Les mesures de prévention de la pollution par les navires sont énoncées au décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
Structure Code de L'environnement
Article r218-1
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V