Le Conseil national de l'air arrête son règlement intérieur.
Il peut constituer des groupes de travail, présidés par l'un des vice-présidents ou tout autre membre désigné par le président, auxquels peuvent être associées des personnalités autres que ses membres.
Structure Code de L'environnement
Article d221-19
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V