L'équilibre du budget principal, du budget annexe et du budget de chaque fondation est réalisé au niveau : 1° Du tableau présentant l'équilibre financier qui résulte du solde budgétaire des prévisions de recettes et des crédits de paiement, et des opérations de trésorerie ; 2° Du compte de résultat prévisionnel ; 3° De l'état prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés.
Structure Code de L'éducation