Les installations de cogénération ouvrant droit à l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le fioul lourd, sur le gaz naturel et le gaz de raffinerie sont définies au décret n° 93-974 du 27 juillet 1993.
Structure Code de L'environnement
Article r225-1
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V