Sont éligibles aux aides financières à la production et à la préparation les œuvres audiovisuelles à vocation patrimoniale qui présentent un intérêt particulier d'ordre culturel, social, scientifique, technique ou économique et qui appartiennent à l'un des genres suivants :1° Fiction ;2° Animation ;3° Documentaire de création ;4° Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;5° Magazine présentant un intérêt particulier d'ordre essentiellement culturel ;6° Vidéomusique.Les œuvres doivent faire l'objet d'une exploitation en cohérence avec leur vocation patrimoniale.
Structure Code du cinéma et de L'image animée