Le préfet de la région d'Ile-de-France et les préfets de département veillent, chacun en ce qui le concerne, à ce que les opérations qui leur sont soumises et les agréments délivrés soient compatibles avec les orientations fixées par les directives territoriales d'aménagement et le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, avec les orientations de la politique d'aménagement et de développement du territoire, ainsi qu'avec celles de la politique de la ville et notamment celles qui ont été approuvées en comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et et en comité interministériel de la ville.
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Structure Code de L'urbanisme
Chapitre IV : architectes-conseils et paysagistes-conseils (articles a614-1 à a614-4)
titre ier : organismes consultatifs (articles a614-1 à a614-4)
Livre VI : organismes consultatifs et dispositions diverses (articles a614-1 à a614-4)
section 1 : dispositions générales (articles a520-1 à a520-11)
Titre II : dispositions financières concernant la région D'ile-de-france (articles a520-1 à a520-11)
Chapitre II : remontées Mécaniques (article a472-1)
Titre VII : dispositions diverses (article a472-1)
Chapitre II : achèvement des travaux de construction ou D'aménagement (articles a462-1 à a462-4)
Chapitre III : modèles nationaux de demande et de Décision (article a453-4)
Chapitre IV : modèles nationaux de demande et de Décision (article a444-1)
section 3 : dispositions communes (articles a441-9 à a441-10)
Chapitre IV : dispositions diverses (article a434-1)
section 3 : affichage de la Décision (articles a424-15 à a424-19)
Chapitre IV : Décisions (articles a424-1 à a424-19)
Chapitre II : participation des constructeurs et des lotisseurs (article a332-1)
section 1 : aménagement D'agglomérations nouvelles, de zones D'habitation ou de zones industrielles
chapitre ier : sociétés D'économie mixte, établissements publics et autres organismes D'aménagement
Titre ier : droits de préemption (articles a211-1 à a214-1)
Titre VI : sanctions et servitudes (article a160-1)
Chapitre II : espaces naturels sensibles des Départements (article a142-1)
Chapitre VI : servitudes D'utilité publique affectant L'utilisation du sol (article a126-1)
section 3 : contenu du plan D'occupation des sols (articles a123-1 à a123-2)
Paragraphe 2 : parcs résidentiels de loisirs (articles a111-9 à a111-10)
Sous-section 3 : terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs (articles a111-6 à a111-10)
Titre II : dispositions diverses (articles r*620-1 à r620-2)
Titre V : sanctions (article r550-1)
Section 9 : recours (article r520-18)
Sous-section 6 bis : procédure de rescrit (article r520-15-1)
Titre VIII : sanctions (articles r480-3 à r*480-7)
Chapitre IV : saisine et échanges par voie électronique (article r474-1)
Chapitre II : achèvement des travaux de construction ou D'aménagement (articles r462-1 à r462-10)
Chapitre III : modèles nationaux de demande et de Décision (article r453-1)
Chapitre IV : modèles nationaux de demande et de Décision (article r*444-1)
Chapitre IV : dispositions diverses (articles r*434-1 à r*434-2)
Chapitre VII : dispositions particulières à mayotte (articles r*427-1 à r*427-6)
Section 8 : collecte et transmission D'informations (articles r423-75 à r423-79)
Sous-section 4 : procédures intégrées (article r423-71-2)
Sous-section 3 : conditions D'envoi des notifications (articles r*423-46 à r*423-47)
Sous-section 3 : Délais D'instruction particuliers (articles r423-24 à r423-37-3)
Sous-section 2 : transmission de la demande ou de la Déclaration (articles r*423-7 à r*423-13-2)
Sous section 2 : enregistrement des demandes et des Déclarations (articles r*423-3 à r423-5-1)
section 3 : mise à disposition gratuite des services de L'etat (article r*422-5)
section 4 : dispositions applicables aux Démolitions (articles r*421-26 à r*421-29)
section 4 : modèles nationaux de demande et de Décision (article r*410-21)
Sous-section 3 : zones dont L'aménagement n'est pas réalisé en régie directe
section 5 : dispositions diverses (articles r332-41 à r*332-42)
Section 4 : suspension ou retrait de L'agrément (articles r329-14 à r329-17)
Chapitre IX : organisme de foncier solidaire (articles r329-1 à r329-17)
section 3 : contrôle de L'établissement
section 5 : dispositions diverses (articles r322-38 à r322-40)
Paragraphe 2 : associations constituées D'office (article r*322-33)
Paragraphe 3 : dispositions spéciales (articles r*322-29 à r*322-30)
Chapitre VIII : dispositions relatives à certaines opérations (articles r*318-1 à r*318-22)
section 4 : prestation de serment des hommes de L'art (article r313-38)
Sous-section 3 : mesures de publicité et D'information (article r313-18)
section 3 : suppression ou modification D'une zone D'aménagement concerté (article r*311-12)
Sous-section 3 : concessions D'aménagement accordées par L'etat (article r*300-11-9)
Titre IV : droit de priorité (article r240-1)
Section 5 : régime des biens acquis (articles r218-19 à r218-21)
Sous-section 3 : dispositions communes (articles r218-15 à r218-18)
Section 6 : dispositions diverses (article r215-20)
Sous-section 2 : dispositions particulières aux adjudications (articles r215-17 à r215-18)
section 4 : DéLégation du droit de préemption (articles r214-18 à r214-19)
Annexe au présent livre (articles annexe à L'article r. 101-1 à annexe)
Chapitre III : schéma de secteur (article r173-1)
Section 3 : les annexes (article r161-8)
Sous-section 3 : enquête publique (articles r153-8 à r153-10)
Section 2 : Dérogations (articles r152-4 à r152-9)
Paragraphe 2 : desserte par les réseaux (articles r151-49 à r151-50)
Sous-section 5 : equipement et réseaux (articles r151-47 à r151-50)
Paragraphe 4 : stationnement (articles r151-44 à r151-46)
Paragraphe 3 : mixité fonctionnelle et sociale (articles r151-37 à r151-38)
Section 3 : les annexes (articles r141-8 à r141-15)
Section 3 : commission de conciliation (articles r132-10 à r132-19)
Sous-section 2 : programme D'action (articles r123-13 à r123-16)
Chapitre III : dispositions particulières à L'ile-de-france (articles r123-1 à r123-16)
Sous-section 3 : unités touristiques nouvelles (articles r122-4 à r122-18)
Sous-section 5 : servitude de passage transversale (articles r121-42 à r121-43)
Paragraphe 2 : schéma D'aménagement de plage (article r121-36)
Paragraphe 2 : schéma D'aménagement de plage (articles r121-7 à r121-8)
Sous-section 3 : préservation de certains espaces et milieux (articles r121-4 à r121-8)
Chapitre V : règles applicables à certaines cessions et locations (article r115-1)
Section 3 : espaces agricoles et naturels périurbains (articles r113-19 à r113-29)
Sous-section 3 : ouverture au public (article r113-14)
Sous-section 2 : plan D'exposition au bruit des aérodromes (articles r112-4 à r112-17)
Section unique : zones de bruit des aérodromes (articles r112-1 à r112-17)
Section 9 : friches (articles d111-54 à d111-55)
Sous-section 5 : caravanes (articles r111-47 à r111-50)
Paragraphe 3 : dispositions communes (articles r111-25-16 à r111-25-19)