Code de la santé publique
Article r4381-74

Sous réserve des dispositions de l'article R. 4381-73, les associés consacrent à la société toute leur activité professionnelle libérale.

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Structure Code de la santé publique

Annexes de la sixième partie (articles annexe 61-2 à annexe 61-5)

Annexe 51-1

Annexe à L'article d4322-4

Annexe à L'article d3621-1

Annexe 11-2 (suite 3)

Annexe 11-2 (suite 2)

Annexe 11-2 (suite 1)

Paragraphe 3 : exploitation des officines (article r5090-12)

Section 1 : des officines de pharmacie (article r5090-12)

Article r355-56

Article r355-55

Chapitre 4 : dispositions particulières (article r355-56)

Titre 9 : de L'injonction de soins concernant les auteurs D'infractions sexuelles (article r355-56)

Article r162-44

Article r162-43

Section 3 : diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro (article r162-44)

Chapitre 4 : actions de prévention concernant L'enfant (article r162-44)

Article r6441-2

Titre IV : nouvelle-calédonie et polynésie française (articles r6441-1 à r6441-2)

Livre IV : mayotte, îles wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises, nouvelle-calédonie et polynésie française (articles r6411-1 à r6441-2)

Sixième partie : etablissements et services de santé (articles r6111-1 à r6441-2)

Sous-section 4 : soins aux Détenus (articles r6431-76 à r6431-83)

Section 4 : organisation des soins et fonctionnement Médical (articles d6431-58 à r6431-83)

Chapitre ier : agence de santé du territoire (articles d6431-1 à r6431-83)

Sous-section 3 : dispositions communes. (articles d6431-29 à d6431-36)

Sous-section 2 : directeur. (articles d6431-16 à d6431-17)

Chapitre II : aide Médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

Section unique. (articles r6414-1 à r6414-5)

Chapitre IV : etablissements publics de santé de mayotte (articles r6414-1 à r6414-5)

Section 1 : soins dispensés aux Détenus. (articles r6411-1 à r6411-4)

Chapitre VIII : maison de naissance (articles d6323-36 à d6323-41)

Titre II : autres services de santé (articles r6322-1 à d6323-41)

Section 3 : procédure D'autorisation et suivi de L'activité (articles r6323-32 à r6323-33)

Section 3 : parcours de prévention de L'obésité infantile-dispositions communes aux centres et maisons de santé (articles d6323-25-1 à d6323-25-2)

Section 4 : visite de conformité. (article d6322-48)

Section 3 : organisation (article r6316-6)

Chapitre VI : téLésanté (articles r6316-1 à r6316-6)

Section 2 : permanence des soins dentaires (articles r6315-7 à r6315-9)

Section 2 : dispositions particulières au transport terrestre. (articles r6314-4 à r6314-6)

Section 4 : dispositions propres à paris et à certains Départements. (articles r6313-8 à r6313-9)

Sous-section 2 : autorisation de mise en service. (articles r6312-33 à r6312-43)

Section 2 : autorisation de mise en service de Véhicules de transports sanitaires terrestres (articles r6312-29 à r6312-43)

Sous-section 4 : transport sanitaire infirmier interhospitalier. (article r6312-28-1)

Paragraphe 4 : participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde dans le cadre du transport sanitaire urgent (articles r6312-17-1 à r6312-23-2)

Section 5 : cellules D'urgence Médico-psychologique (articles r6311-25 à r6311-32)

Sous-section 3 : participation des Médecins D'exercice libéral. (articles r6311-8 à r6311-13)

Chapitre unique : sanctions administratives (articles r6241-1 à r6241-4)

Titre IV : sanctions (articles r6241-1 à r6241-4)

Article r6231-2

Article r6231-1

Chapitre unique : mesures applicables aux laboratoires de biologie Médicale ou sites de laboratoire de biologie Médicale en cas de danger imminent (articles r6231-1 à r6231-2)

Chapitre IV : dispositions particulières aux laboratoires de biologie Médicale relevant de L'autorité du ministre de la Défense (articles r6224-1 à r6224-7)

Article d6223-94

Section 6 : dispositions particulières aux laboratoires de biologie Médicale privés (article d6223-94)

Sous-section 3 : dissolution et liquidation de la société (articles r6223-89 à r6223-93)

Sous-section 3 : fonctionnement de la société (articles r6223-72 à r6223-77)

Article r6223-71

Article r6212-92

Sous-section 5 : relations avec L'assurance-maladie

Paragraphe 2 : liquidation. (articles r6223-52 à r6223-61)

Sous-section 5 : dissolution et liquidation de la société (articles r6223-46 à r6223-61)

Paragraphe 4 : retrait D'un associé. (articles r6223-41 à r6223-42)

Paragraphe 2 : capital social et parts sociales. (articles r6223-14 à r6223-16)

Sous-section 3 : relations avec L'assurance maladie (articles r6223-8 à r6223-10)

Sous-section 1 : inscription des sociétés exploitant un laboratoire de biologie Médicale aux tableaux des ordres compétents (articles r6223-1 à r6223-10)

Article r6223-6

Article r6223-4

Article d6222-11

Section 5 : dispositions particulières relatives au nombre de laboratoires de biologie Médicale de certains établissements de santé (article d6222-11)

Sous-section 2 : dispositions relatives aux conditions de transmission D'échantillons à des laboratoires de biologie Médicale établis dans un autre etat membre de L'union européenne ou partie à L'accord sur L'espace économique européen (articles d6221-30 à d6221-45)

Section 3 : dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie Médicale non accrédités au sens de L'article L. 6221-1 en application du chapitre III de L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie Médicale (articles d6221-24 à d6221-45)

Article d6221-24

Article d6221-23

Article r6221-19-1

Sous-section 3 : aménagement de la procédure D'accréditation pour la guadeloupe, la guyane, la martinique, mayotte, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon (article r6221-19-1)

Chapitre IV : dispositions particulières aux laboratoires de biologie Médicale relevant de L'autorité du ministre de la Défense (article d6214-1)

Sous-section 2 : commission nationale de biologie Médicale (articles r6213-15 à r6213-27)

Section 2 : modalités D'exercice (articles d6213-13 à r6213-27)

Sous-section 4 : conditions D'habilitation à effectuer certains actes de préLèvement (articles r6213-11 à r6213-12)

Section 2 : dispositions relatives à L'administration et la prescription de vaccins (article r6212-2)

Sous-section 4 : missions et modalités de Désignation des laboratoires de biologie Médicale de référence (articles d6211-18 à d6211-23)

Section 2 : conditions et modalités de réalisation (articles d6211-8 à d6211-23)

Sous-section 2 : examens réalisés en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie Médicale (articles d6211-6 à d6211-7)

Chapitre IV : conférence Médicale D'établissement (articles r6164-1 à r6164-5)

Titre VI : etablissements de santé privés (articles r6161-1 à r6164-5)

Article d6162-14

Article d6162-13

Section 4 : fonctionnement de L'institut gustave roussy (articles d6162-13 à d6162-14)

Section 6 : participation des professionnels de santé libéraux aux missions et activités de soins de certains établissements de santé privés (articles r6161-38 à r6161-42)

Section 3 : commissions régionales paritaires (articles r6156-79 à r6156-80)

Chapitre VI : dialogue social (articles r6156-1 à r6156-80)

Sous-section 4 : insuffisance professionnelle (articles r6156-69 à r6156-78)

Sous-section 2 : fonctionnement (articles r6156-31 à r6156-41)

Section 3 : protection sociale des praticiens. (articles r6154-25 à r6154-27)

Article r6154-22

Article r6154-21

Article r6154-20

Sous-section 3 : suspension ou retrait de L'autorisation D'exercice de L'activité libérale (articles r6154-20 à r6154-22)

Section 7 : fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique (articles r6153-98 à r6153-110)

Sous-section 3 : personnes faisant fonction D'interne (articles r6153-41 à r6153-44)

Paragraphe 3 : garanties disciplinaires (articles r6153-29 à r6153-40)

Paragraphe 6 : dispositions diverses (articles r6153-1-21 à r6153-1-29)

Sous-section 8 : cessation de fonctions (articles r6152-932 à r6152-933)

Section 9 : praticiens associés (articles r6152-901 à r6152-933)

Sous-section 8 : obligation générale D'information relative à L'exercice de ses fonctions (articles r6152-830 à r6152-831)

Sous-section 10 : limite D'âge et prolongation D'activité (articles r6152-719 à r6152-720)

Sous-section 13 : limite D'âge et prolongation D'activité (articles r6152-636 à r6152-637)

Sous-section 10 : limite D'âge et prolongation D'activité (articles r6152-551 à r6152-552)

Paragraphe 2 : collectivités relevant de L'article 73 de la constitution, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon (articles r6152-528 à r6152-529)

Sous-section 5 : rupture conventionnelle (articles r6152-428 à r6152-436)

Sous-section 12 : limite D'âge et prolongation D'activité (articles r6152-390 à r6152-394)

Sous-section 14 : limite D'âge et prolongation D'activité (articles r6152-328 à r6152-333)

Paragraphe 2 : composition. (articles r6152-318 à r6152-323-1)

Paragraphe 7 : Départements D'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon (articles r6152-69 à r6152-72)

3. Congés. (articles r6152-35 à r6152-49)

Paragraphe 4 : prise de fonctions. (articles r6152-12 à r6152-17)

Section 2 : consultanat (articles d6151-2 à d6151-3)

Article d6151-1

Article r6149-1

Chapitre IX : simplification et liberté D'organisation (article r6149-1)

Sous-section 7 : partenariat avec L'institution nationale des invalides au titre de L'article L. 6147-16 (articles r6147-146 à r6147-150)

Section 7 : relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé (articles r6147-112 à r6147-150)

Paragraphe 2 : contrats spécifiques mentionnés au I de L'article L. 6147-12 (article r6147-142)

Paragraphe 4 : examen des plaintes et réclamations (articles r6147-128 à r6147-131)

Sous-section 2 : dispositions financières. (articles r6147-109 à r6147-111)

Sous-section 2 : etablissement public de santé national de fresnes. (articles r6147-73 à r6147-92)

Sous-section 3 : dispositions applicables à chaque groupement D'hôpitaux ou hôpital (article r6147-10)

Article r6147-10

Article r6147-9

Article r6147-8

Paragraphe 2 : instances locales (articles r6147-6 à r6147-9)

Section 4 : recours à des personnels Médicaux, odontologistes et pharmaceutiques pour des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé (articles r6146-25 à r6146-26)

Sous-section 5 : libre organisation du fonctionnement Médical (article r6146-9-2-1)

Sous-section 2 : transparence (articles r6145-82 à r6145-83)

Section 5 : filiales et prises de participation (articles r6145-74 à r6145-83)

Sous-section 9 : certification des comptes des établissements publics de santé (articles r6145-61-1 à d6145-61-8)

Section 3 : dispositions communes aux commissions Médicales D'établissement et aux comités techniques D'établissement. (articles r6144-82 à r6144-83)

Article r6144-83

Article r6144-82

Article d6144-81

Sous-section 3 : fonctionnement

Sous-section 6 : fonctionnement (article r6144-6)

Section 6 : saisine de la chambre régionale des comptes (article r6143-41)

Sous-section 4 : autres dispositions

Sous-section 4 : fonctionnement (articles r6143-7 à r6143-16)

Section 4 : haut comité hospitalo-universitaire (articles d6142-49 à d6142-57)

Sous-section 3 : commission de conciliation. (article r6142-41)

Sous-section 5 : commission nationale de conciliation. (articles r6142-23 à r6142-31)

Sous-section 5 : modification des statuts et dissolution (articles r6141-65 à r6141-66)

Section 4 : fondations hospitalières (articles r6141-53 à r6141-66)

Sous-section 4 : centres antipoison. (articles d6141-37 à r6141-52)

Chapitre V : communautés psychiatriques de territoire (articles d6136-1 à d6136-8)

Section unique. (articles r6134-1 à r6134-6)

Article r6133-30

Section 3 : compétences pouvant être transférées à un groupement par Décision du directeur général de L'agence régionale de santé (article r6133-30)

Paragraphe 4 : activités D'enseignement et de recherche (articles r6133-22 à r6133-24)

Sous-section 2 : dispositions spécifiques (articles r6133-10 à r6133-24)

Section 7 : autorisations (article r6132-24)

Paragraphe 4 : dispositions communes (article d6132-13-13)

Sous-section 6 : unification D'instances des établissements parties (articles r6132-13-1 à d6132-13-13)

Sous-section 3 : procédure de création du groupement hospitalier de territoire (articles r6132-6 à r6132-8)

Section 5 : structures D'hébergement (article d6124-501)

Chapitre IV : conditions techniques de fonctionnement (articles d6124-1 à d6124-501)

Sous-section 8 : dispositions communes. (articles d6124-478 à d6124-481)

Paragraphe 4 : dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique (articles d6124-287 à d6124-290)

Sous-section 22 : activité de soins de chirurgie (articles d6124-267 à d6124-290)

Paragraphe 6 : dispositions spécifiques à la mention “ soins sans consentement ” (articles d6124-265 à d6124-266)

Paragraphe 2 : activité de radiologie interventionnelle (articles d6124-232 à d6124-247)

Paragraphe 4 : conditions particulières à la mention “ enfant de moins de trois ans ” (articles d6124-212 à d6124-215)

Sous-paragraphe 2 : conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ” (articles d6124-177-72 à d6124-177-73)

Paragraphe 12 : conditions particulières à la modalité “ cancers ” (articles d6124-177-67 à d6124-177-73)

Sous-paragraphe 2 : condition particulière à la mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” (article d6124-177-66)

Paragraphe 4 : conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie (articles d6124-173 à d6124-176)

Paragraphe 2 : conditions particulières pour L'accueil des enfants atteints de brûlures graves (articles d6124-159 à d6124-161)

Paragraphe 2 : conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique. (articles d6124-141 à d6124-146)

Paragraphe 4 : conditions particulières à la modalité : “ traitements Médicamenteux systémiques du cancer ” (articles d6124-134-1 à d6124-134-11)

Paragraphe 2 : conditions particulières aux structures DéDIées à la chirurgie cardiaque pédiatrique (articles d6124-126 à d6124-130)

Paragraphe 2 : surveillance continue pédiatrique. (articles d6124-119 à d6124-120)

Paragraphe 4 : surveillance continue postinterventionnelle. (articles d6124-97 à d6124-103)

Paragraphe 8 : dialyse péritonéale à domicile. (articles d6124-86 à d6124-90)

Sous-paragraphe 2 : dispositions spécifiques à la mention 4° : “soins intensifs pédiatriques D'hématologie” (articles d6124-34 à d6124-34-3)

Paragraphe 3 : dispositions spécifiques à la modalité : “soins critiques pédiatriques” (articles d6124-32 à d6124-34-3)

Sous-paragraphe 4 : dispositions spécifiques à la mention 5° “soins intensifs D'hématologie” (articles d6124-31 à d6124-31-5)

Paragraphe 6 : prise en charge des urgences psychiatriques (articles d6124-26-6 à d6124-26-10)

Sous-section 3 : dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique (articles r6123-208 à r6123-212)

Section 19 : activité de soins de chirurgie (articles r6123-201 à r6123-212)

Sous-section 4 : soins sans consentement (article r6123-200)

Sous-section 2 : activité de radiologie interventionnelle (articles r6123-165 à r6123-172)

Sous-section 5 : dispositions particulières aux traitements Médicamenteux systémiques du cancer (articles r6123-94 à r6123-94-2)

Sous-section 2 : activités de greffes exceptionnelles mentionnées à L'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale (articles r6123-82 à r6123-85-2)

Sous-section 7 : dispositions applicables à la réunion et à mayotte

Article r6123-32-11

Article r6123-32-10

Article r6123-32-9

Paragraphe 4 : prise en charge des patients nécessitant des soins psychiatriques. (article r6123-32-9)

Paragraphe 2 : réseau de prise en charge des urgences (articles r6123-26 à r6123-32)

Section 4 : autorisations (articles r6122-23 à d6122-44-1)

Section 3 : activités relevant du schéma interrégional de santé

Sous-section 3 : inexécution des engagements prévus au contrat (article r6114-17)

Section 2 : contrats conclus avec certains services de santé (articles d6114-11 à r6114-17)

Chapitre IV : contrats pluriannuels D'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires D'autorisation et certains services de santé (articles d6114-1 à r6114-17)

Sous-section 3 : sanctions (articles r6114-9 à r6114-10)

Sous-section 2 : modalités de sélection des établissements de santé (articles r6113-54 à r6113-59)

Section 6 : etudes nationales de coûts (articles r6113-53 à r6113-59)

Article r6113-53

Article r6113-52

Sous-section 4 : dispositions relatives au personnel. (article r6113-52)

Sous-section 3 : accès des tiers au système commun D'information de L'etat, des agences régionales de L'hospitalisation et des organismes D'assurance maladie. (articles r6113-30 à r6113-32)

Sous-section 3 : application au service de santé des armées (article r6113-11-4)

Section 4 : association au service public hospitalier (article r6112-7)

Section 10 : hébergement temporaire non Médicalisé des femmes enceintes (articles r6111-55 à r6111-64)

Sous-section 4 : assistance publique-hôpitaux de paris, hospices civils de lyon, assistance publique-hôpitaux de marseille (article r6111-11-1)

Chapitre ier : produits pharmaceutiques (articles r5521-1 à r5521-2)

Titre II : îles wallis et futuna (articles r5521-1 à r5521-2)

Livre V : mayotte, îles wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises, nouvelle-calédonie et polynésie française (articles r5521-1 à r5521-2)

Chapitre unique : sanctions financières prononcées par L'agence nationale de sécurité du Médicament et des produits de santé (article r5471-1)

Titre VII : mise en oeuvre des sanctions financières (article r5471-1)

Article r5463-4

Article r5463-3

Article r5463-2

Section 2 : baladeur musical (articles r5463-2 à r5463-4)

Chapitre III : autres produits et objets (articles r5463-1 à r5463-4)

Article r5463-1

Article r5462-4

Section 2 : sanctions financières (article r5462-4)

Article r5462-3

Article r5462-1

Article r5461-4

Section 2 : sanctions financières (article r5461-4)

Section unique. (articles r5442-1 à r5442-5)

Chapitre II : préparation extemporanée et vente au Détail (articles r5442-1 à r5442-5)

Section unique. (articles r5441-1 à r5441-5)

Section unique (articles r5438-1 à r5438-4)

Chapitre VIII : matières premières à usage pharmaceutique. (articles r5438-1 à r5438-4)

Section unique. (articles r5433-1 à r5433-4)

Article r5431-1

Chapitre ier : dispositions générales. (article r5421-1)

Article r5413-1

Chapitre III : Médecins inspecteurs de santé publique (article r5413-1)

Article r5412-1

Section unique. (article r5412-1)

Section unique (article r5411-1)

Article r5323-2

Chapitre IV : liens avec les entreprises (article r5323-2)

Titre II : organisation (articles r5321-1 à r5323-2)

Article r5323-1

Article r5322-19

Section 3 : conseil scientifique. (articles r5322-17 à r5322-18)

Section 4 : droits perçus à L'occasion de L'accomplissement D'opérations par L'agence (articles d5321-7 à d5321-8)

Section 2 : pouvoirs D'enquête. (article r5313-8)

Chapitre III : inspection (articles r5313-1 à r5313-8)

Section 2 : mise en œuvre des sanctions financières (articles r5312-2 à r5312-4)

Article r5312-1

Article r5311-2

Section unique. (articles r5311-1 à r5311-2)

Sous-section 3 : sanctions pénales (articles r5232-21 à r5232-22)

Section 3 : informations sur les perturbateurs endocriniens dans les produits (articles r5232-19 à r5232-22)

Chapitre II : produits et objets divers (articles d5232-1 à r5232-22)

Sous-section 3 : règles de bonne pratique. (articles d5232-10 à d5232-15)

Section unique. (article r5231-1)

Section 2 : autorisation préalable (articles r5223-5 à r5223-11)

Chapitre III : publicité (articles r5223-1 à r5223-11)

Article r5223-4

Article r5222-19

Section 5 : application au service de santé des armées. (article r5222-19)

Sous-section 9 : dispositions finales. (article r5221-29)

Section 2 : autorisation préalable (articles r5213-5 à r5213-11)

Chapitre III : publicité (articles r5213-1 à r5213-11)

Article r5213-4

Article r5213-1

Article r5212-43

Section 6 : application au service de santé des armées. (article r5212-43)

Sous-section 2 : revente des dispositifs Médicaux D'occasion (articles r5212-35-1 à r5212-35-6)

Section 11 : reconnaissance des prescriptions (articles r5211-70 à r5211-71)

Sous-section 12 : dispositions finales. (article r5211-53)

Paragraphe 2 : investigations cliniques (articles r5211-36-2 à r5211-38)

Titre VI : produits de santé concernant des substances à L'état nanoparticulaire (article r5161-1)

Article r5146-4

Article r5146-3

Section unique (articles r5146-1 à r5146-4)

Chapitre VI : inspection (articles r5146-1 à r5146-4)

Section 4 : publicité des Décisions de police sanitaire (article r5145-10)

Section 2 : programmes sanitaires D'élevage et groupements autorisés à acheter, Détenir et Délivrer des Médicaments Vétérinaires (articles r5143-5 à r5143-10)

Sous-section 11 : publicité en faveur D'une entreprise ou D'un établissement pharmaceutique Vétérinaire (article r5142-66)

Section 1 : entreprises et établissements pharmaceutiques Vétérinaires (articles r5142-1 à r5142-66)

Section 12 : obligations Déclaratives de cession de Médicaments utilisés en Médecine Vétérinaire (articles r5141-148 à r5141-151)

Article r5141-123-10-1

Article r5141-123-10

Article r5141-123-9-1

Paragraphe 5 : autres obligations de pharmacovigilance. (article r5141-110)

Sous-section 2 : organisation et fonctionnement (articles r5141-94 à r5141-110)

Sous-section 2 : enregistrement des Médicaments homéopathiques (articles r5141-62 à r5141-72)

Sous-section 6 : taxe annuelle (article d5141-60)

Article d5141-59

Paragraphe 4 : demande de certificat à L'exportation (article d5141-58)

Section 3 : importation de selles et de préparations de microbiote fécal (articles r513-11-10 à d513-11-12)

Chapitre XI : recueil de selles D'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique (articles d513-11-1 à d513-11-12)

Sous-section 2 : conditions D'autorisation et D'exercice (articles d513-11-5 à d513-11-9)

Section 5 : information du public. (article r513-10-14)

Section 3 : les modalités de prescription, de commande et de Délivrance (articles r5139-26 à r5139-31)

Section 3 : modalités D'importation (articles r5138-7 à r5138-9)

Sous-section 2 : préservatifs. (article r5134-15)

Section 3 : publicité (articles r5134-11 à r5134-15)

Section 2 : obligation de signalement. (articles r5133-4 à r5133-5)

Section 3 : addictovigilance (articles r5132-97 à r5132-105)

Sous-section 5 : substances et préparations psychotropes (articles r5132-88 à r5132-96)

Paragraphe 6 : etiquetage de certaines substances nocives ou irritantes

Sous-section 6 : Délivrance à L'unité des Médicaments en pharmacie D'officine (articles r5132-42-1 à r5132-42-7)

Paragraphe 4 : applications particulières. (article r5132-39)

Paragraphe 4 : Détention. (article r5132-26)

Paragraphe 7 : Détention. (article r5132-20)

Section 5 : système national de cosmétovigilance (articles r5131-6 à r5131-15)

Sous-section 5 : fonctionnement de L'expertise contradictoire. (articles r5127-20 à r5127-27)

Section 2 : pouvoirs D'enquête (articles r5127-2 à r5127-27)

Chapitre VII : inspection de la pharmacie (articles r5127-1 à r5127-27)

Section 7 : autres dispositions (articles r5126-113 à r5126-114)

Sous-section 4 : autres pharmaciens (article r5126-104)

Paragraphe 3 : autres pharmaciens (article r5126-94)

Sous-section 3 : pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de paris et du bataillon de marins-pompiers de marseille (articles r5126-85 à r5126-94)

Paragraphe 3 : autres pharmaciens (article r5126-84)

Paragraphe 2 : installation et fonctionnement (articles r5126-70 à r5126-73)

Sous-section 5 : autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur (articles r5126-53 à r5126-55)

Paragraphe 3 : etablissements de santé privés, établissements Médico-sociaux privés, installations de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire, groupements de coopération sociale et Médico-sociale dotés de la personnalité morale de droit privé (articles r5126-49 à r5126-52)

Sous-section 3 : installation et fonctionnement des pharmacies à usage intérieur (articles r5126-12 à r5126-17)

Sous-section 1 : remèdes secrets. (articles r5125-57 à r5125-59)

Section 6 : remèdes secrets (articles r5125-57 à r5125-59)

Sous-section 3 : dispensation à domicile. (articles r5125-50 à r5125-52)

Sous-section 4 : exercice dans les Départements D'outre-mer. (article r5125-44)

Sous-section 11 : sous-traitance de préparations à un établissement pharmaceutique de fabrication (article r5125-33-3)

Paragraphe 3 : dissolution et liquidation de la société (articles r5125-24-11 à r5125-24-15)

Section 7 : etablissements pharmaceutiques des établissements publics de santé. (articles r5124-68 à r5124-73)

Sous-section 2 : fabrication et importation de Médicaments expérimentaux. (articles r5124-57-1 à r5124-57-6)

Sous-section 3 : pharmaciens adjoints des établissements pharmaceutiques. (articles r5124-38 à r5124-41)

Section unique (articles r5123-1 à d5123-4)

Article d5122-35

Section 5 : redevance

Article r5122-34

Sous-section 3 : objets, appareils et Méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement. (article r5122-26)

Section 18 : modalités D'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées (article r5121-217)

Sous-section 6 : Médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (articles r5121-201-4 à r5121-201-8)

Paragraphe 3 : obligations de signalement. (articles r5121-196 à r5121-201)

Paragraphe 4 : entreprises ou organismes exploitant un Médicament ou un produit mentionné à L'article r. 5121-150 (articles r5121-162 à r5121-177)

Sous-section 5 : etiquetage des préparations (articles r5121-146-2 à r5121-146-3)

Sous-section 3 : Médicaments traditionnels à base de plantes (articles r5121-107-3 à r5121-107-15)

Sous-section 7 : conditions exceptionnelles D'administration. (article r5121-96)

Sous-section 6 : publication des autorisations D'accès compassionnel (articles r5121-74-10 à r5121-74-11 )

Sous-section 6 : publicité et suivi des autorisations D'accès précoce (articles r5121-73 à r5121-73-1)

Sous-section 2 : taxe annuelle

Article d5121-66-1

Article r5121-62

Article r5121-61

Sous-section 5 : préLèvements D'échantillons. (articles r5121-61 à r5121-62)

Article r5121-53

Article r5121-51-12

Paragraphe 6 : harmonisation communautaire (article r5121-51-12)

Section 1 : dispositions générales. (articles r5112-1 à r5112-5)

Chapitre II : pharmacopée (articles r5112-1 à r5112-5)

Section 3 : dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la nouvelle-calédonie et de la polynésie française (articles d4443-15 à d4443-33)

Chapitre III : professions de la pharmacie (articles r4443-1-1 à d4443-33)

Titre IV : nouvelle-calédonie et polynésie française (articles r4441-1 à d4443-33)

Sous-section 5 : jugement (articles r4443-6 à r4443-10)

Section 4 : procédure disciplinaire (article r4441-27)

Sous-section 2 : fonctionnement (articles r4441-23 à r4441-26)

Chapitre III : auxiliaires Médicaux (article d4423-1)

Chapitre II : professions de la pharmacie (article d4412-1)

Article d4411-1

Section 4 : enregistrement des membres de la profession D'assistant dentaire (article d4393-17)

Chapitre III bis : assistants dentaires (articles r4393-8 à d4393-17)

Titre IX : aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires (articles d4391-1 à d4393-17)

Paragraphe 3 : dispositions communes (articles r4393-6 à r4393-7-1)

Section 2 : ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou D'un autre etat partie à L'accord sur L'espace économique européen (articles r4393-2 à r4393-7-1)

Paragraphe 3 : dispositions communes (articles r4392-6 à r4392-8)

Section 2 : ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou D'un autre etat partie à L'accord sur L'espace économique européen (articles r4392-2 à r4392-8)

Paragraphe 3 : dispositions communes (articles r4391-6 à r4391-8)

Section 2 : ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou D'un autre etat partie à L'accord sur L'espace économique européen (articles r4391-2 à r4391-8)

Section 4 : formation initiale des auxiliaires Médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires recrutés pour répondre aux besoins des armées (articles d4383-7 à d4383-8)

Chapitre III : compétences respectives de L'etat et de la région (articles d4383-1 à d4383-8)

Article d4383-6

Article r4383-5

Article r4383-4

Sous-section 2 : agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation. (articles r4383-4 à r4383-5)

Section 5 : modalités D'application au service de santé des armées

Sous-section 3 : nullité, dissolution et liquidation (articles r4381-79 à r4381-88)

Section 5 : sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres ier et II du présent livre (articles r4381-25 à r4381-88)

Paragraphe 5 : exercice de la profession. (articles r4381-71 à r4381-78)

Paragraphe 3 : immatriculation et publicité. (articles r4381-37 à r4381-40)

Sous-section 2 : fonctionnement. (articles r4381-16 à r4381-22)

Paragraphe 3 : dispositions communes (articles r4371-6 à r4371-8)

Section 2 : ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou D'un autre etat partie à L'accord sur L'espace économique européen (articles r4371-2 à r4371-8)

Chapitre ier : exercice de la profession (articles d4371-1 à r4371-8)

Section 2 : transmission des informations aux fins D'enregistrement des personnes exerçant la profession D'audioprothésiste, D'opticien-lunetier, de prothésiste et orthésiste pour L'appareillage des personnes handicapées (article r4365-2)

Chapitre V : dispositions communes aux professions D'audioprothésiste, D'opticien-lunetier, de prothésiste et D'orthésiste pour L'appareillage des personnes handicapées (articles d4365-1 à r4365-2)

Section 3 : dispositions communes (articles d4364-12 à d4364-18)

Article r4364-11-6

Article r4364-11-5

Article r4364-11-4

Paragraphe 3 : dispositions communes (articles r4364-11-4 à r4364-11-6)

Sous-section 2 : ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou D'un etat partie à L'accord sur L'espace économique européen (articles r4364-11 à r4364-11-6)

Section 5 : règles D'exercice de la profession D'opticien-lunetier (articles d4362-16 à d4362-21)

Paragraphe 3 : dispositions communes (articles r4362-6 à r4362-8)

Sous-section 2 : ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou D'un autre etat partie à L'accord sur L'espace économique européen (articles r4362-2 à r4362-8)

Section 2 : local réservé à L'activité professionnelle. (articles d4361-19 à d4361-20)

Article r4361-18-1

Article r4361-18

Article r4361-17

Paragraphe 3 : dispositions communes (articles r4361-17 à r4361-18-1)

Sous-section 2 : ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou D'un autre etat partie à L'accord sur L'espace économique européen (articles r4361-13 à r4361-18-1)

Section 2 : transmission D'informations aux fins D'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur D'électroradiologie Médicale ou de technicien de laboratoire Médical (articles r4354-10 à r4354-11)

Chapitre IV : dispositions communes (articles d4354-1 à r4354-11)

Article d4354-6-1

Article r4352-13

Section 2 : personnes habilitées à effectuer certains actes de préLèvements sanguins (article r4352-13)

Article r4352-12-1

Article r4352-11

Paragraphe 3 : dispositions communes (articles r4352-11 à r4352-12-1)

Sous-section 2 : ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou D'un autre etat partie à L'accord sur L'espace économique européen (articles r4352-7 à r4352-12-1)

Section 3 : actes de radiologie susceptibles D'être exécutés par des personnes spécialement autorisées. (articles r4351-28 à r4351-29)

Article r4351-27-1

Article r4351-27

Article r4351-26

Paragraphe 3 : dispositions communes (articles r4351-26 à r4351-27-1)

Sous-section 3 : ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou D'un autre etat partie à L'accord sur L'espace économique européen (articles r4351-22 à r4351-27-1)

Section 2 : autres dispositions. (article r4344-2)

Chapitre IV : dispositions pénales (articles r4344-1 à r4344-2)

Article r4344-1

Section 2 : transmission D'informations aux fins D'enregistrement des personnes exerçant la profession D'orthophoniste ou D'orthoptiste (article r4343-2)

Section 3 : règles D'exercice de la profession. (articles r4342-16 à r4342-18)

Article r4342-15-1

Article r4342-15

Article r4342-14

Paragraphe 3 : dispositions communes (articles r4342-14 à r4342-15-1)

Sous-section 2 : ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou D'un autre etat partie à L'accord sur L'espace économique européen. (articles r4342-10 à r4342-15-1)

Section 3 : règles D'exercice de la profession (articles r4341-19 à r4341-21)

Article r4341-18-1

Article r4341-18

Article r4341-17

Paragraphe 3 : dispositions communes (articles r4341-17 à r4341-18-1)

Sous-section 3 : ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou D'un autre etat partie à L'accord sur L'espace économique européen (articles r4341-13 à r4341-18-1)

Section 2 : transmission D'informations aux fins D'enregistrement des personnes exerçant la profession D'ergothérapeute ou de psychomotricien (articles r4333-7 à r4333-8)

Chapitre III : dispositions communes (articles d4333-1 à r4333-8)

Paragraphe 3 : dispositions communes (articles r4332-13 à r4332-15)

Sous-section 2 : ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou D'un autre etat partie à L'accord sur L'espace économique européen (articles r4332-9 à r4332-15)

Section 2 : personnes autorisées à exercer la profession (articles d4332-2 à r4332-15)

Paragraphe 3 : dispositions communes (articles r4331-16 à r4331-18)

Sous-section 2 : ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou D'un autre etat partie à L'accord sur L'espace économique européen (articles r4331-9 à r4331-18)

Section 2 : personnes autorisées à exercer la profession (articles d4331-2 à r4331-18)

Section 3 : procédure disciplinaire (article r4323-3)

Chapitre III : dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue (articles r4323-1 à r4323-3)

Sous-section 5 : dispositions diverses (articles r4322-97 à r4322-99)

Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues (articles r4322-31 à r4322-99)

Article r4322-95

Article r4322-93

Paragraphe 2 : autres formes D'exercice. (articles r4322-91 à r4322-96)

Sous-section 5 : chambres disciplinaires de première instance. (articles r4322-28 à r4322-29-1)

Paragraphe 3 : dispositions communes (article r4322-18)

Sous-section 2 : ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou D'un autre etat partie à L'accord sur L'espace économique européen (articles r4322-14 à r4322-18)

Sous-section 5 : dispositions diverses (articles r4321-142 à r4321-145)

Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes (articles r4321-51 à r4321-145)

Paragraphe 4 : autres formes D'exercice (articles r4321-138 à r4321-141)

Sous-section 6 : chambres disciplinaires de première instance. (articles r4321-48 à r4321-49-1)

Sous-section 3 : personnes titulaires du diplôme de L'ecole des techniques thermales D'aix-les-bains. (articles r4321-33 à d4321-33-5)

Article r4321-32-2

Article r4321-32-1

Article r4321-32

Paragraphe 4 : carte professionnelle (articles r4321-32 à r4321-32-2)

Sous-section 4 : dispositions diverses et finales (articles r4312-89 à r4312-92)

Section 5 : règles relatives aux différents modes D'exercice (articles r4312-59 à r4312-92)

Chapitre II : Déontologie des infirmiers (articles r4312-1 à r4312-92)

Paragraphe 3 : devoirs envers les confrères (articles r4312-82 à r4312-88)

Section 8 : transmission des informations aux fins D'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles D'exercer la profession D'infirmier ou D'infirmière (articles r4311-105 à r4311-106)

Sous-section 6 : chambre disciplinaire nationale (articles r4311-93 à r4311-94)

Paragraphe 4 : commission de conciliation (article r4311-83)

Paragraphe 3 : diplôme D'etat de puéricultrice. (articles d4311-49 à d4311-51)

Paragraphe 4 : carte professionnelle (articles r4311-41-4 à r4311-41-6)

Sous-section 3 : ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou D'un autre etat partie à L'accord sur L'espace économique européen (articles r4311-34 à r4311-41-6)

Paragraphe 2 : libre prestation de services (article r4301-10)

Section 2 : ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou D'un autre etat partie à L'accord sur L'espace économique européen autorisés à exercer en pratique avancée (articles r4301-9 à r4301-10)

Chapitre ier : infirmier en pratique avancée (articles r4301-1 à r4301-10)

Paragraphe 3 : dispositions communes (articles r4251-6 à r4251-8)

Section 2 : ressortissant D'un etat membre de L'union européenne ou D'un autre etat partie à L'accord sur L'espace économique européen titulaire de titres de formation Délivrés par L'un de ces etats ou par un etat tiers et reconnus par un etat, membre ou partie (articles r4251-2 à r4251-8)

Chapitre ier : règles LIées à L'exercice de la profession (articles r4251-2 à r4251-8)

Chapitre IV : autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur (articles d4244-1 à d4244-4)

Article r4242-1

Article d4241-29

Section 3 : commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière. (articles d4241-20 à r4241-26)

Paragraphe 2 : libre prestation de services (article r4241-13)

Sous-section 3 : fonctionnement

Section 6 : commission scientifique indépendante des pharmaciens

Sous-section 3 : devoirs des pharmaciens biologistes. (articles r4235-71 à r4235-77)

Section 3 : dispositions propres à différents modes D'exercice (articles r4235-46 à r4235-77)

Paragraphe 4 : règles à observer dans les relations avec le public. (articles r4235-61 à r4235-67)

Sous-section 5 : relations entre maîtres de stage et stagiaires. (articles r4235-41 à r4235-45)

Sous-section 6 : relèvement D'une Décision de radiation ou D'interdiction Définitive (article r4234-49)

Section 6 : voies de recours (articles r4234-40 à r4234-49)

Sous-section 5 : frais et Dépens (article r4234-39)

Sous-section 3 : dispositions diverses (articles r4234-21 à r4234-22)

Sous-section 4 : procédure (articles r4234-13 à r4234-17)

Section 8 : conciliation (articles r4233-33 à r4233-38)

Sous-section 4 : conseil national. (articles d4233-24 à d4233-27)

Section unique : marchés de L'ordre des pharmaciens (article r4231-1)

Article r4222-11

Article r4222-10

Article r4222-9

Section 3 : carte professionnelle (articles r4222-9 à r4222-11)

Chapitre II : inscription au tableau de L'ordre et Déclaration de prestation de services (articles r4222-1 à r4222-11)

Section 10 : autorisation temporaire D'exercice pour les pharmaciens spécialistes titulaires D'un diplôme permettant L'exercice de la spécialité dans leur pays D'origine (article r4221-33)

Sous-section 2 : suspension temporaire du droit D'exercer pour insuffisance professionnelle (articles r4221-15-4 à r4221-15-6)

Sous-section 3 : dispositions communes. (articles d4221-13-9 à r4221-14)

Sous-section 2 : Délivrance de L'autorisation D'exercice. (articles r4221-13-1 à d4221-13-4)

Sous-section 3 : dispositions communes. (articles d4221-5 à d4221-6)

Section unique : Médicaments à usage humain non utilisés. (article r4212-1)

Chapitre II : dispositions pénales (article r4212-1)

Sous-section 4 : règles applicables aux établissements autorisés (articles r4211-58 à r4211-65)

Section 9 : autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les Médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de L'article L. 1121-1 (articles r4211-53 à r4211-65)

Article r4211-52

Sous-section 5 : modalités D'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées (article r4211-52)

Sous-section 2 : modalités D'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées (article r4211-22)

Sous-section 3 : fonctionnement

Section 6 : commission scientifique indépendante des sages-femmes

Section 3 : composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (articles r4152-3 à r4152-5)

Section 9 : Médicaments et dispositifs Médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire (articles d4151-31 à d4151-34)

Sous-section 3 : fonctionnement

Section 6 : commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

Section 3 : composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (articles r4142-4 à r4142-7)

Section 2 : autorisation D'exercice des ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou D'un autre etat partie à L'accord sur L'espace économique européen titulaires D'un titre de formation de chirurgien-dentiste Délivré par L'un de ces etats (article r4141-4)

Chapitre V : accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (articles d4135-1 à d4135-9)

Article d4133-28

Sous-section 3 : fonctionnement

Section 6 : commission scientifique indépendante des Médecins

Section 2 : composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (articles d4132-2 à r4132-4)

Article d4132-2

Article d4132-1

Article r4131-29

Section 4 : autorisation D'exercice des ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou D'un autre etat partie à L'accord sur L'espace économique européen titulaires D'un titre de formation de Médecin Délivré par L'un de ces etats (article r4131-29)

Sous-section 6 : dispositions diverses. (articles r4127-363 à r4127-367)

Section 3 : code de Déontologie des sages-femmes (articles r4127-301 à r4127-367)

Chapitre VII : Déontologie (articles r4127-1 à r4127-367)

Paragraphe 3 : exercice de la profession en qualité D'expert. (articles r4127-351 à r4127-353)

Sous-section 7 : dispositions diverses. (articles r4127-283 à r4127-284)

Code de la santé publique Article r4381-74

Code de la santé publique
Article r4381-74