Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
1° Identification de l'opération ;
2° Les caractéristiques générales de l'opération ;
3° Les informations techniques de l'opération ;
4° Le plan de financement de l'opération ;
5° Les informations de suivi de l'opération ;
6° L'historique des actions effectuées sur l'opération ;
La liste détaillée des informations est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du logement et des finances.
Structure Code de la construction et de L'habitation
Annexe II à L'article r313-31-2
Annexe III aux articles r313-31, r313-31-2
Annexe IV à L'article r313-31-2
Annexe V aux articles r313-31, r313-31-2
Annexe VI à L'article r313-31-2
Annexe III à L'article d321-23
Annexe III à L'article d353-32
Annexe II à L'article d353-127
Annexe III à L'article d353-127
Annexe III à L'article d353-166
Annexe II à L'article d353-166, art. 1
Annexe III à L'article d353-190
Annexe II à L'article d353-190, art. 1
Annexe III à L'article d353-200
Annexe II à L'article d353-200, art. 1