Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables
Au titre II
R. 121-32 à R. 121-39
Au titre III
R. 131-1 à R. 131-8
Au titre IV
R. 140-1
R. 141-1 à R. 141-13
R. 142-26
R. 142-27
R. 142-28
R. 142-29
R. 142-30
R. 142-31 et R. 142-32
R. 142-41 à R. 142-50
Structure Code de L'entrée et du séjour des étrangers et du droit D'asile