Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 4 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole. (articles l123-32 à l123-34)

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Structure Code rural et de la pêche maritime

Annexe 1 à L'article d911-2

Livre IX : pêche maritime et aquaculture marine (article annexe 1 à L'article d911-2)

Annexe V à L'article d813-47

Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de DIX-huit éLèves compte tenu de la durée Légale du travail, de cinq semaines de congés annuels Légaux, des congés de formation et des jours fériés chôMés (article annexe V à L'article d813-47)

Annexe IV bis à L'article r813-18

Annexe IV aux articles r813-18, r813-19, r813-23 et r813-60

Annexe III à L'article l813-10

Annexe II à L'article l813-9

Annexe I à L'article l813-8

Annexe IV

Annexe IV : barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi D'assiette aux cotisations versées. (article annexe IV)

Annexe III

Article tableau n° 61

Article tableau n° 60

Article tableau n° 59

Article tableau n° 58

Article tableau n° 57 bis

Article tableau n° 57

Article tableau n° 56

Article tableau n° 55

Article tableau n° 54

Article tableau n° 53

Article tableau n° 52

Article tableau n° 51

Article tableau n° 50

Article tableau n° 49

Article tableau n° 48

Article tableau n° 47 ter

Article tableau n° 47 bis

Article tableau n° 47

Article tableau n° 46

Article tableau n° 45

Article tableau n° 44

Article tableau n° 43

Article tableau n° 42

Article tableau n° 41

Article tableau n° 40

Article tableau n° 39

Article tableau n° 38

Article tableau n° 36

Article tableau n° 35 bis

Article tableau n° 35

Article tableau n° 34

Article tableau n° 33

Article tableau n° 30

Article tableau n° 29

Article tableau n° 28 bis

Article tableau n° 28

Article tableau n° 26

Article tableau n° 25 bis

Article tableau n° 25

Article tableau n° 23

Article tableau n° 22 bis

Article tableau n° 22

Article tableau n° 21

Article tableau n° 20

Article tableau n° 19 bis

Article tableau n° 19

Article tableau n° 18

Article tableau n° 16

Article tableau n° 15

Article tableau n° 14

Article tableau n° 13 bis

Article tableau n° 13

Article tableau n° 12

Article tableau n° 11

Article tableau n° 10

Article tableau n° 8

Article tableau n° 7

Article tableau n° 6

Article tableau n° 5 bis

Annexe à L'article d665-16

Annexe (article annexe à L'article d665-16)

Annexe à L'article d491-2

Annexe (article annexe à L'article d491-2)

Annexe à L'article d343-18-2

Annexe à L'article d343-18-2 (article annexe à L'article d343-18-2)

Annexe III aux articles r236-7 à r236-18

Annexe II aux articles r236-7 à r236-18

Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II. (articles annexe II aux articles r236-7 à r236-18 à annexe III aux articles r236-7 à r236-18)

Annexe I à L'article d212-78

Article r958-33

Article r958-30

Article r958-29

Section 3 : dispositions particulières à L'île de clipperton (articles r958-27 à r958-34)

Chapitre VIII : terres australes et antarctiques françaises et île de clipperton (articles d958-1 à r958-34)

Titre V : dispositions relatives à L'outre-mer (articles d951-1 à r958-34)

Sous-section 4 : dispositions particulières aux navires battant pavillon D'un etat étranger (articles r958-22 à r958-26)

Section 3 : cultures marines (article d954-17)

Section 3 : dispositions particulières à mayotte (articles r951-15 à r951-17)

Section 2 : système de points pour les infractions graves (articles r946-4 à r946-21)

Chapitre VI : sanctions administratives (articles r946-1 à r946-21)

Section 3 : assermentation et valeur probante des procès-verbaux (articles r942-3 à r942-4)

Section 4 : fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer (articles d932-21 à d932-31)

Chapitre II : commercialisation, transbordement, Débarquement et transformation des produits de la mer (articles d932-1 à d932-31)

Chapitre IV : zones de conservation halieutiques (articles r924-1 à r924-7)

Sous-section 7 : cas particuliers D'autorisations ou de concessions (articles r923-45 à r923-50)

Section 2 : concessions pour L'exploitation de cultures marines (articles r923-9 à r923-50)

Sous-section 2 : schémas des structures des exploitations de cultures marines (articles d923-6 à d923-8)

Section 6 : pêche de L'anguille en aval des limites transversales de la mer (articles r922-45 à r922-53)

Article r922-44

Sous-section 5 : dispositions particulières à la Méditerranée (article r922-44)

Sous-section 5 : pêche, récolte et ramassage des Végétaux marins (articles r921-94 à r921-100)

Section 5 : régimes particuliers D'autorisation de pêche (articles r921-66 à r921-100)

Sous-section 4 : pénalités (articles r921-63 à r*921-65)

Sous-section 2 : suspension, retrait, transfert et réattribution des autorisations de pêche (articles r921-29 à r921-32)

Sous-section 3 : licence de pêche européenne (articles r921-15 à r921-19)

Sous-section 2 : lien économique réel avec le territoire national (article r921-4)

Section 2 : commission des cultures marines (articles d914-3 à d914-12)

Chapitre IV : instances consultatives et participation du public (articles d914-1 à d914-12)

Sous-section 2 : extension de certaines règles des organisations de producteurs (articles r912-150 à r912-151)

Section 3 : organisations de producteurs (articles d912-144 à r912-151)

Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales (articles r912-140 à r912-143)

Sous-section 4 : modalités D'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture (articles r912-130 à r912-143)

Paragraphe 3 : composition (articles r912-116 à r912-122)

Paragraphe 3 : fonctionnement du comité national, du conseil et du bureau (articles r912-108 à r912-112)

Paragraphe 6 : contentieux (article r912-100)

Sous-section 6 : modalités D'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, Départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins (articles r912-67 à r912-100)

Paragraphe 4 : règles financières et comptables (articles r912-62 à r912-66)

Paragraphe 4 : compétences du président (article r912-48)

Paragraphe 4 : compétences du président (article r912-35)

Paragraphe 4 : compétences du président (article r912-17)

Chapitre III : wallis-et-futuna, polynésie française et nouvelle-calédonie (articles d843-1 à d843-10)

Titre IV : dispositions relatives à L'outre-mer (articles d841-1 à d843-10)

Sous-section 2 : lycée agricole de mayotte (articles d841-12 à d841-17)

Section 2 : dispositions particulières à mayotte (articles d841-6 à d841-17)

Section 4 : dispositions financières et comptables (article r831-14)

Chapitre unique : institut national de recherche pour L'agriculture, L'alimentation et L'environnement (articles r831-1 à r831-14)

Chapitre III : les instituts techniques (articles d823-1 à d823-3)

Article r822-1

Article r821-14

Section 2 : instances régionales et Départementales

Chapitre V : dispositions particulières (articles d815-1 à d815-6)

Sous-section 2 : conseils régionaux des DéLégués des éLèves et étudiants de L'enseignement agricole public (articles d814-44 à d814-47)

Section 5 : conseils des DéLégués et des éLèves et étudiants de L'enseignement agricole public (articles d814-41 à d814-47)

Paragraphe 2 : relèvement des exclusions, Déchéances et incapacités (articles r814-30-24 à r814-30-28)

Sous-section 4 : le conseil national de L'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et Vétérinaire statuant en matière disciplinaire (articles r814-30-1 à r814-30-28)

Sous-section 6 : autorisations D'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à L'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (articles r813-76 à r813-82)

Section 2 : dispositions particulières à chaque catégorie D'établissements sous contrat (articles r813-36 à r813-82)

Paragraphe 2 : conditions particulières de recrutement, D'évaluation et de Délivrance des diplômes (article r813-70-4)

Sous-section 4 bis : dispositions particulières aux établissements mentionnés à L'article L. 813-11 (articles r813-70-1 à r813-70-4)

Paragraphe 3 : stages et périodes de formation en milieu professionnel (article d813-55-1)

Sous-section 5 : organisations représentatives de L'enseignement technique agricole privé. (article r813-35)

Section 4 : formation propédeutique aux formations D'ingénieurs ou aux études Vétérinaires (articles d812-66 à d812-69)

Article r812-65

Paragraphe 4 : diplômes D'enseignements complémentaires Délivrés par les écoles nationales Vétérinaires (article r812-65)

Sous-section 2 : dispositions particulières aux études Vétérinaires suivies dans les écoles nationales Vétérinaires (articles r812-61 à r812-65)

Paragraphe 5 : evaluation des études et des écoles Vétérinaires (article d812-60)

Sous-section 6 : dispositions relatives à la Délivrance des diplômes. (article r812-49)

Paragraphe 2 : dispositions particulières aux éLèves étrangers. (articles r812-42 à r812-48)

Sous-section 8 : recrutement D'agents contractuels (article r812-24-40)

Paragraphe 3 : procédure disciplinaire (articles r812-24-19 à r812-24-39-1)

Sous-section 3 : les représentants des parents D'éLèves dans les instances de L'établissement public local D'enseignement et de formation professionnelle agricoles (articles d811-187 à d811-191)

Section 11 : dispositions relatives aux parents D'éLèves et aux associations de parents D'éLèves (articles d811-178 à d811-191)

Sous-section 2 : enseignement à distance. (article d811-173)

Article r811-171

Paragraphe 2 : dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme. (articles d811-158 à d811-167-8)

Sous-section 4 : dispositions diverses. (article d811-155)

Sous-section 2 : enseignement général et enseignement technologique du second degré. (articles r811-116 à d811-136)

Sous-section 6 : dispositions diverses et D'application. (articles r811-91 à d811-93-1)

Paragraphe 5 : appel (articles r811-83-21 à r811-83-24)

Paragraphe 2 : les obligations. (articles r811-82 à r811-83)

C. - les exploitations agricoles et les ateliers technologiques. (articles r811-47 à r811-47-3)

Paragraphe 4 : les centres composant L'établissement public local (articles r811-27 à r811-47-3)

Chapitre III : wallis-et-futuna, polynésie française et nouvelle-calédonie (article r783-1)

Titre VIII : dispositions relatives à L'outre-mer (articles d781-1 à r783-1)

Article d781-113

Article d781-112

Sous-section 3 : réglementation du travail des salariés agricoles (articles d781-111 à d781-113)

Section 11 : dispositions particulières à mayotte (articles d781-108 à d781-113)

Sous-section 3 : gestion de la branche (articles d781-77 à d781-80)

Paragraphe 4 : pension de réversion (article r781-70)

Article d781-56-1

Sous-section 5 : gestion de la branche (articles d781-50 à d781-53)

Article d781-43

Article d781-36

Sous-section 2 : gestion de la branche (articles d781-28 à d781-31)

Article d781-19

Article d781-18

Article r762-11

Section 5 : dispositions communes. (article r762-11)

Chapitre II : salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à L'étranger (articles r762-1 à r762-11)

Section 3 : retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles (articles d761-67 à d761-69)

Sous-paragraphe 2 : prestations. (articles d761-62 à d761-66)

Paragraphe 3 : couverture des accidents de la vie privée (articles d761-61 à d761-66)

Sous-section 3 : non-salariés agricoles (articles d761-54 à d761-66)

Paragraphe 2 : prestations. (articles r761-52 à d761-53)

Article d761-51

Sous-paragraphe 5 : salariés bénéficiaires D'un congé de représentation. (article d761-51)

Chapitre II : prestations (articles r742-1 à r742-39)

Section 4 : dispositions diverses. (articles d741-98 à d741-104)

Sous-section 2 : recouvrement des cotisations (articles r741-79 à r741-97)

Article d741-78

Article d741-77

Article d741-76

Paragraphe 3 : cotisations assises sur les revenus de remplacement. (articles d741-76 à d741-78)

Sous-paragraphe 6 : gemmeurs privés. (article r741-70)

Sous-sous-paragraphe 2 : maintien de L'assiette des cotisations D'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel. (articles r741-50 à d741-51)

Sous-section 2 : recouvrement des cotisations assises sur les salaires. (articles r741-1-1 à r741-26)

Paragraphe 2 : le plan de cession progressive de L'exploitation ou de L'entreprise agricole

Sous-section 4 : retraite progressive (articles d732-167 à d732-176-1)

Paragraphe 5 : complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (articles d732-166-1 à d732-166-6)

Paragraphe 5 : majoration des retraites (articles d732-109 à d732-115)

Sous-sous-paragraphe 4 : majoration prévue à L'article L. 732-51. (articles d732-100-1 à d732-100-4)

Sous-paragraphe 2 : montant (articles d732-93 à d732-100-4)

Sous-sous-paragraphe 4 : compensation de la pénibilité (article r732-88-1)

Sous-paragraphe 4 : dispositions relatives à certaines catégories D'assurés (articles d732-85 à r732-88-1)

Sous-sous-paragraphe 4 : dispositions relatives aux conjoints ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur D'exploitation ou D'entreprise agricole. (article r732-84)

Sous-sous-paragraphe 5 : montant maximal cumulé de la pension forfaitaire et de la pension proportionnelle. (article r732-60)

Sous-section 7 : dispositions diverses. (articles r732-36 à r732-37)

Paragraphe 5 : allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé en cas de DéCès D'un enfant prévu à L'article L. 732-12-3 (articles d732-29-4 à d732-29-5)

Paragraphe 2 : droits du conjoint survivant (articles r732-12-0-1 à r732-12-0-4)

Paragraphe 2 : indemnités journalières en cas de maladie ou D'accident de la vie privée (articles d732-2-1 à d732-2-10)

Paragraphe 4 : assurance volontaire vieillesse. (articles d731-127 à d731-134)

Sous-section 2 : dispositions particulières aux différentes branches (articles d731-77 à d731-134)

Section 2 : cotisations (articles d731-14 à d731-134)

Sous-paragraphe 5 : dispositions diverses. (articles r731-74 à d731-76)

Paragraphe 4 : périodicité et recouvrement des cotisations (articles r731-57 à d731-76)

Sous-paragraphe 6 : modalités financières

Sous-paragraphe 5 : exercice de L'option prévue à L'article L. 731-16 (article d731-33-2)

Section 1 : (articles r726-1 à d726-5)

Chapitre VI : action sanitaire et sociale (articles r726-1 à d726-5)

Article r725-30

Article r725-28

Article r725-27

Section 3 : droits des cotisants. (articles r725-27 à r725-30)

Article d725-26

Sous-section 2 : dispositions diverses

Sous-section 4 : dispositions diverses (article d725-22-5)

Paragraphe 5 : dispositions communes. (article r725-22)

Paragraphe 5 : dispositions diverses (article d725-4-3)

Section 3 : tutelle de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (articles r724-16 à r724-21)

Sous-section 2 : contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités. (articles r724-6 à d724-12)

Section 5 : transmission de données (articles d723-254 à d723-255)

Sous-section 7 : contrôle par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (articles d723-248 à d723-253)

Article d723-247

Paragraphe 2 : sécurités informatiques

Sous-paragraphe 6 : rupture de L'équilibre de la comptabilité. (article d723-210)

Paragraphe 2 : missions du directeur comptable et financier (articles d723-191 à d723-210)

Paragraphe 4 : ordre de Dépense. (articles d723-170 à d723-180)

Paragraphe 4 : personnel. (articles d723-143 à d723-153)

Sous-section 5 : contrôle Médical (articles r723-126 à d723-153)

Sous-paragraphe 3 : echelon national. (articles d723-136 à d723-139)

Paragraphe 3 : contrôle. (articles r723-113 à r723-114)

Sous-section 5 : composition et fonctionnement des conseils D'administration (articles r723-108 à r723-114)

Paragraphe 2 : caisse centrale de la mutualité sociale agricole. (article r723-107)

Paragraphe 6 : contentieux. (articles r723-79 à r723-85)

Article r723-78

Article r723-77

Sous-paragraphe 3 : dispositions propres au deuxième collège. (articles r723-77 à r723-78)

Sous-paragraphe 2 : modalités de L'émargement et du Dépouillement des votes. (articles r723-62 à r723-71)

Sous-paragraphe 4 : dispositions communes aux trois collèges. (articles r723-58 à r723-60)

Sous-section 3 : fonds D'indemnisation des victimes de pesticides (articles r723-24-7 à d723-24-22)

Paragraphe 4 : participation des caisses de mutualité sociale agricole aux organismes mentionnés à L'article L. 723-7. (articles r723-18 à r723-23)

Sous-section 2 : affiliation. (articles r722-34 à r722-38)

Section 2 : personnes salariées des professions agricoles (articles d722-29 à r722-38)

Paragraphe 4 : assurance volontaire vieillesse. (articles d722-25 à d722-28)

Sous-section 2 : dispositions particulières aux différentes branches (articles r722-15 à d722-28)

Article d722-25

Article d722-24

Article d722-23

Sous-paragraphe 2 : maintien des prestations en nature au bénéfice de certains agriculteurs cessant leur activité. (articles d722-23 à d722-24)

Sous-paragraphe 2 : maintien Dérogatoire de L'affiliation. (article r722-14)

Paragraphe 3 : personnes cessant de remplir les conditions D'assujettissement (articles r722-13 à r722-14)

Sous-paragraphe 2 : conditions du maintien de L'affiliation prévu à L'article L. 722-7. (articles d722-10 à d722-12)

Sous-section 3 : fonctionnement

Section unique : le conseil supérieur des prestations sociales agricoles (articles d721-1 à d721-9)

Section 2 : dispositions pénales. (articles r719-2 à r719-10)

Chapitre IX : contrôle et dispositions pénales (articles r719-1-1 à r719-10)

Section 8 : lutte contre le travail illégal (article r718-27)

Sous-section 2 : contrat emploi-formation agricole. (articles d718-6 à d718-8)

Article d718-5

Article d718-4

Article r717-97

Section 7 : coopération en matière de sécurité et de protection de la santé (article r717-97)

Paragraphe 2 : sécurité au sein du chantier (articles r717-85-23 à r717-85-25)

Sous-section 3 : périmètres de sécurité du chantier (articles r717-85-20 à r717-85-25)

Paragraphe 5 : intempéries (article r717-85-19)

Sous-section 6 : mesures relatives à la prévention des risques LIés aux travaux au voisinage de lignes et installations électriques. (article r717-85-10)

Article r717-85-6

Article r717-85-3

Article r717-85-1

Sous-section 9 : mise en demeure (article r717-85)

Paragraphe 2 : dispositions applicables aux chantiers D'accès difficile (article r717-84-5)

Article r717-84

Paragraphe 2 : conducteurs D'engins (article r717-83-2)

Paragraphe 6 : travaux au voisinage D'ouvrages de transport ou de distribution D'électricité et D'autres fluides (article r717-81-8)

Paragraphe 2 : périmètre de sécurité (articles r717-79-2 à r717-79-4)

Article r717-79

Paragraphe 5 : intempéries (articles r717-78-16 à r717-78-17)

Sous-section 2 : commissions paritaires D'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (articles d717-76 à d717-76-8)

Sous-section 6 : financement de L'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail. (articles d717-68 à r717-73)

Paragraphe 8 : Médecin praticien correspondant (articles r717-56-6 à r717-56-10)

Sous-paragraphe 2 : missions et modalités D'exercice (articles r717-52-2 à r717-52-3)

II. - référentiels (articles d717-49-2 à d717-49-7)

Paragraphe 7 : certification (articles d717-49-1 à d717-49-7)

Article d717-49-1

Article d717-48

Article d717-47

Sous-paragraphe 2 : documents communiqués et rendus publics (articles d717-47 à d717-48)

Paragraphe 5 : recherches, études, enquêtes. (article r717-32)

Sous-paragraphe 8 : communication D'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements D'employeurs et entreprises utilisatrices (articles r717-26-9 à r717-26-10)

Sous-paragraphe 9 : suivi individuel de L'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité D'employeurs (articles d717-25-1 à d717-25-6)

Sous-section 4 : dispositions de caractère général. (article r716-37)

Section 3 : participation des employeurs agricoles à L'effort de construction (articles r716-26 à r716-37)

Sous-section 2 : Dérogations. (article r716-25)

Sous-section 5 : Dérogations. (articles r716-15 à r716-16-1)

Section 2 : repos quotidien. (article d714-16)

Article d714-16

Article r714-15

Sous-section 4 : dispositions particulières aux Départements D'outre-mer

Section 4 : contrôle de la durée et de L'aménagement du temps de travail (articles r713-34 à r713-48)

Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne (article r713-14)

Section 5 : organisation territoriale (articles d696-10 à d696-13)

Chapitre VI : office de Développement de L'économie agricole D'outre-mer (articles d696-1 à d696-13)

Titre IX : dispositions relatives à L'outre-mer (articles d691-1 à d696-13)

Article d696-3

Section 2 : mention valorisante “produits pays” (articles r694-4 à r694-8)

Article r694-2

Article d693-25-1

Article d693-25

Paragraphe 3 : régime spécifique de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant L'octroi des primes animales aux éleveurs de ruminants (articles d693-25 à d693-25-1 )

Sous-section 2 : régime de sanctions relatif aux mesures en faveur des produits agricoles locaux dans le cadre du programme D'options spécifiques à L'éloignement et à L'insularité (posei-france) (articles d693-18 à d693-25-1 )

Section 5 : dispositions relatives au programme posei-france (articles d693-15 à d693-25-1 )

Paragraphe 5 : régime spécifique de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant L'octroi de L'aide à la production de riz s'agissant de L'aide à la surface pour la collectivité de guyane (article d691-33)

Section 4 : dispositions relatives au programme posei-france (articles d691-18 à d691-33)

Chapitre II : observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (articles d682-1 à d682-4)

Chapitre IX : le houblon et les produits du houblon (article d669-1)

Section 2 : intervention dans le secteur des fourrages séchés (articles d667-10 à d667-15)

Section 7 : intervention dans le secteur du riz (articles d666-32 à d666-36)

Article d666-31

Article d666-24

Sous-section 2 : contingents et droits de mouture. (articles d666-21 à d666-25)

Code rural et de la pêche maritime Sous-section 4 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole. (articles l123-32 à l123-34)

Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 4 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole. (articles l123-32 à l123-34)