Chaque formation régionale de la commission du cinéma d'art et d'essai comprend :1° Le président de la formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai ;2° Le vice-président de la formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai ;3° Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ;4° Trois représentants des distributeurs d'œuvres cinématographiques ;5° Un représentant des producteurs d'œuvres cinématographiques ;6° Un représentant des réalisateurs d'œuvres cinématographiques ;7° Six personnalités qualifiées ;8° Une personnalité qualifiée en matière d'œuvres cinématographiques de courte durée ;9° Le conseiller en charge du cinéma de la direction régionale des affaires culturelles de chacune des régions administratives concernées ;10° Un représentant du ministre chargé de l'économie.
Structure Code du cinéma et de L'image animée