Code de la sécurité sociale
Sous-section 2 : Dématérialisation de la Déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales (articles d133-17 à d133-17-1)

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Structure Code de la sécurité sociale

Annexe 5

Annexe V (mentionnée aux articles r. 611-40 et r. 611-52)

Annexe II : tableau n° 102

Annexe II : tableau n° 101

Annexe II : tableau n° 100

Annexe II : tableau n° 99

Annexe II : tableau n° 98

Annexe II : tableau n° 97

Annexe II : tableau n° 96

Annexe II : tableau n° 95

Annexe II : tableau n° 94

Annexe II : tableau n° 93

Annexe II : tableau n° 92

Annexe II : tableau n° 91

Annexe II : tableau n° 90

Annexe II : tableau n° 89

Annexe II : tableau n° 88

Annexe II : tableau n° 87

Annexe II : tableau n° 86

Annexe II : tableau n° 85

Annexe II : tableau n° 84

Annexe II : tableau n° 83

Annexe II : tableau n° 82

Annexe II : tableau n° 81

Annexe II : tableau n° 80

Annexe II : tableau n° 79

Annexe II : tableau n° 78

Annexe II : tableau n° 77

Annexe II : tableau n° 76

Annexe II : tableau n° 75

Annexe II : tableau n° 74

Annexe II : tableau n° 73

Annexe II : tableau n° 72

Annexe II : tableau n° 71 bis

Annexe II : tableau n° 71

Annexe II : tableau n° 70 ter

Annexe II : tableau n° 70 bis

Annexe II : tableau n° 70

Annexe II : tableau n° 69

Annexe II : tableau n° 68

Annexe II : tableau n° 67

Annexe II : tableau n° 66 bis

Annexe II : tableau n° 66

Annexe II : tableau n° 65

Annexe II : tableau n° 64

Annexe II : tableau n° 63

Annexe II : tableau n° 62

Annexe II : tableau n° 61 bis

Annexe II : tableau n° 61

Annexe II : tableau n° 59

Annexe II : tableau n° 58

Annexe II : tableau n° 57

Annexe II : tableau n° 56

Annexe II : tableau n° 55

Annexe II : tableau n° 54

Annexe II : tableau n° 53

Annexe II : tableau n° 52 bis

Annexe II : tableau n° 52

Annexe II : tableau n° 51

Annexe II : tableau n° 50

Annexe II : tableau n° 49 bis

Annexe II : tableau n° 49

Annexe II : tableau n° 47

Annexe II : tableau n° 46

Annexe II : tableau n° 45

Annexe II : tableau n° 44 bis

Annexe II : tableau n° 44

Annexe II : tableau n° 43 bis

Annexe II : tableau n° 43

Annexe II : tableau n° 42

Annexe II : tableau n° 41

Annexe II : tableau n° 40

Annexe II : tableau n° 39

Annexe II : tableau n° 38

Annexe II : tableau n° 37 ter

Annexe II : tableau n° 37 bis

Annexe II : tableau n° 37

Annexe II : tableau n° 36 bis

Annexe II : tableau n° 36

Annexe II : tableau n° 34

Annexe II : tableau n° 33

Annexe II : tableau n° 32

Annexe II : tableau n° 31

Annexe II : tableau n° 30 ter

Annexe II : tableau n° 30 bis

Annexe II : tableau n° 30

Annexe II : tableau n° 29

Annexe II : tableau n° 28

Annexe II : tableau n° 27

Annexe II : tableau n° 26

Annexe II : tableau n° 25

Annexe II : tableau n° 24

Annexe II : tableau n° 23

Annexe II : tableau n° 22

Annexe II : tableau n° 21

Annexe II : tableau n° 20 ter

Annexe II : tableau n° 20 bis

Annexe II : tableau n° 20

Annexe II : tableau n° 19

Annexe II : tableau n° 18

Annexe II : tableau n° 16 bis

Annexe II : tableau n° 16

Annexe II : tableau n° 15 ter

Annexe II : tableau n° 15 bis

Annexe II : tableau n° 15

Annexe II : tableau n° 14

Annexe II : tableau n° 13

Annexe II : tableau n° 12

Annexe II : tableau n° 11

Annexe II : tableau n° 10 ter

Annexe II : tableau n° 10 bis

Annexe II : tableau n° 10

Annexe II : tableau n° 9

Annexe II : tableau n° 8

Annexe II : tableau n° 7

Annexe II : tableau n° 6

Annexe II : tableau n° 5

Annexe II : tableau n° 4 bis

Annexe II : tableau n° 4

Annexe II : tableau n° 3

Annexe II : tableau n° 2

Annexe II : tableau n° 1

Annexe II

Annexe I à L'art. R434-32 (17)

Annexe I à L'art. R434-32 (16)

Annexe I à L'art. R434-32 (15)

Annexe I à L'art. R434-32 (14)

Annexe I à L'art. R434-32 (13)

Annexe I à L'art. R434-32 (12)

Annexe I à L'art. R434-32 (11)

Annexe I à L'art. R434-32 (10)

Annexe I à L'art. R434-32 (9)

Annexe I à L'art. R434-32 (8)

Annexe I à L'art. R434-32 (7)

Annexe I à L'art. R434-32 (6)

Annexe I à L'art. R434-32 (5)

Annexe I à L'art. R434-32 (4)

Annexe I à L'art. R434-32 (3)

Annexe I à L'art. R434-32 (2)

Annexe I à L'art. R434-32 (1)

Annexe 2 à L'art. R611-31

Annexe 1 à L'art. R611-21

Annexes à L'article d912-15

Annexe à L'article d461-1

Annexe à L'article d160-4

Annexe à L'article d215-1

Annexe à L'article a951-1

Annexe à L'article a941-1-1

Annexe à L'article a931-11-22

Annexe à L'article a931-11-21

Annexe à L'article a931-11-20 annexe 2

Annexe à L'article a931-11-20 annexe 1

Annexe à L'article a931-11-19

Annexe (3) à L'art. A931-11-17

Annexe (2) à L'art. A931-11-17

Annexe (1) à L'art. A931-11-17

Annexe à L'article a931-11-16

Annexe à L'article a931-11-15

Annexe (3) à L'art. A931-11-11

Annexe (2) à L'art. A931-11-11

Annexe (1) à L'art. A931-11-11

Annexe à L'article a931-11-9 (3e alinéa) annexe II

Annexe à L'article a931-11-9 (1er alinéa) annexe I

Annexe à L'article a931-10-14

Annexe à L'article a931-10-10

Article a951-3-3

Chapitre 4 : lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Titre V : contrôle des institutions

Article a941-1

Chapitre ier : plan D'épargne retraite donnant lieu à L'adhésion à un contrat D'assurance de groupe (article a941-1)

Article a933-12

Section II : dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier

Chapitre 3 : institution de prévoyance appartenant à un groupe

Article a932-8

Article a932-6

Article a932-5

Section 5 : opérations de retraite professionnelle supplémentaire (articles a932-5 à a932-8)

Section 11 : comptes et états statistiques (article a931-11-10)

Sous-section 2 : fusion et scission (articles a931-4-1 à a931-4-5)

Sous-section 3 : régime prudentiel et financier (articles a931-3-32 à a931-3-37)

Paragraphe 6 : composition et fonctionnement des assemblées générales (articles a931-3-18 à a931-3-31)

Sous-section 4 : les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale (articles a931-1-9 à a931-1-11)

Titre V : contrôle des institutions

Livre IX : dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire (articles d911-1 à d932-7)

Article d932-7

Article d932-6

Section 2 : dispositions générales (articles d932-6 à d932-7)

Chapitre II : opérations des institutions de prévoyance (articles d932-1 à d932-7)

Section 11 : comptes et états statistiques (article d931-37)

Section 2 : contenu du rapport annuel (articles d912-14 à d912-15)

Chapitre II : clauses obligatoires (articles d912-1 à d912-15)

Section 3 : dispositions relatives aux organismes de sécurité sociale (articles d862-5 à d862-7)

Chapitre II : dispositions financières et comptables relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (articles d862-1 à d862-7)

Chapitre VIII : suivi statistique, évaluation et observation (articles d848-1 à d848-5)

Chapitre 5 bis : allocation supplémentaire D'invalidité (articles d815-19 à d815-22)

Section 5 : mode de gestion, organisation et financement du service de L'allocation de solidarité aux personnes âgées (articles d815-9 à d815-18)

Chapitre 7 : dispositions relatives aux impatriés (article d767-1)

Titre VI : assurés résidant à L'étranger (articles d761-2 à d767-1)

Article d766-27-1

Article d766-27

Paragraphe 6 : dispositions diverses. (articles d766-27 à d766-27-1)

Section 3 : caisse des français de L'étranger (articles d766-8 à d766-27-1)

Section 3 : assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (articles d763 à d763-6)

Sous-section 3 : bénéficiaires et ouverture des droits (articles d762-3 à d762-8)

Section 4 : personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès D'etats étrangers. (articles d761-10 à d761-18)

Chapitre 8 : dispositions diverses. (articles d758-1 à d758-3)

Article d757-14

Sous-section 2 : allocations aux vieux travailleurs non salariés. (article d757-14)

Section 1 : allocations aux personnes âgées (articles d757-1 à d757-14)

Section 3 : cotisations et contributions des travailleurs indépendants (articles d756-4 à d756-7)

Sous-section 2 : dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales. (article d756-3)

Article d756-3

Article d755-46

Section 15 allocation forfaitaire versée en cas de DéCès D'un enfant (article d755-46)

Sous-section 2 : fonctionnaires de L'etat. (article d753-3)

Section 3 : dispositions diverses (article d753-3)

Article d753-2

Sous-section 2 : personnes qui ont la charge D'un enfant handicapé ou D'un handicapé adulte

Article d753-1

Article d752-8

Article d752-7

Section 5 : dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3 (articles d752-7 à d752-8)

Section unique : assurance individuelle (article d743-1)

Chapitre 3 : assurance volontaire en matière D'accidents du travail et de maladies professionnelles (article d743-1)

Article d742-45

Sous-section 4 : dispositions concernant les régimes des professions libérales et des avocats

Section 2 : dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles (articles d742-13 à d742-39)

Paragraphe 4 : dispositions relatives à L'assurance volontaire invalidité parentale. (articles d742-12-1 à d742-12-4)

Sous-section 4 : personnes chargées de famille (articles d742-1 à d742-12-4)

Chapitre 2 : prestations (articles d732-1 à d732-3)

Chapitre 5 : dispositions diverses (articles d715-1 à d715-11)

Section 6 : dispositions D'application. (articles d713-24 à d713-25)

Sous-section 2 : capital DéCès. (articles d713-8 à d713-14)

Section 8 : dispositions diverses - dispositions D'application. (articles d712-55 à d712-56)

Sous-section 5 : dispositions diverses. (article d712-28)

Section 3 : dispositions diverses - dispositions D'application. (articles d711-6 à d711-11)

Section 2 : assurance vieillesse (articles d663-6 à d663-7)

Chapitre 3 : prestations (articles d663-1 à d663-7)

Titre VI : dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs (articles d663-1 à d663-7)

Chapitre 3 : prestations (articles d653-1 à d653-8)

Section 2 : ressources (articles d652-1 à d652-4)

Article d723-1

Article d646-7

Chapitre 6 : régime des praticiens et auxiliaires Médicaux conventionnés (maternité, DéCès) (articles d646-1 à d646-5)

Section 1 : dispositions générales. (articles d645-2 à d645-6)

Section 2 : ouverture des droits et liquidation des prestations de base. (articles d643-1 à d643-16)

Section 2 : recouvrement

Section 3 : dispositions communes (article d641-7)

Section 2 : régimes D'assurance invalidité-DéCès

Chapitre 5 : assurance vieillesse complémentaire (articles d635-2 à d635-9)

Section 4 : pensions de réversion. (article d634-14)

Chapitre 3 : prestations maternité, paternité, D'accueil de L'enfant et D'adoption (articles d623-1 à d623-8)

Section 4 : dispositions diverses (article d613-7)

Chapitre 3 : dispositions relatives au financement communes à L'ensemble des indépendants (articles d613-1 à d613-7)

Chapitre 3 : dispositions diverses. (article d583-1)

Titre VIII : dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - dispositions diverses - dispositions D'application (articles d582-1 à d583-1)

Article d582-2

Article d582-1

Article d553-5

Chapitre 3 : dispositions diverses. (articles d553-1 à d553-5)

Chapitre 5 : allocation forfaitaire versée en cas de DéCès D'un enfant (articles d545-1 à d545-8)

Section 7 : prêts à L'amélioration de L'habitat. (articles d542-35 à d542-40)

Chapitre 2 : dispositions relatives aux examens Médicaux de la Mère et de L'enfant (articles d532-1 à d532-2)

Chapitre 3 : allocation de soutien familial. (articles d523-1 à d523-3)

Chapitre 2 : champ D'application. (articles d512-1 à d512-3)

Titre IX : indemnisation des victimes de pesticides (articles d491-1 à d491-7)

Article d482-1

Chapitre 2 : dispositions diverses - dispositions D'application. (article d482-1)

Chapitre 4 : faute D'un tiers (article d454-1)

Article d443-1

Chapitre 3 : révision - rechute. (article d443-1)

Article d442-4

Section 1 : expertises

Section 1 : dispositions générales (articles d441-1 à d441-4)

Article d435-2

Article d435-1

Chapitre 5 : frais funéraires. (articles d435-1 à d435-2)

Section 3 : dispositions communes (articles d434-4 à d434-11)

Sous-section 3 : reconversion professionnelle (article d432-15)

Section 3 : réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle (articles d432-1 à d432-15)

Section 2 : attribution des caisses régionales D'assurance maladie. (article d422-1)

Chapitre 2 : attributions des organismes (article d422-1)

Article d413-12

Article d413-11

Article d413-10

Paragraphe 2 : collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées D'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale. (articles d413-10 à d413-12)

Sous-section 2 : collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation (articles d413-1 à d413-12)

Section 2 : régimes distincts (articles d413-1 à d413-12)

Sous-section 19 : bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services Définis au a du 5° du I de L'article L. 312-1 du code de L'action sociale et des familles (articles d412-105 à d412-109)

Section 3 : dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (articles d412-1 à d412-109)

Section 3 : titulaires de mandats locaux (articles d382-34 à d382-34-1)

Chapitre 2 : personnes rattachées au régime général pour L'ensemble des risques (articles d382-1 à d382-34-1)

Titre VIII : dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - dispositions D'application du livre 3 (articles d380-1 à d382-34-1)

Sous-section 4 : assurance vieillesse (articles d382-30 à d382-33)

Paragraphe 3 : Détachement temporaire à L'étranger (article d382-21)

Sous-section 7 : dispositions diverses - dispositions D'application (articles d382-3 à d382-5)

Chapitre 6 : recours des caisses contre les tiers (article d376-1)

Code de la sécurité sociale Sous-section 2 : Dématérialisation de la Déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales (articles d133-17 à d133-17-1)

Code de la sécurité sociale
Sous-section 2 : Dématérialisation de la Déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales (articles d133-17 à d133-17-1)