Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, de prêts et de dépôts, aux dispositions prévues par les articles R. 422-5 et R. 423-1 à D. 423-18 :
1° Le musée du Louvre ;
2° Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ;
3° Le musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ;
4° Le musée de la céramique à Sèvres ;
5° Le musée des arts asiatiques Guimet ;
6° Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
7° Le musée des châteaux de Versailles et de Trianon ;
8° La salle du Jeu de Paume à Versailles (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;
9° Le musée des carrosses (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;
10° Le musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye ;
11° Le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;
12° Le musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison) ;
13° Le musée du château de Compiègne ;
14° Le musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ;
15° Le musée du château de Fontainebleau ;
16° Le musée du château de Pau ;
17° Le musée franco-américain du château de Blérancourt ;
18° Le musée Gustave Moreau ;
19° Le musée d'Ennery ;
20° Le musée Rodin ;
21° Le musée Jean-Jacques Henner ;
22° Le musée Magnin à Dijon ;
23° Le musée Adrien Dubouché à Limoges ;
24° Le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds ;
25° Le musée napoléonien et le musée africain de l'île d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ;
26° Le musée Fernand Léger à Biot ;
27° Le musée Marc Chagall à Nice ;
28° Le musée Eugène Delacroix ;
29° Le musée de Vallauris (La Guerre et la Paix de Picasso) ;
30° Le musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux ;
31° Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
32° Le musée de la Renaissance - château d'Ecouen ;
33° Le musée Hébert ;
34° Le musée Picasso à Paris ;
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Structure Code du patrimoine
Annexe 7 à L'article r. 621-98
Annexe 6 à L'article r. 545-16
Annexe 5-1 à L'article r. 143-1
Annexe 4 à L'article r. 132-39
Annexe 3 aux articles r. 113-1
Annexes (articles annexe 1 aux articles r. 111-1 à annexe 7 à L'article r. 621-98)
Annexe 1 aux articles r. 111-1
Titre IX : dispositions particulières à saint-martin (articles r790-1 à r790-19)
Titre V : qualité architecturale (articles r650-1 à r650-7)
Chapitre II : sanctions administratives (article r642-1)
Chapitre III : dispositions fiscales (article d633-1)
Chapitre IV : dispositions pénales (articles r624-1 à r624-2)
Sous-section 6 : maîtrise D'œuvre des travaux sur les orgues (articles r622-59 à r622-61)
Sous-section 4 : aliénation (articles r622-43 à r622-44)
Sous-section 5 : aliénation (articles r622-28 à r622-31)
Section 6 : domaines nationaux (articles r621-98 à r621-100)
Sous-section 2 : régime des travaux en abords (articles r621-96 à r621-96-17)
Sous-section 10 : Détachement D'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure (article r621-91-1)
Sous-section 3 : contrôle scientifique et technique (articles r621-63 à r621-68)
Sous-section 8 : aliénation (article r621-52)
Chapitre III : dispositions diverses (articles d613-1 à r613-2)
Section 3 : conseil des sites de corse (article d611-31)
Titre IV : dispositions diverses (articles r541-1 à r546-14)
Section 3 : institut national de recherches archéologiques préventives (articles r545-24 à r545-59)
Section 2 : dispositions relatives aux Détecteurs de Métaux (articles r544-3 à r544-4)
Section 5 : dispositions diverses (article r541-22)
Section 3 : recherche archéologique sous-marine (articles r532-6 à r532-19)
Chapitre II : biens culturels maritimes (articles r532-1 à r532-19)
Section 3 : Découvertes fortuites (articles r531-8 à r531-9)
Chapitre IV : financement de L'archéologie préventive (articles r524-3 à r524-36)
Sous-section 3 : la prise en charge des fouilles (articles r524-24 à r524-33)
Sous-section 3 : achèvement des fouilles (article r523-59)
Sous-section 3 : les conditions de réalisation du diagnostic (articles r523-30 à r523-38)
Sous-section 3 (articles r522-9 à r522-13)
Section 3 : qualifications requises en matière de restauration (articles r452-10 à r452-13)
Chapitre II : conservation et restauration (articles r452-1 à r452-13)
Section 3 : prêts et Dépôts (articles r451-26 à r451-38)
Sous-section 3 : collections privées (article r451-25)
Sous-section 3 : contrôle scientifique et technique (articles d442-13 à d442-16)
Chapitre II : appellation "musée de france" (articles r442-1 à d442-16)
Section 2 : prêts et Dépôts (articles d423-6 à d423-18)
Chapitre III : statut des collections des musées nationaux (articles r423-1 à d423-18)
Sous-section 2 : le conseil artistique des musées nationaux (articles r422-5 à d422-9)
Section 2 : instances consultatives (articles d422-4 à d422-9)
Section unique : tarifs et organisation des visites (articles r411-1 à r411-3)
Section 3 : régime financier (articles r342-13 à r342-16)
Chapitre II : bibliothèque publique D'information (articles r342-1 à r342-16)
Titre IV : bibliothèques nationales (articles r341-1 à r342-16)