Le ministre chargé de l'accueil et de l'intégration conçoit l'information sur la vie en France et les droits et devoirs qui y sont liés mentionnée à l'article L. 413-1. Cette information est accessible par voie dématérialisée.
Structure Code de L'entrée et du séjour des étrangers et du droit D'asile
Article r413-1