La composition des conseils de rivage est fixée conformément au tableau suivant.
Les conseillers régionaux, généraux et territoriaux qui en font partie sont désignés par leur assemblée respective.
Le mandat des membres des conseils de rivage est d'une durée de six ans. Toutefois, il prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance, le remplacement est opéré suivant les règles prévues par l'article R. 322-19. Le mandat des membres du conseil de rivage est renouvelable.
Nombre de conseillers
Régionaux
Généraux
I.-Rivages de Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Région Hauts-de-France
6
Nord
2
Pas-de-Calais
2
Somme
2
Totaux
6
6
II.-Rivages de Normandie
Région Normandie
8
Seine-Maritime
2
Eure
2
Calvados
2
Manche
2
Totaux
8
8
III.-Rivages de Bretagne-Pays de la Loire
Région Bretagne
4
Ille-et-Vilaine
1
Côtes-d'Armor
1
Finistère
1
Morbihan
1
Région Pays de la Loire
2
Loire-Atlantique (y compris le lac de Grandlieu)
1
Vendée
1
Totaux
6
6
IV.-Rivages de Centre-Atlantique
Région Nouvelle-Aquitaine
8
Charente-Maritime
2
Gironde
2
Landes
2
Pyrénées-Atlantiques
2
Totaux
8
8
V.-Rivages de la Méditerranée
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
3
Alpes-Maritimes
1
Var
1
Bouches-du-Rhône
1
Région Occitanie
4
Gard
1
Hérault
1
Aude
1
Pyrénées-Orientales
1
Totaux
7
7
VI.-Rivage de la Corse
Collectivité de Corse
8 conseillers à l'Assemblée de Corse
Chambre des territoires
4 membres de la chambre des territoires désignés par celle-ci parmi ceux qui ne sont pas conseillers à l'Assemblée de Corse
Totaux
12
VII.-Rivages français d'Amérique
Collectivité territoriale de Martinique
4
Guadeloupe
2
2
Collectivité territoriale de Guyane
4
Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
2
Totaux
18
VIII.-Rivages français de l'océan Indien
La Réunion
4
4
Département de Mayotte
4
Totaux
12
IX.-Rivages des lacs
Région Occitanie
2
Aveyron
1
Région Auvergne-Rhône-Alpes
4
Cantal
1
Puy-de-Dôme
1
Région Nouvelle-Aquitaine
3
Corrèze
1
Creuse
1
Haute-Vienne
1
Région Grand Est
5
Aube
1
Haute-Marne
1
Marne
1
Région Bourgogne-Franche-Comté
1
Jura
1
Savoie
1
Haute-Savoie
1
Lozère
1
Meuse
1
Meurthe-et-Moselle
1
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
3
Hautes-Alpes
1
Alpes-de-Haute-Provence
1
Var
1
Totaux
18
18
Structure Code de L'environnement