Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements notamment sportifs, et de services.
En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques nouvelles.
Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités.
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Structure Code de L'urbanisme
Chapitre IV : architectes-conseils et paysagistes-conseils (articles a614-1 à a614-4)
titre ier : organismes consultatifs (articles a614-1 à a614-4)
Livre VI : organismes consultatifs et dispositions diverses (articles a614-1 à a614-4)
section 1 : dispositions générales (articles a520-1 à a520-11)
Titre II : dispositions financières concernant la région D'ile-de-france (articles a520-1 à a520-11)
Chapitre II : remontées Mécaniques (article a472-1)
Titre VII : dispositions diverses (article a472-1)
Chapitre II : achèvement des travaux de construction ou D'aménagement (articles a462-1 à a462-4)
Chapitre III : modèles nationaux de demande et de Décision (article a453-4)
Chapitre IV : modèles nationaux de demande et de Décision (article a444-1)
section 3 : dispositions communes (articles a441-9 à a441-10)
Chapitre IV : dispositions diverses (article a434-1)
section 3 : affichage de la Décision (articles a424-15 à a424-19)
Chapitre IV : Décisions (articles a424-1 à a424-19)
Chapitre II : participation des constructeurs et des lotisseurs (article a332-1)
section 1 : aménagement D'agglomérations nouvelles, de zones D'habitation ou de zones industrielles
chapitre ier : sociétés D'économie mixte, établissements publics et autres organismes D'aménagement
Titre ier : droits de préemption (articles a211-1 à a214-1)
Titre VI : sanctions et servitudes (article a160-1)
Chapitre II : espaces naturels sensibles des Départements (article a142-1)
Chapitre VI : servitudes D'utilité publique affectant L'utilisation du sol (article a126-1)
section 3 : contenu du plan D'occupation des sols (articles a123-1 à a123-2)
Paragraphe 2 : parcs résidentiels de loisirs (articles a111-9 à a111-10)
Sous-section 3 : terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs (articles a111-6 à a111-10)
Titre II : dispositions diverses (articles r*620-1 à r620-2)
Titre V : sanctions (article r550-1)
Section 9 : recours (article r520-18)
Sous-section 6 bis : procédure de rescrit (article r520-15-1)
Titre VIII : sanctions (articles r480-3 à r*480-7)
Chapitre IV : saisine et échanges par voie électronique (article r474-1)
Chapitre II : achèvement des travaux de construction ou D'aménagement (articles r462-1 à r462-10)
Chapitre III : modèles nationaux de demande et de Décision (article r453-1)
Chapitre IV : modèles nationaux de demande et de Décision (article r*444-1)
Chapitre IV : dispositions diverses (articles r*434-1 à r*434-2)
Chapitre VII : dispositions particulières à mayotte (articles r*427-1 à r*427-6)
Section 8 : collecte et transmission D'informations (articles r423-75 à r423-79)
Sous-section 4 : procédures intégrées (article r423-71-2)
Sous-section 3 : conditions D'envoi des notifications (articles r*423-46 à r*423-47)
Sous-section 3 : Délais D'instruction particuliers (articles r423-24 à r423-37-3)
Sous-section 2 : transmission de la demande ou de la Déclaration (articles r*423-7 à r*423-13-2)
Sous section 2 : enregistrement des demandes et des Déclarations (articles r*423-3 à r423-5-1)
section 3 : mise à disposition gratuite des services de L'etat (article r*422-5)
section 4 : dispositions applicables aux Démolitions (articles r*421-26 à r*421-29)
section 4 : modèles nationaux de demande et de Décision (article r*410-21)
Sous-section 3 : zones dont L'aménagement n'est pas réalisé en régie directe
section 5 : dispositions diverses (articles r332-41 à r*332-42)
Section 4 : suspension ou retrait de L'agrément (articles r329-14 à r329-17)
Chapitre IX : organisme de foncier solidaire (articles r329-1 à r329-17)
section 3 : contrôle de L'établissement
section 5 : dispositions diverses (articles r322-38 à r322-40)
Paragraphe 2 : associations constituées D'office (article r*322-33)
Paragraphe 3 : dispositions spéciales (articles r*322-29 à r*322-30)
Chapitre VIII : dispositions relatives à certaines opérations (articles r*318-1 à r*318-22)
section 4 : prestation de serment des hommes de L'art (article r313-38)
Sous-section 3 : mesures de publicité et D'information (article r313-18)
section 3 : suppression ou modification D'une zone D'aménagement concerté (article r*311-12)
Sous-section 3 : concessions D'aménagement accordées par L'etat (article r*300-11-9)
Titre IV : droit de priorité (article r240-1)
Section 5 : régime des biens acquis (articles r218-19 à r218-21)
Sous-section 3 : dispositions communes (articles r218-15 à r218-18)
Section 6 : dispositions diverses (article r215-20)
Sous-section 2 : dispositions particulières aux adjudications (articles r215-17 à r215-18)
section 4 : DéLégation du droit de préemption (articles r214-18 à r214-19)
Annexe au présent livre (articles annexe à L'article r. 101-1 à annexe)
Chapitre III : schéma de secteur (article r173-1)