En matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la défense nationale, le ministre compétent mentionné aux articles R. 536-1 à R. 536-4 est le ministre de la défense.
Structure Code de L'environnement
Article r536-6
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V