Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production qui ne sont pas titulaires d'un compte automatique production audiovisuelle pour la préparation d'œuvres audiovisuelles qui appartiennent à l'un des genres suivants :1° Fiction ;2° Animation ;3° Documentaire de création ;4° Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant.
Structure Code du cinéma et de L'image animée