Lorsqu'un étranger est autorisé à séjourner en France sous couvert d'un titre de voyage revêtu du visa requis pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois et au plus égale à un an, ce visa peut être abrogé par l'autorité préfectorale dans les cas suivants :1° Il existe des indices concordants permettant de présumer que l'étranger a obtenu son visa frauduleusement ;2° Il existe des indices concordants permettant de présumer que l'étranger est entré en France pour s'y établir à d'autres fins que celles qui ont justifié la délivrance du visa ;3° Le comportement de l'étranger trouble l'ordre public.
Structure Code de L'entrée et du séjour des étrangers et du droit D'asile