La formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai comprend :1° Un président ;2° Un vice-président ;3° Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ;4° Trois représentants des distributeurs d'œuvres cinématographiques ;5° Un représentant des producteurs d'œuvres cinématographiques ;6° Un représentant des réalisateurs d'œuvres cinématographiques ;7° Six personnalités qualifiées ;8° Une personnalité qualifiée en matière d'œuvres cinématographiques de courte durée ;9° Un représentant des directions régionales des affaires culturelles ;10° Un représentant du ministre chargé de l'économie.
Structure Code du cinéma et de L'image animée