Chacune de ces sections est administrée par un conseil central, dont le siège est à Paris, composé de membres nommés et de membres élus, selon les modalités prévues au présent chapitre, dont le mandat a une durée de six ans.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 4232-13, sont éligibles au conseil central de chaque section les pharmaciens qui sont inscrits au tableau de cette section et qui exercent depuis au moins trois ans.
Le conseil central élit en son sein un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'au moins un autre conseiller. Les membres du bureau sont élus pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Le bureau prépare les délibérations du conseil central et en assure l'exécution. Il règle les questions urgentes dans l'intervalle des sessions. Les décisions qu'il prend sur les questions urgentes font l'objet d'un rapport à la session suivante du conseil central.
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Structure Code de la santé publique
Annexes de la sixième partie (articles annexe 61-2 à annexe 61-5)
Paragraphe 3 : exploitation des officines (article r5090-12)
Section 1 : des officines de pharmacie (article r5090-12)
Chapitre 4 : dispositions particulières (article r355-56)
Titre 9 : de L'injonction de soins concernant les auteurs D'infractions sexuelles (article r355-56)
Chapitre 4 : actions de prévention concernant L'enfant (article r162-44)
Titre IV : nouvelle-calédonie et polynésie française (articles r6441-1 à r6441-2)
Sixième partie : etablissements et services de santé (articles r6111-1 à r6441-2)
Sous-section 4 : soins aux Détenus (articles r6431-76 à r6431-83)
Section 4 : organisation des soins et fonctionnement Médical (articles d6431-58 à r6431-83)
Chapitre ier : agence de santé du territoire (articles d6431-1 à r6431-83)
Sous-section 3 : dispositions communes. (articles d6431-29 à d6431-36)
Sous-section 2 : directeur. (articles d6431-16 à d6431-17)
Chapitre II : aide Médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
Section unique. (articles r6414-1 à r6414-5)
Chapitre IV : etablissements publics de santé de mayotte (articles r6414-1 à r6414-5)
Section 1 : soins dispensés aux Détenus. (articles r6411-1 à r6411-4)
Chapitre VIII : maison de naissance (articles d6323-36 à d6323-41)
Titre II : autres services de santé (articles r6322-1 à d6323-41)
Section 3 : procédure D'autorisation et suivi de L'activité (articles r6323-32 à r6323-33)
Section 4 : visite de conformité. (article d6322-48)
Section 3 : organisation (article r6316-6)
Chapitre VI : téLésanté (articles r6316-1 à r6316-6)
Section 2 : permanence des soins dentaires (articles r6315-7 à r6315-9)
Section 2 : dispositions particulières au transport terrestre. (articles r6314-4 à r6314-6)
Section 4 : dispositions propres à paris et à certains Départements. (articles r6313-8 à r6313-9)
Sous-section 2 : autorisation de mise en service. (articles r6312-33 à r6312-43)
Sous-section 4 : transport sanitaire infirmier interhospitalier. (article r6312-28-1)
Section 5 : cellules D'urgence Médico-psychologique (articles r6311-25 à r6311-32)
Sous-section 3 : participation des Médecins D'exercice libéral. (articles r6311-8 à r6311-13)
Chapitre unique : sanctions administratives (articles r6241-1 à r6241-4)
Titre IV : sanctions (articles r6241-1 à r6241-4)
Sous-section 3 : dissolution et liquidation de la société (articles r6223-89 à r6223-93)
Sous-section 3 : fonctionnement de la société (articles r6223-72 à r6223-77)
Sous-section 5 : relations avec L'assurance-maladie
Paragraphe 2 : liquidation. (articles r6223-52 à r6223-61)
Sous-section 5 : dissolution et liquidation de la société (articles r6223-46 à r6223-61)
Paragraphe 4 : retrait D'un associé. (articles r6223-41 à r6223-42)
Paragraphe 2 : capital social et parts sociales. (articles r6223-14 à r6223-16)
Sous-section 3 : relations avec L'assurance maladie (articles r6223-8 à r6223-10)
Sous-section 2 : commission nationale de biologie Médicale (articles r6213-15 à r6213-27)
Section 2 : modalités D'exercice (articles d6213-13 à r6213-27)
Section 2 : conditions et modalités de réalisation (articles d6211-8 à d6211-23)
Chapitre IV : conférence Médicale D'établissement (articles r6164-1 à r6164-5)
Titre VI : etablissements de santé privés (articles r6161-1 à r6164-5)
Section 4 : fonctionnement de L'institut gustave roussy (articles d6162-13 à d6162-14)
Section 3 : commissions régionales paritaires (articles r6156-79 à r6156-80)
Chapitre VI : dialogue social (articles r6156-1 à r6156-80)
Sous-section 4 : insuffisance professionnelle (articles r6156-69 à r6156-78)
Sous-section 2 : fonctionnement (articles r6156-31 à r6156-41)
Section 3 : protection sociale des praticiens. (articles r6154-25 à r6154-27)
Sous-section 3 : personnes faisant fonction D'interne (articles r6153-41 à r6153-44)
Paragraphe 3 : garanties disciplinaires (articles r6153-29 à r6153-40)
Paragraphe 6 : dispositions diverses (articles r6153-1-21 à r6153-1-29)
Sous-section 8 : cessation de fonctions (articles r6152-932 à r6152-933)
Section 9 : praticiens associés (articles r6152-901 à r6152-933)
Sous-section 10 : limite D'âge et prolongation D'activité (articles r6152-719 à r6152-720)
Sous-section 13 : limite D'âge et prolongation D'activité (articles r6152-636 à r6152-637)
Sous-section 10 : limite D'âge et prolongation D'activité (articles r6152-551 à r6152-552)
Sous-section 5 : rupture conventionnelle (articles r6152-428 à r6152-436)
Sous-section 12 : limite D'âge et prolongation D'activité (articles r6152-390 à r6152-394)
Sous-section 14 : limite D'âge et prolongation D'activité (articles r6152-328 à r6152-333)
Paragraphe 2 : composition. (articles r6152-318 à r6152-323-1)
3. Congés. (articles r6152-35 à r6152-49)
Paragraphe 4 : prise de fonctions. (articles r6152-12 à r6152-17)
Section 2 : consultanat (articles d6151-2 à d6151-3)
Chapitre IX : simplification et liberté D'organisation (article r6149-1)
Paragraphe 2 : contrats spécifiques mentionnés au I de L'article L. 6147-12 (article r6147-142)
Paragraphe 4 : examen des plaintes et réclamations (articles r6147-128 à r6147-131)
Sous-section 2 : dispositions financières. (articles r6147-109 à r6147-111)
Sous-section 2 : etablissement public de santé national de fresnes. (articles r6147-73 à r6147-92)
Paragraphe 2 : instances locales (articles r6147-6 à r6147-9)
Sous-section 5 : libre organisation du fonctionnement Médical (article r6146-9-2-1)
Sous-section 2 : transparence (articles r6145-82 à r6145-83)
Section 5 : filiales et prises de participation (articles r6145-74 à r6145-83)
Sous-section 3 : fonctionnement
Sous-section 6 : fonctionnement (article r6144-6)
Section 6 : saisine de la chambre régionale des comptes (article r6143-41)
Sous-section 4 : autres dispositions
Sous-section 4 : fonctionnement (articles r6143-7 à r6143-16)
Section 4 : haut comité hospitalo-universitaire (articles d6142-49 à d6142-57)
Sous-section 3 : commission de conciliation. (article r6142-41)
Sous-section 5 : commission nationale de conciliation. (articles r6142-23 à r6142-31)
Sous-section 5 : modification des statuts et dissolution (articles r6141-65 à r6141-66)
Section 4 : fondations hospitalières (articles r6141-53 à r6141-66)
Sous-section 4 : centres antipoison. (articles d6141-37 à r6141-52)
Chapitre V : communautés psychiatriques de territoire (articles d6136-1 à d6136-8)
Section unique. (articles r6134-1 à r6134-6)
Paragraphe 4 : activités D'enseignement et de recherche (articles r6133-22 à r6133-24)
Sous-section 2 : dispositions spécifiques (articles r6133-10 à r6133-24)
Section 7 : autorisations (article r6132-24)