Le président du conseil est nommé par le ministre chargé de l'environnement parmi les membres du Conseil national du bruit. Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère chargé de l'environnement parmi les membres du Conseil national du bruit.
Structure Code de L'environnement
Article d571-101
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V