Les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré contribuent à la réduction du bruit dans l'environnement, en adaptant notamment les dispositifs de roulage et de freinage de leur matériel roulant.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.
Structure Code de L'environnement
Article l571-10-1
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V