I. - Les activités ayant sur l'environnement en Antarctique un impact au moins mineur ou transitoire, au sens de l'article 8 du protocole de Madrid, sont soumises à autorisation.
II. - Les autres activités sont soumises à déclaration préalable.
Structure Code de L'environnement
Article l712-1
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V