I.-L'information des usagers prévue aux articles R. 5321-9 et R. 5321-14 comporte l'indication des bases de calcul de la redevance qui sont inscrites dans les plans de réception et de traitement des déchets prévus par l'article R. 5334-6-3. II.-Le tarif arrêté par chaque port peut prévoir une exemption de la redevance pour les navires effectuant des services réguliers qui comportent des escales fréquentes et régulières, selon les conditions précisées par arrêté du ministre chargé des ports maritimes. III.-Le tarif prévoit une réduction du montant de la redevance : 1° Selon le type d'activité du navire, en particulier lorsqu'il s'agit de transport maritime à courte distance ; 2° Lorsque la conception, l'équipement et l'exploitation d'un navire sont tels qu'il est établi que le navire produit des quantités réduites de déchets. Les conditions exigées pour l'octroi de cette réduction sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé des finances.
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Structure Code des transports
Article annexe à L'article a. 2271-8
Annexes (article annexe à L'article a. 2271-8)
Chapitre unique (article a4611-1)
Livre VI : dispositions relatives à L'outre-mer (article a4611-1)
Annexe 9 à L'article a4241-50-2
Annexe 8 à L'article a4241-51-2
Annexe 7 à L'article a4241-51-1
Annexe 5 à L'article a4241-51-1
Annexe 4 à L'article a4241-49-1
Annexe 3 à L'article a4241-48-1
Annexe 2 à L'article a4241-47-2
Annexe 1 à L'article a4241-47-1
Annexes (articles annexe 1 à L'article a4241-47-1 à annexe 9 à L'article a4241-50-2)
Titre IV : police de la navigation intérieure (articles a4241-1 à annexe 9 à L'article a4241-50-2)
Section 1 : règlement général de police de la navigation intérieure (articles a4241-1 à a4241-65)
Paragraphe 7 : règles spéciales (articles a4241-53-37 à a4241-53-39)
Paragraphe 2 : radiotéLéphonie (articles a4241-49-5 à a4241-50-2)
Paragraphe 4 : signalisations particulières (articles a4241-48-27 à a4241-48-38)
Article annexe 19 de L'article a. 4231-17-1
Article annexe 18 de L'article a. 4231-16-3
Article annexe 17 de L'article a. 4231-16-2
Article annexe 16 de L'article a. 4231-15-4
Article annexe 15 de L'article a. 4231-4-1
Article annexe 14 de L'article a. 4231-3-1
Article annexe 13 de L'article a. 4231-2-11
Annexes (articles annexe 13 de L'article a. 4231-2-11 à annexe 19 de L'article a. 4231-17-1)
Section 1 : bateaux de commerce (articles a4231-1-1 à a4231-23-2)
Article annexe 12 de L'article a. 4212-3-9
Article annexe 11 de L'article a. 4212-3-7
Article annexe 10 de L'article a. 4212-3-6
Annexes (articles annexe 10 de L'article a. 4212-3-6 à annexe 12 de L'article a. 4212-3-9)
Sous-section 5 : contrôle des trains trans-manche de fret (articles a2271-80 à a2271-84)
Section 5 : contrôles de sûreté (articles a2271-44 à a2271-84)
Paragraphe 5 : contrôle des approvisionnements de bord (articles a2271-70 à a2271-75)
Sous-paragraphe 3 : exemptions (article a2271-63)
Sous-paragraphe 4 : exemptions (article a2271-59)
Sous-paragraphe 7 : suivi de la Délivrance des laissez-passer (article a2271-43)
Paragraphe 3 : gestion des laissez-passer (articles a2271-35 à a2271-43)
Sous-section 3 : gestion des titres D'accès dans les zones de sûreté (articles a2271-16 à a2271-43)
Sous-section 3 : contrôles (article a2271-11)
Chapitre II : la circulation aérienne (articles r6792-1 à d6792-6)
Titre IX : terres australes et antarctiques françaises (articles r6791-1 à d6792-6)
Livre VII : dispositions relatives à L'outre-mer (articles r6712-1 à d6792-6)
Chapitre V : le personnel navigant (articles r6785-1 à d6785-6)
Chapitre V : le personnel navigant (articles r6775-1 à d6775-6)
Chapitre V : le personnel navigant (articles r6765-1 à d6765-6)
Chapitre V : le personnel navigant (articles r6755-1 à r6755-2)
Chapitre unique. (articles r6742-1 à r6742-10)
Chapitre V : le personnel navigant (article r6735-1)
Chapitre III : les aérodromes (articles r6723-1 à d6723-3)
Chapitre III : les aérodromes (articles r6713-1 à d6713-2)
Chapitre II : aide à la construction amateur (article d6622-1)
Chapitre unique. (articles d6611-1 à d6611-8)
Section 2 : sanctions (article r6541-3)
Chapitre unique. (articles r6541-1 à r6541-3)
Titre IV : sanctions pénales et administratives (articles r6541-1 à r6541-3)
Section 7 : dispositions diverses (articles r6527-66 à d6527-73)
Chapitre VII : retraites (articles r6527-1 à d6527-73)
Section 10 : congé sabbatique (articles r6525-38 à r6525-40)
Section 2 : fin du contrat (articles r6523-7 à r6523-8)
Section 4 : discipline (articles r6521-17 à r6521-34)
Section 2 : conseil Médical de L'aéronautique civile (articles r6511-8 à d6511-29)
Chapitre unique. (articles r6511-1 à d6511-29)
Chapitre unique : missions et composition (articles d6441-1 à d6441-24)
Titre IV : conseil supérieur de L'aviation civile (articles d6441-1 à d6441-24)
Section 2 : infractions (articles r6433-2 à r6433-3)
Chapitre III : dispositions pénales (articles r6433-1 à r6433-3)
Section 2 : responsabilité du transporteur aérien (article r6422-2)
Chapitre II : transport de marchandises (articles d6422-1 à r6422-2)
Section 2 : responsabilité du transporteur aérien (article r6421-7)
Section 2 : transports par moyens militaires (articles r6413-2 à r6413-4)
Sous-section 4 : programmes D'exploitation (articles r6412-25 à r6412-33)
Section 3 : exploitation de services aériens (articles r6412-13 à r6412-33)
Section 3 : société air france (articles r6411-18 à r6411-19)
Sous-section 2 : sûreté (article r6372-12)
Section 2 : sanctions pénales (articles r6372-11 à r6372-12)
Chapitre II : dispositions pénales (articles r6372-1 à r6372-12)
Section unique : police de L'exploitation (articles r6371-1 à r6371-2)
Chapitre II : procédures D'approche et de Départ (articles r6362-1 à r6362-3)
Section 3 : servitudes aéronautiques de balisage (articles r6351-30 à r6351-38)
Sous-section 5 : mesures provisoires de sauvegarde (articles d6351-26 à r6351-29)
Section 6 : exigences en matière de cybersécurité (articles r6342-57 à r6342-59)
Sous-section 4 : obligations en matière de formation (articles r6342-48 à r6342-56)
Sous-section 2 : titre de circulation (articles r6342-23 à r6342-28)
Sous-section 2 : agrément des équipements et systèmes de sûreté (articles r6342-12 à r6342-13)
Sous-section 2 : commission de sûreté (articles d6341-45 à d6341-54)
Section 3 : sanctions administratives (articles r6341-35 à d6341-54)
Sous-section 4 : tests de performance en situation opérationnelle (articles r6341-33 à r6341-34)
Sous-section 6 : comité local de sûreté (articles d6341-19 à d6341-20)
Section 4 : sanctions administratives (articles r6332-47 à r6332-51)
Sous-section 2 : avis conforme sur le projet de contrat (articles r6327-3 à r6327-6)
Section 2 : contrats de régulation économique (articles r6327-2 à r6327-6)
Chapitre VII : missions de L'autorité de régulation des transports (articles r6327-1 à r6327-6)
Section 15 : rémunération de L'exploitant pour L'accès aux installations (article d6326-63)
Sous-section 5 : dispositions particulières applicables à certains aérodromes (article r6325-38)
Sous-section 6 : modulation des redevances (articles r6325-14 à r6325-16)
Sous-section 3 : aérodromes à usage privé (articles d6312-32 à d6312-42)
Section 2 : aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique (articles r6312-16 à d6312-42)
Section 3 : retrait D'autorisation et sanctions (articles r6311-16 à d6311-19)
Chapitre II : sanctions pénales (articles r6232-1 à r6232-24)
Titre III : sanctions administratives et pénales (articles r6231-1 à r6232-24)
Chapitre V : contrôles de L'alcoolémie et de L'usage de stupéfiants (articles r6225-1 à r6225-7)
Sous-section 3 : personnels techniques des services de la navigation aérienne (article r6221-53)
Section 2 : personnels des services de la circulation aérienne (articles r6221-41 à r6221-53)
Sous-section 6 : inspections des aéronefs (articles r6221-39 à r6221-40)
Section 6 : redevances (articles r6213-29 à d6213-42)
Section 3 : atterrissage hors D'un aérodrome international (article r6212-22)
Titre IV : dispositions administratives et pénales (articles r6142-1 à r6143-5)
Section 3 : disparition (article r6132-2)
Chapitre II : assistance, sauvetage, Découverte D'épaves et disparition (articles r6132-1 à r6132-2)
Section 3 : saisie contrefaçon (article r6123-17)
Chapitre III : saisie et vente forcée (articles r6123-1 à r6123-17)
Section 2 : privilèges (article r6122-15)
Chapitre unique. (articles d6111-1 à r6111-46)
Chapitre V : les gens de mer (articles r5795-1 à r5795-4)
Titre IX : terres australes et antarctiques françaises (articles r5791-1 à r5795-4)
Livre VII : dispositions relatives à L'outre-mer (articles r5700-1 à r5795-4)
Chapitre V : les gens de mer (articles r5785-1 à r5785-6)
Chapitre V : les gens de mer (articles r5775-1 à r5775-5)
Chapitre V : les gens de mer (articles r5765-1 à r5765-5)
Chapitre V : les gens de mer (articles r5755-1 à r5755-1-1)
Section 7 : voies ferrées portuaires (article r5753-13)
Chapitre IV : le transport maritime (article r5744-1)
Section 4 : voies ferrées portuaires (article r5743-5)
Chapitre IV : le transport maritime (article r5734-1)
Section 4 : voies ferrées portuaires (article r5733-6)
Chapitre IV : le transport maritime (article r5724-1)
Section 4 : voies ferrées portuaires (article r5723-4)
Chapitre IV : le transport maritime (article r5714-1)
Section 7 : dispositions diverses (article r5713-26)
Sous-section 5 : projet stratégique (articles r5713-17 à r5713-18)
Chapitre II : personnel navigant (articles r5612-1 à r5612-3)
Titre ier : champ D'application (articles r5611-1 à r5612-3)
Chapitre VI : sanctions pénales (articles r5566-1 à r5566-7)
Titre VI : conditions sociales du pays D'accueil (articles r5561-1 à r5566-7)
Sous-section 4 : sanctions et amendes administratives (articles r5547-3-12 à r5547-3-19)
Chapitre VII : la formation professionnelle tout au long de la vie (articles r5547-3 à r5547-3-19)
Paragraphe unique : informations Délivrées au salarié (articles r5542-1 à r5542-6)
Sous-section 1 : formation et contenu du contrat (articles r5542-1 à r5542-6)
Section unique : le contrat D'engagement maritime (articles r5542-1 à r5542-6)
Section 4 : sanctions pénales (article r5534-17)
Chapitre IV : plaintes et réclamations des marins (articles r5534-1 à r5534-17)
Section 2 : fautes et sanctions disciplinaires (articles r5531-5 à r5531-8)
Section 4 : sanctions pénales (article r5524-59)
Chapitre IV : sanctions professionnelles des marins et des pilotes (articles r5524-1 à r5524-59)
Paragraphe 4 : suivi des sanctions professionnelles (articles r5524-43 à r5524-45)
Sous-section 4 : conseil de discipline des marins et des pilotes (articles r5524-18 à r5524-45)
Section 4 : personnels autres que gens de mer (articles r5511-5 à r5511-7)
Chapitre ier : Définition (articles r5511-1 à r5511-7)
Section 4 : activité exercée en cas de menaces D'actes de terrorisme (articles r5442-12 à r5442-16)
Titre IV : activités privées de protection des navires (articles r5442-1 à r5442-16)
Section 4 : L'affrètement dit «au voyage» (articles r5423-17 à r5423-28)
Chapitre III : L'affrètement (articles r5423-1 à r5423-28)
Section 4 : les entreprises de manutention (articles r5422-28 à r5422-29)
Section 2 : les consignataires de la cargaison (article r5413-5)
Chapitre III : les consignataires (articles r5413-1 à r5413-5)
Section 2 : le capitaine (articles r5412-4 à r5412-10)
Chapitre II : utilisation et contrôle (articles r5352-1 à r5352-7)
Titre V : voies ferrées portuaires (articles r5351-1 à r5352-7)
Chapitre III : la manutention portuaire (articles r5343-1 à r5343-41)
Paragraphe 2 : commission paritaire spéciale (articles r5343-27 à r5343-32)
Section 4 : pilotage des bateaux (articles d5341-75 à d5341-87)
Sous-section 5 : dispositions financières (article d5341-64)
Paragraphe 3 : règlement de la rémunération du pilote (articles d5341-45 à d5341-46)
Sous-section 2 : rémunération du pilote (articles r5341-32 à d5341-46)
Paragraphe 3 : statut des pilotes (articles r5341-24 à r5341-30)
Chapitre VII : police de la grande voirie (articles r5337-1 à r5337-2)
Section 2 : sanctions pénales (articles r5336-6 à r5336-7)
Section 5 : police de la signalisation maritime (article r5334-15)
Sous-section 2 : habilitation des organismes de sûreté (articles r5332-55 à r5332-64)
Section 7 : agréments et habilitations des personnes morales (articles r5332-49 à r5332-64)
Sous-section 4 : accueil des navires ayant besoin D'assistance (articles r5331-27 à r5331-29)
Sous-section 3 : surveillants de port et auxiliaires de surveillance (articles r5331-12 à r5331-16)
Section 5 : dispositions diverses (article r5321-51)
Chapitre unique (articles r5321-1 à r5321-51)
Sous-section 4 : affectation du produit du droit de port (articles r5321-16 à r5321-17)
Section 4 : garantie D'usage dans les ports de plaisance (article r5314-34)
Sous-section 3 : dispositions communes (articles r5314-21 à r5314-27)
Sous-section 4 : suivi du trafic maritime (article r5314-12)
Section 6 : dispositions diverses (article r5313-103)
Paragraphe 6 : dispositions communes relatives aux tarifs (articles r5313-95 à r5313-97)
Sous-section 6 : outillages et terminaux (articles r5313-81 à r5313-97)
Sous-section 4 : régime domanial (articles r5313-52 à r5313-56)
Sous-section 6 : exploitation en régie des outillages (article r5312-94)
Section 5 : exploitation (articles r5312-83 à r5312-94)
Sous-section 3 : régime domanial (articles r5312-75 à r5312-77)
sous-section 7 : Délibérations à distance (article r5312-62-1)
Section 2 : sécurité des ouvrages D'infrastructure portuaire (articles r5311-2 à r5311-9)
Chapitre unique (articles r5281-1 à r5281-4)
Titre VIII : L'enquête nautique (articles r5281-1 à r5281-4)
Section 5 : sanctions pénales (article r5232-25)
Chapitre II : permis D'armement (articles r5232-1 à r5232-25)
Sous-section 2 : amendes administratives (articles r5232-17 à r5232-24)
Annexes du livre ier (articles annexe I à annexe VIII)
Section 2 : dispositions pénales (article r5142-25)
Chapitre II : epaves (articles r5142-1 à r5142-25)
Sous-section 4 : dispositions diverses et finales (articles r5142-23 à r5142-24)
Section 3 : dispositions relatives à la cargaison (articles r5141-13 à r5141-14)
Chapitre III : avaries (articles r5133-1 à r5133-4)
Sous-section 3 : suspension ou abrogation de L'agrément (articles r5123-18 à r5123-21)
Chapitre III : obligation D'assurance (articles r5123-1 à r5123-21)
Sous-section 2 : procédure D'expulsion D'un navire (articles r5123-2 à r5123-5)
Sous-section 6 : voies de recours (articles r5122-23 à r5122-24)
Section 4 : voies de recours (articles r5121-26 à r5121-28)
Section 6 : acte de vente (articles d5114-51 à d5114-52)
Chapitre IV : régime de propriété des navires (articles r5114-1 à d5114-52)
Sous-section 3 : dispositions particulières aux quirats (article r5114-47)
Paragraphe 3 : paiement et distribution du prix (articles r5114-35 à r5114-46)
Sous-section 3 : procédure de purge des hypothèques (articles r5114-14-12 à r5114-14-15)
Section 5 : annexes (article r5113-43)
Sous-section 5 : organismes D'évaluation de la conformité (articles r5113-30 à r5113-40)
Sous-section 2 : construction des machines (article d5113-4)
Section 4 : sanctions (articles r5112-2-7 à r5112-2-10)
Sous-section 2 : agrément spécial de francisation (articles d5112-2-3 à d5112-2-4)
Section 2 : dispositions propres aux navires de plaisance (articles d5111-5 à d5111-8)
Chapitre unique (articles r4651-1 à r4651-4)
Titre V : dispositions spécifiques à saint-pierre-et-miquelon (articles r4651-1 à r4651-4)
Livre VI : dispositions relatives à L'outre-mer (articles r4600-1 à r4651-4)
Chapitre unique (articles r4641-1 à r4641-4)
Chapitre unique (articles r4631-1 à r4631-4)
Chapitre unique (articles r4621-1 à r4621-4)
Chapitre unique (articles r4611-1 à r4611-5)
Chapitre ier : dispositions générales (article r4521-1)
Titre II : sécurité sociale et aide sociale (article r4521-1)
Chapitre II : sanctions pénales (articles r4512-1 à r4512-8)
Section 3 : personnel sédentaire (articles d4511-22 à d4511-26)
Sous-section 3 : transport de personnes (articles r4511-18 à r4511-21)
Paragraphe 3 : bateaux exploités en flotte classique (articles d4511-15 à r4511-17)
Annexes au livre IV (articles annexe à L'article d4451-2 à annexe à L'article d4452-2)
Section 2 : appréhension et saisie du bateau ou navire (articles r4472-3 à r4472-13)
Chapitre II : sanctions pénales (articles r4472-1 à r4472-13)
Chapitre III : sanctions pénales (article r4463-1)
Sous-section 2 : dispositions communes (articles r4462-5 à r4462-6)
Chapitre II : contrats de sous-traitance (articles d4452-1 à d4452-2)
Section 2 : contrats types (articles d4451-2 à d4451-4)
Chapitre unique (articles r*4441-1 à r4441-11)
Chapitre ier : entreprises de la batellerie artisanale (articles r4431-1 à r4431-2)
Chapitre ier : entreprises de transport fluvial de marchandises (articles r*4421-1 à r4421-8)
Chapitre III : cabotage fluvial (article r4413-1)
Section unique : services D'information fluviale (articles d4411-1 à d4411-8)
Paragraphe 4 : redevance D'équipement des ports de plaisance (articles r4323-53 à r4323-55)
Sous-section 2 : droit de port (articles r4323-44 à r4323-55)
Section 2 : ports du rhin et de la moselle (articles r4323-37 à r4323-55)
Sous-section 4 : redevance sur les passagers (articles r4323-34 à d4323-36)
Paragraphe 3 : réductions et exemptions de la redevance maritime (articles r4323-27 à r4323-30)
Section 2 : police (articles d4321-2 à d4321-8)
Section 2 : redevances domaniales et autres produits (articles r4316-11 à r4316-14)
Chapitre VI : ressources de voies navigables de france (articles r4316-1 à r4316-14)
Sous-section 2 : contrôle (articles r4316-10 à r4316-10-1)
Section 2 : gestion domaniale (articles r4313-13 à r4313-19)
Paragraphe 3 : fonctionnement et moyens (articles r4312-59 à r4312-60)
Paragraphe 3 : fonctionnement et moyens (article r4312-55)
Paragraphe 3 : fonctionnement et autres moyens (articles r4312-47 à r4312-49)
Paragraphe 3 : fonctionnement et moyens (article r4312-41)
Paragraphe 3 : fonctionnement et moyens (articles r4312-35 à r4312-36)
Sous-section 3 : fonctionnement (articles r4312-6 à r4312-15)
Sous-section 10 : sanctions des dispositions particulières à certains secteurs (article r4274-60)
Chapitre IV : sanctions pénales (articles r4274-1 à r4274-60)
Sous-section 10 : sanctions des dispositions particulières à certains secteurs (article r4274-42)
Chapitre ier : navigation du rhin (articles d4261-1 à d4261-15)
Chapitre unique : dispositions générales (article d4251-1)
Chapitre IV : Déplacement D'office (article r4244-1)
Section 3 : bateaux de plaisance (article r4231-24)
Chapitre unique (articles r4231-1 à r4231-24)
Sous-section 4 : equivalences (articles r4231-19 à r4231-22)
Section 3 : dispositions applicables aux bateaux de plaisance (articles d4221-47 à d4221-54)
Chapitre unique (articles d4221-1 à d4221-54)
Paragraphe 3 : visite à sec et visite volontaire (articles d4221-39 à d4221-42)
Paragraphe 2 : bateau ou engin flottant existant (article d4221-32)
Section 2 : equipage (articles d4212-2 à d4212-3)
Chapitre II : dispositions relatives au conducteur et à L'équipage (articles r4212-1 à d4212-3)
Chapitre II : infractions relatives à L'identification du bateau (articles r4142-1 à r4142-2)
Titre IV : sanctions pénales (articles r4141-1 à r4142-2)
Chapitre IV : dispositions diverses (articles r4124-1 à r4124-12)
Sous-section 3 : les formalités D'inscription des actes de saisie (articles r4124-9 à r4124-10)
Section 2 : exécution forcée (articles r4123-2 à r4123-27)
Paragraphe 2 : la vente (articles r4123-8 à r4123-13)
Section 3 : purge des hypothèques (articles r4122-7 à r4122-11)
Section 3 : dispositions applicables aux menues embarcations (article d4113-4)
Chapitre III : marques D'identification (articles d4113-1 à d4113-4)
Section unique : dispositions générales (articles d4112-1 à d4112-9)
Annexes (articles annexe I à contrat commercial)
Chapitre unique. (articles r3551-1 à d3551-5)
Titre V : saint-pierre-et-miquelon (articles r3551-1 à d3551-5)
Chapitre unique. (articles r3541-1 à d3541-3)
Chapitre unique. (articles r3531-1 à d3531-4)
Section 4 : dispositions communes (article r3521-13)
Chapitre unique. (articles r3521-1 à r3521-13)
Section 3 : réglementation du travail spécifique au transport routier (articles d3511-8 à d3511-9)