Un projet bénéficiant d'une aide au développement ne peut bénéficier d'une aide à la réécriture de scénario.Sauf dérogation, un même projet ne peut simultanément faire l'objet d'une demande d'aide au développement de projets et d'une demande d'aide à la production avant réalisation.
Structure Code du cinéma et de L'image animée
Article 212-44