Annexe XI-I à l'article D. 4312-7
RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
-
APPRENTISSAGE
ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année n
Année n-1
%
Année n
Année n-1
%
Année n
Année n-1
%
Année n
Année n-1
%
Montant
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Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n
Année n-1
%
1 re section FNDMA
2 e section FNDMA
Dotations décentralisation (*)
Dotation indemnité comp. forfaitaire
Contribution additionnelle (**)
FSE
FEDER
FEOGA
Reversement excédent de ressources CFA (***)
Autres ressources
Total ressources externes
Effort propre de la région
Total ressources
(*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(**) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(***) Article R. 116-17 du code du travail.
Etat des dépenses de l'apprentissage
DÉPENSES
MONTANT
Année n
Année n-1
%
CFA
Sa
UFA
Investissement dont 1 re section FNDMA
Fonctionnement dont 1 re section FNDMA
Contrats d'objectifs et de moyens
1 er axe
2 e axe
3 e axe
4 e axe
5 e axe
6 e axe
7 e axe
Indemnité compensatrice forfaitaire
Autres dépenses
Total dépenses
Structure Code général des collectivités territoriales