La nomination à un grade de la fonction publique territoriale présente un caractère conditionnel pour tout recrutement :1° Par concours ;2° Sans concours pour un recrutement sur un emploi réservé ou sur un emploi de catégorie C ;3° Par voie de promotion interne ;4° Par les centres de gestion dans les conditions prévues aux articles L. 452-44 et L. 452-48.La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier.
Structure Code général de la fonction publique