L'arrêté préfectoral d'autorisation temporaire fixe les prescriptions prévues aux articles R. 181-43 et R. 181-53 et est soumis aux modalités de publicité fixées à l'article R. 181-44.
Structure Code de L'environnement
Article r214-25
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V