Une nouvelle autorisation est nécessaire pour que l'organisme génétiquement modifié ou la combinaison d'organismes génétiquement modifiés puissent être utilisés à d'autres fins que celles qui sont spécifiées dans la demande d'autorisation.
Structure Code de L'environnement
Article r533-33
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V