Sous réserve de la sous-section 2, les modifications notables mentionnées à l'article L. 593-15 sont soumises à une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les conditions définies par la présente sous-section.
Structure Code de L'environnement
Article r593-55
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V