Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait, en infraction à la réglementation d'une réserve naturelle, d'utiliser une chose qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux.
Structure Code de L'environnement
Article r332-69
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V