Les membres et le président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire.
Chacune des catégories énumérées aux 2° à 7° de l'article L. 125-37 comporte six membres.
Structure Code de L'environnement
Article r125-77
Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V