Ne sont pas éligibles aux aides après réalisation les œuvres ayant déjà bénéficié :1° Soit d'une aide à la production avant réalisation ;2° Soit d'une aide au programme de production ;3° Soit, pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création, d'une aide à la production des œuvres audiovisuelles.Les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue ne sont pas éligibles.
Structure Code du cinéma et de L'image animée