La commission des aides outre-mer est composée de six membres :1° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant ;2° Deux professionnels du cinéma ;3° Un représentant des diffuseurs ;4° Deux personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer.Les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° sont nommés, après consultation du ministre chargé de l'outre-mer, pour une durée de deux ans renouvelable.
Structure Code du cinéma et de L'image animée