Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, aux dispositions de l'article R. 422-5 :
1° Le musée du quai Branly ;
2° Le musée de la musique (Cité de la musique) ;
3° Le musée national de l'histoire de l'immigration (Cité nationale de l'histoire de l'immigration).
Structure Code du patrimoine
Annexe 7 à L'article r. 621-98
Annexe 6 à L'article r. 545-16
Annexe 5-1 à L'article r. 143-1
Annexe 4 à L'article r. 132-39
Annexe 3 aux articles r. 113-1
Annexes (articles annexe 1 aux articles r. 111-1 à annexe 7 à L'article r. 621-98)
Annexe 1 aux articles r. 111-1
Titre IX : dispositions particulières à saint-martin (articles r790-1 à r790-19)
Titre V : qualité architecturale (articles r650-1 à r650-7)
Chapitre II : sanctions administratives (article r642-1)
Chapitre III : dispositions fiscales (article d633-1)
Chapitre IV : dispositions pénales (articles r624-1 à r624-2)
Sous-section 6 : maîtrise D'œuvre des travaux sur les orgues (articles r622-59 à r622-61)
Sous-section 4 : aliénation (articles r622-43 à r622-44)
Sous-section 5 : aliénation (articles r622-28 à r622-31)
Section 6 : domaines nationaux (articles r621-98 à r621-100)
Sous-section 2 : régime des travaux en abords (articles r621-96 à r621-96-17)
Sous-section 10 : Détachement D'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure (article r621-91-1)
Sous-section 3 : contrôle scientifique et technique (articles r621-63 à r621-68)
Sous-section 8 : aliénation (article r621-52)
Chapitre III : dispositions diverses (articles d613-1 à r613-2)
Section 3 : conseil des sites de corse (article d611-31)
Titre IV : dispositions diverses (articles r541-1 à r546-14)
Section 3 : institut national de recherches archéologiques préventives (articles r545-24 à r545-59)
Section 2 : dispositions relatives aux Détecteurs de Métaux (articles r544-3 à r544-4)
Section 5 : dispositions diverses (article r541-22)
Section 3 : recherche archéologique sous-marine (articles r532-6 à r532-19)
Chapitre II : biens culturels maritimes (articles r532-1 à r532-19)
Section 3 : Découvertes fortuites (articles r531-8 à r531-9)
Chapitre IV : financement de L'archéologie préventive (articles r524-3 à r524-36)
Sous-section 3 : la prise en charge des fouilles (articles r524-24 à r524-33)
Sous-section 3 : achèvement des fouilles (article r523-59)
Sous-section 3 : les conditions de réalisation du diagnostic (articles r523-30 à r523-38)
Sous-section 3 (articles r522-9 à r522-13)
Section 3 : qualifications requises en matière de restauration (articles r452-10 à r452-13)
Chapitre II : conservation et restauration (articles r452-1 à r452-13)
Section 3 : prêts et Dépôts (articles r451-26 à r451-38)
Sous-section 3 : collections privées (article r451-25)
Sous-section 3 : contrôle scientifique et technique (articles d442-13 à d442-16)
Chapitre II : appellation "musée de france" (articles r442-1 à d442-16)
Section 2 : prêts et Dépôts (articles d423-6 à d423-18)
Chapitre III : statut des collections des musées nationaux (articles r423-1 à d423-18)
Sous-section 2 : le conseil artistique des musées nationaux (articles r422-5 à d422-9)
Section 2 : instances consultatives (articles d422-4 à d422-9)
Section unique : tarifs et organisation des visites (articles r411-1 à r411-3)
Section 3 : régime financier (articles r342-13 à r342-16)
Chapitre II : bibliothèque publique D'information (articles r342-1 à r342-16)
Titre IV : bibliothèques nationales (articles r341-1 à r342-16)
Section 3 : régime financier (articles r341-18 à r341-21)
Chapitre IV : rapport annuel (article r314-1)
Chapitre II : communication et reproduction (articles r222-1 à r222-4)
Titre II : archives audiovisuelles de la justice (articles r221-1 à r222-4)
Section 3 : réalisation des enregistrements (articles d221-14 à r221-17)
Sous-section 2 : ministère des affaires étrangères (articles r213-12 à r213-13)
Section 2 : dispositions particulières (articles r213-11 à r213-13)
Chapitre III : régime de communication (articles r213-1 à r213-13)
Section 3 : transfert de propriété D'archives entre personnes publiques (article r212-95)
Sous-section 4 : dispositions diverses (article r212-94)
Sous-section 5 : archives des affaires étrangères (articles r212-71 à r212-77)
Paragraphe 4 : sanction administrative prévue à L'article L. 214-10 (articles r212-32 à r212-37)
Titre IV : institutions relatives au patrimoine culturel (articles r141-1 à d144-5)
Section 4 : dispositions diverses (articles r142-27 à r142-28)
Section 3 : régime financier (articles r141-17 à r141-21)
Chapitre III : dispositions pénales (articles r133-1 à r133-1-1)
Section 5 : dispositions diverses (articles r132-44 à r132-45)
Sous-section 5 : dispositions diverses
Chapitre VI : fonds régionaux D'art contemporain (articles r116-1 à r116-8)
Section 3 : dispositions diverses (articles d113-24 à d113-30)
Sous-section 3 : dispositions spécifiques aux Dépots (articles d113-9 à d113-10-2)
Section 4 : dispositions diverses (articles r112-29 à r112-32)
Sous-section 2 : conditions de la restitution des biens (articles r112-25 à r112-26)
Sous-section 3 : procédure judiciaire (articles r112-16 à r112-19-1)
Section 5 : commission consultative des trésors nationaux (articles r111-22 à d111-25)
Livre VII : dispositions relatives à L'outre-mer (articles l710-1 à l770-4)
Titre V : qualité architecturale (articles l650-1 à l650-3)
Chapitre 2 : sanctions administratives (articles l642-1 à l642-2)
Chapitre III : dispositions fiscales (article l633-1)
Chapitre 3 : dispositions fiscales. (article l623-1)
Section 6 : domaines nationaux (articles l621-34 à l621-42)
Chapitre III : dispositions diverses (article l613-1)
Titre IV : dispositions diverses (articles l541-1 à l546-7)
Section 2 : les commissions territoriales de la recherche archéologique (article l545-2)
Section 3 : dispositions communes. (articles l544-12 à l544-13)
Section 3 : transfert et droit de revendication (articles l541-8 à l541-9)
Sous-section 2 : ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers (article l541-6)
Chapitre 2 : biens culturels maritimes. (articles l532-1 à l532-14)
Section 3 : Découvertes fortuites. (articles l531-14 à l531-19)
Chapitre 4 : financement de L'archéologie préventive. (articles l524-1 à l524-16)
Section 2 : rôle des collectivités territoriales. (articles l522-7 à l522-8)
Chapitre 2 : conservation et restauration. (articles l452-1 à l452-4)
Titre V : collections des musées de france (articles l451-1 à l452-4)
Section 3 : prêts et Dépôts. (articles l451-11 à l451-12)
Sous-section 3 : collections privées. (articles l451-10 à l451-10-1)
Sous-section 4 : contrôle scientifique et technique. (article l442-11)
Chapitre 2 : appellation "musée de france" (articles l442-1 à l442-11)
Titre III : bibliothèques Départementales (articles l330-1 à l330-2)
Chapitre 2 : communication et reproduction. (articles l222-1 à l222-3)
Titre II : archives audiovisuelles de la justice (articles l221-1 à l222-3)
Chapitre 4 : dispositions pénales. (articles l214-1 à l214-10)
Sous-section 2 : droit de reproduction avant exportation. (article l212-29)
Section 2 : archives privées (articles l212-15 à l212-29)
Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales. (articles l212-11 à l212-14)
Chapitre 3 : fondation du patrimoine. (articles l143-1 à l143-15)
Titre IV : institutions relatives au patrimoine culturel (articles l141-1 à l143-15)
Chapitre 3 : dispositions pénales. (article l133-1)
Chapitre 5 : transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques (article l125-1)
Section 4 : dispositions diverses. (article l122-9)
Chapitre 6 : fonds régionaux D'art contemporain (articles l116-1 à l116-2)
Section 3 : restes humains appartenant aux collections publiques (articles l115-5 à l115-9)
Section 4 : dispositions diverses (articles l112-24 à l112-27)
Sous-section 3 : conditions de la restitution des biens. (articles l112-18 à l112-21)
Sous-section 4 : procédure judiciaire. (articles l112-6 à l112-10)