En cas d'urgence ou de vacance de la présidence, le ministre de la recherche exerce les missions dévolues au président par l'article R. 133-5 du code des relations entre le public et l'administration pour convoquer les membres aux séances et en fixer l'ordre du jour.
Structure Code de L'environnement
Article d532-4-7
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V