...
I. - L'assemblée générale du groupement comprend : 1° Les...
L'assemblée générale définit, dans le cadre de la politique nationale...
Le président du groupement préside les séances de l'assemblée générale...
Le chef de l'établissement support du groupement est ordonnateur des...
Les représentants des personnels mentionnés à l'article D. 423-3 sont...
Les chefs des établissements membres du groupement informent régulièrement et...
Le groupement est géré sous forme de budget annexe au...
Les équipements acquis pour le compte du groupement sont identifiés...
L'action des établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de...
Les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation...
Le recteur de région académique et le directeur régional de...
Un fonds est créé dans des conditions fixées par arrêté...
Les écoles de métiers sont régies par les dispositions du...
Les lycées de la défense sont des établissements d'enseignement relevant...
Les lycées de la défense dispensent un enseignement scolaire, notamment...
Les lycées de la défense sont commandés par des officiers...
La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des...
Le régime des lycées de la défense est l'internat. Toutefois,...
Les cycles annuels d'instruction des classes mentionnées aux 1° et...
Les lycées de la défense sont réservés aux enfants de...
Au titre du régime de l'aide à la famille mentionné...
Les admissions dans les lycées de la défense sont prononcées...
Les décisions d'admission sont prises par le commandant du lycée.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 425-9, peuvent être...
Les décisions d'admission mentionnées à l'article R. 425-11 sont prises...
Les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève...
Les élèves sont tenus de se présenter aux examens et...
Le règlement intérieur établi au sein de chaque lycée de...
Les sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense...
Les enfants admis au titre de l'aide à la famille...
Les familles dont la situation le justifie peuvent bénéficier de...
Les décisions de remises mentionnées à l'article R. 425-18 sont...
L'admission au titre de l'aide au recrutement prévue aux a...
L'exonération prévue à l'article R. 425-20 devient définitive lorsque l'intéressé...
Le commandant du lycée de la défense constate, pour chaque...
L'élève ayant suivi l'enseignement prévu au b du 2° de...
Les valeurs pécuniaires à caractère privé librement confiées à l'Etat...
Des régies d'avances et de recettes peuvent être instituées pour...
Le commandant du lycée de la défense est en charge...
Le Centre national d'enseignement à distance est un établissement public...
Le Centre national d'enseignement à distance dispense un enseignement et...
La décision d'inscription des élèves mentionnés au quatrième alinéa de...
Pour l'exercice de ses missions, le Centre national d'enseignement à...
Le Centre national d'enseignement à distance est administré par un...
Le conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comprend...
Le président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à...
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du...
Les délibérations du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à...
Le conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance se...
Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est...
Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de secrétaire général du Centre...
Le conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est...
Le président du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à...
Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est...
Le président du conseil scientifique du Centre national d'enseignement à...
Les membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés...
Les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration...
Les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du...
Les ressources du Centre national d'enseignement à distance comprennent :...
Les dépenses du Centre national d'enseignement à distance comprennent les...
Le Centre national d'enseignement à distance met en place une...
L'agent comptable du Centre national d'enseignement à distance est nommé,...
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès...
Les règles relatives à la création de centres de formation...
Les règles relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des...
Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du...
Les règles relatives au contrôle de l'activité et du fonctionnement...
Le contrôle pédagogique de la formation donnée aux apprentis, mentionné...
Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont...
La déclaration prévue par l'article L. 441-1 est faite au...
Pour l'application du b du 2° du I de l'article...
Lorsque l'établissement accueille des internes, le dossier précise l'identité de...
La déclaration qui doit être faite en cas de changement...
Lorsqu'une des autorités mentionnées au II de l'article L. 441-1...
I.-La personne désireuse de diriger un établissement déjà ouvert en...
Tout établissement d'enseignement scolaire privé qui reçoit des élèves internes...
I.-Lorsque, en application de l'article L. 442-2, des parents d'élèves...
Les établissements privés dont les travaux de construction ou d'aménagement...
Les travaux financés au moyen d'emprunts garantis par l'Etat ont...
Les groupements ou associations privés à caractère national auxquels peut...
La garantie de l'Etat ne peut être octroyée qu'aux emprunts...
Les demandes de garantie de l'Etat sont soumises à l'instruction...
Les règles générales d'organisation des formations et des enseignements et...
Les établissements d'enseignement privés sont organisés selon les mêmes structures...
Les préfets sont institués ordonnateurs secondaires pour le paiement des...
Les administrateurs généraux des finances publiques sont comptables assignataires des...
La rémunération des maîtres contractuels ou agréés et des maîtres...
Les heures supplémentaires de remplacement, de suppléance ou d'enseignement partiel...
Le remboursement total ou partiel des charges sociales et fiscales,...
Le forfait d'externat prévu au deuxième alinéa de l'article L....
Le contrôle administratif des établissements d'enseignement placés sous le régime...
Le contrôle budgétaire des établissements d'enseignement placés sous le régime...
Le contrôle exercé par le directeur départemental ou, le cas...
Pour l'exercice du contrôle budgétaire prévu aux articles R. 442-9...
Les établissements placés sous contrat d'association sont tenus d'organiser leur...
Le rapport de vérification du directeur départemental ou, le cas...
Lorsque le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des...
Le contenu des connaissances requis des élèves des classes hors...
La communication prévue au premier alinéa du II de l'article...
I. - A la demande du préfet de département ou...
Les demandes présentées en application de l'article L. 442-4, et...
Dans le cas où les droits et obligations définis à...
Le préfet de département instruit la demande, en liaison avec...
Les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré...
Les dispositions relatives aux maîtres laïcs d'un établissement d'enseignement privé...
Tout établissement d'enseignement privé qui demande son intégration dans l'enseignement...
Si l'établissement d'enseignement est propriétaire des immeubles utilisés pour son...
Si l'établissement est usufruitier, locataire ou occupant à un titre...
L'acceptation de la demande d'intégration peut entraîner le transfert à...
Dans les établissements d'enseignement privés du premier degré, du second...
Peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à...
Les établissements privés demandeurs justifient que leurs directeurs et leurs...
Les classes sous contrat d'association respectent les programmes et les...
L'organisation des services d'enseignement, dans les classes sous contrat d'association,...
Le contrat d'association peut porter sur une partie ou sur...
Les règles relatives à la nomination des maîtres titulaires, des...
Le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de...
En matière d'accidents scolaires, la responsabilité de l'Etat est appréciée...
L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat d'association est apprécié...
Tout établissement ayant passé avec l'Etat un contrat d'association à...
Les conditions générales de fonctionnement financier applicables aux classes sous...
En ce qui concerne les classes élémentaires et préélémentaires, les...
Les dépenses de fonctionnement relatives aux personnels non enseignants afférentes...
La participation des départements ou régions autres que ceux du...
En aucun cas, les avantages consentis par les collectivités publiques...
Le régime de l'externat simple pour les classes placées sous...
Peuvent demander à passer avec l'Etat, dans les conditions prévues...
Les établissements qui ont passé avec l'Etat un contrat simple...
Le contrat simple peut porter sur une partie ou sur...
La prise en charge par l'Etat des traitements des maîtres...
Les dépenses de fonctionnement (matériel) des classes sous contrat simple...
Les conditions dans lesquelles il est pourvu aux emplois vacants...
Le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de...
L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat simple est apprécié...
Tout établissement ayant passé avec l'Etat un contrat simple peut,...
Le contrat d'association ou le contrat simple prend effet à...
Les demandes présentées en application des articles L. 442-5 et...
Dans le cas où les droits et obligations définis à...
Le préfet de département instruit la demande, en liaison avec...
En cas de manquements graves aux dispositions légales et réglementaires...
Les commissions de concertation mentionnées à l'article L. 442-11 sont...
La commission de concertation instituée au siège de l'académie comprend...
La commission de concertation instituée à Paris et en Corse...
La commission de concertation instituée au chef-lieu du département comprend...
Lorsqu'une élection est organisée au titre du b ou du...
Des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres...
La durée du mandat des membres titulaires et suppléants des...
Le président de la commission de concertation fixe l'ordre du...
Lorsque la résiliation d'un contrat est envisagée dans les conditions...
Lorsque la commission de concertation est consultée en application des...
Les recours contentieux contre les décisions administratives relatives à l'instruction,...
Les règles relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat...
Dans la limite des moyens inscrits à cet effet dans...
Sont applicables aux établissements ayant passé un contrat dans les...
Dans la mesure où la nature et le degré de...
Les dépenses prises en charge par l'Etat en ce qui...
Un tableau répartissant les établissements et les classes entre l'enseignement...
Les écoles techniques privées légalement ouvertes peuvent être reconnues par...
Est école technique privée tout établissement fondé et entretenu par...
Lorsque les centres d'apprentissage privés fonctionnent avec un équipement acquis...
Toute personne qui veut diriger un cours privé professionnel ou...
Constitue un organisme privé d'enseignement à distance, soumis aux dispositions...
Tout organisme qui assure un enseignement dans les conditions définies...
Les centres de formation d'apprentis prévus au titre III du...
La déclaration prévue à l'article L. 444-2 est adressée en...
La déclaration indique la dénomination et l'adresse de l'organisme, ainsi...
Lorsque l'organisme a prévu, à titre accessoire et pour donner...
Le recteur d'académie délivre, dans les deux mois, récépissé de...
Aucun organisme privé ne peut exercer une activité d'enseignement à...
Toute modification affectant l'un des éléments de la déclaration est...
Pour exercer une fonction quelconque de direction, dans un organisme...
Les diplômes, titres et références exigés pour enseigner dans un...
Les étrangers ne ressortissant pas à un autre Etat membre...
Le recteur d'académie, après consultation, s'il y a lieu, du...
Le contrôle des organismes privés d'enseignement à distance porte sur...
Pour faciliter l'exercice du contrôle, le directeur de l'organisme privé...
Le contrôle est effectué par les membres des corps d'inspection...
Les observations et les injonctions que peuvent formuler les inspecteurs...
Le contrat prévu à l'article L. 444-7 précise le caractère...
Un plan d'études, annexé au contrat, précise en outre, conformément...
Les fournitures assurées, le cas échéant, aux élèves par l'organisme...
Lorsque la durée totale de l'enseignement est supérieure à douze...
Le contrat est clairement divisé et rédigé en caractères facilement...
Le projet de contrat, y compris le plan d'études qui...
La somme exigible dès la souscription du contrat ne peut...
Toute modification ou adjonction aux contrats déjà conclus ne peut...
En cas de survenance de l'empêchement prévu au deuxième alinéa...
S'il entend faire usage de la faculté de résiliation prévue...
Sans préjudice des peines plus graves prévues par l'article L....
Les dispositions des articles L. 111-1 à L. 111-3, L....
La liste des établissements scolaires français à l'étranger est établie...
La scolarité dans les établissements scolaires français à l'étranger est...
Dans les écoles maternelles et élémentaires, par dérogation aux dispositions...
Dans les établissements du second degré, pour la réalisation du...
Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le...
Les décisions non conformes aux demandes sont motivées. Elles sont...
Par dérogation à l'article D. 331-35, la commission d'appel est...
Les décisions relatives à la scolarité des élèves, notamment les...
L'organisation de l'année scolaire tient compte des conditions géographiques et...
Les droits et obligations des élèves et les règles de...
Les enseignants exerçant dans les établissements scolaires français à l'étranger...
Les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et...
Les établissements scolaires français à l'étranger et leurs personnels font...
La scolarité accomplie par les élèves dans les établissements scolaires...
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comprend en France des...
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est administrée par un...
Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...
Le président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français...
Les représentants qui siègent en qualité d'experts sans voix délibérative...
Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...
Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...
Le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de...
Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...
Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...
Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...
Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...
L'Agence est soumise aux dispositions des titres Ier et III...
Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...
Les dépenses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comprennent...
Des agents comptables secondaires sont nommés dans les instituts régionaux...
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans...
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger exerce les droits et...
Le chef de l'institut régional de formation ou le chef...
Les budgets primitifs de chaque institut régional de formation et...
Le contrôle de la gestion des comptables secondaires des instituts...
Les établissements d'enseignement français des premier et second degrés placés...
Ces établissements ont pour mission de scolariser les enfants des...
Les établissements mentionnés au présent chapitre dépendent du service de...
Dans la limite de la délégation mentionnée à l'article R....
Pour exercer les fonctions d'enseignement, d'éducation et de direction dans...
Dans les établissements mentionnés au présent chapitre, les enfants des...
Dans les classes du premier degré, la scolarité est organisée...
Dans les établissements du second degré, pour la réalisation du...
Lorsque les propositions d'orientation ne sont pas conformes aux demandes,...
Les décisions d'orientation non conformes aux demandes sont motivées. Elles...
Par dérogation à l'article D. 331-35, la commission d'appel est...
Les décisions relatives à la scolarité des élèves, notamment les...
La scolarité accomplie par les élèves dans les établissements d'enseignement...
Les enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement placés à la...
Dans chaque établissement d'enseignement du second degré, les modalités particulières...
Les établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises...
Pour leur fonctionnement matériel et leur gestion financière, les établissements...
Chaque établissement est dirigé par un directeur d'école, recruté parmi...
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 411-1, le conseil...
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège...
Les établissements d'enseignement du second degré placés à la suite...
Les personnels des établissements d'enseignement du second degré bénéficient, dans...
Chaque établissement est administré par un chef d'établissement nommé par...
Dans chaque établissement siège un conseil d'établissement. Le chef d'établissement...
Le conseil d'établissement comprend : 1° Dans les établissements accueillant...
L'élection des représentants des personnels, des élèves et des parents...
Le conseil d'établissement se réunit en séance ordinaire à l'initiative...
La gestion financière et comptable des établissements est soumise aux...
Le budget des établissements comprend une section de fonctionnement et...
Les recettes des établissements comprennent notamment : 1° Les subventions...
Le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés...
Les dépenses comprennent tous les frais de fonctionnement et d'entretien,...
Le chef d'établissement prépare le budget. Après consultation du conseil...
Les décisions budgétaires modificatives de virement entre chapitres et de...
Le chef d'établissement est ordonnateur des recettes et des dépenses...
La gestion financière de plusieurs établissements peut être regroupée par...
L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre de la...
Lorsque l'agent comptable a suspendu le paiement des dépenses, conformément...
A la fin de chaque exercice, l'agent comptable établit le...
Avant l'expiration du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice,...
Faute de présentation dans le délai prescrit, le ministre de...
La comptabilité des établissements d'enseignement du second degré placés à...
La gestion financière des établissements est soumise au contrôle du...
Lors de la cessation de fonctions de l'agent comptable sortant...
Un service d'hébergement peut être créé dans un établissement d'enseignement...
Les dépenses de fonctionnement du service annexe d'hébergement sont supportées...
Le chef d'établissement, après consultation du conseil d'établissement, fixe les...
Les frais d'hébergement sont payables d'avance selon des modalités fixées...
Sont admis au service de restauration comme commensaux de droit...
Le chef d'établissement, après consultation du conseil d'établissement, fixe, par...
Les recettes et les dépenses du service d'hébergement font l'objet...
Les dispositions des articles D. 411-1 à D. 411-9 et...
Le conseil d'école prévu à l'article 14 de la convention...
Les représentants des parents d'élèves sont élus, pour la durée...
Les parents d'élèves ou, le cas échéant, celui des parents...
Tout électeur est éligible ou rééligible à raison d'une candidature...
Dans le cas où aucun représentant des parents n'a été...
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées,...
En cas d'empêchement d'un représentant de parents d'élèves titulaire, celui-ci...
Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :...
A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal...
Le lycée Comte de Foix est dirigé par un chef...
Le chef d'établissement est l'organe exécutif de l'établissement. Il exerce...
Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié...
Le conseil d'administration du lycée Comte de Foix, prévu à...
Le recteur de l'académie de Montpellier et le délégué à...
En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur...
Le conseil d'administration exerce, sur saisine du chef d'établissement, les...
Les avis émis et les décisions prises en application des...
Sous réserve des dispositions particulières applicables au budget et aux...
Les représentants des personnels et des parents d'élèves sont élus...
L'élection des représentants des élèves se fait à deux degrés....
Les mandats des membres élus du conseil d'administration expirent le...
Le chef d'établissement assure l'organisation et veille au bon déroulement...
Les représentants des autorités andorranes sont désignés par le Gouvernement...
Lorsqu'un membre élu du conseil d'administration perd la qualité au...
Nul ne peut être membre du conseil d'administration ou d'une...
Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative...
La commission permanente comprend les membres suivants : 1° Le...
La commission permanente est le conseil de discipline de l'établissement.
L'organisation financière du lycée Comte de Foix est la même...
Le statut des écoles européennes est fixé par la convention...
Le règlement du baccalauréat européen qui sanctionne le cycle complet...
Les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse...
La demande de classement, de renouvellement du classement ou de...
Le ministre chargé de la culture fixe par arrêté la...
Le ministre chargé de la culture notifie, trois mois au...
Le classement est accordé pour une durée de sept ans...
Lorsqu'un établissement ne répond plus aux conditions qui ont motivé...
La collectivité territoriale ou le groupement de collectivités responsable peut...
La reconnaissance définie à l'article L. 361-2 est accordée aux...
La reconnaissance est subordonnée à l'existence d'un personnel enseignant qualifié...
Les locaux et équipements sont adaptés aux enseignements délivrés dans...
Les ressources financières de l'établissement garantissent un fonctionnement continu conforme...
La demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance est...
Avant l'expiration du délai mentionné à l'article R. 461-12, le...
La reconnaissance est accordée pour une durée de cinq ans....
L'établissement qui bénéficie d'une reconnaissance informe sans délai le préfet...
Les agents désignés par le préfet de région pour contrôler...
Dans les salles de danse exploitées à des fins d'enseignement,...
Les exploitants se dotent d'une trousse de secours destinée à...
Les exploitants des établissements dans lesquels est dispensé un enseignement...
Les salles de danse comportent au moins un cabinet d'aisance...
Une copie du récépissé de la déclaration prévue par l'article...
La décision administrative relative à la dispense de l'obtention du...
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la...
Est puni de la peine mentionnée à l'article R. 462-7...
Est puni de la peine mentionnée à l'article R. 462-7...
Les règles relatives aux établissements de formation aux professions des...
La déclaration de dénomination qui incombe à tout organisme d'enseignement...
Le dépôt préalable à toute publicité faite par les organismes...
Les documents déposés indiquent tous les éléments de la publicité,...
La publicité écrite, utilisant des supports qui excèdent les dimensions...
Les établissements privés d'enseignement sur place ne peuvent procéder au...
Lorsque sont confondus sous la même dénomination un établissement dispensant...
Sans préjudice des peines plus graves prévues par l'article L....
Les règles relatives à la contravention d'intrusion dans un établissement...
Les dispositions réglementaires particulières régissant l'enseignement dans les départements du...
La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les...
L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants du...
Les heures d'enseignement religieux assurées par les personnels enseignants du...
Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant...
Les enfants dispensés de l'enseignement religieux réglementaire par la déclaration...
Pour l'accomplissement exclusif des missions qui leur sont attribuées par...
Les règles relatives aux institutions et au personnel des centres...
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...
Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique,...
Pour l'application à Mayotte du 3° du I de l'article...
Les articles D. 412-1 à R. 412-3 et R. 421-1...
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy : 1° Les...
Pour l'application de l'article R. 411-5, le règlement type départemental...
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 421-14, le 7°...
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 442-44, les références...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin : 1° Les...
Pour l'application de l'article R. 411-5, le règlement type départemental...
Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 421-14, le 7°...
Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 442-44, les références...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° A...
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du 3° du I de l'article...
Pour l'application de l'article R. 442-26, le ministre chargé de...
Les articles D. 412-1 à R. 412-3, R. 421-1 à...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
Les modalités d'exercice des libertés d'information, d'expression et de réunion...
Dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, des...
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des...
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des...
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des...
Le chef d'établissement et le conseil d'administration veillent, en collaboration...
Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les...
Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées...
Le fonctionnement, à l'intérieur des lycées, d'associations déclarées qui sont...
Dans les lycées et collèges, la liberté de réunion s'exerce...
L'obligation d'assiduité mentionnée à l'article L. 511-1 consiste, pour les...
Sauf dans les cas où le chef d'établissement est tenu...
I.-Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de...
I.-L'autorité disciplinaire qui a prononcé une sanction assortie du sursis...
Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de...
Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre les...
Dans les lycées de la défense, les sanctions applicables aux...
Dans les lycées de la défense, le commandant du lycée...
Les conditions d'application des articles R. 511-17 et R. 511-18...
Dans les collèges et les lycées relevant du ministre chargé...
Le conseil de discipline de l'établissement comprend quatorze membres :...
Lorsque le conseil de discipline d'un établissement public local d'enseignement...
Les représentants des personnels sont élus chaque année en leur...
Les élections des représentants au conseil de discipline sont organisées...
Dans les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, la commission...
Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé...
Le conseil de discipline compétent à l'égard d'un élève est...
Les modalités de fonctionnement du conseil de discipline de l'établissement...
Dans les lycées et collèges relevant du ministre chargé de...
Dans les lycées de la défense, le conseil de discipline...
Lorsque le chef d'établissement, saisi par écrit d'une demande de...
Le chef d'établissement convoque par pli recommandé ou remise en...
Le chef d'établissement précise à l'élève cité à comparaître les...
En cas de nécessité, le chef d'établissement peut, à titre...
Un parent d'élève, membre du conseil de discipline, dont l'enfant...
Au jour fixé pour la séance, le chef d'établissement vérifie...
Le président ouvre la séance et désigne un secrétaire de...
Avant l'examen d'une affaire déterminée, si la nature des accusations...
L'élève, son représentant légal, le cas échéant, la personne chargée...
Le conseil de discipline entend l'élève et, sur leur demande,...
Le président conduit la procédure et les débats dans le...
La décision du conseil de discipline est prise en présence...
Le président notifie aussitôt à l'élève et à son représentant...
Lorsqu'une sanction d'exclusion définitive est prononcée par le conseil de...
Lorsque, pour des faits d'atteinte grave aux personnes ou aux...
Le conseil de discipline départemental est présidé par le directeur...
Sont applicables au conseil de discipline départemental les dispositions du...
Lorsqu'un élève est traduit devant le conseil de discipline de...
Lorsqu'un élève ayant fait l'objet de la mesure prévue à...
Toute décision du conseil de discipline de l'établissement ou du...
Lorsque la décision du conseil de discipline ou du conseil...
La commission académique est présidée par le recteur d'académie ou...
Sont applicables à la commission académique d'appel les dispositions du...
La juridiction administrative ne peut être saisie qu'après mise en...
Dans les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, toute décision...
I. ― Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté...
Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions des articles D....
Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé...
Les dispositions de la présente section, à l'exception des articles...
Le Conseil national de la vie lycéenne peut être consulté...
Le Conseil national de la vie lycéenne est présidé par...
En cas d'absence de celui des deux membres titulaires du...
Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité au titre de laquelle...
Le Conseil national de la vie lycéenne se réunit au...
Dans chaque académie, un conseil académique de la vie lycéenne,...
Le recteur d'académie fixe la composition du conseil académique de...
Le conseil académique de la vie lycéenne comprend des représentants...
En Corse, les conseillers régionaux et les représentants des départements...
Les membres du conseil académique de la vie lycéenne sont...
Les représentants des lycéens au conseil académique de la vie...
L'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la...
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées,...
Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à...
Un membre suppléant ne peut siéger au conseil académique de...
Le conseil académique de la vie lycéenne adopte un règlement...
Le compte rendu des réunions du conseil académique de la...
L'enseignement de l'éducation civique dans les établissements du second degré...
Les établissements du second degré publics et privés sous contrat...
Les recteurs d'académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à...
Les adaptations du calendrier scolaire national prévues à l'article D....
Lorsque des établissements scolaires sont appelés à participer à une...
Le recteur d'académie arrête sa décision dans les conditions suivantes...
Sauf dans les cas où elles sont motivées par des...
Les recteurs des académies de Corse, de la Guadeloupe, de...
Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6...
Les compétences conférées aux recteurs d'académie par la sous-section 1...
Les dispositions de l'article D. 521-6 sont applicables aux établissements...
La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures...
Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public...
I. – Lorsqu'il arrête l'organisation de la semaine scolaire d'une...
Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d'élèves...
Les dispositions du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002...
L'interdiction de fumer dans les écoles, collèges, lycées publics et...
Les sanctions pénales des infractions à l'interdiction de fumer dans...
La date limite de dépôt des dossiers de demande de...
Les bourses nationales de collège sont destinées à favoriser la...
Les élèves des classes sous contrat simple des établissements ou...
Les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du...
La bourse nationale de collège peut être demandée par la...
La ou les personnes mentionnées à l'article D. 531-4 peuvent...
Le dossier de demande de bourse de collège comprend une...
Chacun des trois échelons fixant forfaitairement le montant de la...
Pour les élèves inscrits dans un établissement d'enseignement public, le...
Dans les établissements d'enseignement public, la bourse de collège est...
Pour les élèves inscrits dans un établissement d'enseignement privé, le...
Dans l'enseignement privé, la bourse de collège est versée par...
En cas d'absences injustifiées et répétées d'un élève, la bourse...
Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont...
Pour recevoir des élèves boursiers nationaux, les établissements d'enseignement privés...
Les établissements mentionnés au 2° de l'article R. 531-14 doivent...
Les élèves des classes sous contrat simple des établissements ou...
Les élèves inscrits dans une classe de niveau second degré...
Les personnes mentionnées à l'article R. 531-19 peuvent bénéficier de...
Le barème national mentionné à l'article D. 531-20 prend en...
La vérification des ressources et des charges des personnes mentionnées...
Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont...
Le dossier de demande de bourse nationale d'études du second...
La décision accordant ou refusant la bourse nationale d'études du...
Le recteur d'académie statue dans un délai de deux mois...
Après la rentrée scolaire et dès qu'il a connaissance de...
Les transferts de bourses d'études du second degré de lycée...
Chacun des six échelons fixant forfaitairement le montant de la...
Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur...
Le paiement des bourses nationales d'études de second degré de...
La bourse peut être payée au boursier majeur ou émancipé...
Les bourses nationales d'études du second degré de lycée peuvent...
Des bourses au mérite sont attribuées de plein droit aux...
Pour chaque échelon de la bourse mentionnée à l'article D....
Les élèves attributaires d'une bourse au mérite scolarisés dans un...
Les élèves internes attributaires d'une bourse nationale de collège ou...
Pour chaque échelon de la bourse de collège ou de...
Les bourses accordées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...
Pour bénéficier des bourses scolaires à l'étranger, les élèves doivent...
Les commissions locales examinent et présentent à la commission nationale...
La commission locale peut demander à l'agence d'écarter un dossier...
La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence....
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Les règles relatives aux conditions d'attribution de l'allocation de rentrée...
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Les communes mentionnées à l'article L. 541-3 organisent les centres...
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Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public...
Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public...
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Les dispositions de l'article D. 561-3 sont applicables aux établissements...
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Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, à moins qu'il...
Pour l'application de l'article D. 511-42 à Saint-Barthélemy : 1°...
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 511-47, D. 511-48,...
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Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, à moins qu'il...
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Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, à moins qu'il...
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La période de césure intervient à l'initiative de l'étudiant et...
Le début d'une période de césure coïncide nécessairement avec celui...
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I.-L'autorité académique mentionnée aux VIII et IX de l'article L....
I.-Les capacités d'accueil des formations initiales du premier cycle de...
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Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans chacune...
Les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur entièrement...
A partir de l'inscription sur la plateforme Parcoursup et pendant...
I.-Le candidat est informé via la plateforme Parcoursup des périodes...
I.-Pour améliorer les conditions d'accès des candidats en situation de...
Le nombre total de vœux d'inscription est limité à dix...
A l'initiative des établissements concernés, plusieurs formations dont l'objet est...
I.-Les établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de...
I.- Les candidats reçoivent, via la plateforme Parcoursup, le résultat...
Lorsque le service à compétence nationale Parcoursup constate ou est...
Afin de faciliter le respect des obligations prévues aux V,...
Pour l'attribution des places d'hébergement en internat accueillant les élèves...
La phase complémentaire, qui débute à partir de la date...
Les formations qui ne relèvent pas du VI de l'article...
Le nombre total de vœux d'inscription est limité à dix...
Pour l'accès à une formation ne relevant pas du VI...
Pour remplir la mission qui lui incombe en application des...
Pour l'application des VIII et IX de l'article L. 612-3,...
I.-Sont informés, via la plateforme Parcoursup, qu'ils peuvent demander la...
Lorsque le recteur de région académique fait au candidat qui...
Le candidat inscrit sur la plateforme Parcoursup qui, justifiant de...
La demande peut être présentée, tout au long de la...
Le candidat transmet à l'appui de sa demande motivée les...
La commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur est chargée de...
Lorsque la demande est présentée en raison de la situation...
A l'issue de l'instruction, le recteur de région académique propose...
Toute fraude ou tentative de fraude d'un candidat commise à...
Nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant...
Toute personne qui s'inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur en...
L'inscription est subordonnée à la production, par l'intéressé, d'un dossier...
Il est délivré à tout étudiant régulièrement inscrit une carte...
Sous réserve des dispositions de l'article D. 612-1-9, les périodes...
Un étudiant régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur peut...
Un étudiant régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur et...
Outre les dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section,...
Les ressortissants étrangers mentionnés à l'article D. 612-11, candidats à...
Sont dispensés des obligations prévues aux troisième (2°) et quatrième...
Outre les étrangers mentionnés à l'article D. 612-13, sont également...
Sont dispensés de l'examen de vérification du niveau de compréhension...
La demande d'admission prévue à l'article D. 612-12 est présentée...
Les ressortissants étrangers sont soumis aux mêmes règles que les...
Les modalités de préparation et d'organisation de l'examen prévu à...
Les classes préparatoires aux grandes écoles sont accessibles aux titulaires...
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur, d'une part, et le...
Les classes préparatoires aux grandes écoles établies dans les lycées...
Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois...
Les classes préparatoires aux grandes écoles sont organisées en deux...
Pour chacune des catégories mentionnées à l'article D. 612-22, le...
Sur proposition de la commission d'évaluation prévue à l'article D....
L'entrée par concours dans un établissement figurant sur une liste...
Afin d'assurer à chaque élève admis en deuxième année de...
La nature des classes composant les catégories mentionnées à l'article...
L'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles des...
Outre les conventions prévues au deuxième alinéa du XIII de...
La préparation du brevet de technicien supérieur par la voie...
L'admission dans une section de techniciens supérieurs de l'enseignement public...
Les diplômes sanctionnant une formation de premier cycle de l'enseignement...
Le grade de licence est conféré de plein droit aux...
Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-32-2 conduisent...
Le grade de licence est délivré au nom de l'Etat...
La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant...
Les titulaires du diplôme national de licence qui ne poursuivent...
Les diplômes sanctionnant une formation de deuxième cycle de l'enseignement...
Le grade de master est conféré de plein droit aux...
Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-34 conduisent...
Le grade de master est conféré par les présidents ou...
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant...
Les établissements autorisés par l'Etat à délivrer le diplôme national...
Le nombre maximal de candidatures par candidat est fixé par...
Lors de la phase d'examen des candidatures par chaque établissement,...
Lors de la phase d'admission, les candidats reçoivent, via la...
Un même candidat peut candidater, via la plateforme dématérialisée, dans...
Au terme de la phase d'admission, le candidat dont certaines...
Pour l'inscription définitive en première année d'une formation du deuxième...
Dans le respect des bornes calendaires fixées par arrêté du...
Toute fraude ou tentative de fraude d'un candidat commise à...
Un comité éthique et scientifique est institué auprès du ministre...
Les demandes d'admission en première année des formations dispensées dans...
A défaut de notification au candidat en première année des...
Dans le cadre de la procédure dématérialisée prévue à l'article...
I.-Un étudiant titulaire du diplôme national de licence qui, au...
Lorsqu'il saisit le recteur de région académique conformément à l'article...
L'inscription d'un étudiant qui souhaite poursuivre sa formation dans une...
Les universités et les autres établissements publics à caractère scientifique,...
Le titre de docteur honoris causa est conféré par le...
Le conseil d'administration des établissements délibère sur l'attribution du titre...
Le diplôme est établi et signé par le président de...
Le titre de docteur honoris causa ne peut conférer à...
Les articles D. 612-43 à D. 612-47 du présent code...
Les projets de recherche doctorale proposés au mécénat de doctorat...
Peuvent prétendre au mécénat de doctorat des entreprises les projets...
L'entreprise contribue au financement de la recherche doctorale par un...
La contribution versée par l'entreprise a pour objet exclusif la...
L'établissement définit les modalités d'utilisation de la contribution versée par...
Les grades et titres universitaires sanctionnent les divers niveaux de...
Les grades et titres sont conférés aux titulaires de diplômes...
Les grades sont le baccalauréat, la licence, le master et...
Les établissements qui jouissent de l'autonomie pédagogique et scientifique, y...
Dans le cadre des dispositions des articles D. 613-1 à...
Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles...
Les grades ou titres universitaires des disciplines de santé sont...
Les diplômes nationaux préparés au sein des instituts universitaires professionnalisés...
Les formations assurées au sein des instituts universitaires professionnalisés sont...
Les étudiants sont admis dans un institut universitaire professionnalisé, en...
Les diplômes nationaux portent la mention du ou des établissements...
Les diplômes propres aux universités et autres établissements publics d'enseignement...
Le diplôme d'accès aux études universitaires confère les mêmes droits...
Les instituts de préparation à l'administration générale contribuent à l'information,...
Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article D. 613-15, les...
Les diplômes mentionnés aux articles D. 613-2 et D. 613-4...
Le partenariat international est organisé par une convention conclue entre...
La convention mentionnée à l'article D. 613-18 définit notamment les...
Dans le cadre du partenariat international, les établissements partenaires peuvent...
Les établissements français bénéficiant de l'habilitation mentionnée à l'article D....
Lors de l'évaluation nationale périodique qui suit la mise en...
Des arrêtés précisent, en tant que de besoin, les conditions...
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à un...
Un bilan de l'application des dispositions de la présente sous-section...
Le label “ Diplôme de spécialisation professionnelle ” identifie les...
Le label “ Passeport pour réussir et s'orienter ” (PaRéO)...
Les labels mentionnés aux articles D. 613-25-1 et D. 613-25-2...
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur attribue pour une durée...
Pour obtenir un label, les établissements adressent au ministre chargé...
Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement supérieur organisés...
Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen ou de...
Les aménagements des conditions d'examen accordés au candidat s'appliquent tout...
Sans préjudice des dispositions de l'article D. 613-27 et sous...
L'autorité administrative mentionnée à l'article D. 613-27 s'assure de l'accessibilité...
Le président ou le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur prend...
Le président du jury de l'examen ou du concours est...
Les dispositions relatives aux diplômes sanctionnant des formations professionnalisées sont...
Les articles R. 613-33 à R. 613-37 fixent les conditions...
Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par...
Le candidat adresse un dossier de recevabilité de sa demande...
Pour la validation des études supérieures, le formulaire de candidature...
Le conseil d'administration ou l'instance qui en tient lieu définit...
I.-Le dossier de la demande de validation des études supérieures...
Les études, les expériences professionnelles et les acquis personnels peuvent...
La validation permet soit d'accéder directement à une formation dispensée...
A l'exception des sportifs de haut niveau, mentionnés à l'article...
Les titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à...
Peuvent donner lieu à validation : 1° Toute formation suivie...
Un dossier de demande de validation est présenté par chaque...
La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes...
La décision de validation est prise par le président de...
Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de...
Le président peut, sur proposition de la commission, orienter un...
Lorsque la demande de validation a pour objet une dispense...
Les établissements dressent chaque année un bilan indiquant, par formation,...
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux formations...
Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de...
I.-Les catégories de parcours de formation permettant d'accéder aux formations...
I.-Peuvent présenter leur candidature à l'admission en deuxième ou troisième...
L'admission en deuxième ou en troisième année du premier cycle...
Les étudiants qui souhaitent présenter leur candidature dans le cadre...
Les titulaires de certains grades, titres ou diplômes d'un Etat...
I.-Les titulaires de certains titres ou diplômes d'un pays autre...
I.-Les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former...
Les dispositions des sous-sections 1 à 4 sont applicables aux...
I.-Lorsqu'ils ne sont pas déjà orientés en formation de médecine,...
I.-Lorsqu'ils ne sont pas déjà orientés en formation de médecine,...
I.-Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du I de...
I.-Le nombre d'élèves des écoles du service de santé des...
Les élèves des écoles du service de santé des armées...
I. - Les études en vue du diplôme d'études spécialisées...
Les étudiants mentionnés à l'article D. 631-2 prennent annuellement une...
La préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est...
L'enseignant responsable de la préparation du diplôme d'études spécialisées de...
La commission pédagogique interrégionale se réunit au moins deux fois...
Au cours du niveau 1, l'interne valide un semestre dans...
La validation de ces formations est prononcée par le responsable...
Au cours du niveau 2, l'interne s'oriente soit vers la...
Pour la validation en biologie polyvalente, les quatre semestres sont...
L'interne en biologie spécialisée opte pour une formation spécialisée correspondant...
Les objectifs pédagogiques de cette formation ainsi que la liste...
La formation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est...
La validation de la formation est prononcée à la fin...
Les internes peuvent, après autorisation annuelle de la commission prévue...
Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, comportant une option...
La personne qui demande le bénéfice des dispositions des articles...
Un jury est chargé d'apprécier les connaissances et les aptitudes...
Le jury procède à l'examen du dossier du candidat, s'entretient...
Le président de l'université notifie au demandeur, par décision motivée,...
La formation se déroule dans les conditions prévues par la...
Des étudiants ayant validé en France le premier cycle des...
Un étudiant inscrit en deuxième ou en troisième cycle des...
Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les...
I. - Le contrat d'engagement de service public mentionné à...
L'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article L. 632-6 est...
Les candidats mentionnés aux 1° et 2° de l'article R....
Une commission de sélection des candidatures est instituée dans chaque...
Les commissions mentionnées aux 1° et 2° de l'article R....
Dès réception des listes mentionnées à l'article R. 631-24-4, le...
Le signataire du contrat d'engagement de service public s'engage à...
Le contrat d'engagement de service public précise : 1° La...
Le montant et les modalités de versement de l'allocation mensuelle...
Le versement de l'allocation cesse à la date à laquelle...
Les signataires d'un contrat d'engagement de service public qui souhaitent...
Aux fins d'établissement de la liste mentionnée au cinquième alinéa...
Dans une période d'un an précédant la date de fin...
I.-Sous réserve des dispositions du II, le silence gardé par...
I.-Tout médecin ou chirurgien-dentiste ayant signé un contrat d'engagement de...
I.-Le directeur général de l'agence régionale de santé s'assure, dans...
I. - Le directeur général du Centre national de gestion...
L'indemnité et la pénalité mentionnées à l'article R. 631-24-16 ne...
L'agrément d'un praticien comme maître de stage des universités pour...
La formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un...
L'agrément est délivré par le directeur de l'unité de formation...
Les modalités de délivrance de l'agrément, la durée de l'agrément,...
I.-Les lieux de stages des hôpitaux des armées agréés pour...
I.-Les épreuves nationales prévues à l'article L. 632-2 permettent d'évaluer...
I.-Les épreuves dématérialisées ont pour objet de vérifier que l'étudiant...
I.-Peuvent participer aux examens cliniques objectifs structurés, les étudiants mentionnés...
I.-Les examens cliniques objectifs structurés sont des épreuves nationales organisées...
Le conseil scientifique de médecine, placé auprès du ministre chargé...
I.-Le jury national présidant aux épreuves dématérialisées et aux examens...
En fonction de la situation de la démographie médicale dans...
I.-L'affectation dans une spécialité et une subdivision territoriale des étudiants...
Les affectations dans une spécialité et dans une subdivision territoriale...
Si, lors de la procédure nationale d'appariement, l'étudiant est dans...
Un étudiant qui s'est présenté aux épreuves mentionnées à l'article...
Après l'affectation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 632-2-7,...
En application du III de l'article L. 632-2, les étudiants...
Le troisième cycle des études de médecine est organisé dans...
Il est institué pour chaque spécialité mentionnée à l'article R....
Il est institué pour chaque spécialité mentionnée à l'article R....
En cas de différends ou de difficultés rencontrés au cours...
Les dispositions des articles R. 632-13, R. 632-14 et R....
La liste des disciplines et des spécialités de troisième cycle...
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine reçoivent...
Nul ne peut poursuivre le troisième cycle des études de...
La durée du troisième cycle des études de médecine est...
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent...
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent...
La thèse nécessaire à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur...
Le diplôme d'Etat de docteur en médecine mentionné à l'article...
La formation de troisième cycle des études de médecine est...
Chaque étudiant de troisième cycle des études de médecine conclut...
La formation en stage est accomplie en milieu hospitalier ou...
Les lieux de stages ou les praticiens maîtres de stage...
L'agrément d'un praticien comme maître de stage des universités pour...
La formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un...
L'agrément est délivré par le directeur général de l'agence régionale...
La durée de l'agrément, qui ne peut être supérieure à...
Les stages, mentionnés à l'article R. 632-27, accomplis par les...
I.-Il est institué, dans chaque subdivision, deux commissions : 1°...
Le choix des stages est organisé dans le cadre de...
I.-Les stages non validés sont pris en compte dans le...
I.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend...
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de...
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine accomplissent...
La formation de troisième cycle des études de médecine comprend...
L'étudiant de troisième cycle des études de médecine est évalué...
Les stages font l'objet d'une validation dans des conditions fixées...
La commission locale de coordination de la spécialité, mentionnée à...
Lorsque le coordonnateur local ou le directeur de l'unité de...
L'étudiant de troisième cycle des études de médecine qui est...
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent...
L'étudiant de troisième cycle des études de médecine peut demander...
Les dispositions de la sous-section 1 sont applicables aux élèves...
I.-Dans le cadre de la procédure nationale d'appariement mentionnée à...
Les élèves médecins des écoles du service de santé des...
Les situations prévues à l'article R. 632-2-9 sont dûment justifiées...
Les dispositions des sous sections 3 à 7 sont applicables...
Pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine prévu...
Après l'affectation mentionnée à l'article R. 632-44-2, les internes des...
Après accord de l'autorité militaire, les internes des hôpitaux des...
Pour les internes des hôpitaux des armées, le délai prévu...
I.-Les lieux de stage des hôpitaux des armées agréés pour...
I.- Les stages prévus à la sous-section 5 sont proposés...
Un enseignant, membre du corps des médecins des armées, désigné...
Les stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités,...
Pour la durée de leur formation, les internes des hôpitaux...
La possibilité de renoncement à la procédure nationale d'appariement prévue...
Les dispositions des sous-sections 9 et 14 et celles relatives...
Les médecins des armées ayant exercé leur activité professionnelle pendant...
Un concours de l'assistanat des hôpitaux des armées est organisé...
Le nombre de postes offerts aux concours de l'assistanat des...
Les médecins français ou ressortissants d'un autre Etat membre de...
Les modalités d'organisation et d'inscription, le programme, le déroulement, la...
Les médecins admis en troisième cycle des études de médecine...
Un concours national d'internat en médecine est organisé chaque année,...
Nul candidat au concours organisé dans le cadre de la...
Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens...
Le jury du concours est constitué en sections correspondant à...
Après proclamation des résultats, les candidats classés font connaître, par...
Les étudiants admis à poursuivre le troisième cycle des études...
Au cours du troisième cycle des études de médecine, les...
Les dispositions des articles R. 632-2-7, R. 632-2-9 et R....
Les médecins militaires étrangers autres que les ressortissants des Etats...
Certaines spécialités peuvent être communes à la médecine et à...
Les dispositions des sous-sections 2 à 8 sont applicables aux...
Sont admis à s'inscrire en vue de la préparation de...
Le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie prévu à l'article...
Les formations communes à la médecine et à la pharmacie...
La commission prévue à l'article R. 632-13 est instituée au...
La réorientation prévue à l'article R. 632-41 d'un étudiant issu...
Peuvent accéder au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, en...
Un conseil scientifique en pharmacie, placé auprès du ministre chargé...
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de...
Le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est organisé dans...
Le nombre de postes mis au concours d'internat en pharmacie...
Le concours d'internat en pharmacie est organisé au niveau national...
Les candidats peuvent concourir au titre de deux années parmi...
A l'issue du concours d'internat en pharmacie, la procédure nationale...
Les diplômes d'études spécialisées du troisième cycle spécialisé des études...
Les étudiants, nommés internes à l'issue des épreuves du concours...
Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques reçoivent,...
Chaque étudiant inscrit au diplôme d'études spécialisées conclut un contrat...
Il est institué au niveau régional une commission régionale de...
I.-Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques peuvent...
Il est institué, au niveau de chaque région : 1°...
Les stages sont d'une durée d'un semestre pour les phases...
I.-Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 633-15, les...
L'étudiant de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est évalué...
Les stages font l'objet d'une validation dans des conditions fixées...
La commission régionale de coordination de la spécialité, mentionnée à...
Tout interne en pharmacie inscrit à un diplôme d'études spécialisées...
Lors du changement d'orientation, les stages déjà effectués dans le...
Les changements d'interrégion, de région ou de subdivision ne sont...
Le diplôme d'études spécialisées est délivré par les universités accréditées...
Les pharmaciens des armées accèdent à la préparation d'un diplôme...
Les pharmaciens des armées ayant exercé leur activité professionnelle pendant...
Un concours de l'assistanat des hôpitaux des armées est organisé...
Le nombre de postes offerts aux concours de l'assistanat des...
Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont...
Les pharmaciens militaires étrangers autres que ressortissants des Etats membres...
Pour la durée de leur formation, les assistants des hôpitaux...
I.-Les stages prévus à l'article D. 633-15 sont proposés par...
Un enseignant, membre du corps des pharmaciens des armées, est...
Les pharmaciens français ou ressortissants d'un autre Etat membre de...
Les dispositions des articles D. 633-2, D. 633-3 et D....
Le nombre de postes mis au concours de l'internat en...
Les candidats nommés internes à l'issue de ce concours sont...
Il est tenu compte, au cours de la formation du...
Un concours d'internat en pharmacie à titre étranger est organisé...
Les candidats peuvent se présenter deux fois au concours d'internat...
Le concours d'internat en pharmacie à titre étranger est organisé...
L'article D. 633-3 est applicable au concours d'internat en pharmacie...
Après la publication des résultats du concours d'internat en pharmacie...
Le rang de classement obtenu par le candidat à l'issue...
Les dispositions prévues aux articles D. 633-9 à D. 633-17-2,...
Les internes nommés en application de la présente sous-section ne...
Les arrêtés pris en application des articles R. 633-17, R....
Peuvent accéder au troisième cycle long des études odontologiques, en...
Un conseil scientifique pour les études en odontologie, placé auprès...
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de...
Le troisième cycle long des études odontologiques est organisé dans...
Le nombre de postes mis au concours ainsi que leur...
Le concours d'internat en odontologie est organisé au niveau national...
Les étudiants peuvent se présenter au concours de l'internat à...
A l'issue du concours, la procédure nationale de choix de...
La liste des formations qualifiantes du troisième cycle long des...
Les étudiants nommés internes à l'issue des épreuves du concours...
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques reçoivent,...
Pour chaque formation qualifiante, l'organisation des enseignements théoriques et de...
I.- Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques...
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques accomplissent...
Les stages, d'une durée d'un semestre, sont proposés tous les...
I.-Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 634-15, les...
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques qui...
I.-Pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques...
La délivrance du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire...
Les praticiens français ou ressortissants d'un autre Etat membre de...
Les dispositions des articles R. 634-2, R. 634-3, R. 634-4...
Le nombre de postes mis au concours d'internat à titre...
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques nommés...
Les arrêtés pris en application de la présente sous-section font...
Le diplôme d'Etat de sage-femme est délivré par les universités...
Les étudiants souhaitant suivre une formation de maïeutique doivent avoir...
En cas de convention passée entre une université comportant une...
Chaque école de sages-femmes ou université organisant la formation initiale...
Le montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats au...
Les règles relatives à l'agrément et à la nomination de...
Les établissements d'enseignement supérieur publics habilités à délivrer le diplôme...
Les études en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste sont ouvertes...
I.-L'admission des candidats est précédée de la procédure de préinscription...
Les études en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste ont une...
Chacune des trois années d'études d'audioprothèse fait l'objet d'un examen...
L'examen mentionné à l'article D. 636-5 comprend des épreuves écrites...
Les jurys des examens terminaux de chacune des trois années...
Les stages d'audiologie sont accomplis dans des pôles d'activité hospitaliers...
Le maître de stage doit exercer son activité professionnelle depuis...
Le nombre maximum de stagiaires que le maître de stage...
Le stagiaire, après consentement du patient, assiste aux activités du...
Le directeur de l'unité de formation et de recherche peut...
Le stage donne lieu à un rapport de stage rédigé...
Le stage auprès d'un audioprothésiste fait l'objet d'une convention entre...
La soutenance du mémoire de recherche ne peut avoir lieu...
Le diplôme d'Etat d'audioprothésiste est délivré aux étudiants ayant satisfait...
Le montant des droits annuels exigés des candidats au diplôme...
Les études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste comportent...
Les universités sont habilitées à délivrer le certificat de capacité...
Les candidats à une inscription en vue du certificat de...
La candidature à l'admission à la formation est soumise à...
Les étudiants s'inscrivent au début de chaque année universitaire.
La formation a pour objectifs : 1° L'acquisition d'un socle...
La validation des unités d'enseignement ou des éléments constitutifs des...
Peuvent s'inscrire en deuxième cycle des études d'orthophonie les étudiants...
I.-La formation a pour objectifs : 1° L'acquisition des connaissances...
Au cours du dernier semestre, les étudiants soutiennent un mémoire...
Les membres du jury du mémoire sont désignés par le...
Un certificat de compétences cliniques est organisé au cours du...
La validation des unités d'enseignement ou des éléments constitutifs des...
Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de...
Les enseignements en vue du certificat de capacité d'orthophoniste comprennent...
L'organisation des enseignements est définie par les instances de l'université...
Le contenu des enseignements de la formation conduisant au certificat...
La composante assurant la formation en orthophonie élabore un projet...
Sans préjudice des dispositions relatives au stage pratique des étudiants...
Un carnet de stage identifie les objectifs pédagogiques transversaux et...
Les stages font l'objet d'une convention entre le directeur de...
Les étudiants en orthophonie sont soumis au règlement intérieur de...
La validation des stages est prononcée, au vu du carnet...
Les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtées dans les...
Après accord du responsable pédagogique et sous réserve d'une cohérence...
Des dispenses partielles de scolarité, de stages ou d'épreuves peuvent...
Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages par les...
Le certificat de capacité d'orthophoniste est délivré aux étudiants ayant...
Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie...
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et...
Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie...
Pour accéder à la formation, les étudiants doivent justifier :...
La durée de la formation est de trois années, soit...
Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie...
Les règles relatives aux formations conduisant aux diplômes des disciplines...
Le grade de licence est conféré de plein droit aux...
Le grade de master est conféré de plein droit aux...
L'organisme chargé d'assurer la formation menant aux titres ou diplômes...
Les formations conduisant aux titres ou diplômes mentionnés à l'article...
Le grade de licence et de master est conféré au...
Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée est délivré par...
La formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée...
La formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée...
Les enseignements conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée...
Peuvent prétendre à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier...
Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée est ouvert en...
Les étudiants admis en formation initiale s'acquittent des droits de...
Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée peut être obtenu...
Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée est délivré aux...
Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par...
La formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire...
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de...
L'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé est accordée pour...
Les formations pour lesquelles une habilitation à délivrer un titre...
La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur...
Le titre d'ingénieur diplômé est désigné en entier ou à...
La commission des titres d'ingénieur est composée de trente-deux membres...
Les membres de la commission des titres d'ingénieur sont nommés...
Tout membre de la commission des titres d'ingénieur cesse d'en...
La commission des titres d'ingénieur, réunie sous la présidence du...
Lorsqu'elle exerce une compétence consultative, la commission des titres d'ingénieur...
Lorsque la commission des titres d'ingénieur exerce un pouvoir de...
Le diplôme d'ingénieur délivré en application de l'article L. 642-9...
Les candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat doivent :...
Les épreuves sont organisées par les établissements habilités à délivrer...
Le diplôme supérieur d'arts appliqués est un diplôme à finalité...
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, publié au...
Les formations conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués font l'objet...
Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu : 1° Par...
Par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage,...
L'admission dans la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués...
Le passage en deuxième année est acquis lorsque l'étudiant a...
L'étudiant peut être autorisé à redoubler la première ou la...
Sous réserve des dispositions de l'article D. 642-23, le volume...
Des dispenses d'unités peuvent être accordées par la commission mentionnée...
Les candidats à l'obtention du diplôme supérieur d'arts appliqués s'inscrivent...
Les unités sanctionnent les connaissances, compétences et capacités évaluées sous...
Le diplôme supérieur d'arts appliqués est attribué aux candidats ayant...
Le jury est nommé par le recteur de région académique...
Le chef d'établissement délivre aux étudiants, après consultation du conseil...
Le bénéfice d'une note égale ou supérieure à 10 sur...
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général...
Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme supérieur d'arts...
Les arrêtés pris en application de l'article 8 du décret...
Le diplôme national des métiers d'art et du design est...
La formation a pour objectifs : 1° La maîtrise des...
L'enseignement comprend un tronc commun et un parcours personnalisé. Les...
Des enseignants-chercheurs et des professionnels associés interviennent dans la formation.
La formation fait appel aux technologies de l'information et de...
Les formations préparant au diplôme national des métiers d'art et...
Chaque établissement qui prépare au diplôme national des métiers d'art...
Sur demande de l'étudiant, le jury mentionné à l'article D....
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur établit les...
Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages, par les...
Le diplôme national des métiers d'art et du design est...
Pour accéder à la formation, les étudiants doivent justifier :...
L'admission dans une formation conduisant au diplôme national des métiers...
La durée de la formation est de trois années, soit...
Une commission pédagogique de la formation est placée auprès du...
Les étudiants ayant validé les deux premiers semestres sont autorisés...
Après accord du chef d'établissement et sous réserve d'une cohérence...
Les candidats à l'obtention du diplôme national des métiers d'art...
Les modalités du contrôle des connaissances, de la validation, de...
Le diplôme national des métiers d'art et du design est...
Le chef d'établissement délivre à tout étudiant non diplômé qui...
Dans chaque région académique, une commission de discipline du diplôme...
La commission de discipline du diplôme national des métiers d'art...
En cas de fraude ou de tentative de fraude flagrante...
Les poursuites devant la commission de discipline du diplôme national...
Au regard des observations éventuellement produites et des éléments recueillis,...
Dans le cas contraire, le recteur de région académique saisit...
Seules les personnes composant la commission de discipline du diplôme...
Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées par la commission...
Toute sanction prononcée entraîne, pour l'intéressé, la nullité de l'épreuve...
Lorsqu'un candidat fait l'objet de poursuites disciplinaires dans le cas...
Toute sanction prononcée en application des dispositions de la présente...
Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et...
Un contrat d'objectifs et de moyens pluriannuel, modifiable chaque année...
Le brevet de technicien supérieur est un diplôme national de...
Les spécialités du brevet de technicien supérieur sont créées par...
Le référentiel de compétences de chaque spécialité énumère les capacités,...
La formation préparant au brevet de technicien supérieur comporte, en...
Le brevet de technicien supérieur est préparé : 1° Par...
La formation dispensée au titre de la préparation du brevet...
Les candidats, qui ont suivi un premier cycle de l'enseignement...
La durée de la formation dispensée en centre de formation...
A l'exception des périodes de stage, dont la durée peut...
Pour les candidats autres que ceux qui préparent le brevet...
La décision de positionnement prend en compte les études suivies...
La durée des stages peut être réduite pour les candidats...
Le brevet de technicien supérieur est obtenu après passation de...
L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux...
L'examen comporte : 1° au plus six épreuves obligatoires et,...
Les compétences, connaissances et aptitudes que le candidat a acquises...
Pour se présenter à l'examen, les candidats doivent : 1°...
Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de...
Lorsqu'un candidat justifie de dispenses au titre de la validation...
Passent les épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15...
Les candidats ayant préparé le diplôme par la voie de...
Les conditions relatives à l'octroi et au retrait de l'habilitation...
Les candidats ayant préparé le brevet de technicien supérieur par...
Les candidats ajournés, ayant présenté l'examen sous la forme globale,...
Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve obligatoire, le...
Le règlement particulier de chaque spécialité de brevet de technicien...
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération souveraine...
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne, pour chaque spécialité...
Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire...
Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de brevet...
A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue...
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé...
Le brevet de technicien supérieur est délivré après délibération d'un...
A l'exception du président, les membres du jury ainsi que...
Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par...
Dans chaque région académique, une commission de discipline du brevet...
La commission de discipline du brevet de technicien supérieur est...
En cas de fraude ou de tentative de fraude flagrante...
Les poursuites devant la commission de discipline du brevet de...
Au regard des observations éventuellement produites et des éléments recueillis,...
Dans le cas contraire, le recteur de région académique saisit...
Seules les personnes composant la commission de discipline du brevet...
Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées par la commission...
Toute sanction prononcée entraîne, pour l'intéressé, la nullité de l'épreuve...
Lorsqu'un candidat fait l'objet de poursuites disciplinaires dans le cas...
Toute sanction prononcée en application des dispositions de la présente...
L'obtention du brevet de technicien supérieur emporte l'acquisition de 120...
Lorsque la section de technicien supérieur est implantée dans un...
Outre les conventions prévues au deuxième alinéa du XIII de...
En vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des...
Le diplôme national des métiers d'art, portant la mention d'une...
Pour chaque spécialité du diplôme des métiers d'art, un arrêté...
Les formations conduisant au diplôme des métiers d'art sont dispensées...
Le diplôme des métiers d'art est préparé : 1° Par...
Peuvent déposer leur candidature en vue de la préparation au...
La préparation du diplôme des métiers d'art par la voie...
L'admission dans une section de diplôme des métiers d'art de...
Les candidats justifiant d'expériences professionnelles, d'acquis personnels ou ayant suivi...
La formation conduisant à l'obtention du diplôme des métiers d'art...
Le passage en deuxième année est de droit lorsque l'étudiant...
L'étudiant peut être autorisé à redoubler la première ou la...
La durée hebdomadaire des enseignements par la voie scolaire est...
La durée de la formation par la voie de l'apprentissage...
La durée de la formation par la voie de la...
Des dispenses d'unités peuvent être accordées aux candidats justifiant de...
Dans le cas d'une réduction de la durée de formation,...
Les unités d'enseignement sanctionnent : 1° D'une part, les connaissances...
Le candidat s'inscrit auprès du service chargé de l'organisation de...
Le diplôme des métiers d'art est attribué aux candidats ayant...
Le bénéfice d'une note égale ou supérieure à 10 sur...
Le jury est nommé par le recteur de région académique...
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général...
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur définit le cadre territorial...
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et...
Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles...
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établissements...
Les règles relatives à la formation des techniciens supérieurs agricoles...
L'enseignement de l'architecture en France répond aux exigences d'intérêt général,...
Dans le cadre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, l'enseignement...
Les articles L. 612-1 et L. 612-2, le premier alinéa...
Pour l'application de la présente section, l'organisation et le contenu...
Les études d'architecture mènent aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur dénommés...
Les études d'architecture peuvent en outre comporter des formations conduisant...
Les études d'architecture sont organisées dans les écoles nationales supérieures...
Les diplômes délivrés par l'Institut national des sciences appliquées de...
En vue de préparer le diplôme d'études en architecture, le...
Dans le cadre de la validation des acquis, l'inscription aux...
Les études d'architecture comportent une formation doctorale. Les écoles nationales...
L'inscription au doctorat est décidée par le directeur de l'Ecole...
Les propositions d'habilitation relatives aux diplômes mentionnés aux articles R....
Les décisions d'habilitation relatives aux diplômes mentionnés au premier alinéa...
Les études, les expériences professionnelles ou les acquis personnels peuvent...
Un candidat ne peut être admis que dans l'école nationale...
A l'exception des sportifs de haut niveau, mentionnés aux articles...
Les candidats titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander...
Peuvent donner lieu à validation : 1° Toute formation suivie...
La commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis...
Une demande de validation peut être déposée par un candidat...
La décision de validation est prise par le directeur de...
Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de...
Les écoles nationales supérieures d'architecture dressent chaque année un bilan...
Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles nationales...
Pour l'accomplissement de sa mission définie à l'article L. 675-1,...
L'Ecole polytechnique accueille dans les formations qu'elle dispense des étudiants...
La formation des élèves admis à l'Ecole polytechnique est composée...
Les élèves admis dans un corps civil ou militaire de...
Les élèves qui n'intègrent pas les corps civils et militaires...
Les diplômes qui sont délivrés aux élèves de l'Ecole polytechnique...
La liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique et la...
Un jury de passage en troisième année sanctionne les études...
Un jury de passage en quatrième année délibère sur l'ensemble...
L'élève dont les résultats n'auraient pas été jugés suffisants pour...
L'autorisation de redoublement éventuel d'un élève en quatrième année de...
Sauf au cas où l'insuffisance des résultats est imputable à...
Les élèves dont les résultats n'auraient pas été jugés suffisants...
Un jury de validation de la formation polytechnicienne établit une...
La composition et les modalités de fonctionnement des jurys prévus...
Les élèves de l'Ecole polytechnique candidats à l'admission dans un...
Parmi les épreuves de contrôle de connaissances subies par les...
Pour les élèves qui ont été autorisés à redoubler, sont...
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes délivré au nom de...
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation...
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les autres écoles...
Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur...
Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles de...
Le diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale...
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...
Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique,...
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 612-24, les mots...
Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article D....
Pour l'application de l'article R. 632-12, la subdivision de l'océan...
Pour l'application du 2° du I de l'article R. 632-30,...
Pour l'application de l'article R. 632-31, dans la région comprenant...
Pour l'application de l'article R. 632-34, les étudiants de troisième...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à...
Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par...
Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1...
Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L....
Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1...
Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les...
Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel...
Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel...
Les établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et...
Seuls peuvent créer une fondation partenariale, dans les conditions définies...
Le transfert des biens mobiliers et immobiliers prévu à l'article...
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent,...
La délibération du conseil d'administration autorisant la création de la...
La délibération du conseil d'administration de l'établissement et ses annexes,...
Après approbation de la délibération mentionnée à l'article R. 711-12,...
Dans la limite des ressources disponibles dégagées par les activités...
Le conseil d'administration de l'établissement désigne une ou plusieurs personnes...
Aucune prise de participation ou création de filiale ne peut...
Le président d'université est responsable de l'ordre et de la...
Les dispositions de la présente sous-section ne font pas obstacle...
La délimitation des enceintes et locaux affectés à titre principal...
L'autorité responsable désignée à l'article R. 712-1 peut déléguer les...
S'il n'y est pourvu par le règlement intérieur de l'établissement,...
L'autorité responsable désignée à l'article R. 712-1 est compétente pour...
L'autorité prévue à l'article R. 712-1 est compétente pour intenter,...
En cas de désordre ou de menace de désordre dans...
Le pouvoir disciplinaire prévu à l'article L. 712-6-2 est exercé...
Relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 712-9 à...
Les enseignants-chercheurs et enseignants relèvent de la section disciplinaire de...
La section disciplinaire du conseil académique compétente à l'égard des...
Les membres de la section disciplinaire mentionnée à l'article R....
Le président de la section disciplinaire est un professeur des...
Le président de l'université ne peut être membre de la...
Quand les membres élus du conseil académique appartenant à un...
Les représentants élus des enseignants-chercheurs et enseignants au conseil académique...
Les membres élus au conseil académique sont élus membres de...
A l'exception du cas prévu au premier alinéa de l'article...
La formation de la section disciplinaire appelée à connaître des...
La formation de la section disciplinaire appelée à connaître des...
La formation de la section disciplinaire appelée à connaître des...
Nul ne peut siéger dans la formation s'il existe une...
Le membre de la section disciplinaire qui suppose en sa...
Tout membre d'une section disciplinaire empêché d'exercer ses fonctions par...
S'il existe une raison objective de mettre en doute l'impartialité...
La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire mis à sa...
Les poursuites sont engagées devant la section disciplinaire compétente :...
La section disciplinaire est saisie par une lettre adressée à...
Dès réception du document mentionné à l'article R. 712-30 et...
Le président de la section disciplinaire désigne, pour chaque affaire,...
Sous l'autorité du président, la commission d'instruction instruit l'affaire par...
Le président de la section disciplinaire fixe la date de...
Les parties sont convoquées à l'audience par tout moyen permettant...
L'instruction et les séances des formations de jugement ne sont...
Au jour fixé pour l'audience, le rapporteur de la commission...
Seules les personnes composant la formation de jugement et le...
Si plusieurs sanctions sont proposées au cours des délibérations, la...
La décision mentionne que l'audience n'a pas été publique. Elle...
Les sanctions disciplinaires prononcées à l'égard de personnels enseignants sont...
L'appel et l'appel incident peuvent être formés devant le Conseil...
L'appel est adressé au président de la section disciplinaire. Celui-ci...
L'appel est suspensif sauf si la section disciplinaire a décidé...
Il peut être institué, par arrêté du ministre chargé de...
Les instituts universitaires de technologie constituent des instituts au sens...
Les personnalités extérieures du conseil sont choisies conformément aux dispositions...
Les instituts universitaires de technologie regroupent des départements correspondant aux...
Lorsqu'il est consulté sur les recrutements, le conseil siège en...
Les instituts de préparation à l'administration générale constituent des instituts...
La répartition des sièges réservés au personnel enseignant au sein...
Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions...
Chaque institut transmet au ministre chargé de l'enseignement supérieur et...
Les observatoires des sciences de l'Univers constituent des écoles, au...
Les observatoires des sciences de l'Univers assurent des missions spécifiques...
Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions...
Les instituts du travail constituent des instituts au sens de...
Les instituts du travail sont dirigés par un directeur élu...
Les personnalités extérieures siégeant au sein des conseils des instituts...
L'élection des représentants enseignants aux conseils des instituts s'effectue par...
Lorsqu'il est consulté sur les recrutements, le conseil de l'institut...
Les instituts universitaires professionnalisés constituent des instituts au sens de...
Le directeur de l'institut universitaire professionnalisé est désigné dans les...
Les écoles polytechniques universitaires ont pour missions : 1° La...
Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions...
Sous réserve des dispositions du 8° de l'article D. 717-1,...
Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont...
Afin d'assurer l'accueil, l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants, les...
Le service commun universitaire a pour mission d'organiser l'accueil, l'information...
Le service universitaire d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle est créé...
Le service universitaire d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle est dirigé...
Le service commun dispose d'un budget propre intégré au budget...
La création, par délibération statutaire d'un service commun interuniversitaire d'accueil,...
Au sein de chaque université, l'accueil des étudiants étrangers est...
Les missions du service universitaire ou du service interuniversitaire des...
Lorsqu'un service universitaire des étudiants étrangers est créé conformément aux...
Le service universitaire des étudiants étrangers est administré par un...
Le conseil du service universitaire des étudiants étrangers comprend :...
Les dépenses en personnel et en matériel du service universitaire...
Lorsqu'un service interuniversitaire des étudiants étrangers est créé conformément aux...
La convention fixe l'organisation, le fonctionnement et les missions du...
Le service interuniversitaire des étudiants étrangers est administré par un...
Le conseil du service interuniversitaire des étudiants étrangers comprend :...
Les moyens en personnel et les crédits en matériel du...
Un arrêté fixe les conditions d'application des articles de la...
Les dispositions des articles D. 714-7 à D. 714-17 ne...
Chaque université organise un service universitaire de médecine préventive et...
I.-Dans le cadre de la mise en œuvre de la...
Lorsqu'un service commun à plusieurs établissements publics à caractère scientifique,...
Le service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est dirigé...
Le directeur du service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante...
Sous l'autorité du président de l'université ou du président de...
Le conseil de service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante...
I.-Le conseil, dans sa formation restreinte, comprend : 1° Un...
Le conseil de service, dans sa formation restreinte, est consulté...
Les services communs de la documentation sont créés, en application...
Les bibliothèques contribuent aux activités de formation et de recherche...
Le service interétablissement exerce tout ou partie des missions définies...
Toute bibliothèque ou tout centre de documentation de l'université a...
Chaque service est dirigé par un directeur et administré par...
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme le directeur du...
Le directeur dirige le service et les personnels qui y...
Le conseil documentaire d'un service commun de la documentation comprend...
Le conseil documentaire se prononce sur les modifications à apporter...
Ces services sont soumis au contrôle de l'inspection générale de...
Une part des droits annuels de scolarité payés par les...
Les personnels recrutés dans les corps de personnel scientifique, technique...
Lorsqu'un service interétablissement est créé, les établissements intéressés règlent par...
Chaque université élabore et met en œuvre une offre de...
Le service universitaire ou interuniversitaire participe à la définition et...
Lorsqu'un service interuniversitaire des activités physiques et sportives est créé,...
Une université et d'autres établissements d'enseignement supérieur peuvent coordonner, par...
Le service universitaire ou interuniversitaire des activités physiques et sportives...
Le directeur est nommé sur proposition du conseil des sports,...
Sous l'autorité du président de l'université ou du président de...
Le conseil des sports est présidé par le président de...
Le conseil des sports élabore des propositions en ce qui...
Les statuts du service universitaire des activités physiques et sportives,...
Le règlement intérieur du service fixe les règles d'organisation et...
Le service bénéficie des ressources allouées par l'université ou les...
Les missions mentionnées à l'article D. 714-42 peuvent être exercées...
Les dispositions de la présente section fixent, d'une part, les...
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à l'ensemble...
Les actions de formation continue relèvent soit de la responsabilité...
Les moyens dont dispose l'établissement pour mener à bien ses...
Le conseil d'administration, sur proposition du président ou directeur de...
Les enseignants-chercheurs sont, pour ce qui concerne les activités qu'ils...
Les personnels qui, en dehors de leur activité principale, sont...
Sur proposition du président ou du directeur de l'établissement, le...
L'ensemble des prévisions de recettes et de dépenses de formation...
Le conseil d'administration détermine les charges communes que supporte l'établissement...
Lorsque, sur un exercice, les ressources de la formation continue...
Conformément à l'article L. 714-1, les dispositions de la présente...
Le service commun de la formation continue est créé par...
L'établissement dote le service commun de la formation continue, pour...
Le service commun de la formation continue est dirigé par...
Les établissements d'enseignement supérieur coordonnent leurs actions en matière de...
En application de l'article L. 714-2, il peut être créé...
La convention prévue à l'article précédent précise notamment les missions...
En application de l'article L. 714-1, les dispositions de la...
Le service commun universitaire de la formation des formateurs est...
Le service commun universitaire de la formation des formateurs est...
En application de l'article L. 714-2, il peut être créé...
Les services généraux régis par la présente section exercent des...
Les services généraux de l'université sont dirigés par un directeur....
Les services généraux de l'université sont créés par délibération du...
Plusieurs universités peuvent, dans les conditions fixées par l'article L....
Le directeur prépare le projet de budget des services généraux...
Lorsque les statuts des services généraux prévoient qu'ils sont dotés...
Les dispositions de la présente sous-section fixent les conditions de...
Le service commun est chargé de gérer toutes les activités...
Le service d'activités industrielles et commerciales est créé par délibération...
Le service est dirigé par un directeur. Le directeur peut...
Le directeur du service est nommé par le président de...
Pour l'exercice des missions et des activités dévolues au service,...
Un service commun à plusieurs établissements publics à caractère scientifique,...
Le service d'activités industrielles et commerciales commun à plusieurs établissements...
Le service est dirigé par un directeur. Le directeur peut...
Le directeur exerce notamment les compétences suivantes : 1° Il...
Chaque université assure le développement de l'action culturelle et artistique...
Le service universitaire participe à la définition et à la...
Chaque université assure le développement de la diffusion de la...
Le service universitaire participe à la définition et à la...
Chaque université peut créer, par décision du conseil d'administration après...
Le service universitaire participe à la définition et à la...
Le service universitaire est dirigé par un directeur assisté d'un...
Le directeur est nommé sur proposition du conseil culturel par...
Le conseil culturel est présidé par le président de l'université...
Le conseil culturel élabore des propositions en ce qui concerne...
Les statuts du service universitaire, approuvés par le conseil d'administration...
Le règlement intérieur du service fixe les règles d'organisation et...
Le service universitaire bénéficie des ressources allouées par l'université. Il...
Les missions mentionnées aux articles D. 714-94 et D. 714-96...
Les dispositions relatives aux écoles centrales mentionnées à l'article L....
Les instituts nationaux des sciences appliquées, ci-dessous dénommés INSA, sont...
Les instituts nationaux des sciences appliquées sont les suivants :...
Les INSA ont pour mission la formation initiale et continue...
Le directeur d'un INSA peut déléguer sa signature au secrétaire...
Les modalités d'admission des étudiants aux INSA ainsi que les...
Un service commun d'admission aux INSA, géré par une commission...
Il est créé une commission de coordination des INSA ayant...
Les universités de technologie régies par la présente sous-section sont...
Les universités de technologie relevant de l'article R. 715-9 sont...
Les universités de technologie ont pour mission la formation initiale...
Le directeur de chacune des universités de technologie, nommé dans...
L'université de technologie de Tarbes est dotée d'un conseil académique...
Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de...
L'Université de technologie de Tarbes peut créer en son sein...
Pour les élections au conseil d'administration de l'université de technologie...
Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au...
Les dispositions relatives à l'Ecole nationale des travaux publics de...
Les dispositions des articles R. 712-1 à R. 712-8, relatives...
Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 et L....
Les dispositions relatives aux écoles normales supérieures mentionnées à l'article...
Les dispositions des articles R. 712-1 à R. 712-8 sont...
Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 et L....
Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle...
Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle...
Les dispositions relatives aux grands établissements relevant du ministre chargé...
Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle...
Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle...
Les dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure maritime, grand établissement...
Les dispositions relatives à l'Institut national des sports, de l'expertise...
Les dispositions relatives au Groupe des écoles nationales d'économie et...
Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement relevant des...
Les dispositions des articles R. 712-1 à R. 712-8 sont...
Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 et L....
Les écoles françaises à l'étranger sont des établissements publics à...
Dans les aires géographiques et les domaines scientifiques définis à...
Les dispositions des articles R. 712-1 à R. 712-8 sont...
Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 et L....
Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public...
Les dispositions des articles D. 719-2 à D. 719-40 fixent...
Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 sont...
Le président ou le directeur de l'établissement est responsable de...
Pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et...
Pour l'élection des membres du conseil d'administration, les électeurs des...
Pour l'élection des membres de la commission de la recherche...
Pour l'élection des membres de la commission de la formation...
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure...
Les listes électorales sont affichées, au siège de l'établissement et...
Sont électeurs dans les collèges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et...
Les personnels relevant du collège A mentionnés au 3° du...
Les personnels du collège P défini au I de l'article...
Les chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques ou de...
Les personnels scientifiques des bibliothèques sont inscrits sur les listes...
Sont électeurs dans les collèges des usagers les personnes régulièrement...
Sont électeurs dans le collège des personnels administratifs, techniques, ouvriers...
Nul ne peut être électeur ni éligible dans le collège...
Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité...
Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres...
Nul ne peut être élu à plus d'un conseil d'administration...
Les membres des conseils sont élus au scrutin de liste...
Le nombre de voix attribuées à chaque liste est égal...
Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les listes de candidats...
Les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance...
La date limite pour le dépôt des listes de candidats...
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel assurent...
Le président ou le directeur de l'établissement adresse aux électeurs...
La décision organisant les élections prévue à l'article D. 719-3...
Le nombre de bureaux de vote et leurs horaires d'ouverture...
Le bureau se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent...
Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs. Il...
Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de...
Les enveloppes électorales ainsi que les bulletins de vote constitués...
Le vote est secret. Le passage par l'isoloir est obligatoire....
Sous réserve des dispositions du quatorzième alinéa de l'article D....
Sont considérés comme nuls : 1° Les bulletins comportant un...
Le bureau désigne parmi les électeurs un certain nombre de...
Le président ou le directeur de l'établissement proclame les résultats...
Il est institué dans chaque région académique, à l'initiative du...
La commission de contrôle des opérations électorales exerce les attributions...
Tout électeur ainsi que le président ou le directeur de...
Les articles D. 719-42 à D. 719-47 fixent les modalités...
Les enseignants chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels non enseignants en...
Sous réserve de dispositions réglementaires particulières, les statuts précisent :...
Le nombre de personnalités extérieures est fixé dans le respect...
Pour les conseils autres que celui mentionné à l'article L....
Une personnalité extérieure ne peut siéger au sein d'un même...
Les collectivités territoriales, institutions et organismes, figurant sur la liste...
Le produit des droits de scolarité versés par les étudiants...
Les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat, les...
Le ministre des affaires étrangères peut exonérer partiellement les étudiants...
Peuvent en outre bénéficier d'une exonération du paiement des droits...
Ne sont pas soumises au plafond mentionné à l'article R....
Sous réserve des dispositions particulières propres à chacun de ces...
Le budget agrégé de l'établissement, désigné ci-après par " budget...
Les moyens de l'établissement affectés à l'activité des unités de...
I. ― Le budget principal, le budget annexe et le...
Le projet annuel de performances de l'établissement présente les objectifs...
Le budget annexe du service d'activités industrielles et commerciales retrace,...
L'exercice budgétaire correspond à l'année civile. Les crédits ouverts au...
Le budget décrit l'intégralité des recettes et des dépenses et...
L'équilibre du budget s'apprécie au regard des équilibres respectifs :...
L'équilibre du budget principal, du budget annexe et du budget...
Le budget est considéré en équilibre réel lorsque les quatre...
Les modalités d'application des articles R. 719-59 à R. 719-61...
Les crédits inscrits au budget principal sont limitatifs par enveloppe...
Le budget des établissements bénéficiant de la pleine propriété de...
Le budget est élaboré sous l'autorité du président ou du...
Le projet de budget est communiqué par le président ou...
Le budget et ses annexes sont votés par le conseil...
Le conseil d'administration vote le budget en équilibre réel. Il...
En matière budgétaire, le conseil d'administration délibère valablement si la...
Lors de la séance du conseil d'administration, le recteur de...
Sous réserve des dispositions des articles R. 719-71 et R....
Dans le cas où le budget est soumis à approbation,...
Le budget est rendu public au plus tard un mois...
Les modifications apportées au budget de l'établissement en cours d'exercice...
Le conseil d'administration peut déléguer au président ou au directeur...
Le budget est exécutoire le 1er janvier de l'exercice à...
Lorsque le budget n'est pas exécutoire le 1er janvier de...
Si le budget n'est pas exécutoire le 1er mars de...
Le budget est exécuté par nature de dépense et de...
Le président ou le directeur de l'établissement est ordonnateur du...
Les directeurs des instituts et écoles internes des universités, le...
L'agent comptable exerce les fonctions de chef du service de...
Il peut être institué, sur proposition du président ou du...
Les agents comptables peuvent déléguer leur signature.
Le président ou le directeur de l'établissement peut créer des...
Lorsqu'un ordonnateur a requis un agent comptable de payer, celui-ci...
Les dépenses de l'établissement sont réglées par l'agent comptable au...
L'agent comptable peut payer sans ordonnancement préalable, sous réserve que...
Un service facturier placé sous l'autorité de l'agent comptable peut...
Les remises gracieuses et les admissions en non-valeur des créances...
Les conventions relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles sont...
En cas de trop-perçu par un créancier de l'établissement, l'ordonnateur...
Lorsque l'ordonnateur refuse d'émettre un ordre de dépense, le créancier...
Dans les cas prévus par les dispositions législatives et réglementaires...
Les fonds de l'établissement sont déposés et placés dans les...
L'exercice comptable correspond à l'année civile. Tous les droits acquis...
Le plan comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel...
L'ordonnateur tient un inventaire permanent de tous les biens mobiliers...
Chaque établissement se dote d'une comptabilité analytique établie conformément aux...
Les programmes pluriannuels d'investissement font l'objet d'un suivi particulier permettant...
Les moyens de l'établissement destinés à l'activité des unités de...
Le compte financier est accompagné d'un état retraçant les restes...
Le conseil d'administration approuve le compte financier au vu du...
Le conseil d'administration délibère sur l'affectation des résultats du budget...
L'établissement se dote d'instruments d'analyse rétrospective et prévisionnelle et d'outils...
L'établissement transmet au ministre chargé de l'enseignement supérieur les informations...
Pour l'exercice des compétences définies aux articles R. 719-59 à...
L'établissement communique, à sa demande, au recteur, chancelier des universités,...
I. - L'examen de tout projet de budget, présenté après...
Pour les établissements dont la tutelle relève du ministre chargé...
Les dispositions des articles R. 719-52 à R. 719-109 sont...
Les arrêtés pris en application des articles R. 719-146 et...
Dans le cadre d'un regroupement d'établissements prévu à l'article L....
Les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent, dans le cadre de...
Sous réserve des engagements européens et internationaux de la France...
Dans les conditions fixées par le conseil d'administration ou l'instance...
L'ensemble des prévisions de recettes et de dépenses, y compris...
Les dispositions relatives à la coopération internationale des établissements publics...
Les statuts des fondations universitaires, non dotées de la personnalité...
L'administration de la fondation est confiée à un conseil de...
Le président de la fondation est désigné, en son sein,...
Les fonctions de membre du conseil et de membre du...
Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans...
Le conseil de gestion règle par ses délibérations les affaires...
Les délibérations de la fondation sont transmises au chef de...
Le budget de la fondation est annexé au budget de...
Les ressources annuelles de la fondation se composent : 1°...
Les dépenses et charges annuelles de la fondation se composent...
Le budget est voté et exécuté en équilibre après utilisation,...
Le président de la fondation est ordonnateur secondaire des recettes...
Les contrats mentionnés à l'article L. 719-14 sont conclus par...
I. ― Les projets de contrat conférant des droits réels...
Les contrats mentionnés à l'article R. 719-206 font application des...
Le conseil de l'institut national supérieur du professorat et de...
Le président du conseil de l'institut est élu parmi les...
Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique est constitué : 1°...
Le conseil de l'institut national supérieur du professorat et de...
Le directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation...
Les fonctions de directeur d'institut national supérieur du professorat et...
Un comité d'audition est constitué pour chaque appel à candidature...
Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur...
Les déclarations d'ouverture prévues aux articles L. 731-2, L. 731-3...
Après la délivrance du récépissé, le recteur de région académique...
Dans les dix jours qui suivent la déclaration d'ouverture d'un...
En exécution de l'article L. 731-4 et du premier paragraphe...
Lorsqu'une des conférences prévues par le quatrième alinéa de l'article...
Les articles R. 731-1 à R. 731-5 ne sont pas...
L'article R. 443-1 est applicable aux établissements d'enseignement supérieur technique...
Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement...
La demande de qualification d'intérêt général prévue à l'article L....
L'établissement d'enseignement supérieur privé ayant obtenu la qualification d'intérêt général...
Le contrat pluriannuel conclu par l'Etat, en application de l'article...
Le premier contrat est conclu pour une durée comprise entre...
Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé comprend quatorze membres...
Le président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé est...
Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé se réunit au...
La nomination des membres des conseils des établissements publics nationaux...
I.-En cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes...
Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 et L....
A l'exception de celles relatives aux modalités d'exercice du contrôle...
Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article,...
Les écoles mentionnées à l'article D. 741-5 ont pour missions...
Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent...
Les écoles nationales d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-7 dispensent...
Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent...
Les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 ont...
Le recrutement des étudiants des instituts d'études politiques s'effectue après...
Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que ceux...
Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D....
Les écoles d'architecture sont les établissements mentionnés aux articles R....
Les écoles nationales supérieures d'architecture mentionnées à l'article L. 752-1...
Pour l'accomplissement de leur mission prévue à l'article L. 752-2,...
Les écoles nationales supérieures d'architecture coordonnent leur offre de formation...
Les écoles nationales supérieures d'architecture sont : 1° L'Ecole nationale...
Les écoles nationales supérieures d'architecture sont : 1° L'Ecole nationale...
Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont...
Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur...
1° Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)...
Les écoles relevant du ministère chargé l'équipement et de l'aviation...
L'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de...
L'Ecole des hautes études en santé publique est un établissement...
L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public à caractère...
Les dispositions relatives à la Fondation nationale des sciences politiques...
L'enseignement supérieur du spectacle vivant relevant du ministère chargé de...
Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et...
L'organisation des études supérieures du spectacle vivant est fixée par...
Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur de la création...
L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la...
Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et...
L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté...
Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques dont...
Les établissements relevant de l'initiative et de la responsabilité des...
Les établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements...
La délivrance de l'agrément est subordonnée au respect par l'établissement...
Le préfet de région accorde l'agrément en tenant compte de...
L'établissement qui effectue une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément...
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il...
Si au cours de la période d'agrément, des modifications interviennent...
Les établissements agréés accueillent les élèves en provenance d'établissements ayant...
Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur de la création...
La chancellerie, établissement public national à caractère administratif doté de...
La chancellerie assure l'administration des biens et charges indivis entre...
Les chancelleries peuvent assurer, le cas échéant, par voie de...
La chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée...
Le conseil d'administration comprend : 1° Le recteur de région...
Le conseil d'administration délibère sur : 1° Le budget, le...
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par...
La chancellerie est dirigée par le recteur de région académique...
La chancellerie est soumise aux dispositions des titres Ier et...
Les charges de l'établissement public comprennent les frais de personnel,...
Les recettes de l'établissement comprennent notamment : 1° Les subventions...
Les formes et les conditions prescrites pour les marchés de...
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées par...
Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de...
Les contrats mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 762-2...
I. ― Les projets de contrat conférant des droits réels...
Les contrats mentionnés à l'article R. 762-15 font application des...
Le directeur départemental des finances publiques, dont relève territorialement le...
Par dérogation aux articles R. 4111-1 à R. 4111-6 du...
Les dispositions du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002...
Le 1° de l'article D. 719-105 est applicable aux seuls...
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...
Pour l'application du présent livre en Guyane : 1° Les...
Pour l'application du présent livre en Martinique : 1° Les...
Pour l'application en Guyane de l'article D. 714-101, les mots...
Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les...
Pour l'application du 3° de l'article D. 714-11 à Mayotte,...
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 714-101, le 8°...
Les articles D. 762-1 à D. 762-13 ne sont pas...
En cas de vacance d'un siège au sein du conseil...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, les références au...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, les références au...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° La...
I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
En application des dispositions de l'article L. 811-2, les étudiants...
L'établissement assure un suivi des étudiants recrutés qui peut comporter...
Les contrats sont conclus pour une période maximale de douze...
Les étudiants bénéficiaires des contrats poursuivent leurs études et exercent...
Le montant de la rémunération ne peut être inférieur au...
L'étudiant recruté en application de la présente section s'engage à...
Les offres d'emploi ainsi que la procédure et les conditions...
Les étudiants recrutés doivent être inscrits, en formation initiale, à...
Dans chaque établissement, une évaluation qualitative et quantitative des contrats...
Sous réserve des dispositions prévues par la présente section, les...
Le conseil académique, constitué en section disciplinaire conformément à l'article...
Relève du régime disciplinaire prévu aux articles R. 811-10 à...
En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de...
Les auteurs ou complices des faits mentionnés au 1° et...
La section disciplinaire du conseil académique compétente à l'égard des...
Les membres des collèges définis aux 1° et 2° de...
Quand les membres élus du conseil académique appartenant aux collèges...
Quand les membres titulaires et suppléants du conseil académique appartenant...
Le président de la section disciplinaire et deux vice-présidents sont...
Les membres élus au conseil académique sont désignés membres de...
Les affaires sont examinées par une commission de discipline. Le...
Les membres de la section disciplinaire qui font l'objet de...
Nul ne peut siéger dans une commission de discipline s'il...
S'il existe une raison objective de mettre en doute l'impartialité...
La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire mis à sa...
Les poursuites sont engagées devant la section disciplinaire par le...
La section disciplinaire est saisie par une lettre adressée à...
Dès réception du document mentionné à l'article R. 811-26 et...
Le président de la section disciplinaire désigne pour chaque affaire,...
Les rapporteurs instruisent l'affaire, pendant un délai qui ne peut...
Le président de la commission de discipline fixe la date...
Le président de la commission de discipline convoque la personne...
Les séances d'instruction et d'examen de l'affaire ne sont pas...
Au jour fixé pour la séance d'examen de l'affaire, le...
Les membres de la commission de discipline et le secrétaire...
Il est tenu procès-verbal des séances d'examen de l'affaire. Le...
I.-Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement...
Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers dans les cas mentionnés...
Si plusieurs sanctions sont proposées au cours des débats suivant...
La décision doit être motivée. Elle est signée par le...
Dans les cas mentionnés au 1° de l'article R. 811-11,...
Lorsqu'une sanction prévue aux articles R. 811-36 ou R. 811-37...
Il peut être institué une section disciplinaire commune à plusieurs...
Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides...
Les bourses et les aides mentionnées à l'article D. 821-1...
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut créer des aides...
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les conditions dans...
Les étudiants des classes postbaccalauréat des établissements d'enseignement privés sous...
Des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides...
Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux sont attribuées aux...
Les bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux mentionnée à l'article...
Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté le...
Il est statué par décision des directeurs des centres régionaux...
I.-Les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et...
Il est statué sur les demandes d'aides à la mobilité...
Le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822-1,...
Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires : 1°...
Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires est l'établissement...
Le centre national est dirigé par un président nommé par...
Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du...
Pour suivre les activités du centre dans l'intervalle de ses...
Le président est assisté par un directeur général délégué nommé...
L'agent comptable du centre national anime le réseau des agents...
Les centres régionaux sont des établissements publics à caractère administratif...
I.-Un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est créé...
Le conseil d'administration de chaque centre régional est présidé par...
Dans le mois qui suit chaque séance du conseil d'administration,...
Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du...
Les élections ont lieu au scrutin de liste à la...
Chaque liste de candidatures doit comporter un nombre de candidats...
Chaque centre régional est dirigé par un directeur général nommé...
Les agents comptables sont nommés dans les conditions prévues par...
Les conseils d'administration des centres régionaux peuvent décider par délibération...
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du...
Le responsable de la direction de l'établissement est chargé de...
Les membres du conseil d'administration sont élus ou désignés pour...
Le conseil d'administration est convoqué par son président qui en...
Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit....
Les délibérations du conseil d'administration autres que celles mentionnées au...
Sous réserve des dispositions du présent décret, le centre national...
Les ressources du centre national et des centres régionaux comprennent...
Les dépenses du centre national et des centres régionaux comprennent...
Les conditions dans lesquelles des régies de recettes et des...
Le transfert de propriété mentionné à l'article L. 822-1 du...
Le diagnostic de l'état des logements établi dans le cadre...
La convention prévue au septième alinéa de l'article L. 822-1...
La présente section définit les critères d'attribution des logements conventionnés...
L'attribution d'un logement défini à l'article R. 822-29 relève de...
Aucune condition d'âge ne peut être opposée aux étudiants ni...
Un comité d'orientation est créé par le conseil d'administration de...
Le comité d'orientation prévu à l'article R. 822-33 formule des...
Les dispositions relatives aux services universitaires et interuniversitaires de médecine...
Une surveillance médicale particulière est organisée au bénéfice des étudiants...
Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement supérieur doivent...
La contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de...
Lors de son inscription à une formation initiale dans un...
Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs formations au titre d'une même...
Le produit de la contribution de vie étudiante et de...
I.-Le produit définitif de la contribution de vie étudiante et...
Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires présente au...
La programmation des actions financées par le produit de la...
Le produit de la contribution de vie étudiante et de...
Les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article D....
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...
Pour l'application de l'article R. 822-10 au centre régional des...
Pour l'application de l'article R. 822-10 au centre régional des...
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve...
Des bourses d'enseignement supérieur peuvent être accordées sur le budget...
Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 855-3 les...
Le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé du...
Les bourses sont allouées à compter de la date d'arrivée...
L'étudiant résidant dans les îles Wallis et Futuna à la...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
Des bourses d'enseignement supérieur peuvent être accordées sur le budget...
Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 856-3 les...
Le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé du...
Les bourses sont allouées à compter de la date d'arrivée...
L'étudiant résidant en Polynésie française à la date de la...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
Des bourses d'enseignement supérieur peuvent être accordées sur le budget...
Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 857-3 les...
Le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé du...
Les bourses sont allouées à compter de la date d'arrivée...
L'étudiant résidant en Nouvelle-Calédonie à la date de la décision...
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un...
Les dispositions relatives au classement sont déterminées par le décret...
Aucun membre du personnel titulaire ou non titulaire ne peut...
Les dispositions du décret n° 82-624 du 20 juillet 1982...
Pour les personnels enseignants, les personnels d'éducation et de documentation...
Les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler...
Les personnels relevant d'un régime d'obligations de service défini en...
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 911-5, pour les...
L'exercice d'un service à temps partiel accordé de droit est...
Les dispositions du décret n° 2002-1072 du 7 août 2002...
Pour les personnels exerçant leurs fonctions dans les écoles et...
Les personnels enseignants des premier et second degrés et les...
Un fonctionnaire peut, sur sa demande, bénéficier de l'aménagement du...
La décision relève de la compétence du recteur pour les...
L'aménagement du poste de travail est destiné à permettre le...
Préalablement à toute décision d'aménagement du poste de travail, l'autorité...
En cas de décision favorable de l'autorité compétente, les modalités...
L'aménagement du poste de travail peut consister, notamment, en une...
L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux...
La demande d'affectation sur un poste adapté s'accompagne de la...
Préalablement à toute décision d'octroi ou de renouvellement d'affectation sur...
L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée...
Les décisions d'affectation sur un poste adapté sont prononcées préalablement...
Les personnels affectés sur un poste adapté peuvent, en fonction...
Tout fonctionnaire affecté sur un poste adapté continue à relever...
Le fonctionnaire affecté sur un poste adapté est soumis aux...
En cas de renouvellement de l'affectation sur un poste adapté,...
A l'expiration de la période d'affectation sur un poste adapté,...
Pour les personnels qui ont bénéficié d'un emploi de réadaptation,...
Les dispositions des articles R. 911-12 à R. 911-29, à...
Est considéré comme charge normale d'emploi l'obligation, pour les personnels...
L'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé...
Les personnels appelés à participer à un service d'astreinte peuvent...
Les temps d'astreinte des personnels logés par nécessité absolue de...
La récupération s'opère au plus tard dans le trimestre suivant...
Lorsque le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant...
Aux fins de favoriser la mobilité vers les entreprises, les...
Le détachement des fonctionnaires mentionnés à l'article R. 911-37 est...
Sans préjudice des dispositions du code pénal relatives à la...
Le détachement des fonctionnaires mentionnés à l'article R. 911-37 est...
Les dispositions des articles 22,23,24,31,32 et 34 du décret n°...
Les articles D. 911-43 à D. 911-52 fixent les modalités...
I.-Les fonctionnaires mentionnés à l'article D. 911-42 sont détachés sur...
I.-Les emplois d'encadrement mentionnés au 1° du I de l'article...
I.-Les emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement...
I.-Les emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration mentionnés au 3° du...
Sont également employés et rémunérés par l'Agence pour l'enseignement français...
L'exercice de toute activité rémunérée sortant du cadre de la...
La présence au poste est la situation des personnels qui,...
L'instance d'affectation, dont la durée maximale est de soixante jours,...
L'appel par ordre est la situation de l'agent qui, affecté...
L'appel spécial est la situation d'un agent qui, en raison...
En période de congés administratifs, les agents perçoivent l'intégralité des...
L'agent peut, dans les conditions prévues par les articles L....
Il peut être mis fin de manière anticipée au contrat...
Peuvent être affectés dans les établissements d'enseignement français de la...
Les nominations en Andorre des agents titulaires ou stagiaires visés...
Le territoire de la Principauté d'Andorre est considéré du point...
Lors de la cessation des fonctions en Andorre, les agents...
Le procès-verbal d'installation en Andorre des instituteurs et des professeurs...
Les personnes mentionnées à l'article L. 911-6 peuvent, dans les...
Le concours des personnes mentionnées à l'article R. 911-58 relève...
Peuvent apporter leur collaboration aux enseignements et activités artistiques :1°...
Les personnes morales peuvent passer avec l'autorité académique des conventions...
Les dispositions relatives aux personnels apportant leur concours à l'enseignement...
L'ordre des Palmes académiques est destiné à honorer les mérites...
L'ordre des Palmes académiques comprend les trois grades suivants :...
Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion...
Un certificat est envoyé aux récipiendaires à l'occasion de leur...
Les nominations et promotions dans l'ordre des Palmes académiques sont...
Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits...
Il peut être dérogé, sur avis favorable du conseil de...
Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre des Palmes académiques,...
Les étrangers peuvent recevoir une distinction dans l'ordre des Palmes...
Le conseil de l'ordre des Palmes académiques, placé auprès du...
Le conseil de l'ordre des Palmes académiques donne son avis...
Les membres de l'ordre des Palmes académiques ayant commis un...
Le ministre chargé de l'éducation, saisi d'une plainte ou d'un...
Lorsque, devant la gravité des faits reprochés au membre de...
Le conseil de l'ordre des Palmes académiques émet un avis...
Sont exclues de plein droit de l'ordre des Palmes académiques...
Lorsqu'un titulaire de l'ordre souhaite renoncer à sa qualité de...
Les autorités préfectorales et académiques qui sont informées de faits...
La croix de chevalier consiste en une double palme de...
Le ministre chargé de l'éducation peut déléguer par arrêté aux...
Ne peuvent faire l'objet de la délégation prévue à l'article...
Pour les personnels appartenant aux corps classés par leur statut...
Par dérogation aux dispositions des articles R. 911-84 et R....
Dans les cas visés à l'article 25 du décret n°...
Pour tous les actes relevant de leur compétence : Les...
Dans le cadre des délégations de pouvoirs qui leur sont...
Le ministre chargé de l'éducation peut déléguer par arrêté aux...
Dans le délai d'un mois à compter de l'enregistrement de...
Le ministre chargé de l'éducation instruit l'affaire à partir du...
Des enseignants français et des enseignants étrangers exercent dans les...
Constituent un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement...
Dans les services déconcentrés et dans les établissements d'enseignement dont...
Pendant les périodes de présence des élèves ou des étudiants,...
Le recteur d'académie peut, après avis du représentant de l'Etat...
Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement scolaire privé s'il...
Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ni...
Le recteur d'académie peut autoriser une personne pourvue d'un titre...
Le recteur d'académie peut autoriser une personne dépourvue de l'un...
I.-Le recteur d'académie peut autoriser une personne qui ne remplit...
Le recteur d'académie peut autoriser une personne qui ne remplit...
Le recteur d'académie peut autoriser une personne qui ne justifie...
La personne qui demande une dérogation en application du présent...
Le recteur d'académie indique au demandeur que le dossier est...
Le recteur d'académie informe sans délai le représentant de l'Etat...
Le recteur de région académique peut autoriser une personne qui...
Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé...
Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé...
Par dérogation aux dispositions du 1° de l'article R. 913-17,...
Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article R. 913-17,...
Le recteur de région académique peut autoriser une personne qui...
Nul ne peut être chargé d'une fonction d'enseignement dans un...
Nul ne peut être chargé d'un enseignement dans un établissement...
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 913-22, le recteur...
La personne qui demande à bénéficier d'une dérogation en application...
Lorsque le dossier est incomplet, le recteur de région académique...
Le recteur de région académique informe sans délai le représentant...
Les établissements d'enseignement supérieur technique privés adressent chaque année, dans...
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les mots maître...
Pour l'application des dispositions de la présente section, selon la...
Une commission consultative mixte départementale ou interdépartementale est chargée de...
La composition de la commission consultative mixte départementale est fixée...
Lorsque le recteur d'académie, en application des dispositions prévues à...
Une commission consultative mixte académique est chargée de donner un...
La composition de la commission consultative mixte académique est fixée...
Les commissions prévues aux articles R. 914-4, R. 914-6 et...
Les membres des commissions consultatives mixtes sont désignés ou élus...
Les représentants de l'administration membres titulaires ou suppléants des commissions...
Sont électeurs pour la désignation des représentants des maîtres au...
Sont éligibles aux commissions consultatives mixtes les maîtres remplissant les...
Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants des...
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein des...
Pour tenir compte notamment de la date fixée par arrêté...
Pour l'élection des représentants des maîtres, chaque liste comprend autant...
I.-Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la...
Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de...
Un bureau de vote central est institué pour chacune des...
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du...
Il peut être recouru au vote électronique par internet selon...
Le bureau de vote central constate le nombre total de...
Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de...
Le bureau de vote central établit le procès-verbal des opérations...
Lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales...
I.-Le recteur d'académie ou le directeur académique des services de...
Sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'article 9...
La commission consultative mixte départementale ou académique élabore son règlement...
La commission consultative mixte départementale ou académique ne délibère valablement...
Si aucun représentant des maîtres ne peut valablement siéger, il...
Dans l'intérêt du service, la durée du mandat d'une commission...
Toutes facilités doivent être données par l'administration aux représentants des...
L'organisation générale du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement...
Le comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous...
Le comité consultatif comprend le responsable de la gestion des...
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée...
Pour tenir compte notamment de la date fixée par arrêté...
Les représentants du personnel au comité consultatif mentionnés à l'article...
Il est obligatoirement mis fin au mandat d'un représentant du...
I.-Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au...
Pour l'accomplissement des opérations électorales, les électeurs peuvent être répartis...
Sont éligibles au comité consultatif les maîtres remplissant les conditions...
I. ― Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales...
I. ― Aucune liste de candidats ne peut être déposée...
Les listes de candidats établies dans les conditions fixées par...
Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de...
Pour chaque liste de candidats, les bulletins de vote et...
Il est institué un bureau de vote central. Il procède...
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du...
I. ― Le bureau de vote central constate le nombre...
Le bureau de vote central établit le procès-verbal des opérations...
Sans préjudice des dispositions du dernier alinéa du I de...
Lorsqu'une liste de candidats commune a été déposée par des...
Lorsqu'aucune liste de candidats n'a été présentée par les organisations...
Le comité consultatif est consulté : I. ― Sur les...
Le comité consultatif reçoit communication et débat du bilan social...
Le comité consultatif est présidé par le ministre de l'éducation...
Le secrétariat est assuré par un agent de l'administration désigné...
Les réunions du comité consultatif peuvent, lorsque les circonstances le...
Le comité consultatif établit son règlement intérieur.
L'acte portant convocation du comité consultatif fixe l'ordre du jour...
Le comité consultatif ne délibère valablement qu'à la condition d'observer...
Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les...
Lorsqu'un projet de texte recueille un vote défavorable unanime, le...
Les séances du comité consultatif ne sont pas publiques. Les...
Toutes facilités doivent être données aux membres du comité consultatif...
Les membres titulaires et suppléants du comité consultatif et les...
Les projets élaborés et les avis émis par le comité...
Dans l'intérêt du service, la durée du mandat des représentants...
Des autorisations spéciales d'absence et un crédit de temps syndical...
I.-Un crédit de temps syndical, utilisable sous forme de décharges...
Le contingent global de crédit de temps syndical mentionné au...
Les organisations syndicales désignent librement parmi leurs représentants les bénéficiaires...
Des autorisations spéciales d'absence sont accordées, sous réserve des nécessités...
I.-Sur simple présentation de leur convocation ou du document les...
Les droits en matière d'avancement d'un maître ou documentaliste des...
Le conseil médical compétent à l'égard des maîtres mentionnés à...
Nul ne peut exercer en qualité de maître contractuel dans...
Pour exercer dans les classes de l'enseignement du premier degré,...
Pour exercer dans les classes de l'enseignement du second degré,...
Lorsqu'il a accompli au moins trois ans de services effectifs...
Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement privé ayant passé...
I.-Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles...
I.-Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles...
Les candidats aux concours prévus aux articles R. 914-19-2 et...
Le nombre de contrats offerts aux concours externes et au...
Les maîtres ayant obtenu un contrat ou un agrément provisoire...
Des premiers concours internes pour l'accès à titre définitif à...
Les concours mentionnés à l'article R. 914-20 sont ouverts aux...
Le nombre de contrats offerts pour chaque concours, répartis par...
Les maîtres contractuels ou agréés qui remplissent les conditions exigées...
Des concours d'accès aux échelles de rémunération d'enseignants correspondant aux...
Les candidats déclarés admissibles à l'issue du concours d'accès à...
Les troisièmes concours sont ouverts aux candidats justifiant de l'exercice...
Le nombre de contrats offerts pour chaque concours, répartis par...
Les candidats admis au concours par le jury sont inscrits,...
Les candidats admis qui remplissent les conditions exigées pour la...
L'année de stage prévue à l'article R. 914-32 donne lieu...
A l'issue du stage évalué dans les conditions prévues à...
Les candidats admis qui, à l'issue du stage, ne sont...
Il est pourvu aux services vacants des classes sous contrat...
Lors de la passation d'un contrat d'association, tous les maîtres...
Les maîtres en fonctions dans un établissement d'enseignement privé dont...
Après avis de la commission consultative mixte académique et avec...
1° Pour la nomination des maîtres auxquels un contrat définitif...
Les maîtres en fonctions dans un établissement d'enseignement privé dont...
I. - Lorsque ni le chef d'établissement ni le recteur...
Les maîtres délégués exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous...
Les contrats des maîtres délégués exerçant dans les établissements d'enseignement...
Lorsque l'autorité académique propose un nouveau contrat pris sur le...
Les maîtres délégués exerçant dans les établissements sous contrat d'association...
Pour l'établissement du contrat, le maître délégué est classé par...
Les maîtres délégués bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi selon...
Les maîtres délégués exerçant dans les établissements sous contrat d'association...
Les obligations de service exigibles des maîtres délégués régis par...
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient, comme les enseignants titulaires...
Les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous...
Les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous...
Les maîtres contractuels ou agréés exerçant dans les classes de...
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les maîtres contractuels...
Les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs des...
Pour chaque liste d'aptitude d'accès à un corps du second...
Les maîtres contractuels accédant à une échelle de rémunération correspondant...
Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des...
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès...
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès...
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès...
Pour chacune des listes d'aptitude, dans le cas où le...
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R....
Aux dates fixées chaque année par un arrêté du recteur...
L'autorité académique soumet les candidatures, accompagnées de l'avis des chefs...
Les maîtres recrutés en application du 3° de l'article R....
Le maître qui a pris un congé pour exercer des...
Dans le cas où l'état physique d'un maître, sans lui...
Les heures supplémentaires assurées sur autorisation de l'autorité académique pour...
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de...
L'autorité académique peut, d'office ou sur saisine du chef d'établissement,...
L'autorité académique peut, d'office ou sur saisine du chef d'établissement,...
L'autorité académique compétente pour conclure le contrat des maîtres ou...
La réalité des infirmités invoquées, la preuve de leur imputabilité...
Le maître dont le contrat a été résilié ou l'agrément...
Les articles R. 38 à R. 45, R. 48 et...
Les maîtres mentionnés à l'article L. 914-1 du code de...
Le droit aux avantages temporaires de retraite est acquis :...
Les maîtres mentionnés à l'article R. 914-120 bénéficient des avantages...
Les maîtres mentionnés à l'article R. 914-120 satisfaisant aux conditions...
Lorsque l'intéressé ne justifie pas dans le régime général ou...
I.-La limite d'âge des maîtres qui peuvent liquider les avantages...
Les maîtres mentionnés à l'article R. 914-120 qui ne justifient...
Les avantages temporaires de retraite ne sont pas cumulables avec...
Le maître dont le contrat a été résilié ou l'agrément...
Les conjoints d'un maître contractuel ou agréé décédé ont droit...
Chaque orphelin a droit, dans les conditions prévues à l'article...
Les droits des conjoints survivants et des orphelins sont liquidés...
Les maîtres mentionnés à l'article R. 914-97 qui ne bénéficiaient...
Les pensions servies sont revalorisées annuellement et dans les mêmes...
Les conjoints survivants ont droit à une pension de réversion...
Les dispositions relatives aux assistants d'éducation sont fixées par le...
Les dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de...
Les dispositions relatives aux obligations de service des personnels enseignants...
Les dispositions relatives aux maîtres formateurs sont fixées par le...
Les dispositions relatives aux directeurs d'écoles maternelles et élémentaires sont...
Les instituteurs bénéficiaires de la médaille d'argent reçoivent un diplôme...
Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par...
Les modalités du remplacement des personnels enseignants du second degré,...
Les fonctionnaires appartenant aux corps des chargés d'enseignement d'éducation physique...
Les affectations prévues à l'article R. 931-2 sont prononcées préalablement...
Les personnels qui n'auraient pu être affectés dans les conditions...
Les dispositions des articles R. 931-3 et R. 931-4 ne...
Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont...
Sans préjudice des dispositions du décret n° 99-823 du 17...
Les dispositions relatives aux professeurs associés sont fixées par le...
Les dispositions relatives aux professeurs contractuels sont fixées par le...
L'enseignement dans les lycées de la défense est dispensé notamment...
Les temps d'astreinte des personnels d'éducation régis par le décret...
Le temps d'intervention pendant l'astreinte donne lieu à récupération ;...
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Les dispositions relatives aux surveillants des lycées de la défense...
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Ne peuvent faire l'objet de la délégation du ministre chargé...
Les présidents des universités et les présidents et directeurs des...
La liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent...
Pour tous les actes relevant de leur compétence, les présidents...
Pour tous les actes relevant de leur compétence, les présidents...
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel publient...
Les règles applicables au comité social d'administration et à la...
I.-Lorsqu'il est fait application des articles 75,76 et 77 du...
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Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 951-5 sont...
Les dispositions relatives aux règles de classement sont fixées par...
Les obligations de service des personnels enseignants du second degré...
Lorsque les besoins du service le justifient, les administrations de...
L'activité accessoire prévue à l'article D. 952-3 s'exerce dans les...
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Les dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers apportant leur...
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer, par arrêté,...
La liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent...
Pour tous les actes relevant de leur compétence, les présidents...
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer, par arrêté,...
Ne peuvent faire l'objet de la délégation prévue à l'article...
Dans les cas mentionnés aux trois premiers alinéas de l'article...
Pour tous les actes relevant de leur compétence, les recteurs...
Les recteurs d'académie peuvent, par arrêté, pour l'exercice de leurs...
Les délégations de signature prévues aux articles R. 953-7 et...
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...
Pour l'application du présent livre dans les académies d'outre-mer, le...
Pour l'application du présent livre en Guyane, les références au...
Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au...
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au...
Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article R....
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy : 1° Le...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin : 1° Le...
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à...
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 1° La...
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du premier alinéa de l'article R....
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au...