Code du patrimoine
Article l442-6

Les droits d'entrée des musées de France sont fixés de manière à favoriser l'accès de ces musées au public le plus large.

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Structure Code du patrimoine

Annexe 7 à L'article r. 621-98

Annexe 6 à L'article r. 545-16

Annexe 5-1 à L'article r. 143-1

Annexe 5 à L'article r. 143-1

Annexe 4 à L'article r. 132-39

Annexe 3 aux articles r. 113-1

Annexe 2 à L'article r. 112-1

Annexes (articles annexe 1 aux articles r. 111-1 à annexe 7 à L'article r. 621-98)

Annexe 1 aux articles r. 111-1

Titre IX : dispositions particulières à saint-martin (articles r790-1 à r790-19)

Titre V : qualité architecturale (articles r650-1 à r650-7)

Article r642-1

Chapitre II : sanctions administratives (article r642-1)

Chapitre III : dispositions fiscales (article d633-1)

Section 3 : contenu du plan de valorisation de L'architecture et du patrimoine (articles d631-12 à d631-14)

Chapitre IV : dispositions pénales (articles r624-1 à r624-2)

Sous-section 6 : maîtrise D'œuvre des travaux sur les orgues (articles r622-59 à r622-61)

Section 3 : dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits (articles r622-45 à r622-61)

Sous-section 4 : aliénation (articles r622-43 à r622-44)

Sous-section 5 : aliénation (articles r622-28 à r622-31)

Section 6 : domaines nationaux (articles r621-98 à r621-100)

Article r621-97

Article r621-96-18

Sous-section 2 : régime des travaux en abords (articles r621-96 à r621-96-17)

Sous-section 10 : Détachement D'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure (article r621-91-1)

Sous-section 3 : contrôle scientifique et technique (articles r621-63 à r621-68)

Sous-section 8 : aliénation (article r621-52)

Chapitre III : dispositions diverses (articles d613-1 à r613-2)

Article r612-2

Article r612-1

Article d611-31

Section 3 : conseil des sites de corse (article d611-31)

Section 3 : conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier après remise à L'etat du rapport D'opération et des données scientifiques (articles r546-9 à r546-14)

Chapitre VI : règles relatives à la conservation, à la sélection, à L'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport D'opération (articles r546-1 à r546-14)

Titre IV : dispositions diverses (articles r541-1 à r546-14)

Section 3 : institut national de recherches archéologiques préventives (articles r545-24 à r545-59)

Sous-section 4 : dispositions communes au conseil national de la recherche archéologique, à la DéLégation permanente et à la commission des opérations sous-marines (articles r545-12 à r545-15)

Section 2 : dispositions relatives aux Détecteurs de Métaux (articles r544-3 à r544-4)

Section 5 : dispositions diverses (article r541-22)

Sous-section 2 : ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers (articles r541-12 à r541-14)

Section 3 : recherche archéologique sous-marine (articles r532-6 à r532-19)

Chapitre II : biens culturels maritimes (articles r532-1 à r532-19)

Section 3 : Découvertes fortuites (articles r531-8 à r531-9)

Section 3 : dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territoriales (articles r524-34 à r524-36)

Chapitre IV : financement de L'archéologie préventive (articles r524-3 à r524-36)

Sous-section 3 : la prise en charge des fouilles (articles r524-24 à r524-33)

Section 8 : le contrôle scientifique et technique des opérations D'archéologie préventive (articles r523-60 à r523-61)

Article r523-59

Sous-section 3 : achèvement des fouilles (article r523-59)

Sous-section 3 : les conditions de réalisation du diagnostic (articles r523-30 à r523-38)

Section 5 : habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales (articles r522-14 à r522-21)

Sous-section 3 (articles r522-9 à r522-13)

Section 3 : qualifications requises en matière de restauration (articles r452-10 à r452-13)

Chapitre II : conservation et restauration (articles r452-1 à r452-13)

Sous-section 3 : conditions D'attribution et de retrait des labels “ pôle national de référence ” et “ pôle national de référence numérique ” (articles r451-35 à r451-38)

Section 3 : prêts et Dépôts (articles r451-26 à r451-38)

Sous-section 3 : collections privées (article r451-25)

Paragraphe unique : normes techniques relatives à la tenue de L'inventaire et du registre des Dépôts (articles d451-16 à d451-21)

Sous-section 3 : dispositions applicables aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales (articles r451-7 à d451-14)

Sous-section 3 : contrôle scientifique et technique (articles d442-13 à d442-16)

Section 2 : dispositions générales LIées à L'appellation "musée de france" (articles r442-5 à d442-16)

Chapitre II : appellation "musée de france" (articles r442-1 à d442-16)

Section 2 : prêts et Dépôts (articles d423-6 à d423-18)

Chapitre III : statut des collections des musées nationaux (articles r423-1 à d423-18)

Sous-section 2 : le conseil artistique des musées nationaux (articles r422-5 à d422-9)

Section 2 : instances consultatives (articles d422-4 à d422-9)

Section unique : tarifs et organisation des visites (articles r411-1 à r411-3)

Chapitre unique : dispositions communes aux musées de france relevant de L'etat (articles r411-1 à r411-3)

Section 3 : régime financier (articles r342-13 à r342-16)

Chapitre II : bibliothèque publique D'information (articles r342-1 à r342-16)

Titre IV : bibliothèques nationales (articles r341-1 à r342-16)

Section 3 : régime financier (articles r341-18 à r341-21)

Chapitre IV : rapport annuel (article r314-1)

Section 2 : documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs groupements (articles r311-4 à r311-6)

Chapitre II : communication et reproduction (articles r222-1 à r222-4)

Titre II : archives audiovisuelles de la justice (articles r221-1 à r222-4)

Section 3 : réalisation des enregistrements (articles d221-14 à r221-17)

Sous-section 2 : ministère des affaires étrangères (articles r213-12 à r213-13)

Section 2 : dispositions particulières (articles r213-11 à r213-13)

Chapitre III : régime de communication (articles r213-1 à r213-13)

Section 3 : transfert de propriété D'archives entre personnes publiques (article r212-95)

Article r212-94

Sous-section 4 : dispositions diverses (article r212-94)

Sous-section 5 : archives des affaires étrangères (articles r212-71 à r212-77)

Paragraphe 3 : archives Départementales et régionales et de la collectivité de corse (articles r212-62 à r212-64)

Paragraphe 4 : sanction administrative prévue à L'article L. 214-10 (articles r212-32 à r212-37)

Code du patrimoine Article l442-6

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