Les méthodes d'analyse ou d'inspection utilisées pour mesurer les paramètres de qualité des eaux mentionnés aux tableaux annexés à l'article D. 211-10 sont déterminées par arrêtés du ou des ministres intéressés.
Structure Code de L'environnement
Article d211-11
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V