Le Conseil national de la recherche archéologique examine et il propose toute mesure relative à l'étude scientifique du patrimoine archéologique et à son inventaire, à la publication et à la diffusion des résultats de la recherche ainsi qu'à la protection, à la conservation et à la mise en valeur de ce patrimoine.
A ce titre, le Conseil national de la recherche archéologique :
1° Propose au ministre chargé de la culture les objectifs généraux de la recherche, assure une mission de prospective scientifique ainsi que l'harmonisation nationale des programmations interrégionales et émet des avis sur les principes, les méthodes et les normes de la recherche en archéologie ;
2° Peut être consulté sur tout dossier transmis au ministre chargé de la culture par le préfet d'une région, siège de commission territoriale de la recherche archéologique, en particulier sur les dossiers concernant plusieurs interrégions ;
3° Contribue à la mise en place de réseaux et de partenariats scientifiques aux niveaux national et international ;
4° Participe à la réflexion en matière d'archéologie dans le cadre de la coopération européenne et internationale et en apprécie les effets, notamment dans les domaines de la formation et des échanges de savoir-faire ;
5° Procède à toute évaluation scientifique à la demande du ministre chargé de la culture ;
6° Etablit la liste des experts compétents pour déterminer la valeur d'objets provenant de fouilles archéologiques et de découvertes fortuites.
Il émet, en outre, les avis mentionnés aux articles R. 522-11, R. 522-17, R. 541-4 et R. 541-5.
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Structure Code du patrimoine
Annexe 7 à L'article r. 621-98
Annexe 6 à L'article r. 545-16
Annexe 5-1 à L'article r. 143-1
Annexe 4 à L'article r. 132-39
Annexe 3 aux articles r. 113-1
Annexes (articles annexe 1 aux articles r. 111-1 à annexe 7 à L'article r. 621-98)
Annexe 1 aux articles r. 111-1
Titre IX : dispositions particulières à saint-martin (articles r790-1 à r790-19)
Titre V : qualité architecturale (articles r650-1 à r650-7)
Chapitre II : sanctions administratives (article r642-1)
Chapitre III : dispositions fiscales (article d633-1)
Chapitre IV : dispositions pénales (articles r624-1 à r624-2)
Sous-section 6 : maîtrise D'œuvre des travaux sur les orgues (articles r622-59 à r622-61)
Sous-section 4 : aliénation (articles r622-43 à r622-44)
Sous-section 5 : aliénation (articles r622-28 à r622-31)
Section 6 : domaines nationaux (articles r621-98 à r621-100)
Sous-section 2 : régime des travaux en abords (articles r621-96 à r621-96-17)
Sous-section 10 : Détachement D'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure (article r621-91-1)
Sous-section 3 : contrôle scientifique et technique (articles r621-63 à r621-68)
Sous-section 8 : aliénation (article r621-52)
Chapitre III : dispositions diverses (articles d613-1 à r613-2)
Section 3 : conseil des sites de corse (article d611-31)
Titre IV : dispositions diverses (articles r541-1 à r546-14)
Section 3 : institut national de recherches archéologiques préventives (articles r545-24 à r545-59)
Section 2 : dispositions relatives aux Détecteurs de Métaux (articles r544-3 à r544-4)
Section 5 : dispositions diverses (article r541-22)
Section 3 : recherche archéologique sous-marine (articles r532-6 à r532-19)
Chapitre II : biens culturels maritimes (articles r532-1 à r532-19)
Section 3 : Découvertes fortuites (articles r531-8 à r531-9)
Chapitre IV : financement de L'archéologie préventive (articles r524-3 à r524-36)
Sous-section 3 : la prise en charge des fouilles (articles r524-24 à r524-33)
Sous-section 3 : achèvement des fouilles (article r523-59)
Sous-section 3 : les conditions de réalisation du diagnostic (articles r523-30 à r523-38)
Sous-section 3 (articles r522-9 à r522-13)
Section 3 : qualifications requises en matière de restauration (articles r452-10 à r452-13)
Chapitre II : conservation et restauration (articles r452-1 à r452-13)
Section 3 : prêts et Dépôts (articles r451-26 à r451-38)
Sous-section 3 : collections privées (article r451-25)
Sous-section 3 : contrôle scientifique et technique (articles d442-13 à d442-16)
Chapitre II : appellation "musée de france" (articles r442-1 à d442-16)
Section 2 : prêts et Dépôts (articles d423-6 à d423-18)
Chapitre III : statut des collections des musées nationaux (articles r423-1 à d423-18)
Sous-section 2 : le conseil artistique des musées nationaux (articles r422-5 à d422-9)
Section 2 : instances consultatives (articles d422-4 à d422-9)
Section unique : tarifs et organisation des visites (articles r411-1 à r411-3)
Section 3 : régime financier (articles r342-13 à r342-16)
Chapitre II : bibliothèque publique D'information (articles r342-1 à r342-16)
Titre IV : bibliothèques nationales (articles r341-1 à r342-16)