Les aides financières sélectives sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :1° Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des œuvres, y compris celles liées à la sécurisation des œuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ;2° Dépenses d'éditorialisation des œuvres ;3° Dépenses de promotion et de commercialisation des œuvres ;4° Dépenses relatives à l'amélioration de l'offre proposée et des modalités d'accès aux œuvres ;5° Dépenses liées au sous-titrage et au doublage.
Structure Code du cinéma et de L'image animée