Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 442-8 est ainsi rédigé :
“ Art. L. 442-8.-Le contrat d'association prévoit la participation d'un représentant de la collectivité aux réunions de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.
Structure Code de L'éducation
Article l492-4