Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :1° Dépenses de production d'œuvres ou d'acquisition des droits de diffusion d'œuvres ;2° Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des œuvres, y compris celles liées à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ;3° Dépenses d'éditorialisation et de promotion des œuvres.
Structure Code du cinéma et de L'image animée
Article 433-4