L'aide est versée dans les conditions suivantes :
- 50 % au moment de la décision d'attribution ;- 50 % après remise au Centre national du cinéma et de l'image animée de la version finalisée du projet et des justificatifs des dépenses effectuées.
Lorsque l'aide est attribuée à plusieurs entreprises de production, le versement est effectué aux entreprises en fonction des conventions intervenues entre elles.
Structure Code du cinéma et de L'image animée
Article 312-50