Le comité de l'environnement polaire, institué auprès du ministre de l'environnement, est chargé de vérifier la compatibilité des activités humaines relevant des autorités françaises dans les zones polaires et subantarctiques avec la préservation de l'environnement.
Structure Code de L'environnement
Article d133-31
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V