Le plan d'action pour le milieu marin est élaboré dans le cadre du document stratégique de façade, selon la procédure et les modalités prévues pour celui-ci par les articles R. 219-1-7 à R. 219-1-14.
Structure Code de L'environnement
Article r219-3
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V