Code rural et de la pêche maritime
Section 4 : dispositions pénales (article r201-45)

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Structure Code rural et de la pêche maritime

Annexe 1 à L'article d911-2

Livre IX : pêche maritime et aquaculture marine (article annexe 1 à L'article d911-2)

Annexe V à L'article d813-47

Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de DIX-huit éLèves compte tenu de la durée Légale du travail, de cinq semaines de congés annuels Légaux, des congés de formation et des jours fériés chôMés (article annexe V à L'article d813-47)

Annexe IV bis à L'article r813-18

Annexe IV aux articles r813-18, r813-19, r813-23 et r813-60

Annexe III à L'article l813-10

Annexe II à L'article l813-9

Annexe I à L'article l813-8

Annexe IV

Annexe IV : barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi D'assiette aux cotisations versées. (article annexe IV)

Annexe III

Article tableau n° 61

Article tableau n° 60

Article tableau n° 59

Article tableau n° 58

Article tableau n° 57 bis

Article tableau n° 57

Article tableau n° 56

Article tableau n° 55

Article tableau n° 54

Article tableau n° 53

Article tableau n° 52

Article tableau n° 51

Article tableau n° 50

Article tableau n° 49

Article tableau n° 48

Article tableau n° 47 ter

Article tableau n° 47 bis

Article tableau n° 47

Article tableau n° 46

Article tableau n° 45

Article tableau n° 44

Article tableau n° 43

Article tableau n° 42

Article tableau n° 41

Article tableau n° 40

Article tableau n° 39

Article tableau n° 38

Article tableau n° 36

Article tableau n° 35 bis

Article tableau n° 35

Article tableau n° 34

Article tableau n° 33

Article tableau n° 30

Article tableau n° 29

Article tableau n° 28 bis

Article tableau n° 28

Article tableau n° 26

Article tableau n° 25 bis

Article tableau n° 25

Article tableau n° 23

Article tableau n° 22 bis

Article tableau n° 22

Article tableau n° 21

Article tableau n° 20

Article tableau n° 19 bis

Article tableau n° 19

Article tableau n° 18

Article tableau n° 16

Article tableau n° 15

Article tableau n° 14

Article tableau n° 13 bis

Article tableau n° 13

Article tableau n° 12

Article tableau n° 11

Article tableau n° 10

Article tableau n° 8

Article tableau n° 7

Article tableau n° 6

Article tableau n° 5 bis

Annexe à L'article d665-16

Annexe (article annexe à L'article d665-16)

Annexe à L'article d491-2

Annexe (article annexe à L'article d491-2)

Annexe à L'article d343-18-2

Annexe à L'article d343-18-2 (article annexe à L'article d343-18-2)

Annexe III aux articles r236-7 à r236-18

Annexe II aux articles r236-7 à r236-18

Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II. (articles annexe II aux articles r236-7 à r236-18 à annexe III aux articles r236-7 à r236-18)

Annexe I à L'article d212-78

Article r958-33

Article r958-30

Article r958-29

Section 3 : dispositions particulières à L'île de clipperton (articles r958-27 à r958-34)

Chapitre VIII : terres australes et antarctiques françaises et île de clipperton (articles d958-1 à r958-34)

Titre V : dispositions relatives à L'outre-mer (articles d951-1 à r958-34)

Sous-section 4 : dispositions particulières aux navires battant pavillon D'un etat étranger (articles r958-22 à r958-26)

Section 3 : cultures marines (article d954-17)

Section 3 : dispositions particulières à mayotte (articles r951-15 à r951-17)

Section 2 : système de points pour les infractions graves (articles r946-4 à r946-21)

Chapitre VI : sanctions administratives (articles r946-1 à r946-21)

Section 3 : assermentation et valeur probante des procès-verbaux (articles r942-3 à r942-4)

Section 4 : fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer (articles d932-21 à d932-31)

Chapitre II : commercialisation, transbordement, Débarquement et transformation des produits de la mer (articles d932-1 à d932-31)

Chapitre IV : zones de conservation halieutiques (articles r924-1 à r924-7)

Sous-section 7 : cas particuliers D'autorisations ou de concessions (articles r923-45 à r923-50)

Section 2 : concessions pour L'exploitation de cultures marines (articles r923-9 à r923-50)

Sous-section 2 : schémas des structures des exploitations de cultures marines (articles d923-6 à d923-8)

Section 6 : pêche de L'anguille en aval des limites transversales de la mer (articles r922-45 à r922-53)

Article r922-44

Sous-section 5 : dispositions particulières à la Méditerranée (article r922-44)

Sous-section 5 : pêche, récolte et ramassage des Végétaux marins (articles r921-94 à r921-100)

Section 5 : régimes particuliers D'autorisation de pêche (articles r921-66 à r921-100)

Sous-section 4 : pénalités (articles r921-63 à r*921-65)

Sous-section 2 : suspension, retrait, transfert et réattribution des autorisations de pêche (articles r921-29 à r921-32)

Sous-section 3 : licence de pêche européenne (articles r921-15 à r921-19)

Sous-section 2 : lien économique réel avec le territoire national (article r921-4)

Section 2 : commission des cultures marines (articles d914-3 à d914-12)

Chapitre IV : instances consultatives et participation du public (articles d914-1 à d914-12)

Sous-section 2 : extension de certaines règles des organisations de producteurs (articles r912-150 à r912-151)

Section 3 : organisations de producteurs (articles d912-144 à r912-151)

Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales (articles r912-140 à r912-143)

Sous-section 4 : modalités D'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture (articles r912-130 à r912-143)

Paragraphe 3 : composition (articles r912-116 à r912-122)

Paragraphe 3 : fonctionnement du comité national, du conseil et du bureau (articles r912-108 à r912-112)

Paragraphe 6 : contentieux (article r912-100)

Sous-section 6 : modalités D'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, Départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins (articles r912-67 à r912-100)

Paragraphe 4 : règles financières et comptables (articles r912-62 à r912-66)

Paragraphe 4 : compétences du président (article r912-48)

Paragraphe 4 : compétences du président (article r912-35)

Paragraphe 4 : compétences du président (article r912-17)

Chapitre III : wallis-et-futuna, polynésie française et nouvelle-calédonie (articles d843-1 à d843-10)

Titre IV : dispositions relatives à L'outre-mer (articles d841-1 à d843-10)

Sous-section 2 : lycée agricole de mayotte (articles d841-12 à d841-17)

Section 2 : dispositions particulières à mayotte (articles d841-6 à d841-17)

Section 4 : dispositions financières et comptables (article r831-14)

Chapitre unique : institut national de recherche pour L'agriculture, L'alimentation et L'environnement (articles r831-1 à r831-14)

Chapitre III : les instituts techniques (articles d823-1 à d823-3)

Article r822-1

Article r821-14

Section 2 : instances régionales et Départementales

Chapitre V : dispositions particulières (articles d815-1 à d815-6)

Sous-section 2 : conseils régionaux des DéLégués des éLèves et étudiants de L'enseignement agricole public (articles d814-44 à d814-47)

Section 5 : conseils des DéLégués et des éLèves et étudiants de L'enseignement agricole public (articles d814-41 à d814-47)

Paragraphe 2 : relèvement des exclusions, Déchéances et incapacités (articles r814-30-24 à r814-30-28)

Sous-section 4 : le conseil national de L'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et Vétérinaire statuant en matière disciplinaire (articles r814-30-1 à r814-30-28)

Sous-section 6 : autorisations D'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à L'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (articles r813-76 à r813-82)

Section 2 : dispositions particulières à chaque catégorie D'établissements sous contrat (articles r813-36 à r813-82)

Paragraphe 2 : conditions particulières de recrutement, D'évaluation et de Délivrance des diplômes (article r813-70-4)

Sous-section 4 bis : dispositions particulières aux établissements mentionnés à L'article L. 813-11 (articles r813-70-1 à r813-70-4)

Paragraphe 3 : stages et périodes de formation en milieu professionnel (article d813-55-1)

Sous-section 5 : organisations représentatives de L'enseignement technique agricole privé. (article r813-35)

Section 4 : formation propédeutique aux formations D'ingénieurs ou aux études Vétérinaires (articles d812-66 à d812-69)

Article r812-65

Paragraphe 4 : diplômes D'enseignements complémentaires Délivrés par les écoles nationales Vétérinaires (article r812-65)

Sous-section 2 : dispositions particulières aux études Vétérinaires suivies dans les écoles nationales Vétérinaires (articles r812-61 à r812-65)

Paragraphe 5 : evaluation des études et des écoles Vétérinaires (article d812-60)

Sous-section 6 : dispositions relatives à la Délivrance des diplômes. (article r812-49)

Paragraphe 2 : dispositions particulières aux éLèves étrangers. (articles r812-42 à r812-48)

Sous-section 8 : recrutement D'agents contractuels (article r812-24-40)

Paragraphe 3 : procédure disciplinaire (articles r812-24-19 à r812-24-39-1)

Sous-section 3 : les représentants des parents D'éLèves dans les instances de L'établissement public local D'enseignement et de formation professionnelle agricoles (articles d811-187 à d811-191)

Section 11 : dispositions relatives aux parents D'éLèves et aux associations de parents D'éLèves (articles d811-178 à d811-191)

Sous-section 2 : enseignement à distance. (article d811-173)

Article r811-171

Paragraphe 2 : dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme. (articles d811-158 à d811-167-8)

Sous-section 4 : dispositions diverses. (article d811-155)

Sous-section 2 : enseignement général et enseignement technologique du second degré. (articles r811-116 à d811-136)

Sous-section 6 : dispositions diverses et D'application. (articles r811-91 à d811-93-1)

Paragraphe 5 : appel (articles r811-83-21 à r811-83-24)

Paragraphe 2 : les obligations. (articles r811-82 à r811-83)

C. - les exploitations agricoles et les ateliers technologiques. (articles r811-47 à r811-47-3)

Paragraphe 4 : les centres composant L'établissement public local (articles r811-27 à r811-47-3)

Chapitre III : wallis-et-futuna, polynésie française et nouvelle-calédonie (article r783-1)

Titre VIII : dispositions relatives à L'outre-mer (articles d781-1 à r783-1)

Article d781-113

Article d781-112

Sous-section 3 : réglementation du travail des salariés agricoles (articles d781-111 à d781-113)

Section 11 : dispositions particulières à mayotte (articles d781-108 à d781-113)

Sous-section 3 : gestion de la branche (articles d781-77 à d781-80)

Paragraphe 4 : pension de réversion (article r781-70)

Article d781-56-1

Sous-section 5 : gestion de la branche (articles d781-50 à d781-53)

Article d781-43

Article d781-36

Sous-section 2 : gestion de la branche (articles d781-28 à d781-31)

Article d781-19

Article d781-18

Article r762-11

Section 5 : dispositions communes. (article r762-11)

Chapitre II : salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à L'étranger (articles r762-1 à r762-11)

Section 3 : retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles (articles d761-67 à d761-69)

Sous-paragraphe 2 : prestations. (articles d761-62 à d761-66)

Paragraphe 3 : couverture des accidents de la vie privée (articles d761-61 à d761-66)

Sous-section 3 : non-salariés agricoles (articles d761-54 à d761-66)

Paragraphe 2 : prestations. (articles r761-52 à d761-53)

Article d761-51

Sous-paragraphe 5 : salariés bénéficiaires D'un congé de représentation. (article d761-51)

Chapitre II : prestations (articles r742-1 à r742-39)

Section 4 : dispositions diverses. (articles d741-98 à d741-104)

Sous-section 2 : recouvrement des cotisations (articles r741-79 à r741-97)

Article d741-78

Article d741-77

Article d741-76

Paragraphe 3 : cotisations assises sur les revenus de remplacement. (articles d741-76 à d741-78)

Sous-paragraphe 6 : gemmeurs privés. (article r741-70)

Sous-sous-paragraphe 2 : maintien de L'assiette des cotisations D'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel. (articles r741-50 à d741-51)

Sous-section 2 : recouvrement des cotisations assises sur les salaires. (articles r741-1-1 à r741-26)

Paragraphe 2 : le plan de cession progressive de L'exploitation ou de L'entreprise agricole

Sous-section 4 : retraite progressive (articles d732-167 à d732-176-1)

Paragraphe 5 : complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (articles d732-166-1 à d732-166-6)

Paragraphe 5 : majoration des retraites (articles d732-109 à d732-115)

Sous-sous-paragraphe 4 : majoration prévue à L'article L. 732-51. (articles d732-100-1 à d732-100-4)

Sous-paragraphe 2 : montant (articles d732-93 à d732-100-4)

Sous-sous-paragraphe 4 : compensation de la pénibilité (article r732-88-1)

Sous-paragraphe 4 : dispositions relatives à certaines catégories D'assurés (articles d732-85 à r732-88-1)

Sous-sous-paragraphe 4 : dispositions relatives aux conjoints ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur D'exploitation ou D'entreprise agricole. (article r732-84)

Sous-sous-paragraphe 5 : montant maximal cumulé de la pension forfaitaire et de la pension proportionnelle. (article r732-60)

Sous-section 7 : dispositions diverses. (articles r732-36 à r732-37)

Paragraphe 5 : allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé en cas de DéCès D'un enfant prévu à L'article L. 732-12-3 (articles d732-29-4 à d732-29-5)

Paragraphe 2 : droits du conjoint survivant (articles r732-12-0-1 à r732-12-0-4)

Paragraphe 2 : indemnités journalières en cas de maladie ou D'accident de la vie privée (articles d732-2-1 à d732-2-10)

Paragraphe 4 : assurance volontaire vieillesse. (articles d731-127 à d731-134)

Sous-section 2 : dispositions particulières aux différentes branches (articles d731-77 à d731-134)

Code rural et de la pêche maritime Section 4 : dispositions pénales (article r201-45)

Code rural et de la pêche maritime
Section 4 : dispositions pénales (article r201-45)